CM-27-09-2012

En début de mandat, le Maire nous a imposé avec sa majorité le vote d’un Règlement intérieur qui prévoit que les questions, motions et vœux doivent être transmis à l’avance. Cette règle qui devrait s’appliquer à tous les élus, sans exception, vient pour la seconde fois d’être transgressée par la majorité municipale. Après le vœu du mois de juillet contre la politique du Conseil général, un nouveau vœu attendait les Conseillers municipaux à leur arrivée dans la salle Henriette Gröll.

La question forte de cette séance aura été la cession d’un terrain communal.

Ordre du jour :

1)    Rapport de gestion des comptes administratifs de Grenoble Alpes Métropole – Exercice 2011 – Nous avons pris Acte

2)    Rapport d’activité du SIRD – Exercice 2011– Nous avons pris Acte

3)    Rapport d’activité d’Isère aménagement – Exercice 2011– Nous avons pris Acte

4)    Subvention supplémentaire pour l’office de tourisme de Sassenage, nous nous sommes Abstenus, après avoir fait la déclaration suivante:

« Pour comprendre pleinement le sens de nos interrogations, il n’est pas inutile de dresser un rapide historique concernant le château de Sassenage.

Le 29 septembre 2005, le Conseil municipal autorise Monsieur le maire à ce que la ville se porte candidate pour juger de l’opportunité de reprise de la gestion du château Béranger.

Le 28 novembre 2005, Monsieur le maire nous annonce ses projets: développer le tourisme d’affaires, les mariages haut de gamme, le mécénat culturel. Un groupe de travail, sans les élus de l’opposition est constitué dès le 2 décembre 2005.

Le 11 juillet 2006, le projet est bouclé, c’est la SEM 360 dont la ville est actionnaire majoritaire qui participe au montage de l’opération. Nous vous dirons et l’écrirons dans Sassenage en Pages du mois de septembre 2006:  » Les projets financiers qui nous ont été présentés sont irréalistes; malgré le concours des finances communales, ils prévoient déjà des déficits qui, à notre avis sont totalement sous évalués!  »

Depuis cette épopée, la SEM 360 a mis la clef sous la porte et l’EPIC Office du Tourisme a été constitué.

Aujourd’hui, la délibération nous indique la nécessité d’une subvention supplémentaire de 145 000 euros à l’EPIC Office du Tourisme, en parlant de la crise économique qui a fortement impacté le tourisme d’affaires au Château de Sassenage.

Les retombées financières attendues par le commerce local, n’ont jamais eu lieu, d’où leurs mécontentements justifiés; de plus, alors que depuis 7 ans votre communication tourne quasi uniquement autour du tourisme, l’une des 7 merveilles du Dauphiné dont notre commune peut s’enorgueillir: les Cuves de Sassenage sont fermées le matin au public.

Cela nous amène à poser 2 questions:

1-    Depuis la reprise du Château de Sassenage par la SEM 360 et ensuite l’EPIC, quel est le cout global investi par la commune sur les deniers des contribuables ?

2-    La délibération informe que l’office du Tourisme sera dissous lors du Conseil municipal de novembre 2012, qu’adviendra t-il des personnels de l’EPIC et de l’agent en place à l’office du Tourisme ? »

Réponse: En 2004, le Conseil général n’a pas voulu reprendre la gestion du Château. Il y aura 3 licenciements, 2 autres salariés seront repris par une association et tous les autres personnes détachées réintégreront la commune.

Nous ne connaitrons pas le coût global investi par la commune !

5)    Budget principal – Décision modificative n° 2012- 02 – cette décision est liée à l’affectation des 145 000€ prévus pour l’EPIC Office du Tourisme, nous nous sommes Abstenus

6)    Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique – Nous avons voté Contre après la déclaration suivante:

La loi NOME a eu pour premier objectif de casser le service public de l’énergie, un service public dont les tarifs de l’électricité trop bas ne permettaient pas la concurrence avec les autres opérateurs privés. Nos parlementaires se sont fortement opposés à cette loi tentaculaire.

Cette délibération pointe du doigt, les changements introduits par cette loi sur la transformation de la Taxe locale de l’Electricité avec un taux maximal de 8%, en une Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité.

Si le Conseil municipal d’une commune au plafond maximal délibère avant le 1er octobre, il peut décider d’augmenter le coefficient multiplicateur du coût de la vie, hors tabacs de l’INSEE, soit 1,5%, ce qui fera passer le prélèvement sur la facture d’électricité d’un taux de 8% à un taux de 8,12%.

