CM-16-09-08

Dans le cadre des dĂ©cisions du Maire, Florence Parvy s’est dite surprise par une prestation dĂ©marrant Ă  8H, alors que les Ă©lèves de maternelle entrent en classe Ă  8H45.  Le coĂ»t de ce spectacle de noĂ«l est de 460€ pour moins de 3 heures, cela fait cher de l’heure !

RĂ©ponse de l’Adjointe: « Avec les transports scolaires, c’Ă©tait la galère pour un spectacle au Théâtre en Rond, en accord avec les Ă©lus du groupe majoritaire, il y aura 4 spectacles dans les diffĂ©rentes Ă©coles. »

Ordre du jour du Conseil municipal du 8 septembre 2016:
1.    Prise de fonction au Conseil Municipal de Madame Céline MOSCA suite à la démission de Madame Sandrine VITALI, nous avons pris acte.
La nouvelle Ă©lue Ă©tait absente de cette sĂ©ance d’installation et a donnĂ© pouvoir.
2.    Prise de fonction au Conseil Municipal de Monsieur Jean- Philippe VEAU suite à la démission de Madame Evelyne ARNAUD, nous avons pris acte
Au nom de notre groupe, Michel Barrionuevo, n’a pu intervenir que lors du 3ème point, suite Ă  l’appel Ă  candidature, en prĂ©cisant qu’il n’Ă©tait pas candidat, mais qu’il aurait souhaitĂ© s’exprimer, après la seconde dĂ©libĂ©ration.
Intervention:
« Monsieur le Maire,
Dans votre question d’actualité, sur le Sassenage en Pages du mois de septembre, vous avez donné le ton de l’exigence que vous demandez à votre équipe du groupe majoritaire.
En écho, l’ambition de la majorité est de maquiller le positionnement des élus de l’opposition.
Lorsque des femmes et des hommes font acte de candidatures, c’est avec la volonté s’ils ou elles sont élus d’œuvrer au respect des engagements pris.
Les aléas de la vie professionnelle, familiale ou de santé peuvent par souci du bien commun dû à la population vous conduire à la démission, ce qui est un acte responsable.
L’opposition ne fait pas les gorges chaudes lorsqu’elle s’inquiète de la succession des dĂ©missions. Mais comme beaucoup de Sassenageois, ces dĂ©missions nous interrogent sur le climat, et l’ambiance au sein de cette majoritĂ©, mais surtout sur la sĂ©rĂ©nitĂ© nĂ©cessaire Ă  la prise de dĂ©cision. Nous n’inventons rien. D’ailleurs ce sont souvent les Ă©lus de la majoritĂ© qui en parlent le mieux en Ă©voquant les clans et les rivalitĂ©s. Mme Vitali et M. Izzo  qui se sont clairement exprimĂ©s lors du dernier Conseil municipal  ne sont pas, nous semble t il, membres de l’opposition municipale.
Et Ă  notre connaissance, aucune commune de la MĂ©tropole n’est dans la situation oĂą votre majoritĂ© se trouve : ne plus avoir de remplaçant avant mĂŞme la mi-mandat.
Avant la loi de 1982, un conseiller municipal absent sans motif plus de 3 fois consécutives était automatiquement considéré comme démissionnaire.
Pour une équipe, avoir plus de chances de progresser, exige que le collectif soit sur le terrain. L’absence totale d’un élu habitant une autre commune lors de tous les Conseils municipaux, n’est pas un gage d’efficacité ou de démocratie, même si cet élu a donné pouvoir pour le représenter.
Aujourd’hui, les deux derniers candidats de la liste que vous conduisiez, Monsieur le maire en mars 2014 font leur entrée au sein du Conseil municipal, nous leur souhaitons la bienvenue.
Dans la prochaine délibération, notre assemblée va procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. La note de synthèse ne dit pas Monsieur ou Madame, mais simplement Monsieur.  La parité sur Sassenage donnera pour l’exécutif, deux adjointes femmes, pour sept hommes !
