CM-16-02-29

Michel Barrionuevo fait remarquer que dans le compte-rendu du précédent Conseil municipal, nous avons voté contre la délibération sur la décision modificative 2015-04, or, il est mentionné que nous nous serions abstenus. Le compte-rendu est adopté en prenant en compte cette remarque, sous réserve de vérification de l’enregistrement sonore.

Florence Parvy intervient au sujet des décisions du Maire :

Décision N° 2015-144
M. et Mme A occupent un logement dans l’ancienne Ă©cole des cĂ´tes.
La première convention a été signée en 2012, il y a plus de 6 ans.
Comment se fait-il que ces locataires n’aient pas bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un logement social? Les logements sociaux sont normalement attribuĂ©s en prioritĂ© aux personnes rĂ©sidants dans les logements d’urgence, Ă  condition toutefois de rĂ©pondre aux critères sociaux.
Par ailleurs, ĂŞtre 6 ans dans un logement d’urgence, la notion mĂŞme de logement d’urgence perd tout son sens. Est-ce encore du domaine de l’urgence?  Non

Décision N°20156146
Cette dĂ©libĂ©ration concerne Mme CĂ©cile Patria nĂ©e CoignĂ©. Mme Patria est la fille du maire de Sassenage, M. CoignĂ©, elle occupe depuis juillet 2014 un logement d’urgence sur la commune.
Alors que le procureur de la rĂ©publique de Grenoble est en train d’enquĂŞter sur une Ă©ventuelle violation de l’article 432-12 du code pĂ©nal qui caractĂ©rise le dĂ©lit de prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞt par le maire de la commune, ce dernier signe une nouvelle convention Ă  sa fille pour une pĂ©riode de un an .
Nous avons confiance en la justice, cette dernière n’a-t-elle pas condamnĂ© le maire de la commune du Plessis-Robinson, par jugement du TGI de Nanterre du 10 avril 2015, Ă  une peine de 6 mois de prison avec sursis, 20 000€ d’amende et 3 ans d’inĂ©ligibilitĂ© pour prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞt? La justice a reprochĂ© au maire d’avoir permis d’obtenir Ă  sa fille un logement social dans sa ville.
Nous informons le procureur de la république de ces faits nouveaux.

Décision N°2016-002
Lecture de poĂ©sies Ă  la mĂ©diathèque. La prestation a-t-elle fait l’objet d’une rĂ©munĂ©ration?

Réponses de Mme Brites et de M. Coigné : « en ce qui concerne la première décision citée, la famille ne remplit pas les critères pour accéder à un logement social, sa dette loyer devant être à zéro ! Quand à Mme Patria, ce n’est pas parce qu’elle est la fille du Maire, qu’elle ne peut prétendre à un logement d’urgence. J’ai rencontré le Préfet et le Procureur qui m’ont interrogé, ils m’ont dit qu’ils ne donneraient pas suite. C’est moi qui vais vous attaquer en diffamation si vous persistez à faire courir des bruits. La prestation poésies à la médiathèque n’a pas donné lieu à rémunération. »

Information juridique par le Maire :

Saisi par Mme R.. ancienne employée de la médiathèque dans notre commune, le Tribunal administratif a rendu son jugement, la commune est condamnée à verser au total 4 312€ selon plusieurs critères de répartition. Ce jugement est susceptible d’appel.

Ordre du jour

  1. Administration gĂ©nĂ©rale – Remboursement de frais de dĂ©placements Ă  Paris – Audience affaire Commune de Sassenage- Dexia CrĂ©dit Local. Nous avons votĂ© Pour

Florence Parvy : « Nous vous demandons de rendre compte au CM de votre dĂ©lĂ©gation sur l’affaire Dexia.
Les plaidoiries ont été fixées au 14 mars prochain.
Nous aimerions connaĂ®tre le montant total des honoraires d’avocats, d’experts, des frais de quelque nature qu’ils soient, et ce depuis le dĂ©but de la procĂ©dure jusqu’Ă  aujourd’hui. »

Réponse du Maire : les avocats se paieront sur les résultats, quand aux autres frais, ce sont les mêmes qu’il y a 2 ans !

NDLR: Vu les propos du maire, on en conclu donc qu’aucun honoraire n’a Ă©tĂ© versĂ© dans cette affaire depuis 2 ans.

