CM-16-12-12

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2016

–       La sĂ©ance du Conseil municipal a dĂ©marrĂ© par la prĂ©sentation par M. David GonĂ©laz du bilan Ă©nergĂ©tique 2015 de l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat).

Un bilan Ă©tabli sur les factures de 3 annĂ©es qui laisse apparaitre un ratio de 57Kw/h par habitant, alors que sur l’agglo ce ratio est plutĂŽt de 99 Kw/h par habitant.

En ce qui concerne les bĂątiments, Sassenage est sur une moyenne plus Ă©levĂ©e que l’agglo, 490Kw/h contre 391 Kw/h, le gaz naturel Ă©tant le plus gros poste de consommation.

Le photovoltaĂŻque couvre environ 5% des consommations.

Depuis 2011, le poste éclairage public a baissé de 39%, mais les factures ont tendance à augmenter malgré cette baisse de la consommation.

L’ouverture du marchĂ© avec Gaz et ÉlectricitĂ© de Bordeaux a permis une baisse des factures en 2015.

En ce qui concerne les carburants, nous ne disposons pas de données consolidées.

–  Approbation du compte rendu de la rĂ©union du 25 octobre 2016: Suite Ă  la lettre de dĂ©mission de Dominique Izzo, indiquant qu’il saisirait Monsieur le PrĂ©fet pour irrĂ©gularitĂ©s dans les PV  du Conseil municipal, pour un pouvoir mentionnĂ© sans son accord, en septembre et son nom portĂ© sur des votes, alors qu’il n’était pas prĂ©sent, Monsieur le Maire propose de supprimer le nom de cet Ă©lu du groupe majoritaire mentionnĂ© sur les dĂ©libĂ©rations 2 et 3.

Intervention de Yannick Belle : Monsieur le Maire, au-delĂ  des erreurs soulignĂ©es, la dĂ©libĂ©ration N°2 ne reflĂšte pas dans ses attendus la rĂ©alitĂ© de la situation contestĂ©e par M. Dominique Izzo qui n’a jamais dĂ©missionnĂ© de son poste de reprĂ©sentant au collĂšge Fleming. Pour cette raison, nous allons nous abstenir.

Monsieur le Maire : Vous dites que vous allez vous abstenir, sans Ă©couter ce que j’ai Ă  vous rĂ©pondre par rapport Ă  l’article du DauphinĂ©, aucune dĂ©libĂ©ration n’avait actĂ© de reprĂ©sentant officiel, Monsieur Izzo nous a reprĂ©sentĂ© en attendant, lorsque nous lui avons demandĂ© son accord, il a refusé !

Nous nous sommes abstenus.

–        Compte rendu des dĂ©cisions du Maire prises par dĂ©lĂ©gation du conseil municipal (rĂ©fĂ©rences : article L. 2122—22 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales et dĂ©libĂ©ration municipale du 15 avril 2014), Monsieur le Maire : avant que vous me posiez la question, il manque la 117 qui ne sera pas utilisĂ©e et la 123 et 125 ne sont pas encore signĂ©es !

2 informations juridiques :

–       La Cour d’Appel a rejetĂ© la requĂȘte pour licenciement abusif d’un employĂ© communal Mr. G.  et l’a condamnĂ© Ă  verser 1 500€ Ă  la commune.

–       CBAT qui a dĂ©marrĂ© le gros Ɠuvre du ThĂ©Ăątre en Rond devait nous verser des indemnitĂ©s liĂ©es Ă  sa carence, cette entreprise n’existe plus, nous nous sommes tournĂ©s vers son assurance, dans ce premier jugement, la commune a Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©e et condamnĂ©e Ă  payer 1 500€, nous faisons appel de ce jugement.

