CM-14-09-25

Lors de cette séance du Conseil municipal, des parents d’élèves sont venu exprimer leurs mécontentements.

Avant le début de la séance, Mme Combier, parent d’élève a tenu à affirmer:

Que l’application de la Réforme des rythmes scolaires était loin d’être satisfaisante et qu’elle constituait un point de crispation au niveau de la garderie notamment sur l’activité dénommée : « j’ai le droit de ne rien faire ».

Les tarifs différenciés ne se justifient pas, la thématique manuelle se traduit par une récré libre, il n’y a donc pas d’activité.

Les animateurs absents ne sont pas remplacés, il faudrait trouver un système collaboratif entre plusieurs communes.

Les augmentations de cotisations se rajoutent au mécontentement, la cantine est à un taux insupportable pour les familles et la contrepartie activités est loin d’être satisfaisante.

Parfois, les enfants n’ont pas le temps de manger correctement, ensuite ils doivent attendre 16H45 pour le goûter et les activités démarrent à 17H, bilan après un repas très léger, pas de goûter et ils doivent attendre le soir pour se rassasier.

L’intérêt de l’enfant est loin d’être probant.  L’enfant qui n’est pas inscrit en apprentissage dans l’espace « j’apprends à apprendre », ne peut faire ses devoirs. N’y aurait-il pas la possibilité de proposer un coin avec tables et chaises pour palier ce manque.

Les effectifs sont insuffisants et de ce fait, les agents municipaux ne sont pas dans de bonnes conditions de travail, les pressions sur eux sont difficiles à supporter.

Réponse du Maire : nous avons avec mon adjointe, beaucoup de remontées, nous sommes en situation difficile, l’absentéisme du personnel  est importante, nous allons essayer de trouver des solutions.

En ce concerne les tarifs, nous faisons des prospections financières, je reconnais que ces hausses sont difficiles, chacun prêche pour sa paroisse, nous nous regardons l’intérêt général, nous avons déjà programmé 2 réunions, une la semaine prochaine avec uniquement les représentants élus des parents d’élèves sur les tarifs, la seconde avec les enseignants concernant les TAP, ensuite nous verrons si nous ferons d’autres réunions avec les nouveaux parents d’élèves qui seront élus.

Informations du Maire : notre ville a été placée en constat de carence sociale par le Préfet de l’Isère parce que nous n’avons pas respecté nos engagements en matière de constructions de logements sociaux sur les 3 dernières années. Nous serons obligés de rattraper le retard de 171 logements sociaux dans les 3 ans à venir, nous devrons créer pour cela 600 logements avec au moins 30% de social. Nous payons la taxe SRU et le Préfet peut multiplier les 180 000€ annuel par 5 soit 900 000€, je suis convoqué en commission début octobre pour défendre l’intérêt de la commune de ne pas payer la prime.

Le Conseil municipal, ainsi que l’assistance ont observé une minute de silence par rapport à la décapitation d’Hervé Gourdel.

Autre information : ISORG ne viendra pas à Sassenage, l’entreprise s’implantera à Limoges, tout cela parce que dans l’Isère, aucune structure ne vient financer ce type d’entreprise.

Le Conseil municipal a démarré à 19H35 et dans le cadre des décisions du maire : Florence Parvy est intervenu pour regretter la limitation du droit à la parole des élus de l’opposition, le débat après la prise de parole de la représentante des parents d’élèves ayant été refusé, ensuite Florence Parvy a essayé, après s’être fait couper plusieurs fois la parole, d’aller au bout des remarques ci-après :

fortes-haussesLes délibérations du 3 juillet dernier ne permettaient pas de connaître précisément tous les nouveaux tarifs et le CM en prend donc officiellement connaissance ce soir, 3 semaines après leur application effective ce qui n’est pas un fonctionnement normal.

Avec un fonctionnement plus démocratique, ces tarifs auraient du être discutés en commission (mais vous avez supprimé les commissions) puis dans un second temps présentés clairement sous forme de délibération afin que chacun des élus du CM puisse se positionner et prendre ses responsabilités.”

Lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet dernier, les hausses de tarifs n’ont pas été évoquées, seule la modification des tranches de coefficient à été examinée à la délibération N° 18.

Concernant la délibération N° 20 sur les transports scolaires, notre intention était de présenter un amendement prévoyant l’application des quotients familiaux vous avez reconnu la nécessité de mettre en place un tarif dégressif, voir la gratuité pour les 3ème et 4ème enfant, mais aucune délibération n’est à l’ordre du jour de Conseil.

Sur le principe de l’usager payeur, qui va payer plus que le contribuable, on n’est pas forcément contre ce principe mais que cela s’applique à l’ensemble des usagers sur un principe d’équité et en concertation.

Les augmentations des tarifs doivent être mises en place de manière graduelle et de façon concertée mais pas brutalement comme cela a été fait cet été, à la surprise générale et sans aucune concertation.