  1. DĂ©bat d’orientation budgĂ©taire 2016 – Budget principal de la Ville

Intervention de Yannick Belle :

« Dans ce document qui sert de support au débat, on retiendra essentiellement les 3 dernières pages puisque les les 7 premières pages du document ont pour objectif de rappeler le contexte financier des collectivités locales au moment de la préparation budgétaire.

Sur la forme, on regrette toujours que ne nous soit pas prĂ©sentĂ© un PPI qui donne une vision des investissements prĂ©vus d’ici 2020 et facilite grandement le positionnement de nos partenaires pour accompagner financièrement la commune. Il n’est pas aisĂ© de se prononcer sur des orientations sur une annĂ©e sans avoir quelques Ă©lĂ©ments de prospective d’ici la fin du mandat, comme dans la plupart des autres collectivitĂ©s.

Sur le fond, le texte que vous nous prĂ©sentez amène plusieurs questions et les rĂ©ponses que vous nous donnerez permettront d’alimenter ce dĂ©bat d’orientation budgĂ©taire.

Plusieurs questions :

Vous Ă©voquez le PPP Ă©clairage public. Que deviendra le PPP Ă©clairage public dans le cadre de la mĂ©tropolisation. Si l’Ă©clairage public va devenir Ă  terme une compĂ©tence mĂ©tropolitaine, qu’en sera t-il des autres parties de ce contrat qui nous lie Ă  CitĂ©os jusqu’en 2026 ?

Concernant l’emprunt toxique, quel est le montant que vous prĂ©voyez de provisionner pour 2016 eu Ă©gard au taux d’intĂ©rĂŞt ?

Concernant le personnel municipal, entre les transferts, les dĂ©parts et les retraites on arrive Ă  12,16 ETP en moins. Le document indique que tous les dĂ©parts en retraite n’ont pas tous fait l’objet de remplacement systĂ©matique ce qui va donc de fait accroĂ®tre la charge du personnel. Pouvez-vous nos indiquer le nombre d’agents non remplacĂ©s ?

En terme de capacitĂ© scolaire : quel sera l’impact de l’ensemble des projets immobiliers lancĂ©s ou gelĂ©s sur les effectifs des Ă©coles sassenageoises et qu est il prĂ©vu pour accueillir ces nouveaux Ă©lèves ? Pas d’Ă©lĂ©ments Ă  ce sujet dans le DOB. On aimerait avoir une vision prospective sur capacitĂ©s d’accueil de Ă©lèves de Sassenage.

Pouvez-vous nous dĂ©tailler votre projet pour la redynamisation du Bourg et nous dire s’il s’inscrit dans le programme cĹ“urs de villes cĹ“ur d’agglo lancĂ© par la MĂ©tro ?

En terme d’accompagnement Ă  l »emploi des jeunes, le DĂ©partement a annoncĂ© une baisse de 50% de sa contribution aux missions locales. Quelles sont les actions que vous mènerez Ă  l’Ă©chelle communale et avec les communes voisines pour pallier ce dĂ©sengagement important et regrettable du DĂ©partement ? On aimerait avoir des rĂ©ponses des Ă©lues dĂ©lĂ©guĂ©es Ă  l’emploi et l insertion Ă  ce sujet. (S’il ya 2 dĂ©lĂ©gations d’Ă©lus pour ce sujet, c’est que des actions doivent ĂŞtre menĂ©es et on ne voit pas le dĂ©but d’une action dans ce DOB qui Ă©voque beaucoup de dĂ©sengagements mais opportunĂ©ment pas celui du DĂ©partement sur une thĂ©matique qui devrait tous nous rĂ©unir. On souhaiterait donc, dans le cadre de ce DOB, avoir la feuille de route des Ă©lues dĂ©lĂ©guĂ©es, sur ce point crucial de l’emploi et de l’insertion.)

Vous Ă©voquez la non augmentation des taux et nos vous suivrons dans cette dĂ©cision en rappelant que Sassenage est la 5ème commune la plus chère de l’agglo en matière de taxe d’habitation. Mais quelle sera votre politique tarifaire sur 2016 après les très fortes augmentations des tarifs votĂ©es l’an dernier ? Prenez-vous l’engagement de ne pas augmenter Ă  nouveau les tarifs ds le budget 2016 ?