ORDRE DU JOUR

1-    autorisation de signature du cahier des charges et de la convention de financement du service d’accueil et d‘information logement mĂ©tropolitain, Nous avons votĂ© Pour

2-    Autorisation du Maire Ă  signer une convention d’honoraires avec Ernst et Young portant sur un accompagnement dans le cadre d’une requĂȘte indemnitaire contre la Compagnie d’assurance L‘Auxiliaire devant la Cour d’Appel de Lyon, Nous avons votĂ© Pour

3-    rapport annuel 2015 de CrĂšche Attitude Sassenage sur le prix et la qualitĂ© de la dĂ©lĂ©gation de service public par voie de concession pour l’amĂ©nagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion d’une crĂšche mixte ville-entreprise, Nous avons pris Acte

4-    Détermination des attributions de compensation définitives à la suite du passage en Métropole, Nous avons voté Pour

5-    Budget Principal – CrĂ©ance Ă©teinte, Nous avons votĂ© Pour

6-    Travaux d’investissement en rĂ©gie – RĂ©munĂ©ration des agents municipaux – Taux horaire 2016, Nous avons votĂ© Pour

7-    DĂ©cision modificative n° 2016 — 03 – Budget principal. JĂ©rĂŽme Merle affirme une Ă©conomie de 50 000€ par rapport aux honoraires AGI qui est affectĂ©e Ă  la contractualisation de personnel qui nous donne satisfaction.

VĂ©ronique Ferrazzi fait remarquer qu’il y a 17 000€ dans un compte pour personnel titulaire, or vous n’avez pas parlĂ© de stagiairisation mais de contrats !

M. Merle reconnait que pour ces 17 000€, il s’agit d’une petite rallonge pour des catĂ©gories B

Nous avons voté Pour

8-    Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement  – Budget principal, Nous avons votĂ© Pour

9-    Avance sur la subvention de fonctionnement 2017 au CCAS, Nous avons voté Pour

10- Fixation des durĂ©es d’amortissement, Nous avons votĂ© Pour

11- Attribution de dons Ă  Sass’Partage, Nous avons votĂ© Pour

12- Mandat donnĂ© au Centre de Gestion de l’lsĂšre afin de dĂ©velopper un contrat cadre « Offre de titres restaurant pour le personnel territorial », Nous avons votĂ© Pour

13- Création et suppression de postes, Nous avons voté Pour

14- Programme pluriannuel d’accĂšs Ă  l’emploi titulaire, Nous avons votĂ© Pour

15- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, Nous avons voté Pour

16- Fixation du montant des indemnitĂ©s allouĂ©es aux rĂ©gisseurs d’avances et de recettes, Nous avons votĂ© Pour

17- Institution du RĂ©gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des SujĂ©tions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Nous avons votĂ© Pour

18-  Astreintes neige, Nous avons voté Pour

19- Recensement de population pour l’annĂ©e 2017, Florence Parvy demande comment sont choisis les agents recenseurs et s’ils sont tous employĂ©s communaux ?

RĂ©ponse de M. le Maire : Nous lançons un appel en interne et s’il n’y a pas suffisamment de rĂ©ponses, nous faisons appel Ă  du personnel extĂ©rieur, cette fois-ci, il s’agit de 4 volontaires employĂ©s de la commune.

Nous avons voté Pour

20- ThĂ©Ăątre en Rond – Tarif horaire du personnel technique intermittent, Nous avons votĂ© Pour

21- Subvention sollicitĂ©e auprĂšs du Conseil dĂ©partemental de I’lsĂšre – Mise en place de parcours de courses d’orientation, Nous avons votĂ© Pour

22- Multi-accueil Les lucioles – Modification du rĂšglement de fonctionnement et du paramĂ©trage des bornes de pointage, Nous avons votĂ© Pour

23- Service Scolaire – Remboursement des temps d’activitĂ©s pĂ©riscolaires (TAP) en cas de grĂšve, interpellation de Florence Parvy : Il y a un disfonctionnement au niveau des centres aĂ©rĂ©s, une famille m’a signalĂ© avoir inscrit son premier enfant, lorsqu’elle a voulu inscrire le second, il n’y avait plus de place, de ce fait, elle a demandĂ© sans pouvoir l’obtenir le remboursement de l’inscription du premier enfant. En cas de carence, il faudrait qu’une mesure identique Ă  celle proposĂ©e pour les TAP soit mise en place.

RĂ©ponse de M. le Maire : cela va ĂȘtre Ă©tudié !

Nous avons voté Pour

24- Rapport d’exploitation du contrat de partenariat public privĂ© pour l’exploitation, la gestion et la rĂ©novation des installations dâ€˜Ă©clairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine. d‘illuminations festives et de vidĂ©o prĂ©vention de l’annĂ©e 2015, Nous avons pris Acte

25- Rapport annuel de la collectivitĂ© sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’eau potable pour l‘annĂ©e 2015, Nous avons pris Acte

26- Rapport annuel sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’assainissement pour l’annĂ©e 2015, Nous avons pris Acte

27-  DĂ©rogation au repos dominical pour l’annĂ©e 2017, intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

La note de synthÚse jointe à cette délibération indique que compte tenu des spécificités du commerce de détail existant sur le territoire de Sassenage, il est envisagé de retenir cinq dimanches travaillés au titre du mois de décembre 2017.

