CM15-12-2011

Après l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre, nous devions indiquer si nous avions des remarques sur les décisions du maire depuis le dernier conseil municipal, nous avons fait l’intervention suivante:

« Après notre intervention lors du conseil municipal du 16 novembre, sur la décision modificative N°3, l’adjoint aux finances nous a répondu qu’il y aurait avant la fin de l’année une décision modificative N°4. C’est effectivement à l’ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir.

Monsieur le Maire, le 28 novembre, soit seulement 12 jours après la tenue de notre dernier conseil, sans débat à la commission des finances et sans attendre le vote de la décision modificative N°4 prévue au conseil municipal de ce soir, vous avez décidé dans l’urgence de prendre, seul, deux décisions financières qui ont, ou auront un impact  sur les finances de notre commune.

Nous voudrions nous faire préciser la teneur de ces deux décisions du Maire:

– tout d’abord, la décision N° 2011-095 précise que le compte 66111 n’a pas de crédits ouverts pour faire face à l’augmentation des intérêts de la dette, vous avez procédé au virement de 176 000 euros sur ce compte. Sassenage a deux emprunts d’un même montant, l’un sur le cours de la livre sterling, l’autre sur le cours du franc suisse. Le plus toxique des deux est celui indexé sur le franc suisse.

Vous le savez l’écart entre l’euro et le franc suisse se mesure au 15 décembre, à l’heure ou nous exprimons nous ne connaissons pasentièrement ce cours monétaire.

Nous pouvons vous dire qu’ hier, ce cours était à 1,2383, donc bien en-dessous des 1,40 prévu sur l’emprunt que vous avez signé en mars 2007. Ce qui représente très exactement un supplément d’intérêts de 265 294,97 euros, au 14 décembre, pour cet emprunt là.

Aujourd’hui à 18H30 le taux était de 1,22460, l’écart s’est donc accru, le supplément dépassera le montant global.

Si la décision modificative soumise au vote du conseil ce soir, mentionne sur ce même compte 66111 intérêts de la dette, un complément  de 101 000 euros , soit au total 277 000 euros, or le supplément d’intérêts est de 287 775,89 euros.

– ensuite, votre seconde décision N° 2011-096 prévoit un emprunt de 1,8 millions d’euros ayant pour objet le financement du programme d’investissements du budget de 2011 de notre collectivité, sur une durée allant jusqu’au 31 mars 2037, avec deux phases:

a) mobilisation jusqu’au 31 mars 2012 et un taux d’intérêts EURIBOR 3 mois + 2% l’an et,

b) seconde phase d’amortissement avec un taux d’intérêts fixe de 5,10% l’an à compter du 31 mars 2012 au 31 mars 2037.

Nous pensions qu’il n’y aurait pas d’emprunt sur 2011.

Le taux fixe nous permet de mieux maitriser la gestion, alors une question précise: pourquoi la ville de Sassenage n’a-t-elle pas pu obtenir un taux fixe équivalent au T.E.G. (taux effectif moyen) du 3ème trimestre 2011 qui est nous le rappelons à 4,77%, 0,33% de plus sur 25 ans, cela ne passe pas inaperçu, c’est un surplus de 5 940 euros d’intérêts pour la première année ?  »

L’adjoint aux finances  a indiqué que pour l’emprunt indexé sur la livre sterling, il y avait une barrière à 7% et que le taux bonifié était à 3,70%. En ce qui concerne l’emprunt, c’est pour 2012.

Ordre du Jour de conseil, nos votes, nos interventions:

Une 24ème délibération est venue se rajouter à cet ordre du jour.

1. Définition du taux horaire 2011 de rémunération appliqué aux personnels municipaux des travaux d’investissement en régie. (Nous avons voté Pour car nous estimons utile que les personnels des services techniques et administratifs puissent accomplir des tâches nobles)

2. Avance sur la subvention de fonctionnement 2012 à l’Office de tourisme de Sassenage, (Nous nous sommes Abstenus, en rappelant que lors du dernier Conseil municipal, une autre avance de 50 000 euros avait été voté, sans que nous soyons certains e la Fondation de France honorera sa subvention)

3. Avance sur la subvention de fonctionnement 2012 au CCAS (Nous avons voté Pour, puisqu’il s’agit de permettre au CCAS de fonctionner en attendant le vote du budget 2012)

4. Décision modificative n°2011- 04 – Budget principal (Nous nous sommes Abstenus, nous avons présenté l’amendement ci-dessous)

« Vous nous présentez ce soir une Décision Modificative au budget principal intégrant un remboursement de 101 000 euros relatif à un emprunt dit toxique contracté avec Dexia.

