CM-14-05-26

regne-sassenageEn entrant dans la salle du Conseil municipal, nous avons découvert une 13ème délibération non prévue à l’ordre du jour. Après l’appel nominatif, la désignation d’un secrétaire de séance, le maire a proposé l’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril dernier. Pour notre groupe, Michel Barrionuevo est intervenu:

« Le procès-verbal du Conseil municipal doit résumer objectivement la discussion. Sur le vote du Compte administratif, j’ai au nom du groupe « Agir pour Sassenage » souligné que le vote des comptes de gestion du Trésorier et des Comptes administratifs de la ville et du service des eaux devaient faire l’objet de 2 délibérations distinctes. Le compte rendu ne fait pas mention de cette demande qui concerne un aspect de légalité.
Dès le 16 avril, je vous ai adressé, Monsieur le Maire le texte intégral de mon intervention et je vous ai indiqué que je saisissais les services de la Préfecture de l’Isère.
De ce fait, nous nous voyons contraints de refuser d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2014 et nous vous demandons, dans l’esprit de l’article L.2121-23 du CGCT, de préciser les motifs de notre refus de signer le registre des délibérations. »

Réponse du maire: « nous ne changeons rien au compte-rendu, nous n’avons pas eu les dernières remarques de la Préfecture, il sera toujours temps de changer après si nécessaire ! »

Devant cette situation, nous nous sommes abstenus et avons refusé de signer le PV du 15 avril 2014.

 Voici l’ordre du jour de cette séance du Conseil municipal:
1) Modification du nombre des adjoints au Maire de la Ville de Sassenage: Lors de la première séance du nouveau mandat, la majorité municipal a décidé d’élire 7 adjoints, cette délibération 2 mois plus tard a pour objet de faire passer ce nombre à 9. Nous nous sommes abstenus
2) Election de deux nouveaux adjoints au Maire: le vote étant à bulletins secrets,  Nous avons voté blanc, mais nous n’avons pas été seuls à le faire, puisqu’il y a eu 7 bulletins blancs
3) Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts Directs, intervention de: Michel Barrionuevo  pour notre groupe:

« Monsieur le maire, nous sommes surpris par la composition de cette liste de 32 contribuables dont 30 résidents à Sassenage.
Nous constatons qu’une part non négligeable des membres proposés, dont certains siègent déjà au CCAS de notre ville, est constituée de personnalités en lien familial direct avec des élus en place, d’anciens élus dont aucun n’a siégé à gauche, ou bien de membres du comité de soutien de la campagne de Monsieur le maire.
La loi précise que les commissaires doivent être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission qui émet un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des taxes directes locales
Nous ne mettons pas en doute les capacités des personnes proposées. Une sélection plus représentative de la diversité de contribuables répondant aux critères énoncés aurait permis de lancer un signal fort vis-à-vis des sassenageois.
Or, ce n’est pas le cas ! C’est la liste proposée soumise à l’approbation du Conseil municipal qui sera ensuite transmise au Directeur départemental des finances publiques. Ce sont donc ces contribuables qui sont susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs jusqu’à la fin du mandat municipal.
Aussi, nous ne pouvons pas voter pour une liste qui favorise à ce point, les aspects partisans ! »

Réponse du maire: « Sur votre liste, vous aviez des membres d’une même famille, pas sur la notre »

Nous avons voté contre cette délibération partisane

4) Désignation d’un représentant de la commune auprès de la Mission locale Isère Drac Vercors, Nous nous sommes abstenus
5) Désignation de représentants de la commune auprès du Comité Technique Paritaire, nous avons proposé Michel Barrionuevo en titulaire et Florence Parvy en suppléante, nous avons voté Pour
6) Modification des représentants de la commune au comité syndical du Parc naturel régional du Vercors, Nous nous abstenus
7) Remboursement de frais de déplacements à Paris – Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, Nous avons voté Pour
8) Modification des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, Nous nous abstenus
9) Aménagement du Furon – Autorisation à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes, Nous avons voté Pour
10) Aménagement du Furon – Création d’une Commission d’appels d’Offres ad hoc, Nous avons voté Pour
11) Convention cadre Plan de Submersion Rapide- Aménagement de protection des personnes et des biens contre les crues du Furon, Nous avons voté Pour
12) Travaux d’enfouissement des réseaux aériens chemin de Clémencières – Saisine du SEDI, Nous avons voté Pour