En faisant le choix d’utiliser cette possibilité introduite par la loi, Sassenage qui ne distribue pas d’électricité va alourdir la facture des familles de notre commune !

Au début de ce mandat, la taxe au profit de la commune de Sassenage était de 4%, et c’est lors du Conseil municipal du 20 novembre 2008 que cette taxe a été doublée; une décision de la majorité qui s’est traduite par une augmentation moyenne de 3,2% des factures électricité des sassenageois.

Dans notre intervention, nous vous avions dit que cette décision était particulièrement et socialement injuste puisqu’elle frappe aveuglément toutes les familles proportionnellement à leurs consommations, sans tenir compte de leurs revenus.

Comme hier, et pour les mêmes raisons, nous restons opposés à l’utilisation de ces taxes qui ne figurent pas dans l’avis d’imposition des impôts locaux, mais qui sont des produits perçus par les collectivités sur des factures émises par d’autres structures.

Réponse: Cette taxe rapporte 175 000€ au budget de la commune, avec ces 1,5% de plus ce sera 1 900€ pour 5 000 foyers fiscaux.

7)    Modification de la répartition des charges de la copropriété « Les Glériates »

Nous avons voté Pour et avons fait la déclaration suivante:

« Avec cette délibération, nous apprenons que notre jugement sur ce que nous avions appelé « la folie des grandeurs » durant le mandat de 1989 à 1995 était fondé.

Les élus de gauche, membres de l’opposition à cette époque n’avaient pas eu connaissance qu’il n’y avait plus lieu de prendre en charge l’intégralité des dépenses de fonctionnement de la copropriété du Centre commercial des Glériates, eu égard au fait que des panneaux publicitaires avaient été remplacés par un aménagement d’une partie de la Place de l’Europe en pavés et fontaine et mise en pavés de la route nationale.

En 20 ans, la seule compensation pour notre commune aura été la cession gratuite de terrain pour une valeur estimée à 35 210€, en 2003. Que de cadeaux !

L’assemblée générale de la copropriété a-t-elle acté ces changements ?

Puisque ce positionnement va le bon sens, nous voterons Pour »

8)    Signature de la convention de partenariat OPAC 38 – CCAS de Sassenage – Commune Sassenage – concernant les chantiers jeunes 2012-2013 – Nous avons voté Pour

9)    Avancements de grade – Nous avons voté Pour

10)  Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade – Nous avons voté Pour

11)  Créations et suppressions de postes – Nous avons voté Pour

12)  Attribution de don dans le cadre d’une prise en charge par la société Sodexo de titres restaurant non utilisés par le personnel communal – Nous avons voté Pour

13)  Cession d’un terrain communal situé rue Pierre de Coubertin au profit de la société OVAL CONSORTIUM ; désaffectation et déclassement du bien ; habilitation donnée à l’acquéreur à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme – Nous avons voté Contre, après avoir fait les 2 déclarations suivantes:

Par Michel Barrionuevo: « Monsieur le maire, ce n’est pas parce que les séances du Conseil municipal sont enregistrées que cette assemblée communale doit se transformer en chambre d’enregistrement !

Nous le sentons bien, vous êtes pressé, très pressé de réaliser cette opération de cession du terrain stabilisé de sport à l’ancien Secrétaire d’Etat aux sports, actuel entraineur de Toulon, via la société Oval Consortium.

Dans le Dauphiné Libéré d’hier, Laporte siffle le coup d’envoi et l’essai est transformé pour la ville de Sassenage.

Doucement, le Conseil municipal de Sassenage a son mot à dire et il est– faut-il vous le rappeler – le garant de l’intérêt des sassenageois .

Certes, la délibération considère qu’avec le tout petit produit de la vente, le stade d’honneur pourra recevoir un revêtement synthétique avec éclairage de catégorie 4.

Mais ce stade d’honneur – faut-il vous le rappeler aussi – n’est pas propriété de la ville, nous louons le terrain et rien ne dit que son propriétaire, à la fin du bail dans 8 ans, soit 2020, ne voudra, compte tenu des plus-values possibles le reprendre à son compte.

La durée de vie d’un revêtement synthétique est de 30 ans, soit 2043 ou 2044 avec le temps de réalisation, il ne servira tout au plus que 6 ans dans les conditions actuelles, c’est peu, très peu !

Nous avons déjà connu ce type de péripétie avec le stade de la Rollandière qui lui aussi était loué, aujourd’hui, il y a des immeubles d’habitation sur cet ancien stade.

