CM 8-6-2009

Conseil Municipal du 8 Juin 2009 – Compte-rendu

Ce conseil  était peut-être le dernier avant les vacances car nous n’avons pas pu savoir s’il y en aurait un en juillet.
Présentation en préambule :
Les maires de St-Martin-le-Vinoux et La Tronche on demandé à pouvoir présenter au conseil municipal de Sassenage leur avis négatif sur la rocade Nord. Nous respectons bien évidemment les positions des maires de La tronche et de Saint Martin le Vinoux au sujet de la rocade nord même si nous ne partageons pas l’essentiel.
Toutefois cette intervention en conseil municipal nous pose deux problèmes :

1. « sur le fond », nous considérons que chacun a pu s’exprimer lors des réunions publiques organisées à Sassenage et à Fontaine par les porteurs du projet comme par les opposants au projet. En outre, le conseil municipal de sassenage a délibéré sur ce projet et nous vous avons fait part de notre position.
2. « sur la forme », il nous semble délicat d’inviter en conseil municipal des personnalités favorables ou opposés à un projet, aussi important soit il. D’une part, par ce que dans tous les cas il conviendrait d’inviter dans les mêmes conditions les personnalités représentant la position inverse. D’autre part, car il sera difficile au maire de refuser à d’autres personnalités de venir s’exprimer sur tout projet d’agglomération. Il a créé ce soir un précédent qu’il aura sans aucun doute le plus grand mal à gérer ultérieurement.
En conclusion, nous pensons que la forme adaptée aurait été une réunion publique à laquelle chacun des élus aurait eu le choix de participer ou non.
C’est pourquoi nous avons écouté avec respect les interventions de messieurs les maires mais parmi le public comme tout citoyen.

Les principales délibérations sont les suivantes:
1.  Budget annexe des Cuves – compte administratif et compte de gestion : nous nous sommes abstenus, l’intégration de la gestion des cuves dans l’EPIC Tourisme ne permettra pas une vision claire des évolutions budgétaires de cette activité
2. Budget annexe des Cuves – affectation du résultat 2009 : idem
3. Admission en non valeur : nous avons voté POUR
4. Prestations attribuées lors de manifestations et réceptions : nous avons voté POUR
5. Rapport 2008 sur la marche et le résultat de l’administration-rapport d’activité : nous avons voté POUR
6. Construction d’un espace festif socio-culturel-attribution du marché de maîtrise d’œuvre : nous avons voté POUR
7. Autorisation du Maire à signer la convention relative à la fourniture d’eau potable à la Commune : nous avons voté POUR
8. Implantation d’un bâtiment modulaire sur le site du complexe sportif Vieux-Melchior-: nous avons voté POUR
9. Travaux de dégagement d’une ouverture pour permettre la réfection de la cloche de l’église Saint-Pierre : nous avons voté POUR
10. Création d’un préau couvert à l’école maternelle Vercors : nous avons voté POUR

11. Dispositif Pass-Foncier d’accession sociale  à la propriété – aide communale dans le cadre des opérations SAFILAF « Le domaine de la Dentellière » et « Le Pré du Bourg » : Nous pouvons dire que cette délibération est pour faire du logement social « par défaut » puisque cette démarche est entreprise  uniquement parce que les promoteurs n’ont pas réussi à vendre leurs biens, donc la commune et l’état viennent à leur secours. Avec une telle délibération la majorité veut encore faire croire qu’elle participe activement à la création de logements sociaux alors qu’en fait elle ne profite que d’une opportunité gouvernementale, d’ailleurs de très courte durée puisqu’elle ne sera pas renouvelée en 2010, qui va lui permettre de récupérer pratiquement 50 % de son aide aux accédants. Ceci dit nous ne reviendrons pas sur l’hypocrisie de telles mesures qui n’aident pas les familles qui en ont le plus besoin et qui n’ont pas les moyens de se loger et encore moins d’acheter leur logement. Il faut rappeler que 70 % des demandeurs de logements sociaux relèvent des revenus des PLAI soit 1 696 € pour un couple avec 1 enfant et 1 888 € pour un couple avec 2 enfants ces sommes vous donnent l’ampleur de la démagogie.

D’autre part, il faut souligner le fait que c’est toujours sur les mêmes que l’on fait porter les efforts du logement social. En effet, le programme du « Pré du Bourg » dont, déjà une fois avant le démarrage des travaux, le nombre de logements en accession avait été diminué pour les transformer en logements sociaux, réitère la démarche. Ce qui fait qu’aujourd’hui sur 77 logements, il y en aura 24 en accession privée, 23 en accession sociale et 30 en locatif aidé. La part du logement social passe donc à 70 % dans ce programme. Le quartier déjà très chargé en densité appréciera certainement. Les grands défenseurs de la mixité sociale que vous prétendiez être ont disparu. Et ne venez pas nous dire que notre groupe est contre le logement social car ceci est tout à fait faux mais par contre, nous voulons effectivement des quartiers et des copropriétés équilibrés et non des ghettos de pauvres et de riches comme Sassenage tend à le conforter. Nous avons donc voté CONTRE.