Bien sûr, les textes en vigueur contraignent à la parité lors de l’installation du Conseil municipal, mais ils n’obligent pas au maintien de cet équilibre pour la suite du mandat.
Je n’ai pas, nous n’avons pas de problèmes existentiels à régler !
L’intérêt général suppose que tous les élus du Conseil municipal soient associés au devenir de notre commune, ce n’est pas la minorité municipale qui a fait le choix de supprimer les commissions.
La démocratie, ce n’est pas seulement rester entre soi, mais, agir collectivement au sein du Conseil municipal et avec tous les sassenageois !
RĂ©ponse du Maire:  » J’ai Ă©tĂ© assez clair dans le Sassenage en Pages, nous avons Ă  rendre une mission de service public aux sassenageois. Vous ne pouvez pas acuser la majoritĂ© d’ĂŞtre des bĂ©ni-oui-oui, nous avons des Ă©changes qui sont positifs et qui font avancer notre Ă©quipe, je n’ai rien Ă  me reprocher, le reste, c’est du cinĂ©ma que chacun pourrait reprendre Ă  son compte ! »
3.    Élection d’un nouvel adjoint au Maire et modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal suite Ă  la dĂ©mission de la 5ème adjointe au Maire, le groupe majoritaire a proposĂ© JĂ©rĂ´me Giachino: nous avons votĂ© Blanc
4.   Validation et autorisation de signature d’une convention d’objectifs insertion-emploi avec le SIRD (Syndicat intercommunal de la Rive Gauche du Drac), nous avons voté Pour
5.   DĂ©cision modificative n° 2016 – 02- Budget principal, nous nous sommes Abstenus
6.   Autorisation de signature relative Ă  l’adhĂ©sion Ă  PĂ´le emploi, une explication de transformation des postes de l’association AGI de Domène en emplois communaux nous a Ă©tĂ© donnĂ©e, nous avons votĂ© Pour
7.   Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), nous avons voté Pour
8.   Avancements de grade, nous avons voté Pour
9.   Créations de postes, nous avons voté Pour
10.   Convention financière 2016 pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du contrat de partenariat de la Ville de Sassenage, nous avons voté Pour
11.    Avenant n° 3 au contrat de partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illuminations de Noël
Florence Parvy est intervenue pour souligner la difficultĂ© de comprĂ©hensionĂ  lire ce texte bourrĂ© d’indices,
RĂ©ponse de l’Adjoint: » c’est du charabia que je me suis fait interprĂ©ter, en gros, il y aura 3 indices qui impactent le contrat initial. » Nous nous sommes abstenus
12.    Centre Bourg de Sassenage – Instauration d’un droit de prĂ©emption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux, et les terrains portant ou destinĂ©s Ă  porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrĂ©s,
Yannick Belle demande: «  Nous sommes favorables, mais dans les faits, qui va réellment préempter, la commune ou la Métro ? »
RĂ©ponse de M. le Maire: C’est la commune qui prĂ©emptera et le portage financier se fera par l’intermĂ©diaire de l’EPFL »,
Nous avons voté Pour
13.   CrĂ©ation d’un marchĂ© du Bourg
Intervention de Florence Parvy:
 » L’installation d’un marchĂ© dans le centre du bourg est une très bonne chose. En effet, la redynamisation du bourg est souhaitĂ©e par de nombreux habitants de notre commune.
