CM-27-09-2012

En dĂ©but de mandat, le Maire nous a imposĂ© avec sa majoritĂ© le vote d’un Règlement intĂ©rieur qui prĂ©voit que les questions, motions et vĹ“ux doivent ĂŞtre transmis Ă  l’avance. Cette règle qui devrait s’appliquer Ă  tous les Ă©lus, sans exception, vient pour la seconde fois d’ĂŞtre transgressĂ©e par la majoritĂ© municipale. Après le vĹ“u du mois de juillet contre la politique du Conseil gĂ©nĂ©ral, un nouveau vĹ“u attendait les Conseillers municipaux Ă  leur arrivĂ©e dans la salle Henriette Gröll.

La question forte de cette sĂ©ance aura Ă©tĂ© la cession d’un terrain communal.

Ordre du jour :

1)    Rapport de gestion des comptes administratifs de Grenoble Alpes MĂ©tropole – Exercice 2011 – Nous avons pris Acte

2)    Rapport d’activitĂ© du SIRD – Exercice 2011– Nous avons pris Acte

3)    Rapport d’activitĂ© d’Isère amĂ©nagement – Exercice 2011– Nous avons pris Acte

4)    Subvention supplĂ©mentaire pour l’office de tourisme de Sassenage, nous nous sommes Abstenus, après avoir fait la dĂ©claration suivante:

« Pour comprendre pleinement le sens de nos interrogations, il n’est pas inutile de dresser un rapide historique concernant le château de Sassenage.

Le 29 septembre 2005, le Conseil municipal autorise Monsieur le maire Ă  ce que la ville se porte candidate pour juger de l’opportunitĂ© de reprise de la gestion du château BĂ©ranger.

Le 28 novembre 2005, Monsieur le maire nous annonce ses projets: dĂ©velopper le tourisme d’affaires, les mariages haut de gamme, le mĂ©cĂ©nat culturel. Un groupe de travail, sans les Ă©lus de l’opposition est constituĂ© dès le 2 dĂ©cembre 2005.

Le 11 juillet 2006, le projet est bouclĂ©, c’est la SEM 360 dont la ville est actionnaire majoritaire qui participe au montage de l’opĂ©ration. Nous vous dirons et l’Ă©crirons dans Sassenage en Pages du mois de septembre 2006:  » Les projets financiers qui nous ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s sont irrĂ©alistes; malgrĂ© le concours des finances communales, ils prĂ©voient dĂ©jĂ  des dĂ©ficits qui, Ă  notre avis sont totalement sous Ă©valuĂ©s!  »

Depuis cette Ă©popĂ©e, la SEM 360 a mis la clef sous la porte et l’EPIC Office du Tourisme a Ă©tĂ© constituĂ©.

Aujourd’hui, la dĂ©libĂ©ration nous indique la nĂ©cessitĂ© d’une subvention supplĂ©mentaire de 145 000 euros Ă  l’EPIC Office du Tourisme, en parlant de la crise Ă©conomique qui a fortement impactĂ© le tourisme d’affaires au Château de Sassenage.

Les retombĂ©es financières attendues par le commerce local, n’ont jamais eu lieu, d’oĂą leurs mĂ©contentements justifiĂ©s; de plus, alors que depuis 7 ans votre communication tourne quasi uniquement autour du tourisme, l’une des 7 merveilles du DauphinĂ© dont notre commune peut s’enorgueillir: les Cuves de Sassenage sont fermĂ©es le matin au public.

Cela nous amène à poser 2 questions:

1-    Depuis la reprise du Château de Sassenage par la SEM 360 et ensuite l’EPIC, quel est le cout global investi par la commune sur les deniers des contribuables ?

2-    La dĂ©libĂ©ration informe que l’office du Tourisme sera dissous lors du Conseil municipal de novembre 2012, qu’adviendra t-il des personnels de l’EPIC et de l’agent en place Ă  l’office du Tourisme ? »

RĂ©ponse: En 2004, le Conseil gĂ©nĂ©ral n’a pas voulu reprendre la gestion du Château. Il y aura 3 licenciements, 2 autres salariĂ©s seront repris par une association et tous les autres personnes dĂ©tachĂ©es rĂ©intĂ©greront la commune.