On paie déjà des impôts locaux qui sont nettement supérieurs à ceux des communes de taille voisine et appartenant à l’agglomération, qu’est-ce qui justifie que les prix des services augmentent dans de telles proportions ?

Si ce n’est pour faire payer aux sassenageois les erreurs financières concernant les emprunts toxiques…

Réponse du Maire : je répondrai à votre intervention à la fin de la réunion dans le cadre des questions diverses.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL :

1) Rapport d’activité des Pompes Funébres lntercommunales (PFI) de la région

grenobloise – Exercice 2013, nous avons pris Acte

2) Désignation d’un représentant de la commune au SIRD, la délibération prévoyait le vote à bulletin secret, le maire a proposé un vote à main levée, nous avons voté Pour

3) Budget principal — Décision modificative n°2014-02, Michel Barrionuevo est intervenu pour poser la question suivante :

Dans la décision modificative pourquoi ne retrouve-t-on pas les 5 virements opérés par décision du Maire entre le 8 et le 11 juillet :

–          4 virements sur le budget de fonctionnement à partir du compte 022 dépenses imprévues pour un montant total de 22 204€

–          1 virement sur le budget investissements à partir du compte 020 pour 10 300€ ?

Réponse de M. Merle : on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre, les DM se font chapitre à chapitre. Nous nous sommes abstenus

4) Budget principal — Admissions en non-valeur 2014 N°1, Nous avons voté Pour

5) Budget principal — Admission en non-valeur 2014 N°2, Nous avons voté Pour

6) Subvention supplémentaire CCAS, Nous avons voté Pour

7) lndemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, Nous avons voté Pour

8) Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour

9) Convention de projet urbain partenarial – Aménagement de la zone de Clémenciére,  intervention de Michel Barrionuevo :

PUP2013Nous avons de nombreux nouveaux élus, il est important me semble t-il que chacune et chacun s’imprègnent de la délibération adoptée par le Conseil municipal du 28 mars 2013, il y a 18 mois.

Dans les annexes, les plans accompagnant la délibération prévoyaient le raccordement de la Rue de Clémencière au niveau du pont donnant sur la rue du Bac par une voirie traversant la propriété Lely.

Le raccordement par une voirie rectiligne au droit du pont à élargir de la rue du Bac permet à terme, la réalisation de la voie urbaine de contournement afin de désenclaver notre commune de ses bouchons.

Cette perspective étant bien en accord avec l’intérêt général à long terme et c’est ce qui doit prévaloir en toutes circonstances.

Cette délibération avait été travaillée en amont et avait recueilli les avis de la commission municipale d’urbanisme les 5 février et 13 mars 2013.

Dans ce nouveau mandat, les différentes commissions municipales dont l’urbanisme ont été supprimées et nous nous retrouvons ce soir, dans cette séance du Conseil municipal à examiner : une délibération et une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCI du Furon qui stipule qu’après négociation avec le propriétaire, la solution retenue est le contournement de la propriété.

Lors du Conseil municipal du 28 mars 2013, nous avons collectivement pris acte du projet, assorti des plans d’aménagement de la zone de Clémencière, collectivement, nous avons dit que ce tracé s’inscrivait pleinement dans les orientations du SCoT adopté le 21 décembre 2012 !

La loi indique que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT de la région urbaine grenobloise rassemble 273 communes, c’est le document de référence pour l’ensemble des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme.

Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans ce cas de figure avec la délibération présentée, la convention de Projet Urbain Partenarial et les nouveaux plans qui l’accompagnent. Les orientations du SCoT qui font références pour le Plan Local d’Urbanisme ont disparu.

L’intérêt général est abandonné et Sassenage s’oriente dans la création d’une zone qui à terme, avec ce nouveau tracé, peut se révéler accidentogène.

Second volet à souligner, c’est l’absence d’étude comparative entre les apports financiers possibles avec la Taxe d’aménagement et le Projet Urbain Partenarial.

Au passage, je rappelle une promesse faite par Monsieur le maire, le 20 février dernier de me transmettre l’étude comparative pour un autre Projet Urbain Partenarial, celui du Domaine de Beaurevoir qui s’est sans doute perdue dans l’un des labyrinthes féériques de Sassenage.

Après cette évocation, dans cette enceinte, nous ne disposons pas de la surface taxable, nous savons par contre que la surface plancher totale est de 3 849 m2, la valeur forfaitaire du m2 en 2014 est de 720€ et le taux applicable pour notre commune à 5%, ce qui laisse à supposer un produit de Taxe d’aménagement de 137 024€, et pour l’accès à ces 6 bâtiments répartis sur 10 lots, il est vraisemblablement prévu du stationnement pour se rendre dans ce village d’entreprises, combien de fois 100€ de Taxe d’aménagement par place créée en supplément ?

