CM15-12-2011

Après l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre, nous devions indiquer si nous avions des remarques sur les dĂ©cisions du maire depuis le dernier conseil municipal, nous avons fait l’intervention suivante:

« Après notre intervention lors du conseil municipal du 16 novembre, sur la dĂ©cision modificative N°3, l’adjoint aux finances nous a rĂ©pondu qu’il y aurait avant la fin de l’annĂ©e une dĂ©cision modificative N°4. C’est effectivement Ă  l’ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir.

Monsieur le Maire, le 28 novembre, soit seulement 12 jours après la tenue de notre dernier conseil, sans dĂ©bat Ă  la commission des finances et sans attendre le vote de la dĂ©cision modificative N°4 prĂ©vue au conseil municipal de ce soir, vous avez dĂ©cidĂ© dans l’urgence de prendre, seul, deux dĂ©cisions financières qui ont, ou auront un impact  sur les finances de notre commune.

Nous voudrions nous faire préciser la teneur de ces deux décisions du Maire:

– tout d’abord, la dĂ©cision N° 2011-095 prĂ©cise que le compte 66111 n’a pas de crĂ©dits ouverts pour faire face Ă  l’augmentation des intĂ©rĂŞts de la dette, vous avez procĂ©dĂ© au virement de 176 000 euros sur ce compte. Sassenage a deux emprunts d’un mĂŞme montant, l’un sur le cours de la livre sterling, l’autre sur le cours du franc suisse. Le plus toxique des deux est celui indexĂ© sur le franc suisse.

Vous le savez l’Ă©cart entre l’euro et le franc suisse se mesure au 15 dĂ©cembre, Ă  l’heure ou nous exprimons nous ne connaissons pasentièrement ce cours monĂ©taire.

Nous pouvons vous dire qu’ hier, ce cours Ă©tait Ă  1,2383, donc bien en-dessous des 1,40 prĂ©vu sur l’emprunt que vous avez signĂ© en mars 2007. Ce qui reprĂ©sente très exactement un supplĂ©ment d’intĂ©rĂŞts de 265 294,97 euros, au 14 dĂ©cembre, pour cet emprunt lĂ .

Aujourd’hui Ă  18H30 le taux Ă©tait de 1,22460, l’Ă©cart s’est donc accru, le supplĂ©ment dĂ©passera le montant global.

Si la dĂ©cision modificative soumise au vote du conseil ce soir, mentionne sur ce mĂŞme compte 66111 intĂ©rĂŞts de la dette, un complĂ©ment  de 101 000 euros , soit au total 277 000 euros, or le supplĂ©ment d’intĂ©rĂŞts est de 287 775,89 euros.

– ensuite, votre seconde dĂ©cision N° 2011-096 prĂ©voit un emprunt de 1,8 millions d’euros ayant pour objet le financement du programme d’investissements du budget de 2011 de notre collectivitĂ©, sur une durĂ©e allant jusqu’au 31 mars 2037, avec deux phases:

a) mobilisation jusqu’au 31 mars 2012 et un taux d’intĂ©rĂŞts EURIBOR 3 mois + 2% l’an et,

b) seconde phase d’amortissement avec un taux d’intĂ©rĂŞts fixe de 5,10% l’an Ă  compter du 31 mars 2012 au 31 mars 2037.

Nous pensions qu’il n’y aurait pas d’emprunt sur 2011.

Le taux fixe nous permet de mieux maitriser la gestion, alors une question prĂ©cise: pourquoi la ville de Sassenage n’a-t-elle pas pu obtenir un taux fixe Ă©quivalent au T.E.G. (taux effectif moyen) du 3ème trimestre 2011 qui est nous le rappelons Ă  4,77%, 0,33% de plus sur 25 ans, cela ne passe pas inaperçu, c’est un surplus de 5 940 euros d’intĂ©rĂŞts pour la première annĂ©e ?  »

L’adjoint aux finances  a indiquĂ© que pour l’emprunt indexĂ© sur la livre sterling, il y avait une barrière Ă  7% et que le taux bonifiĂ© Ă©tait Ă  3,70%. En ce qui concerne l’emprunt, c’est pour 2012.