Nous ne connaitrons pas le coût global investi par la commune !

5)    Budget principal – DĂ©cision modificative n° 2012- 02 – cette dĂ©cision est liĂ©e Ă  l’affectation des 145 000€ prĂ©vus pour l’EPIC Office du Tourisme, nous nous sommes Abstenus

6)    Taxe sur la consommation finale d’Ă©lectricitĂ© – Fixation du coefficient multiplicateur unique – Nous avons votĂ© Contre après la dĂ©claration suivante:

La loi NOME a eu pour premier objectif de casser le service public de l’Ă©nergie, un service public dont les tarifs de l’Ă©lectricitĂ© trop bas ne permettaient pas la concurrence avec les autres opĂ©rateurs privĂ©s. Nos parlementaires se sont fortement opposĂ©s Ă  cette loi tentaculaire.

Cette dĂ©libĂ©ration pointe du doigt, les changements introduits par cette loi sur la transformation de la Taxe locale de l’ElectricitĂ© avec un taux maximal de 8%, en une Taxe sur la Consommation Finale d’ElectricitĂ©.

Si le Conseil municipal d’une commune au plafond maximal dĂ©libère avant le 1er octobre, il peut dĂ©cider d’augmenter le coefficient multiplicateur du coĂ»t de la vie, hors tabacs de l’INSEE, soit 1,5%, ce qui fera passer le prĂ©lèvement sur la facture d’Ă©lectricitĂ© d’un taux de 8% Ă  un taux de 8,12%.

En faisant le choix d’utiliser cette possibilitĂ© introduite par la loi, Sassenage qui ne distribue pas d’Ă©lectricitĂ© va alourdir la facture des familles de notre commune !

Au dĂ©but de ce mandat, la taxe au profit de la commune de Sassenage Ă©tait de 4%, et c’est lors du Conseil municipal du 20 novembre 2008 que cette taxe a Ă©tĂ© doublĂ©e; une dĂ©cision de la majoritĂ© qui s’est traduite par une augmentation moyenne de 3,2% des factures Ă©lectricitĂ© des sassenageois.

Dans notre intervention, nous vous avions dit que cette dĂ©cision Ă©tait particulièrement et socialement injuste puisqu’elle frappe aveuglĂ©ment toutes les familles proportionnellement Ă  leurs consommations, sans tenir compte de leurs revenus.

Comme hier, et pour les mĂŞmes raisons, nous restons opposĂ©s Ă  l’utilisation de ces taxes qui ne figurent pas dans l’avis d’imposition des impĂ´ts locaux, mais qui sont des produits perçus par les collectivitĂ©s sur des factures Ă©mises par d’autres structures.

Réponse: Cette taxe rapporte 175 000€ au budget de la commune, avec ces 1,5% de plus ce sera 1 900€ pour 5 000 foyers fiscaux.

7)    Modification de la répartition des charges de la copropriété « Les Glériates »

Nous avons voté Pour et avons fait la déclaration suivante:

« Avec cette délibération, nous apprenons que notre jugement sur ce que nous avions appelé « la folie des grandeurs » durant le mandat de 1989 à 1995 était fondé.

Les Ă©lus de gauche, membres de l’opposition Ă  cette Ă©poque n’avaient pas eu connaissance qu’il n’y avait plus lieu de prendre en charge l’intĂ©gralitĂ© des dĂ©penses de fonctionnement de la copropriĂ©tĂ© du Centre commercial des GlĂ©riates, eu Ă©gard au fait que des panneaux publicitaires avaient Ă©tĂ© remplacĂ©s par un amĂ©nagement d’une partie de la Place de l’Europe en pavĂ©s et fontaine et mise en pavĂ©s de la route nationale.

En 20 ans, la seule compensation pour notre commune aura été la cession gratuite de terrain pour une valeur estimée à 35 210€, en 2003. Que de cadeaux !

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la copropriĂ©tĂ© a-t-elle actĂ© ces changements ?

