CM-14-05-26

regne-sassenageEn entrant dans la salle du Conseil municipal, nous avons dĂ©couvert une 13ème dĂ©libĂ©ration non prĂ©vue Ă  l’ordre du jour. Après l’appel nominatif, la dĂ©signation d’un secrĂ©taire de sĂ©ance, le maire a proposĂ© l’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 15 avril dernier. Pour notre groupe, Michel Barrionuevo est intervenu:

« Le procès-verbal du Conseil municipal doit rĂ©sumer objectivement la discussion. Sur le vote du Compte administratif, j’ai au nom du groupe « Agir pour Sassenage » soulignĂ© que le vote des comptes de gestion du TrĂ©sorier et des Comptes administratifs de la ville et du service des eaux devaient faire l’objet de 2 dĂ©libĂ©rations distinctes. Le compte rendu ne fait pas mention de cette demande qui concerne un aspect de lĂ©galitĂ©.
Dès le 16 avril, je vous ai adressĂ©, Monsieur le Maire le texte intĂ©gral de mon intervention et je vous ai indiquĂ© que je saisissais les services de la PrĂ©fecture de l’Isère.
De ce fait, nous nous voyons contraints de refuser d’approuver le compte rendu de la sĂ©ance du Conseil municipal du 15 avril 2014 et nous vous demandons, dans l’esprit de l’article L.2121-23 du CGCT, de prĂ©ciser les motifs de notre refus de signer le registre des dĂ©libĂ©rations. »

RĂ©ponse du maire: « nous ne changeons rien au compte-rendu, nous n’avons pas eu les dernières remarques de la PrĂ©fecture, il sera toujours temps de changer après si nĂ©cessaire ! »

Devant cette situation, nous nous sommes abstenus et avons refusé de signer le PV du 15 avril 2014.

 Voici l’ordre du jour de cette sĂ©ance du Conseil municipal:
1) Modification du nombre des adjoints au Maire de la Ville de Sassenage: Lors de la première sĂ©ance du nouveau mandat, la majoritĂ© municipal a dĂ©cidĂ© d’Ă©lire 7 adjoints, cette dĂ©libĂ©ration 2 mois plus tard a pour objet de faire passer ce nombre Ă  9. Nous nous sommes abstenus
2) Election de deux nouveaux adjoints au Maire: le vote Ă©tant Ă  bulletins secrets,  Nous avons votĂ© blanc, mais nous n’avons pas Ă©tĂ© seuls Ă  le faire, puisqu’il y a eu 7 bulletins blancs
3) Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts Directs, intervention de: Michel Barrionuevo  pour notre groupe:

« Monsieur le maire, nous sommes surpris par la composition de cette liste de 32 contribuables dont 30 résidents à Sassenage.
Nous constatons qu’une part non nĂ©gligeable des membres proposĂ©s, dont certains siègent dĂ©jĂ  au CCAS de notre ville, est constituĂ©e de personnalitĂ©s en lien familial direct avec des Ă©lus en place, d’anciens Ă©lus dont aucun n’a siĂ©gĂ© Ă  gauche, ou bien de membres du comitĂ© de soutien de la campagne de Monsieur le maire.
La loi prĂ©cise que les commissaires doivent ĂŞtre familiarisĂ©s avec les circonstances locales et possĂ©der des connaissances suffisantes pour l’exĂ©cution des travaux confiĂ©s Ă  la commission qui Ă©met un avis sur chaque modification de valeur locative communale, Ă©lĂ©ment constitutif des bases d’imposition des taxes directes locales
Nous ne mettons pas en doute les capacités des personnes proposées. Une sélection plus représentative de la diversité de contribuables répondant aux critères énoncés aurait permis de lancer un signal fort vis-à-vis des sassenageois.
Or, ce n’est pas le cas ! C’est la liste proposĂ©e soumise Ă  l’approbation du Conseil municipal qui sera ensuite transmise au Directeur dĂ©partemental des finances publiques. Ce sont donc ces contribuables qui sont susceptibles d’être dĂ©signĂ©s comme membres de la commission communale des impĂ´ts directs jusqu’Ă  la fin du mandat municipal.
Aussi, nous ne pouvons pas voter pour une liste qui favorise à ce point, les aspects partisans ! »

RĂ©ponse du maire: « Sur votre liste, vous aviez des membres d’une mĂŞme famille, pas sur la notre »

Nous avons voté contre cette délibération partisane

4) DĂ©signation d’un reprĂ©sentant de la commune auprès de la Mission locale Isère Drac Vercors, Nous nous sommes abstenus
5) Désignation de représentants de la commune auprès du Comité Technique Paritaire, nous avons proposé Michel Barrionuevo en titulaire et Florence Parvy en suppléante, nous avons voté Pour
6) Modification des représentants de la commune au comité syndical du Parc naturel régional du Vercors, Nous nous abstenus
7) Remboursement de frais de dĂ©placements Ă  Paris – Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, Nous avons votĂ© Pour
8) Modification des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, Nous nous abstenus
9) AmĂ©nagement du Furon – Autorisation Ă  signer la convention constitutive d’un groupement de commandes, Nous avons votĂ© Pour
10) AmĂ©nagement du Furon – CrĂ©ation d’une Commission d’appels d’Offres ad hoc, Nous avons votĂ© Pour
11) Convention cadre Plan de Submersion Rapide- Aménagement de protection des personnes et des biens contre les crues du Furon, Nous avons voté Pour
12) Travaux d’enfouissement des rĂ©seaux aĂ©riens chemin de ClĂ©mencières – Saisine du SEDI, Nous avons votĂ© Pour