Ordre du Jour de conseil, nos votes, nos interventions:

Une 24ème délibération est venue se rajouter à cet ordre du jour.

1. Définition du taux horaire 2011 de rémunération appliqué aux personnels municipaux des travaux d’investissement en régie. (Nous avons voté Pour car nous estimons utile que les personnels des services techniques et administratifs puissent accomplir des tâches nobles)

2. Avance sur la subvention de fonctionnement 2012 Ă  l’Office de tourisme de Sassenage, (Nous nous sommes Abstenus, en rappelant que lors du dernier Conseil municipal, une autre avance de 50 000 euros avait Ă©tĂ© votĂ©, sans que nous soyons certains e la Fondation de France honorera sa subvention)

3. Avance sur la subvention de fonctionnement 2012 au CCAS (Nous avons votĂ© Pour, puisqu’il s’agit de permettre au CCAS de fonctionner en attendant le vote du budget 2012)

4. DĂ©cision modificative n°2011- 04 – Budget principal (Nous nous sommes Abstenus, nous avons prĂ©sentĂ© l’amendement ci-dessous)

« Vous nous présentez ce soir une Décision Modificative au budget principal intégrant un remboursement de 101 000 euros relatif à un emprunt dit toxique contracté avec Dexia.

Vous avez bien entendu nos différentes remarques faites lors du conseil municipal du 16 novembre dernier ainsi que nos questionnements concernant une prise de décision du maire par rapport aux emprunts Dexia.

Dans le prĂ©cĂ©dent conseil, nous avons votĂ© Ă  l’unanimitĂ© le choix d’un avocat pour demander rĂ©paration du prĂ©judice subi par la ville de Sassenage, suite Ă  ces emprunts toxiques.

En fonction de vos rĂ©ponses de dĂ©but du conseil, nous savons que le supplĂ©ment total d’intĂ©rĂŞts Ă  dĂ©bourser cette annĂ©e avoisinera les 277 000 euros, devons-nous accepter simplement cet Ă©tat de fait, ou bien faire rĂ©agir ?

A l’instar de nombreuses communes, nous pouvons nous appuyer sur la dĂ©cision rendue par le tribunal de grande instance de Paris le jeudi 24 novembre, qui a eu Ă  statuer sur le conflit opposant la ville de Saint-Etienne Ă  la Royal Bank of Scotland. Le 16 novembre, nous ne pouvions ĂŞtre au courant des Ă©volutions juridiques induites par cette dĂ©cision du tribunal.

Pour prĂ©ciser la motivation du tribunal, nous explicitons les faits: en fĂ©vrier 2011, la municipalitĂ© de Saint Etienne avait dĂ©cidĂ© d’arrĂŞtĂ© le remboursement d’un emprunt toxique, après avoir demandĂ© en justice son annulation. La banque avait alors exigĂ© que la ville reprenne sans attendre ses paiements.

Dans un jugement rendu jeudi 24 novembre 2011, le TGI, saisi en rĂ©fĂ©rĂ©, estime que « lĂ©galité » des emprunts est aujourd’hui « sĂ©rieusement contestĂ©e », et qu’il faut un dĂ©bat au fond pour trancher le conflit. Dans l’attente la banque a Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©e de sa demande de paiement.

Aussi, en nous appuyant sur ce jugement, nous vous proposons un amendement Ă  cette dĂ©cision modificative budgĂ©taire n°4: retirer l’inscription au chapitre 66111/01 de la somme de 101 000 euros et diminuer de 101 000 euros le virement de la section de fonctionnement inscrite au chapitre 021/01.

La DĂ©cision Modificative s’Ă©quilibrerait de ce fait Ă  1 556 451,12 euros.

De mĂŞme, pour rester dans la mĂŞme logique, nous vous demandons d’annuler la dĂ©cision du maire N° 2011-95 prĂ©voyant le versement de la somme de 176 000 euros.