Puisque ce positionnement va le bon sens, nous voterons Pour »

8)    Signature de la convention de partenariat OPAC 38 – CCAS de Sassenage – Commune Sassenage – concernant les chantiers jeunes 2012-2013 – Nous avons votĂ© Pour

9)    Avancements de grade – Nous avons voté Pour

10)  Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade – Nous avons voté Pour

11)  Créations et suppressions de postes – Nous avons voté Pour

12)  Attribution de don dans le cadre d’une prise en charge par la sociĂ©tĂ© Sodexo de titres restaurant non utilisĂ©s par le personnel communal – Nous avons votĂ© Pour

13)  Cession d’un terrain communal situĂ© rue Pierre de Coubertin au profit de la sociĂ©tĂ© OVAL CONSORTIUM ; dĂ©saffectation et dĂ©classement du bien ; habilitation donnĂ©e Ă  l’acquĂ©reur Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme – Nous avons votĂ© Contre, après avoir fait les 2 dĂ©clarations suivantes:

Par Michel Barrionuevo: « Monsieur le maire, ce n’est pas parce que les sĂ©ances du Conseil municipal sont enregistrĂ©es que cette assemblĂ©e communale doit se transformer en chambre d’enregistrement !

Nous le sentons bien, vous ĂŞtes pressĂ©, très pressĂ© de rĂ©aliser cette opĂ©ration de cession du terrain stabilisĂ© de sport Ă  l’ancien SecrĂ©taire d’Etat aux sports, actuel entraineur de Toulon, via la sociĂ©tĂ© Oval Consortium.

Dans le DauphinĂ© LibĂ©rĂ© d’hier, Laporte siffle le coup d’envoi et l’essai est transformĂ© pour la ville de Sassenage.

Doucement, le Conseil municipal de Sassenage a son mot Ă  dire et il est– faut-il vous le rappeler – le garant de l’intĂ©rĂŞt des sassenageois .

Certes, la dĂ©libĂ©ration considère qu’avec le tout petit produit de la vente, le stade d’honneur pourra recevoir un revĂŞtement synthĂ©tique avec Ă©clairage de catĂ©gorie 4.

Mais ce stade d’honneur – faut-il vous le rappeler aussi – n’est pas propriĂ©tĂ© de la ville, nous louons le terrain et rien ne dit que son propriĂ©taire, Ă  la fin du bail dans 8 ans, soit 2020, ne voudra, compte tenu des plus-values possibles le reprendre Ă  son compte.

La durĂ©e de vie d’un revĂŞtement synthĂ©tique est de 30 ans, soit 2043 ou 2044 avec le temps de rĂ©alisation, il ne servira tout au plus que 6 ans dans les conditions actuelles, c’est peu, très peu !

Nous avons dĂ©jĂ  connu ce type de pĂ©ripĂ©tie avec le stade de la Rollandière qui lui aussi Ă©tait louĂ©, aujourd’hui, il y a des immeubles d’habitation sur cet ancien stade.

L’article se conclut par ces mots: Cette « victoire » permet au maire de siffler le coup d’envoi de son projet de ville. Est-ce Ă  dire que les compromis de vente sont dĂ©jĂ  signĂ©s Ă  prix d’amis ?

Avant que VĂ©ronique Ferrazzi n’intervienne, je voudrais rajouter cette rĂ©flexion supplĂ©mentaire: une telle dĂ©cision lourde de consĂ©quences financières, Ă  moyen terme, ne peut ĂŞtre prise Ă  la lĂ©gère, uniquement pour satisfaire votre Ă©go. Les sassenageois, tous les sassenageois ont leur mot Ă  dire et il faut les consulter et les Ă©couter.  »

Par Véronique Ferrazzi : «  Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers Municipaux,

Mon intervention concerne le projet de cession d’une  parcelle  de 11 160 m2 Ă  dĂ©tacher du terrain CadastrĂ© section av6p.

Terrain aujourd’hui Ă  vocation sportive et pour lequel vous avez sollicitĂ© l’avis consultatif pour cette opĂ©ration de France domaine.

Nous pensons que ce projet à ce jour est mené dans la précipitation et aura pour conséquence une opération bradée pour les sassenageois.