EspĂ©rons que les problèmes rĂ©currents de stationnement dans le centre du bourg ne soit pas prĂ©judiciable Ă  ce nouveau marchĂ©. L’avenir nous le dira. Les habitants pourront-ils sortir de chez eux et pourquoi ne pas avoir fait d’information ? »
RĂ©ponse de M. le Maire:  » L’information aux riverains sera faite demain matin, les policiers municipaux seront sur place dimanche pour rĂ©gler les problèmes, pour les stationnements, il faut que tout le monde joue le jeu et y mette du sien. »
RĂ©ponse de M. Giachino:  » il n’y aura pas de commerçant sur les places de parking au droit des habitations. »
Nous avons voté Pour
14.    Ancienne Ă©cole des CĂ´tes Notre Dame des Vignes – dĂ©saffectation et dĂ©classement du domaine public des parcelles cadastrĂ©es BK n°41 et BK n°306 et n°309
Intervention de Florence Parvy:
« Le 15 juin 2016, vous avez réuni les habitants des Côtes afin de leur présenter le nouveau programme immobilier qui remplacera l’ancienne école des côtes. La SDH (Société Dauphinoise pour l’Habitat) va construire 11 logements (2 T2, 7 T3 et 2 T4) ainsi qu’une salle communale de 56m2. Cette salle située au rez de chaussée de l’un des bâtiments sera vendu à la commune de Sassenage après sa construction.
Les élus de l’opposition ont « découvert » ce projet lors de cette réunion. Si la vente de l’ancienne école avait bien été votée en conseil municipal,  aucune discussion ou concertation n’a été organisée avec les élus de l’opposition.
Lors de la réunion du 15 juin dernier, vous avez tenu à préciser que cette nouvelle salle ne servirait qu’à des réunions d’associations, de copropriétés et qu’aucune activité régulière ne serait faite dans cette salle (voir Sassenage en Page été 2016 p 17).
Nous trouvons aberrant de construire à cet endroit un local destiné à quelques réunions mensuelles. Non seulement notre commune dont la situation financière est critique (preuve en est qu’il n’y a aucun plan d’investissement pluri annuel) n’a pas les moyens d’une telle dépense pour un usage aussi minimal mais il est important de souligner le fait que l’école Rivoire de la Dame a grandement besoin d’une salle et il aurait été logique de construire cette salle dans le périmètre de cette école.
Il y a un manque crucial de locaux à l’école Rivoire de la Dame. Environ 110 enfants y sont scolarisés cette année.
Si l’école maternelle dispose d’une salle de sport, en revanche, l’école élémentaire, n’a pas de salle sur place pour la pratique d’activités motrices.  Les enfants ont 50 minutes de sport par semaine à la Halle Jeannie Longo avec la classe entière et 30 minutes dans la cour par demi-classe (moins que les élèves des autres groupes scolaires de la commune). Il n’y a pas de véritable préau qui permet d’accueillir une classe entière,  la structure préau en toile PVC existante peut abriter un tout petit groupe d’enfants mais pas plusieurs classes d’élémentaires lorsqu’il pleut. Idem par mauvais temps pendant le temps de cantine.
Concernant les TAPS (temps d’activités périscolaires), de l’école élémentaire ils ont lieu dans la cantine mais également dans deux salles de classe et dans le petit préfabriqué. C’est loin d’être idéal… Après avoir passé une journée assis à leurs bureaux, les élèves,  au lieu de changer de cadre pour les TAPS, se retrouvent au même endroit. Les enfants n’ont pas suffisamment d’espace pour les activités périscolaires sportives. Il n’y a que la petite cour  et quand il pleut, les enfants des classes élémentaires n’ont qu’un tout petit préau pour s’abriter ce qui est bien insuffisant.
La construction d’une salle permettant la pratique des activités motrices pour les élèves de primaire nous parait indispensable.
Dire que dans le PUP signé avec Vinci et relatif au programme immobilier du Château de Beaurevoir,  il était prévu pour l’école Rivoire de la Dame la création de 2 salles, l’extension des 2 cours d’école ainsi que la création d’un nouvel équipement multi sport….
Les nouveaux logements de l’ancienne école des Côtes vont accueillir des familles avec enfants. Certains auront l’âge d’aller au collège voir au lycée mais il va y avoir une augmentation des effectifs de l’école. Augmentation d’autant plus significative avec la construction de 114 logements du Domaine de Beaurevoir.