Vous avez bien entendu nos différentes remarques faites lors du conseil municipal du 16 novembre dernier ainsi que nos questionnements concernant une prise de décision du maire par rapport aux emprunts Dexia.

Dans le précédent conseil, nous avons voté à l’unanimité le choix d’un avocat pour demander réparation du préjudice subi par la ville de Sassenage, suite à ces emprunts toxiques.

En fonction de vos réponses de début du conseil, nous savons que le supplément total d’intérêts à débourser cette année avoisinera les 277 000 euros, devons-nous accepter simplement cet état de fait, ou bien faire réagir ?

A l’instar de nombreuses communes, nous pouvons nous appuyer sur la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris le jeudi 24 novembre, qui a eu à statuer sur le conflit opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal Bank of Scotland. Le 16 novembre, nous ne pouvions être au courant des évolutions juridiques induites par cette décision du tribunal.

Pour préciser la motivation du tribunal, nous explicitons les faits: en février 2011, la municipalité de Saint Etienne avait décidé d’arrêté le remboursement d’un emprunt toxique, après avoir demandé en justice son annulation. La banque avait alors exigé que la ville reprenne sans attendre ses paiements.

Dans un jugement rendu jeudi 24 novembre 2011, le TGI, saisi en référé, estime que « légalité » des emprunts est aujourd’hui « sérieusement contestée », et qu’il faut un débat au fond pour trancher le conflit. Dans l’attente la banque a été déboutée de sa demande de paiement.

Aussi, en nous appuyant sur ce jugement, nous vous proposons un amendement à cette décision modificative budgétaire n°4: retirer l’inscription au chapitre 66111/01 de la somme de 101 000 euros et diminuer de 101 000 euros le virement de la section de fonctionnement inscrite au chapitre 021/01.

La Décision Modificative s’équilibrerait de ce fait à 1 556 451,12 euros.

De même, pour rester dans la même logique, nous vous demandons d’annuler la décision du maire N° 2011-95 prévoyant le versement de la somme de 176 000 euros.

Pour nous, il est difficile de demander à la justice réparation sur des actes passés concernant ces emprunts toxiques et de répondre favorablement aux surplus d’intérêts émanant de ce type d’emprunt  contesté. »

Monsieur le Maire a expliqué que la loi obligeait à provisionner, mais qu’en accord avec la Trésorière de Fontaine la ville de Sassenage paierait la partie capital de l’emprunt, mais ne paierait pas la partie intérêts de cet emprunt.

5. Ouverture du quart des crédits en investissement – Budget principal (Nous avons voté Pour, puisqu’il s’agit de permettre à la ville de fonctionner en attendant le vote du budget 2012)

6. Ouverture du quart des crédits en investissement- Budget annexe de l’eau  (Nous avons voté Pour, puisqu’il s’agit de permettre les investissements en attendant le vote du budget 2012)

7. Créations et suppressions de postes (Nous avons voté Pour, lorsque des agents ont réussi des concours, il est logique de créer un nouveau poste et de supprimer l’ancien)

8. Attribution de don (Nous avons voté Pour, attribuer le don émanant de Sodexo suite à des non utilisation de titres restaurant d’un montant de 1 226.64 €, en faveur de l’association des œuvres sociales du personnel« Sass’Partage ».)

9. Recrutement et rémunération des agents recenseurs du recensement de la population (Nous avons  voté Pour, le recensement est à présent annuel)

10. Attribution de l’indemnité conseil du comptable (Nous avons voté Pour, le comptable étant le ou la Trésorière Principale)

11. Vie associative – Règlement de mise à disposition des locaux et équipements communaux aux associations sassenageoises (Nous avons voté Contre, voici notre motivation:)

 » Mr le maire nous demandons le report de la délibération  N°11.