Au vu des Ă©lĂ©ments du projet de dĂ©libĂ©ration numĂ©ro 13 du conseil municipal du 27/09/2012 indiquant que la sociĂ©tĂ© OVAL CONSORTIUM, domiciliĂ©e Ă  Saint-Andiol (13 670), c’est portĂ©e acquĂ©reur de ce bien au prix de 59,80 € par m², soit au total 667 368 € et que le projet prĂ©sentĂ© consiste en la crĂ©ation d’un complexe hĂ´telier avec restaurant ; cela est bien en dessous des valeur de cession de terrain constructible qui sont aux alentours des 150 Ă  200 euros du m2. Nul doute que  bon nombre de commerçants sassenageois auraient aimĂ© avoir un tarif aussi avantageux.

L’avis rendu par France Domaine et donc la valeur de cession est positionnĂ©e sur un terrain Ă  usage sportif. Or, dans son avis France Domaine prĂ©cise qu’il est nĂ©cessaire de refaire une consultation si l’on change la nature de l’affectation de celui-ci.

La construction d’un bâtiment Ă  usage commercial et privĂ© sur ce terrain est bien de nature Ă  en changer l’affectation.

De ce fait nous vous demandons de retirer cette délibération et de demander une nouvelle estimation à France domaine en leur précisant la réalité du projet futur.

C’est un mauvais match que vous jouez et pour le moment au score les perdants, ce sont bien ceux dont vous ĂŞtes sensĂ© dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts, les sassenageois. »

RĂ©ponse: Le planning de construction est de 6 mois, avec le temps du dĂ©pĂ´t de permis de construire, l’ouverture peut se faire pour l’Ă©tĂ© prochain, au plus tard avant la fin de l’annĂ©e 2013. C’est un bon projet qui a vertu d’exemple, la seule incohĂ©rence dans ce secteur c’est le CTM que vous avez construit Mr Barrionuevo, il ne faut pas confondre la folie des grandeurs avec l’ambition. Le terrain ne vaut que ce que l’on peut y mettre dessus, un hĂ´tel, un restaurant, c’est du loisir et du tourisme destinĂ© au monde sportif, si vous appelez cela « brader », vous mentez !

14) Cession d’un local commercial vacant au profit de M. Antoine MARTINEZ et de Mme Christine CICOLELLI ou de toute personne morale pouvant se substituer ; habilitation donnĂ©e aux acquĂ©reurs Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme – Nous avons votĂ© Pour

15) Cession gratuite Association Diocésaine de Grenoble / Commune de Sassenage – Nous avons voté Pour

16) MarchĂ© de rĂ©novation/extension du centre associatif Saint-ExupĂ©ry – RĂ©siliation lot 7 – Nous avons votĂ© Pour

17) Service des sports – Location du minibus – Remboursement de l’association Union sportive sassenageoise de cyclotourisme – Nous avons votĂ© Pour

18) Service des sports – Subvention exceptionnelle Ă  l’association USS Tennis de table. – Nous avons votĂ© Pour

Questions diverses:

Madame Nathalie Jamois, Ă©lue du groupe majoritaire a proposĂ© un vĹ“u de demande au Conseil gĂ©nĂ©ral de l’Isère de maintien de Services MĂ©dico-sociaux de proximitĂ©.

Nous avons refusĂ© de prendre part au vote en prĂ©cisant qu’en juillet et maintenant en septembre, c’est la seconde fois qu’un vĹ“u nous est prĂ©sentĂ© sur nos tables Ă  l’ouverture du Conseil. Il existe des moyens dĂ©matĂ©rialisĂ©s pour faire parvenir aux Ă©lus de la majoritĂ© et de l’opposition, des documents. C’est une mĂ©thode un peu cavalière ! Nous voyons bien que ce positionnement concernant une autre collectivitĂ©, n’est pas dĂ©nuĂ© d’arrières pensĂ©es.

Nous vous demandons de reporter au prochain Conseil municipal du 13 novembre, ce vœu pour que nous ayons le temps matériel de définir notre positionnement.

Les élus du groupe de Rassemblement de Gauche restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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