13) Administration gĂ©nĂ©rale- Pour une meilleure reprĂ©sentativitĂ© politique au Bureau de la CommunautĂ© d’agglomĂ©ration Grenoble-Alpes MĂ©tropole. S’agissant d’un positionnement concernant le groupe des Conseillers communautaires de la droite, Nous n’avons pas pris part au vote

Nos Questions diverses, par Florence Parvy:
1/ Expression de l’opposition: Dans les collectivitĂ©s de plus de 3 500 habitants, la loi n° 2002-276 du 27 fĂ©vrier 2002 accorde un droit d’expression aux Ă©lus n’appartenant pas Ă  la majoritĂ© dans les publications Ă  caractère gĂ©nĂ©ral. Depuis les Ă©lections municipales du 23 mars, cette obligation lĂ©gale n’est pas mise en oeuvre Ă  Sassenage. Comment envisagez-vous l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal ?

RĂ©ponse du maire: « Je n’ai pas d’obligation de vous rĂ©pondre dès que vous m’envoyez un mail, j’ai Ă©tĂ© Ă©lu pour rĂ©pondre aux demandes des sassenageois. Le Sassenage en pages de juin est bouclĂ©, nous vous ferons parvenir les modalitĂ©s pour vous exprimer dans le journal de juillet. »

2/ Quelles commissions municipales vont être créées ?

RĂ©ponse du maire: « Aucune, en dehors de celles imposĂ©es par la loi !  Vous pourrez m’adresser toutes vos questions. »

Protestation de Florence Parvy: « Nous vous adressons des questions et des demandes et vous ne nous faites mĂŞme pas d’accusĂ© de rĂ©ception Lors du conseil, vous avez  demandĂ© Ă  l’opposition de s’investir pour la commune mais comment faire lorsque l’on est associĂ© Ă  rien du tout… et que l’on reprĂ©sente quand mĂŞme 40% des sassenageois ? »

RĂ©ponse du maire: « J’ai deux mois pour rĂ©pondre, les commissions dans le dernier mandat n’ont pas fourni de travail constructif »

3/ Accès Ă  l’information: Que prĂ©voyez-vous de mettre en place pour que les Ă©lus de l’opposition puissent consulter diffĂ©rents documents administratifs? Doit-on s’adresser Ă  la CADA pour que tout conseiller municipal de Sassenage puisse, conformĂ©ment Ă  la loi, pouvoir consulter et avoir certaines pièces (grand livre comptable etc…) ?

RĂ©ponse du maire:  » Je l’ai dĂ©jĂ  dit, j’ai deux mois maximum pour rĂ©pondre, dès que la TrĂ©sorerie nous aura fait parvenir le grand livre, nous pourrons le mettre Ă  votre disposition »

Protestation de VĂ©ronique Ferazzi: « Vous savez que c’est mon mĂ©tier et que je suis Ă©galement formatrice, le grand livre comptable est en permanence en mairie, c’est le Compte de gestion qui est Ă  la TrĂ©sorerie ! »

4/ Qui a la possibilité de réserver la salle du CTM ? Peut-on le faire pour une réunion politique? Quel est le coût de la location ?

RĂ©ponse du maire: « Je vois Ă  quelle rĂ©union vous faites allusion, c’est une erreur Ă  un moment donnĂ©, nous allons faire un Règlement intĂ©rieur qui prĂ©cisera que cette salle est gratuite, Ă  la disposition du personnel et des Ă©lus de la commune »

Précisions: La salle Henriette Gröll a été utilisée pour une réunion publique du Président national du Nouveau Centre, la salle du CTM pour une réunion du parti politique  » Debout la République », lors de la campagne des élections européennes.

5/ Quels sont les critères pour l’attribution des logements communaux ? Qui dĂ©cide ? Quel est le nombre de locataires de ces logements ? Quelle est la durĂ©e moyenne de location pour l’ensemble de ces logements ?

RĂ©ponse du maire: « L’attribution des anciens logements instituteurs se fait en partenariat entre la Vice-prĂ©sidente du CCAS, la Directrice et moi-mĂŞme, les loyers sont Ă©tablis en fonction des revenus, ce sont des logements d’urgence dont le bail ne peut ĂŞtre renouvelĂ© plus d’une fois. 28 logements, avec des baux de 6 mois ou 1 an renouvelables 1 fois. Nous avons fortement rĂ©Ă©valuĂ© certains loyers, pour empĂŞcher que les personnes ne s’habituent Ă  vivre dans des logements confortables, Ă  bas prix. Actuellement, il y a 3 logements libres »

Remarque: Pas de réponse sur la durée moyenne de location pour ces logements.

Prochain Conseil municipal le 3 juillet 2014. Les Ă©lu-e-s de notre groupe se tiennent Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter !

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