L’article se conclut par ces mots: Cette « victoire » permet au maire de siffler le coup d’envoi de son projet de ville. Est-ce à dire que les compromis de vente sont déjà signés à prix d’amis ?

Avant que Véronique Ferrazzi n’intervienne, je voudrais rajouter cette réflexion supplémentaire: une telle décision lourde de conséquences financières, à moyen terme, ne peut être prise à la légère, uniquement pour satisfaire votre égo. Les sassenageois, tous les sassenageois ont leur mot à dire et il faut les consulter et les écouter.  »

Par Véronique Ferrazzi : «  Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers Municipaux,

Mon intervention concerne le projet de cession d’une  parcelle  de 11 160 m2 à détacher du terrain Cadastré section av6p.

Terrain aujourd’hui à vocation sportive et pour lequel vous avez sollicité l’avis consultatif pour cette opération de France domaine.

Nous pensons que ce projet à ce jour est mené dans la précipitation et aura pour conséquence une opération bradée pour les sassenageois.

Au vu des éléments du projet de délibération numéro 13 du conseil municipal du 27/09/2012 indiquant que la société OVAL CONSORTIUM, domiciliée à Saint-Andiol (13 670), c’est portée acquéreur de ce bien au prix de 59,80 € par m², soit au total 667 368 € et que le projet présenté consiste en la création d’un complexe hôtelier avec restaurant ; cela est bien en dessous des valeur de cession de terrain constructible qui sont aux alentours des 150 à 200 euros du m2. Nul doute que  bon nombre de commerçants sassenageois auraient aimé avoir un tarif aussi avantageux.

L’avis rendu par France Domaine et donc la valeur de cession est positionnée sur un terrain à usage sportif. Or, dans son avis France Domaine précise qu’il est nécessaire de refaire une consultation si l’on change la nature de l’affectation de celui-ci.

La construction d’un bâtiment à usage commercial et privé sur ce terrain est bien de nature à en changer l’affectation.

De ce fait nous vous demandons de retirer cette délibération et de demander une nouvelle estimation à France domaine en leur précisant la réalité du projet futur.

C’est un mauvais match que vous jouez et pour le moment au score les perdants, ce sont bien ceux dont vous êtes sensé défendre les intérêts, les sassenageois. »

Réponse: Le planning de construction est de 6 mois, avec le temps du dépôt de permis de construire, l’ouverture peut se faire pour l’été prochain, au plus tard avant la fin de l’année 2013. C’est un bon projet qui a vertu d’exemple, la seule incohérence dans ce secteur c’est le CTM que vous avez construit Mr Barrionuevo, il ne faut pas confondre la folie des grandeurs avec l’ambition. Le terrain ne vaut que ce que l’on peut y mettre dessus, un hôtel, un restaurant, c’est du loisir et du tourisme destiné au monde sportif, si vous appelez cela « brader », vous mentez !

14) Cession d’un local commercial vacant au profit de M. Antoine MARTINEZ et de Mme Christine CICOLELLI ou de toute personne morale pouvant se substituer ; habilitation donnée aux acquéreurs à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme – Nous avons voté Pour

15) Cession gratuite Association Diocésaine de Grenoble / Commune de Sassenage – Nous avons voté Pour

16) Marché de rénovation/extension du centre associatif Saint-Exupéry – Résiliation lot 7 – Nous avons voté Pour

17) Service des sports – Location du minibus – Remboursement de l’association Union sportive sassenageoise de cyclotourisme – Nous avons voté Pour

18) Service des sports – Subvention exceptionnelle à l’association USS Tennis de table. – Nous avons voté Pour

Questions diverses:

Madame Nathalie Jamois, élue du groupe majoritaire a proposé un vœu de demande au Conseil général de l’Isère de maintien de Services Médico-sociaux de proximité.

Nous avons refusé de prendre part au vote en précisant qu’en juillet et maintenant en septembre, c’est la seconde fois qu’un vœu nous est présenté sur nos tables à l’ouverture du Conseil. Il existe des moyens dématérialisés pour faire parvenir aux élus de la majorité et de l’opposition, des documents. C’est une méthode un peu cavalière ! Nous voyons bien que ce positionnement concernant une autre collectivité, n’est pas dénué d’arrières pensées.

Nous vous demandons de reporter au prochain Conseil municipal du 13 novembre, ce vœu pour que nous ayons le temps matériel de définir notre positionnement.

Les élus du groupe de Rassemblement de Gauche restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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