Pour nous, il est difficile de demander Ă  la justice rĂ©paration sur des actes passĂ©s concernant ces emprunts toxiques et de rĂ©pondre favorablement aux surplus d’intĂ©rĂŞts Ă©manant de ce type d’emprunt  contestĂ©. »

Monsieur le Maire a expliquĂ© que la loi obligeait Ă  provisionner, mais qu’en accord avec la TrĂ©sorière de Fontaine la ville de Sassenage paierait la partie capital de l’emprunt, mais ne paierait pas la partie intĂ©rĂŞts de cet emprunt.

5. Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement – Budget principal (Nous avons votĂ© Pour, puisqu’il s’agit de permettre Ă  la ville de fonctionner en attendant le vote du budget 2012)

6. Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement- Budget annexe de l’eau  (Nous avons votĂ© Pour, puisqu’il s’agit de permettre les investissements en attendant le vote du budget 2012)

7. CrĂ©ations et suppressions de postes (Nous avons votĂ© Pour, lorsque des agents ont rĂ©ussi des concours, il est logique de crĂ©er un nouveau poste et de supprimer l’ancien)

8. Attribution de don (Nous avons voté Pour, attribuer le don émanant de Sodexo suite à des non utilisation de titres restaurant d’un montant de 1 226.64 €, en faveur de l’association des œuvres sociales du personnel« Sass’Partage ».)

9. Recrutement et rémunération des agents recenseurs du recensement de la population (Nous avons  voté Pour, le recensement est à présent annuel)

10. Attribution de l’indemnité conseil du comptable (Nous avons voté Pour, le comptable étant le ou la Trésorière Principale)

11. Vie associative – Règlement de mise Ă  disposition des locaux et Ă©quipements communaux aux associations sassenageoises (Nous avons votĂ© Contre, voici notre motivation:)

 » Mr le maire nous demandons le report de la délibération  N°11.

Ce règlement aurait du nous parvenir au plus tard, le vendredi 9 dĂ©cembre, or nous ne l’avons reçu par messagerie Ă©lectronique que le lundi 12 dĂ©cembre dans l’après-midi. De plus, ce règlement n’a pas Ă©tĂ© discutĂ© en commission.

Suite à la première réunion, les associations  ont formulé des demandes, elles restent toujours en attente d’une nouvelle rencontre.

Nous remarquons que  cette  délibération  mélange les genres, le règlement de mise à disposition  des locaux municipaux  et l’agrément des associations qui ne peuvent être reconnues sassenageoises que par Mr le maire.

2 ème  remarque nous ne pouvons pas comparer les salles et terrains à caractère sportif et les salles de quartier et bureaux qui n’ont absolument pas la même vocation et qui doivent être gérés différemment.

Concernant les articles de cette délibération :

–       L’Article 2 qui concerne les  « conditions d’accès aux associations sassenageoises »

Il stipule que pour l’obtention de son siège  au centre associatif, il faut l’accord du maire …

– Et l’Article 4 indique que le bureau doit ĂŞtre composĂ© majoritairement de sassenageois .

Quels sont précisément ces critères ?

– L’Article 11 « interdictions de dĂ©corations ».

-Et  l’Article 14 « stockage d’alimentation et utilisation des locaux ».

Cela nous parait susceptible de nuire au bon fonctionnement des associations qui doivent garder leur convivialité. Vous le savez, il ne peut y avoir de manifestations festives, si la nourriture et les boissons sont proscrites. De plus les pénalités et passe droit ne doivent pas être au bon vouloir de la municipalité.