Quelle est la situation exacte sur notre commune ?

Market et Ô Halles sont ouverts chaque dimanche matin, Ă  proximitĂ© GĂ©ant Fontaine fait de mĂȘme. Les commerces qui fabriquent leurs produits sont ouverts.

Un commerce sans salariĂ© peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrĂȘtĂ© PrĂ©fectoral ordonne la fermeture pour une activitĂ© commerciale spĂ©cifique.

La position que nous avons tenue dans l’enceinte de ce Conseil municipal est que le repos dominical soit protĂ©gĂ© et ne subisse aucune dĂ©rogation.

Est Ă©voquĂ© le principe du volontariat !  Or, seuls certains salariĂ©s peuvent  refuser de travailler le dimanche en cas d’ouverture de leur entreprise.Le prĂ©tendu volontariat est un leurre : imagine-t-on un jeune entrant sur le marchĂ© du travail refusant de travailler le dimanche ou un employĂ© refusant Ă  son patron de renoncer Ă  sa pause dominicale sans qu’il ne soit pĂ©nalisĂ© derriĂšre ?

C’est un volontariat dĂ©guisĂ© puisque dans les autres Ă©tablissements autorisĂ©s Ă  ouvrir le dimanche, le salariĂ© est tenu de travailler le dimanche lorsque son employeur lui en fait la demande.

Si le repos dominical est, dans notre droit, Ă©rigĂ© en principe d’ordre public, c’est parce que, pour l’équilibre d’une sociĂ©tĂ©, il est nĂ©cessaire d’avoir un jour consacrĂ© au repos collectif, Ă  la famille, aux amis, d’un jour qui dĂ©roge aux rĂšgles de l’échange marchand et permet les pratiques culturelles et sportives, Ă  la vie associative.

La dĂ©rogation aux cinq dimanches proposĂ©s n’est pas Ă©talĂ©e sur l’annĂ©e, elle est concentrĂ©e sur le mois de dĂ©cembre 2017, un mois festif sans dimanche pour une partie des salariĂ©-e-s.

Lorsque la considĂ©ration Ă©voque la pertinence de dĂ©roger au repos dominical parce qu’elle serait susceptible de gĂ©nĂ©rer des flux de clientĂšle locale ou extĂ©rieure plus importants, c’est Ă©galement un leurre : un Ă©talement de la consommation sur une pĂ©riode plus longue. On ne peut dĂ©penser plus que son budget !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pourrons Ă©mettre un avis favorable Ă  cette dĂ©libĂ©ration.

RĂ©ponse du Maire: On comprend ta position, c’est la loi Macron et la MĂ©tro qui nous obligent Ă  5 dĂ©rogations, MĂ©tro ne nous a demandĂ© que 2 ouvertures en dĂ©cembre. 

Mohamed Benharouga: Entendre encore ce discours, c’est revenir 10 ans en arriĂšre, vous ne tenez pas compte de la situation exacte. Nos concitoyens sont Ă  la recherche d’emplois, je connais 3 Ă©tudiants de mon service qui travaillent Ă  Carrefour Market, le dimanche matin et qui sont trĂšs heureux parce que le gouvernement depuis 5 ans n’a pas revalorisĂ© les bourses, Ă  GĂ©ant, les salariĂ©s font la queue pour travailler le dimanche et les Ă©glises sont loin d’ĂȘtre pleines (sic)

Nous avons voté Contre

28- impasse du PlĂątre – Habilitation donnĂ©e au Maire Ă  dĂ©poser une dĂ©claration prĂ©alable, Nous avons votĂ© Pour

29- ArrĂȘt du chapitre concernant la commune de Sassenage dans le cadre du Plan de PrĂ©vention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), Nous avons votĂ© Pour

30- Convention « Assistance Ă  Projets d’Urbanisme» (APU) entre le Syndicat des Energies du DĂ©partement de l’IsĂšre (SEDI) et la commune de Sassenage, Nous avons votĂ© Pour