Enfin, en rappelant que nous sommes dans le cadre du DOB et non du vote du budget qui dĂ©taillera davantage votre feuille de route pour 2016, nous souhaitons Ă©mettre 2 propositions qui nous semblent raisonnables au vu des faibles capacitĂ©s financières de la commune. En effet quand on parle d’1 million d’euros d’investissement, on se doute bien qu’avec les investissements obligatoires et les coups partis, le reste Ă  investir sera très faible rendant de ce fait très Ă©troit l’espace pour la discussion et le dĂ©bat.

Aussi, nous vous proposons

  1. de lancer dès 2016 une Ă©tude avec les autres communes de la rive gauche du DRAC sur la crĂ©ation d’un service public ou parapublic de restauration locale mutualisĂ©e.
  2. De formaliser enfin votre engagement de réaliser des jardins familiaux aux côtes et dans la plaine. Action non inscrite à ce jour dans le cadre du DOB.

Sur ces 2 sujets, le groupe Agir pour Sassenage est prĂŞt Ă  s’investir et Ă  travailler avec l’ensemble des Ă©lus et acteurs concernĂ©s.

Véronique Ferazzi : En complément, je voudrais rajouter suite à la présentation de ce DOB par M. Merle que s’il y a perte de dotation de la part de la Métro, il y a également des transferts de charges de notre commune vers la Métro. Peut-être avons-nous l’impression d’y perdre, mais au final, la perte est compensée. En ce qui concerne le PPI, il faudrait sortir de notre village, faire des prospections, on ne peut pas gérer à la petite semaine !

Réponses de divers élus du groupe majoritaire :

Le montant des intérêts Dexia au Budget Primitif sera de 900 000€. En ce qui concerne le million d’euros, il sera bien consacré en investissements nouveaux, après avoir payé les restes à réaliser. Au sujet des transferts de charges, la baisse des recettes sera supérieure aux transferts de charges. Ce n’est pas la première fois que vous mettez le PPI sur le tapis, ce ne sera pas la peine de nous le redemander l’année prochaine. Avoir un Plan Pluriannuel d’Investissements, c’est du suicide. Nous, nous ne dépensons que ce que nous avons. Nous gérons à la petite année ! A cause du PGRI, avec le projet Bee o top tombé à l’eau, c’est 6 millions d’euros de recettes en moins. Nous sommes 3 à écouter les demandeurs d’emploi, nous travaillons aussi avec la MIPE, mais nous marchons sur des œufs. Nous accompagnons les jeunes dans des BAFA, pour le permis de conduire. Effectivement la réduction à 50% du Conseil départemental a créé un micro climat de plan social pour réduire les budgets. Par exemple, Villard de Lans va être réduite à n’être qu’une annexe. Nous travaillons également avec Pôle emploi et assurons de petites permanences, pour plus de proximité.

M. le Maire : le débat a été fait, vous n’avez fait aucune proposition, sur ces propositions, Vercors restauration, nous y travaillons depuis longtemps, quand aux jardins familiaux, cela ne se fait pas comme ça. Le projet Vinci aux Côtes, le projet Bee o top, ne pourront se faire. Les maires de tous bords politiques estiment que les PPI sont difficiles parce que nous n’avons plus de vision. La Taxe d’Aménagement a été reprise par la Métro, mais pour l’instant, elle n’a pas été en mesure de rendre à Sassenage la part jusqu’au 1er janvier 2016. La Métro a pris le tourisme, et c’est encore nous qui nous occupons de la seule aire de camping-car de l’agglomération. Avec le procès DEXIA, nous espérons que nous allons gagner, il nous refaire la gendarmerie. Oui, nous allons vers une baisse des investissements. Avec Citéos, nous allons renégocier les parties du contrat non prises en charge par la Métro sur la vidéo par exemple. Beaurevoir va démarrer avec moins de logements (142), nous avons conclu un contrat avec la SDH pour des logements sociaux dans l’ancienne école des Côtes. Sur le reste de la plaine, les projets sont arrêtés, le projet des Glériates avec 80 chambres pour personnes âgées se passe mal, les commerçants sont trop gourmands ! Pour l’accueil des élèves, nous avons de la marge sur les Pies et Vercors. Pour les portes du Vercors, l’État n’a toujours pas donné son accord. La mission locale est en discussion avec le département, il faut que les responsables acceptent de réduire leurs charges. Pour les tarifs, ce n’est pas le contribuable qui doit payer, par paliers le service payé par les usagers devra correspondre à 50% de son coût.