Ces diffĂ©rents articles  montrent Ă  l’Ă©vidence que ce règlement doit ĂŞtre rĂ©Ă©crit, aussi nous allons voter contre si cette dĂ©libĂ©ration est maintenue. »

12. Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de

fonctionnement des Classes d’IntĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es (Nous avons votĂ© Pour, il s’agit d’un enfant sassenageois scolarisĂ© sur une classe spĂ©cialisĂ©e de Grenoble)

13. Service scolaire – Critères de dĂ©rogation (Nous avons votĂ© Pour, les règles ont Ă©tĂ© changĂ©es par l’Inspection acadĂ©mique et des Ă©lèves peuvent ne pas figurer dans les effectifs alors qu’ils sont scolarisĂ©s dans la commune)

14. Petite enfance – Cuisine du multi-accueil « les Lucioles » – Contrat d’intervention pour des autocontrĂ´les microbiologiques (Nous avons votĂ© Pour)

15. Rapport d’activitĂ© 2010 de l’agence de l’eau RhĂ´ne-MĂ©diterranĂ©e et Corse (Nous avons pris Acte, nous soulignons que la taxe payĂ©e correspond Ă  0,23 euros par M2 d’eau consommĂ©e)

16. Rapport de contrôle des services publics de distribution-concession d’électricité et gaz (Nous avons pris Acte, ce rapport a été développé en commission réseaux-voiries)

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2010 pour la collecte des ordures ménagères et autres déchets (Nous avons voté Pour, ce rapport a été développé en commission réseaux-voiries)

18. Changement de statut du site du plateau de la Molière et du Sornin : « Site-Parc » (Nous avons voté Pour)

19. Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU ) (Nous avons votĂ© Pour, les remarques du commissaire-enquĂŞteur ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es)

20. Rapport annuel de la collectivitĂ© sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’eau potable pour l’annĂ©e 2010 (Nous avons votĂ© Pour, info supplĂ©mentaire: les principales fuites sont aujourd’hui rĂ©parĂ©es par la RĂ©gie des eaux de Grenoble)

21. Rapport annuel sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’assainissement pour l’annĂ©e 2010 (Nous avons votĂ© Pour)

22. DĂ©nomination de l’impasse privĂ©e qui dessert les logements sur le « clos Rimbaud » (Nous avons votĂ© Pour, cette impasse s’appellera François Rabelais)

23. Clôture ligne de compte sur le budget annexe de l’eau potable (Nous avons voté Pour)

23. DGS-ADMINSITRATION GENERALE – Autorisation du Maire à ester en justice contre DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE – Contenu de l’assignation (Nous avons voté Pour)

Questions diverses:

Notre groupe avait proposé que le conseil municipal de Sassenage adopte la motion suivante:

Motion de soutien aux salariés de la Poste de Fontaine qui assurent les tournées sur Sassenage.

La Poste a laissĂ© en hĂ©ritage pour des gĂ©nĂ©rations d’hommes et de femmes une exemplaritĂ© de service public.

Depuis le changement de son statut, nous assistons à une dégradation continuelle du service public rendu aux usagers.

Il est loin, le temps de la réception du courrier posté la veille et reçu au plus tard le lendemain.

Aujourd’hui, de nombreux usagers se voient condamnĂ©s Ă  ne pas pouvoir lire, le journal pour lequel ils sont abonnĂ©s, le jour mĂŞme. Ils sont mĂ©contents de la lenteur dans l’acheminement du courrier.

Ils ne peuvent accepter ces dĂ©convenues, dues Ă  l’accroissement des tournĂ©es provoquĂ©es par des manques d’effectifs, ou bien Ă  cette transformation progressive du statut de fonctionnaire en contractuel.

Ces mesures actĂ©es, au nom du progrès et du dĂ©veloppement incontestable d’Internet, ont pour consĂ©quences une augmentation de la fracture numĂ©rique entre ceux qui possèdent une connexion informatique et ceux qui en sont dĂ©pourvus !

Internet, permet une rĂ©activitĂ© incontestable, c’est aussi un moteur, du dĂ©veloppement consĂ©quent des achats.

Dans ce cadre, la Poste joue un rĂ´le prĂ©pondĂ©rant : par exemple, Coliposte a livrĂ© 254 millions de colis en 2009, et ce marchĂ© ne fait que s’accroĂ®tre en moyenne de plus de 25% par an.