Pour les autres collectivités locales, la Taxe d’aménagement sera due, mais à Sassenage, en raison de l’établissement d’une convention de Projet Urbain Partenarial, la SCI du Furon sera exonérée totalement de cette Taxe durant 6 ans, c’est une belle dot de mariage de plus de 30 000€, alors que les finances des collectivités sont contraintes.

Une dot de mariage entérinée avant le transfert le 1er janvier 2015 des compétences, création et aménagement des zones d’activités économiques et de la voirie à Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique. La certitude d’un coût supplémentaire pouvant retarder la réalisation de la voie de contournement.

En ce qui concerne les élus du groupe « Agir pour Sassenage », nous pensons que l’intérêt général doit prendre le pas sur les intérêts privés, de ce fait, nous ne cautionnerons pas ce nouveau PUP d’aménagement de la zone de Clémencière.

Réponse du Maire: Michel si tu es dans un tel cas de conscience, en pensant que j’aurai favorisé les intérêts privés à l’intérêt général, tu aurais pu venir me voir, les personnels ont beaucoup travaillé. Il s’avère que le terrain a été remblayé et non tassé, ce qui aurait supposé la mise en place de piliers, plus onéreux que de refaire un pont. Si nous n’avions pas passé ce projet avant le 31 décembre, il n’aurait pas été prioritaire. Nous avons voté CONTRE.

Suspension de séance pour une présentation de la métropolisation de 20H07 à 21H40, puis reprise de l’ordre du jour :

10) Territoires 38 – Rapport d’activité de l’exercice 2013, Nous avons pris Acte

11)Travaux d’installation d’un auvent de protection du gymnase des Pies, Nous avons voté Pour

12) Travaux d’eau potable – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage, Nous avons voté Pour

13) Aménagement des digues du Furon — Avenant n° 1 au contrat de maitrise d’œuvre, Nous avons voté Pour

14) Tarif horaire du personnel technique intermittent au Théatre en Rond, Nous avons voté Pour

Nos Questions diverses : Elles ont été lues par le Maire avec ses réponses très brèves, peu précises et ultra synthétiques :

a-    Dans une lettre ouverte en date du 4 septembre, nous vous avons demandé une réunion publique relative à la hausse des tarifs du périscolaire. Nous sommes surpris de l’absence de réponse de votre part. Pour quelles raisons n’avez-vous pas répondu ?

Réponse : je n’ai reçu le courrier que le 12 septembre, j’ai le temps de vous répondre

b- A la fin du CM du 3 juillet 2014, vous avez indiqué que vous comptiez réviser les tarifs des transports scolaires et appliquer un tarif dégressif à partir du 2ème enfant et la gratuité pour les 3èmes et 4ème enfant. Nous sommes surpris qu’aucun  projet de délibération  ne soit proposé pour le CM du 25 septembre. Pour quelle raison ?

Réponse : les tarifs dégressifs seront évoqués avec les parents d’élèves

c- Nous avons eu connaissance par hasard, de la demande du Préfet de région relative à une étude d’impact sur le projet immobilier du château de Beaurevoir.

Dans les faits, où en est ce projet ? Pourquoi n’avons-nous pas reçu de vos services,  officiellement en tant qu’élus cette info du préfet de région ?

Réponse : les documents n’ont pas à être communiqués

d- Est-ce possible d’avoir un tableau qui montre le pourcentage d’enfant qui bénéficie du coefficient < à 610 pour chaque service, idem pour le coefficient compris entre 611 et 762 et ainsi de suite ?

Réponse : le tableau est en cours de finalisation, nous l’aurons très rapidement

e-  M. le maire, vous faites le point à chaque conseil sur les procédures judiciaires de la ville. Dans ce cadre, nous souhaiterions savoir où en sont les procédures judiciaires concernant une ancienne salariée de l’EPIC et l’ancienne responsable de la médiathèque ?

Dans l’affaire Dexia, le TGI de Nanterre a-t-il prononcé la clôture et une date de plaidoiries a-t-elle été fixée ?

Réponse : les procédures sont toujours en cours ; en ce qui concerne Dexia, nous avons remis nos conclusions dans les délais, Dexia a eu 10 jours de retard, aucune date d’audience n’est fixée, le Tribunal de Nanterre expédie en priorité les dossiers simples et non pas par leur date d’arrivée.

f-  On a vu dans la presse que le Préfet avait fait un constat de carence concernant les logements sociaux. La commune ne respecte pas le pourcentage de logements sociaux imposés par la loi. La pénalité de retard fixée à 140 000 euros par an peut être multipliée par 5 sur décision du Préfet. Pouvez-vous faire le point sur ce sujet ?

Réponse : nous sommes en négociation avec le Préfet

g-  Quel est le devenir du terrain stabilisé qui devait être vendu pour construire un hôtel ?

Réponse : le dédit de l’hôtel est de 50 000€, avant de vendre, il faut terminer le dossier.

Prochain Conseil municipal le Jeudi 13 novembre

Les élu-e-s du Goupe « Agir pour Sassenage », se tiennent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter.

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