12. Convention de financement des travaux relatifs à la création d’un parc-relais place Jean Prévost : Nous nous sommes satisfaits de voir qu’enfin l’on parlait vraiment d’un parc-relais et non d’un simple parc pour le covoiturage. Nous regrettons que le fait que cet emplacement ait été réservé sur le POS de 1999 ne soit jamais mentionné. L’amnésie sert parfois……….
13. Avancements de grades : nous avons voté POUR
14. Créations et suppressions de postes : nous avons voté POUR

15. Quotients familiaux-harmonisation-création d’une nouvelle tranche : Nous nous sommes félicités de la création d’une tranche de quotient familial au delà de 1200, au cours de la réunion de la commission enfance, vie scolaire, nous nous étions interrogés sur la refonte des 4 premières tranches actuelles , à savoir moins de 151, de 152 à 207, de 208 à 259 et de 260 à 311.

Notre interrogation était légitime,  puisque l’évolution des tarifs de restauration scolaire allait se solder par une hausse de 0,59€ à 1,49€, ce qui en terme d’augmentation équivaut à 252,54% de charges supplémentaires pour la famille concernée.
Nous avons pris bonne note que cette catégorie, ne concernait que quelques rares familles, pour la plupart réfugiées dont l’intégralité de la dépense est prise en charge par le Conseil général. Demain, si ce cas se reproduit notre collectivité se déchargera sur une autre collectivité.
Nous avons également noté que la tranche, la plus basse  en matière de quotient familial était à 254, ce qui représentera un allégement de charges pour cette famille.
C’est en fonction des éléments d’appréciations qui nous ont été fournis que nous avons voté POUR cette nouvelle harmonisation.

16. Centre St-Exupéry-remboursement par le Trésor Public : nous avons voté POUR

17. Subventions exceptionnelles aux associations :

* Notre Dame des Vignes :    1 524,90 €
* Atelier Photo :                         1 000 €
* Caméra Aventure :                1 000 €
* Les Chœurs de Sassenage  1 000 €
* L’Harmonie de Sassenage   2 000 €
* Rigodons et Traditions          1 000 €
Nous avons voté POUR
18. Tarifs 2009/2010-Centre Associatif : nous avons voté POUR
19.Tarifs 2009/2010-Jeunesse :nous avons voté POUR

20. Dotations Ecoles 2009/2010 : L’éducation est une responsabilité nationale.  Il ne suffit pas d’observer que  de plus en plus, l’Etat se décharge sur les collectivités locales, encore faut-il  réagir ! Face à cette attitude, notre préoccupation première concerne les écoliers et écolières de Sassenage. Nous observons une meilleure répartition dans l’année des crédits alloués avec 70% de juillet à décembre, ce qui équivaut aux plus grands besoins, en matière budgétaire.

L’an dernier, nous relevions la progression de la part réservée aux directeurs d’écoles, en regrettant que la part élèves ne suive pas le coût de la vie. Cette année les sommes restent identiques ; de fait, c’est principalement les crédits consacrés aux élèves qui sont affectés.
Chacune et chacun comprendra que nous ne puissions cautionner la régression, c’est la raison pour laquelle, nous nous nous sommes ABSTENUS

21. Tarifs 2009/2010-Restauration scolaire : nous avons voté POUR
22. Tarifs 2009/2010-Garderie périscolaire : nous avons voté POUR
23. Tarifs 2009/2010-Centres de loisirs et d’hébergement : nous avons voté POUR
24. Sauveteurs Secouristes Sassenageois-subvention 2007/2008-rappel : nous avons voté POUR
25. Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des CLIS (Classes d’Intégration Spécialisées) nous avons voté POUR
26. Tarifs saison 2009/2010-Chalet de Méaudre : nous avons voté POUR
27. Tarifs 2009/2010-Centre de loisirs multisports : nous avons voté POUR
28. Tarifs 2009/2010-Piscine municipale : nous avons voté POUR
29. Mise en place du Pass’sport culture : nous avons voté POUR
30. Tarifs d’abonnement de la médiathèque : nous avons voté POUR
31. Tarifs 2009/2010-Ecole de Musique : nous avons voté POUR
32. Transmission au Conseil Général du coût prévisionnel de l’opération « construction d’un espace festif socio-culturel » et demande de subvention : nous avons voté POUR

Nos questions diverses :
Quand y aura-t-il des suppléants à l’EPIC ? réponse : dès que cette structure l’aura voté en conseil d’administration de juin 2009.
Quel est le devenir du local du bar « le Lisboa » dont la mairie est propriétaire ? réponse : le groupe majoritaire étudie les possibilités de transformer le bail en convention avec un repreneur.
On constate, une fois de plus, que c’est le groupe majoritaire qui décide et que la commission, en l’occurrence « Activité économique » n’est absolument pas consultée.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.
Bonnes vacances à tous.

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