L’école Rivoire de la Dame ne va-t-elle pas être trop petite d’ici 3 ans ?
Il y a déjà eu un précédent : la salle d’activité du hameau du Château utilisée pendant de nombreuses années par les associations est devenue une salle de classe, le nombre d’élèves ayant fortement augmenté.
Ne devrait-on pas anticiper cette augmentation d’effectifs pour les Côtes ?
C’est la raison pour laquelle les élus de l’opposition  vous demandent officiellement, Monsieur le Maire, de revoir le lieu et l’utilisation de la salle dont la construction est prévue à l’ancienne école des Côtes. »
RĂ©ponse de M. le Maire:  » Il ne faut pas mĂ©langer les dossiers Rivoire de la Dame et les CĂ´tes. Il y avait une salle de rĂ©union dans le quartier occupĂ©e par l’association Notre Dame des Vignes, pour des animations, tous les deux dimanches. Les associations qui Ă©taient rĂ©sidentes ont Ă©tĂ© recasĂ©es dans d’autres salles, mais il n’est pas interdit d’utiliser la salle tous les soirs. En ce qui concerne l’Ă©cole Rivoire de la Dame, vous faites des conclusions un peu rapides, vous aurez l’Ă©tude qui a conclue que les effectifs allaient baisser. Le maintien du projet de 140 logements, est assujetti Ă  la Taxe d’AmĂ©nagement qui est de 5%, une part revient Ă  la commune. Prenons garde au ressenti, on ne peut pas dĂ©penser l’argent pour rien. S’il y a un besoin pour Rivoire de la Dame, nous le ferons. Je vous cite l’exemple des Australes, 30 logements sociaux et au final, 1 seul Ă©lève supplĂ©mentaire au Pies. Nous allons avoir les premiers logements sociaux aux CĂ´tes. »
Nous avons voté Pour
15.   Ancienne Ă©cole des CĂ´tes Notre Dame des Vignes – Cession des parcelles cadastrĂ©es section BK n°41, BK n°306 et 309 au profit de la SociĂ©tĂ© Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), Nous avons votĂ© Pour
Nos questions diverses:
A/ DĂ©rogations scolaires: Comment est organisĂ©e la commission statuant sur les dĂ©rogations scolaires ? Quels sont les membres de cette commission? Quels sont les critères autres que ceux prĂ©vus par l’article L212-8 et R212-21 Ă  23 du code de l’Ă©ducation pour accorder une dĂ©rogation ? Par qui sont fixĂ©s ces critères? Qui dĂ©cide en dernier ressort ?
RĂ©ponse de M. le Maire:  » C’est toujours le Maire qui donne dĂ©rogation, j’ai crĂ©Ă© une commission, avec les Professeurs des Ă©coles, les parents d’Ă©lèves, parce que j’ai besoin de connaitre leur avis. Il m’est arrivĂ© de ne pas suivre l’avis de la commission. Les critères sont fixĂ©s par l’Education Nationale: la maternelle est une Ă©cole et l’Ă©lĂ©mentaire, une autre Ă©cole distincte. »
B/ Pour l’annĂ©e 2016/2017 quel est le nombre de demandes de dĂ©rogations qui ont Ă©tĂ© faites et combien ont Ă©tĂ© acceptĂ©es? Combien ont Ă©tĂ© faites dans le cadre de l’article L212-8 et R212-21 Ă  23 du code de l’Ă©ducation? Enfin, y a-t-il des parents ne rĂ©sidant pas sur la commune qui ont fait une telle demande et si oui combien?
Réponse de M. le Maire:  » Il ya eu 20 demandes de dérogation, 14 ont été acceptées dont 2 familles extérieures à Sassenage. »
Prochain Conseil municipal le 27 Octobre 2016 Ă  19H
Les Ă©lu-e-s du groupe « Agir pour Sassenage » se tiennent Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.