Ce règlement aurait du nous parvenir au plus tard, le vendredi 9 décembre, or nous ne l’avons reçu par messagerie électronique que le lundi 12 décembre dans l’après-midi. De plus, ce règlement n’a pas été discuté en commission.

Suite à la première réunion, les associations  ont formulé des demandes, elles restent toujours en attente d’une nouvelle rencontre.

Nous remarquons que  cette  délibération  mélange les genres, le règlement de mise à disposition  des locaux municipaux  et l’agrément des associations qui ne peuvent être reconnues sassenageoises que par Mr le maire.

2 ème  remarque nous ne pouvons pas comparer les salles et terrains à caractère sportif et les salles de quartier et bureaux qui n’ont absolument pas la même vocation et qui doivent être gérés différemment.

Concernant les articles de cette délibération :

–       L’Article 2 qui concerne les  « conditions d’accès aux associations sassenageoises »

Il stipule que pour l’obtention de son siège  au centre associatif, il faut l’accord du maire …

– Et l’Article 4 indique que le bureau doit être composé majoritairement de sassenageois .

Quels sont précisément ces critères ?

– L’Article 11 « interdictions de décorations ».

-Et  l’Article 14 « stockage d’alimentation et utilisation des locaux ».

Cela nous parait susceptible de nuire au bon fonctionnement des associations qui doivent garder leur convivialité. Vous le savez, il ne peut y avoir de manifestations festives, si la nourriture et les boissons sont proscrites. De plus les pénalités et passe droit ne doivent pas être au bon vouloir de la municipalité.

Ces différents articles  montrent à l’évidence que ce règlement doit être réécrit, aussi nous allons voter contre si cette délibération est maintenue. »

12. Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de

fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées (Nous avons voté Pour, il s’agit d’un enfant sassenageois scolarisé sur une classe spécialisée de Grenoble)

13. Service scolaire – Critères de dérogation (Nous avons voté Pour, les règles ont été changées par l’Inspection académique et des élèves peuvent ne pas figurer dans les effectifs alors qu’ils sont scolarisés dans la commune)

14. Petite enfance – Cuisine du multi-accueil « les Lucioles » – Contrat d’intervention pour des autocontrôles microbiologiques (Nous avons voté Pour)

15. Rapport d’activité 2010 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse (Nous avons pris Acte, nous soulignons que la taxe payée correspond à 0,23 euros par M2 d’eau consommée)

16. Rapport de contrôle des services publics de distribution-concession d’électricité et gaz (Nous avons pris Acte, ce rapport a été développé en commission réseaux-voiries)

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2010 pour la collecte des ordures ménagères et autres déchets (Nous avons voté Pour, ce rapport a été développé en commission réseaux-voiries)

18. Changement de statut du site du plateau de la Molière et du Sornin : « Site-Parc » (Nous avons voté Pour)

19. Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU ) (Nous avons voté Pour, les remarques du commissaire-enquêteur ont été intégrées)

20. Rapport annuel de la collectivité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2010 (Nous avons voté Pour, info supplémentaire: les principales fuites sont aujourd’hui réparées par la Régie des eaux de Grenoble)

21. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement pour l’année 2010 (Nous avons voté Pour)

22. Dénomination de l’impasse privée qui dessert les logements sur le « clos Rimbaud » (Nous avons voté Pour, cette impasse s’appellera François Rabelais)

23. Clôture ligne de compte sur le budget annexe de l’eau potable (Nous avons voté Pour)

23. DGS-ADMINSITRATION GENERALE – Autorisation du Maire à ester en justice contre DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE – Contenu de l’assignation (Nous avons voté Pour)

Questions diverses:

Notre groupe avait proposé que le conseil municipal de Sassenage adopte la motion suivante:

Motion de soutien aux salariés de la Poste de Fontaine qui assurent les tournées sur Sassenage.

La Poste a laissé en héritage pour des générations d’hommes et de femmes une exemplarité de service public.

Depuis le changement de son statut, nous assistons à une dégradation continuelle du service public rendu aux usagers.

Il est loin, le temps de la réception du courrier posté la veille et reçu au plus tard le lendemain.