31- Saisine de l’Établissement Public Foncier Local du DauphinĂ© en vue du portage foncier des propriĂ©tĂ©s des consorts GrĂŽll, sises 16 rue de la RĂ©publique au titre du volet habitat et logement social, intervention de Florence Parvy :

DerniĂšrement, nous avons eu connaissance du projet de 400 logements sur le site GLD, nous avons remarquĂ© qu’il y a Ă©galement un projet de 100 logements sur le terrain occupĂ© par les Cars Faure, ainsi que celui des consorts Gröll, y a-t-il d’autres projets immobiliers que vous pourriez nous prĂ©senter lors du prochain Conseil municipal ?

RĂ©ponse de M. le Maire : Je ne sais pas si demain un propriĂ©taire voudra vendre ou pas, avec le projet de la Falaise nous ne pouvions attendre indĂ©finiment, le PLU Ă  Ă©tĂ© votĂ© en 2005 et il classait cette zone en constructible sur 5 ha permettant de rĂ©aliser 600 logements. Les riverains se plaignaient des nuisances, le mieux pour Sassenage Ă©tait 400 logements. Nous avons du nĂ©gocier avec le promoteur, nĂ©gocier avec la MĂ©tropole pour ne pas avoir 40% de logements sociaux Ă  rĂ©aliser, il a fallu se battre avec cette commission, ferrailler pour descendre le nombre de logements sociaux et nous avons fini par ĂȘtre entendu.

Dans le projet de la dĂ©libĂ©ration, la sociĂ©tĂ© Gröll a fait des propositions, c’est l’EPFL qui nous a demandĂ© et qui a choisi de prĂ©empter. L’EPFL achĂšte les terrains et derriĂšre, elle va consulter, c’est dommage pour le village, mais nous en prenons acte !

Nous avons voté Pour

32- École Ă©lĂ©mentaire Vercors – 28 rue du Gua – Habilitation donnĂ©e au Maire Ă  dĂ©poser une dĂ©claration prĂ©alable, Nous avons votĂ© Pour

NOS QUESTIONS DIVERSES

A/ Vous avez rendu visite au Pape François au Vatican, avec 260 autres élus de la région Auvergne-RhÎne Alpes. Quelle collectivité a participé au financement de votre déplacement ?

RĂ©ponse de M. le Maire : aucune collectivitĂ© n’a participĂ© financiĂšrement. Ce pĂšlerinage au Vatican a Ă©tĂ© initiĂ© par le Cardinal Barbarin et l’invitation m’a Ă©tĂ© faite par Monseigneur KĂ©rimel, j’y suis allĂ© avec mon Ă©pouse et nous avons payĂ© 1 000€ par personne.

B/ Pour quelles raisons M. Dominique IZZO s’est-il vu retirer sa dĂ©lĂ©gation par arrĂȘtĂ© 2016-371 du 7 dĂ©cembre 2016 ?

RĂ©ponse de M. le Maire : pourquoi j’ai retirĂ© la dĂ©lĂ©gation de Dominique Izzo, parce qu’il s’était Ă©loignĂ© de ses obligations d’élu. Les Conseillers dĂ©lĂ©guĂ©s perçoivent de l’argent public dont je suis comptable. A maintes reprises je l’ai contactĂ©, il n’a jamais rĂ©pondu, il a pourtant trouvĂ© le temps d’appeler le DauphinĂ©, s’il retrouve le temps d’accomplir sa mission, je peux redonner sa dĂ©lĂ©gation.

Je viens de recevoir sa lettre de dĂ©mission, il Ă©tait dans d’autres associations oĂč il est parti aussi. J’ai demandĂ© Ă  le rencontrer, s’il refuse, nous entĂ©rinerons sa dĂ©mission au prochain Conseil municipal.

C/ Les Ă©lus de l’opposition n’ont pas Ă©tĂ© invitĂ© le 22 novembre dernier Ă  la cĂ©rĂ©monie de remise des rĂ©compenses pour les bĂ©nĂ©voles associatifs. Pour quelle raison ?

RĂ©ponse de M. le Maire : cette manifestation n’est pas ouverte au public et seul l’exĂ©cutif, c’est-Ă -dire les adjoints sont invitĂ©s.

Prochain Conseil municipal : Jeudi 2 février 2017.