13) Administration générale- Pour une meilleure représentativité politique au Bureau de la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole. S’agissant d’un positionnement concernant le groupe des Conseillers communautaires de la droite, Nous n’avons pas pris part au vote

Nos Questions diverses, par Florence Parvy:
1/ Expression de l’opposition: Dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à caractère général. Depuis les élections municipales du 23 mars, cette obligation légale n’est pas mise en oeuvre à Sassenage. Comment envisagez-vous l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal ?

Réponse du maire: « Je n’ai pas d’obligation de vous répondre dès que vous m’envoyez un mail, j’ai été élu pour répondre aux demandes des sassenageois. Le Sassenage en pages de juin est bouclé, nous vous ferons parvenir les modalités pour vous exprimer dans le journal de juillet. »

2/ Quelles commissions municipales vont être créées ?

Réponse du maire: « Aucune, en dehors de celles imposées par la loi !  Vous pourrez m’adresser toutes vos questions. »

Protestation de Florence Parvy: « Nous vous adressons des questions et des demandes et vous ne nous faites même pas d’accusé de réception Lors du conseil, vous avez  demandé à l’opposition de s’investir pour la commune mais comment faire lorsque l’on est associé à rien du tout… et que l’on représente quand même 40% des sassenageois ? »

Réponse du maire: « J’ai deux mois pour répondre, les commissions dans le dernier mandat n’ont pas fourni de travail constructif »

3/ Accès à l’information: Que prévoyez-vous de mettre en place pour que les élus de l’opposition puissent consulter différents documents administratifs? Doit-on s’adresser à la CADA pour que tout conseiller municipal de Sassenage puisse, conformément à la loi, pouvoir consulter et avoir certaines pièces (grand livre comptable etc…) ?

Réponse du maire:  » Je l’ai déjà dit, j’ai deux mois maximum pour répondre, dès que la Trésorerie nous aura fait parvenir le grand livre, nous pourrons le mettre à votre disposition »

Protestation de Véronique Ferazzi: « Vous savez que c’est mon métier et que je suis également formatrice, le grand livre comptable est en permanence en mairie, c’est le Compte de gestion qui est à la Trésorerie ! »

4/ Qui a la possibilité de réserver la salle du CTM ? Peut-on le faire pour une réunion politique? Quel est le coût de la location ?

Réponse du maire: « Je vois à quelle réunion vous faites allusion, c’est une erreur à un moment donné, nous allons faire un Règlement intérieur qui précisera que cette salle est gratuite, à la disposition du personnel et des élus de la commune »

Précisions: La salle Henriette Gröll a été utilisée pour une réunion publique du Président national du Nouveau Centre, la salle du CTM pour une réunion du parti politique  » Debout la République », lors de la campagne des élections européennes.

5/ Quels sont les critères pour l’attribution des logements communaux ? Qui décide ? Quel est le nombre de locataires de ces logements ? Quelle est la durée moyenne de location pour l’ensemble de ces logements ?

Réponse du maire: « L’attribution des anciens logements instituteurs se fait en partenariat entre la Vice-présidente du CCAS, la Directrice et moi-même, les loyers sont établis en fonction des revenus, ce sont des logements d’urgence dont le bail ne peut être renouvelé plus d’une fois. 28 logements, avec des baux de 6 mois ou 1 an renouvelables 1 fois. Nous avons fortement réévalué certains loyers, pour empêcher que les personnes ne s’habituent à vivre dans des logements confortables, à bas prix. Actuellement, il y a 3 logements libres »

Remarque: Pas de réponse sur la durée moyenne de location pour ces logements.

Prochain Conseil municipal le 3 juillet 2014. Les élu-e-s de notre groupe se tiennent à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter !

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