Aujourd’hui, de nombreux usagers se voient condamnés à ne pas pouvoir lire, le journal pour lequel ils sont abonnés, le jour même. Ils sont mécontents de la lenteur dans l’acheminement du courrier.

Ils ne peuvent accepter ces déconvenues, dues à l’accroissement des tournées provoquées par des manques d’effectifs, ou bien à cette transformation progressive du statut de fonctionnaire en contractuel.

Ces mesures actées, au nom du progrès et du développement incontestable d’Internet, ont pour conséquences une augmentation de la fracture numérique entre ceux qui possèdent une connexion informatique et ceux qui en sont dépourvus !

Internet, permet une réactivité incontestable, c’est aussi un moteur, du développement conséquent des achats.

Dans ce cadre, la Poste joue un rôle prépondérant : par exemple, Coliposte a livré 254 millions de colis en 2009, et ce marché ne fait que s’accroître en moyenne de plus de 25% par an.

Pour les agents colipostiers de Fontaine assurant les tournées sur Fontaine, Seyssinet, Sassenage, Seyssins, ces cadences infernales doivent être proscrites. Quand un agent peut distribuer 100 colis par vacation, on ne peut lui imposer de suivre le rythme effréné des évolutions de commandes par Internet, 130, 140 voire plus.

Les agents sont des femmes et des hommes avec un dévouement exemplaire. Lorsque le rythme de travail imposé conduit à l’épuisement, c’est toute la chaine de la distribution qui se bloque.

Par conséquent, les usagers, donc les sassenageois pour notre commune, se retrouvent lésés et contraints de se rendre à la Poste pour récupérer le colis attendu, ce qui est anormal lorsqu’ils sont présents à leur domicile.

Elus de Sassenage, nous ne pouvons tolérer que des quartiers entiers ne soient plus desservis !

Le conseil municipal de Sassenage conscient de la dégradation du service public, tient à exprimer toute sa solidarité aux agents qui n’ont pour seul moyen d’expression que le recours ultime à la grève à partir du 17 décembre 2011. Il demande instamment aux directions de la Poste, à tous les échelons, de rechercher toutes les solutions permettant d’alléger les charges de travail par la création de nouvelles tournées s’accompagnant de créations d’emplois.

Le conseil municipal de Sassenage conscient de la dégradation du service public, tient à exprimer toute sa solidarité aux agents qui n’ont pour seul moyen d’expression que le recours ultime à la grève à partir du 17 décembre 2011. Il demande instamment aux directions de la Poste, à tous les échelons, de rechercher toutes les solutions permettant d’alléger les charges de travail par la création de nouvelles tournées s’accompagnant de créations d’emplois.

Le groupe majoritaire a également proposé une motion de soutien aux usagers de la Poste, le Maire a fait part du mail ci-dessous:

« Suite à l’audience qui a eu lieu hier entre les organisations syndicales et la direction régionale de la Poste, nous avons décidé de lever le préavis de grève qui devait débuter le 17 décembre.
En effet, à la surprise générale, je dois le dire, des avancées en terme de création d’emploi ont été proposées et actées. Une demi position de travail en distribution colis a été complétée en une position à temps plein, ce qui a généré la création d’un autre poste, soit une position et demi de « gagnée ». nous restons très vigilants toutefois, et devrons continuer à travailler dans les six prochains mois à la création d’une organisation de travail digne de ce nom.

Je vous remercie au nom de toute l’équipe colis pour le soutien que vous avez tenu à nous prouver, et je compte tout de même vous rencontrer prochainement afin d’évoquer les problématiques au sein de la Poste, car il devrait rapidement y avoir d’autres raisons de continuer la lutte. Je vous recontacterais donc prochainement. »

Compte tenu de l’évolution de la situation, nous pouvions retirer les deux motions, Monsieur le Maire a déclaré qu’il maintenant sa motion, mais qu’il ne pourrait pas voter la notre car il ne peut accepter la grève.

Nous avons donc proposé de retirer le dernier paragraphe de notre motion étant donné l’issue victorieuse à ce conflit. Nous avons voté pour les deux motions, dans la majorité municipale, une adjointe a voté contre notre motion.

Notre groupe est à votre disposition, n’hésitez pas à le contacter. Nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes de fin d’année.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 9 février 2012.

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