  1. PĂ´le finances et programmation – Compte de gestion 2015 – Budget annexe de l’eau- MĂ©tropole. Nous avons votĂ© Pour
  2. Compte administratif 2015 – Budget annexe de l’eau MĂ©tropole. Nous avons votĂ© Pour
  3. création de poste. Nous avons voté Pour
  4. Subvention sollicitée auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) Nous avons voté Pour
  5. Convention ULIS – Ville de Jarrie. Nous avons votĂ© Pour
  6. Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du DĂ©partement de l’Isère. Nous avons votĂ© Pour
  7. Multi-Accueil Les LUCIOLES – Actualisation Projet d’Établissement et Règlement de Fonctionnement. Nous avons votĂ© Pour

Nos Questions diverses :

Florence Parvy : Au prĂ©alable, je souhaite informer les Ă©lus de la majoritĂ©, le public, la presse, de la manière dont sont traitĂ©s les Ă©lus de l’opposition:
Lors du CM du 17 décembre 2015, la date du prochain conseil a été fixée au 11 février 2016.
C’est en parcourant le Sassenage en pages de fĂ©vrier 2016 que j’ai appris la modification de la date. Aucun mail ne nous a Ă©tĂ© envoyĂ© pour nous informer de ce changement.
VoilĂ  comme sont traitĂ©s les Ă©lus de l’opposition Ă  Sassenage!
De mĂŞme nous n’avons pas Ă©tĂ© conviĂ©s aux vĹ“ux du maire au personnel, contrairement aux usages.

Réponse du Maire : Sans cesse, Mme Parvy, vous nous montrez le degré de vos incompétences, vous rencontrez M. Merle, en compagnie de Mme Ferrazzi, à qui il faudrait acheter le livre le budget communal pour les nuls et vous repartez avec 14 factures et ensuite vous inondez les boites mails, avec un zéro de plus, puis des excuses, alors que cette somme correspond à des repas d’artistes au Théâtre en Rond.

A/ Pouvez-vous nous communiquer le tableau à jour des élus et de l’ensemble des délégations au 29/02/2016 ?

Réponse : c’est fait depuis le 26 février

B/ Pouvez-vous nous communiquer l’arrêté désignant M. Boetti di Castano en qualité d’adjoint au dynamisme sportif ?

Réponse : je vous donne cet arrêté ce jour.

C/ Le restaurant Philéas Fogg situé dans le parc de l’Ovalie, avait reconstruit son bâtiment en juillet 2015 sans avoir obtenu de la mairie un permis de construire. La demande de permis faite fin 2015 vient de faire l’objet d’un refus. Quelles vont être les mesures qui seront prises par la mairie suite à cette décision ?

Réponse : Nous avons autorisé la reconstruction à l’identique, et déposé ensuite le permis de démolir et de construire. Le permis a été refusé, du fait que le chalet a été agrandi de 8m2 pour une réserve, une nouveau permis devra être déposé, mais il n’est pas certain qu’il soit accepté et dans ce cas, ces 8m devront être supprimés.

D/ Armement de la police municipale : il est indiqué dans le Dauphiné Libéré du 22 février que la commune dispose d’armes. Les policiers municipaux sont-ils armés ? Quelles sont leurs armes ? Quel est l’armement que vous avez refusé à ceux-ci ?

Réponse : vous devriez lire le Dauphiné Libéré, j’ai parlé d’armement non létal.

E/ Pour le recrutement d’agents temporaires (fréquemment employés sur l’année complète), vous faites appel à l’association AI (ou AGI) dont le siège social est domicilié à la mairie de Domène. Pour quelles raisons ne passez-vous pas par le service des missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique qui gère habituellement ces besoins ?

Réponse : avec le Centre de gestion, c’est 10% de frais supplémentaires, avec AGI 6%

F/ Nous demandons que les comptes administratifs et les BP nous soient fournis sous format papier pour l’ensemble des élus de l’opposition.

Réponse : chaque élu du groupe d’opposition aura un exemplaire

Prochain Conseil municipal fixé au 7 avril 2016