Pour les agents colipostiers de Fontaine assurant les tournées sur Fontaine, Seyssinet, Sassenage, Seyssins, ces cadences infernales doivent être proscrites. Quand un agent peut distribuer 100 colis par vacation, on ne peut lui imposer de suivre le rythme effréné des évolutions de commandes par Internet, 130, 140 voire plus.

Les agents sont des femmes et des hommes avec un dĂ©vouement exemplaire. Lorsque le rythme de travail imposĂ© conduit Ă  l’Ă©puisement, c’est toute la chaine de la distribution qui se bloque.

Par consĂ©quent, les usagers, donc les sassenageois pour notre commune, se retrouvent lĂ©sĂ©s et contraints de se rendre Ă  la Poste pour rĂ©cupĂ©rer le colis attendu, ce qui est anormal lorsqu’ils sont prĂ©sents Ă  leur domicile.

Elus de Sassenage, nous ne pouvons tolérer que des quartiers entiers ne soient plus desservis !

Le conseil municipal de Sassenage conscient de la dĂ©gradation du service public, tient Ă  exprimer toute sa solidaritĂ© aux agents qui n’ont pour seul moyen d’expression que le recours ultime Ă  la grève Ă  partir du 17 dĂ©cembre 2011. Il demande instamment aux directions de la Poste, Ă  tous les Ă©chelons, de rechercher toutes les solutions permettant d’allĂ©ger les charges de travail par la crĂ©ation de nouvelles tournĂ©es s’accompagnant de crĂ©ations d’emplois.

Le conseil municipal de Sassenage conscient de la dĂ©gradation du service public, tient Ă  exprimer toute sa solidaritĂ© aux agents qui n’ont pour seul moyen d’expression que le recours ultime Ă  la grève Ă  partir du 17 dĂ©cembre 2011. Il demande instamment aux directions de la Poste, Ă  tous les Ă©chelons, de rechercher toutes les solutions permettant d’allĂ©ger les charges de travail par la crĂ©ation de nouvelles tournĂ©es s’accompagnant de crĂ©ations d’emplois.

Le groupe majoritaire a également proposé une motion de soutien aux usagers de la Poste, le Maire a fait part du mail ci-dessous:

« Suite Ă  l’audience qui a eu lieu hier entre les organisations syndicales et la direction rĂ©gionale de la Poste, nous avons dĂ©cidĂ© de lever le prĂ©avis de grève qui devait dĂ©buter le 17 dĂ©cembre.
En effet, Ă  la surprise gĂ©nĂ©rale, je dois le dire, des avancĂ©es en terme de crĂ©ation d’emploi ont Ă©tĂ© proposĂ©es et actĂ©es. Une demi position de travail en distribution colis a Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e en une position Ă  temps plein, ce qui a gĂ©nĂ©rĂ© la crĂ©ation d’un autre poste, soit une position et demi de « gagnĂ©e ». nous restons très vigilants toutefois, et devrons continuer Ă  travailler dans les six prochains mois Ă  la crĂ©ation d’une organisation de travail digne de ce nom.

Je vous remercie au nom de toute l’Ă©quipe colis pour le soutien que vous avez tenu Ă  nous prouver, et je compte tout de mĂŞme vous rencontrer prochainement afin d’Ă©voquer les problĂ©matiques au sein de la Poste, car il devrait rapidement y avoir d’autres raisons de continuer la lutte. Je vous recontacterais donc prochainement. »

Compte tenu de l’Ă©volution de la situation, nous pouvions retirer les deux motions, Monsieur le Maire a dĂ©clarĂ© qu’il maintenant sa motion, mais qu’il ne pourrait pas voter la notre car il ne peut accepter la grève.

Nous avons donc proposĂ© de retirer le dernier paragraphe de notre motion Ă©tant donnĂ© l’issue victorieuse Ă  ce conflit. Nous avons votĂ© pour les deux motions, dans la majoritĂ© municipale, une adjointe a votĂ© contre notre motion.

Notre groupe est Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  le contacter. Nous vous souhaitons de passer de bonnes fĂŞtes de fin d’annĂ©e.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 9 février 2012.

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