CM-17-06-14

Ordre du jour:

1. Finances – avis sur le rapport de la CLECT (commission locale d’Ă©valuation des charges transfĂ©rĂ©es) du 2 mai 2017. Nous avons votĂ© pour.
2. Finances – Budget principal – CrĂ©ances Ă©teintes. Nous avons votĂ© pour.
3. Finances – DĂ©cision modificative n° 1 de 2017. Nous avons votĂ© pour.
4. Ressources humaines- Créations et suppressions de postes. Nous avons voté pour.
5. Ressources humaines – RĂ©gime des astreintes. Nous avons votĂ© pour.
6. Ressources humaines – Régime indemnitaire des agents. Nous avons voté pour.
7. Théâtre en Rond – Dispositif Pass’RĂ©gion – autorisation donnĂ©e au Maire de signer une convention de partenariat. Nous avons votĂ© pour.
8. Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS (UnitĂ©s LocalisĂ©es pour l’Inclusion Scolaire). Nous avons votĂ© pour.
9. Service Scolaire – Convention avec le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en commun) pour une dĂ©lĂ©gation d’organisation relative Ă  l’exĂ©cution de services de transports scolaires. Nous avons votĂ© pour.
10. Service scolaire – Approbation des statuts de l’association Ă  but non lucratif porteuse du Club Inter-Ă©tablissements et collectivitĂ©s (CIEC). Nous avons votĂ© pour.
11. Espaces Publics de ProximitĂ© – Autorisation donnĂ©e au Maire de signer une convention de vente et d’exploitation groupĂ©es de bois. Nous avons votĂ© pour.
12. DĂ©veloppement urbain durable – Conventions de gestion et de partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Isère-AVENIR pour le marais des Engenières. Nous avons votĂ© pour.
13. DĂ©veloppement urbain durable – EnquĂŞte publique pour la rĂ©alisation de la ZAC (Zone d’ActivitĂ©s Commerciales) « Portes du Vercors » – avis motivĂ© sur une demande d’autorisation. Nous avons votĂ© pour. Yannick Belle est intervenu pour expliquer notre vote favorable «Il est important que ce dossier avance enfin et que Sassenage parle d’une seule voix sur ce projet . Florence Parvy a indiquĂ© que « les rĂ©serves Ă©mises par la majoritĂ© dans cet avis Ă©taient exactement les mĂŞmes que les rĂ©serves que nous Ă©mettons sur le projet GLD, Ă  savoir quel impact sur la circulation, les transports, les capacitĂ©s en terme d’accueil dans les Ă©coles, crèches, centres de loisirs… ?»
14. DĂ©veloppement urbain durable – Ancienne Ă©cole des CĂ´tes – Acquisition d’un local en « Vente en l’Etat Futur d’Achèvement » (VEFA) auprès de la SociĂ©tĂ© Dauphinoise pour l’Habitat (SDH). Nous avons votĂ© pour.

Questions du groupe Agir pour Sassenage et réponses du maire:

A/ Rythmes scolaires : la commune de Sassenage va-t-elle modifier la semaine des élèves? Dans l’affirmative, quelle organisation va- être choisie ?
« Pas de rĂ©ponse pour l’instant. Il n y a pas eu d’Ă©valuation sĂ©rieuse du dispositif. On s’interroge sur l’Ă©volution, le coĂ»t. On attend les modalitĂ©s pratiques mais on ne souhaite pas agir dans la prĂ©cipitation »
B/ Terrain Ball Trap : M. Coigné a affirmé dans le Dauphiné Libéré du 27 mai 2017 que le terrain utilisé par le Ball Trap était propriété de la Métropole.
Or, selon nos documents, la parcelle cadastrée utilisée par le Ball Trap est bien une propriété communale. Pourquoi une telle affirmation ?
« C’est une erreur du DL. Le terrain est effectivement communal »
C/Le projet de centre de loisir évoqué par M. Coigné ou éventuellement un espace vert sur cette parcelle désormais libérée par l’association du Ball Trap est une excellente idée. Nous souhaitons travailler avec les élus sur ce projet. Serait-il possible de créer un groupe de réflexion auquel on serait intégré pour réfléchir sur les perspectives possibles ?
« En fait le terrain est pollué et aucune activité de loisirs ne peut être organisée. Dans tous les cas, la ville ne souhaite pas vendre ce terrain.»
D/ On entend parler dans Sassenage que la parcelle en question va devenir propriété de la société Vicat après un échange de terrains, pouvez-vous démentir cette rumeur ?
« Rien n’est arrĂŞtĂ© sur la future destination de ce terrain»
E/ Le point sur les logements communaux d’urgence :
1-Nombre de logements vacants aujourd’hui ?
2- liste des critères par ordre de priorité pour l’attribution de ces logements. ?
3-Est-ce que tous les locataires ont fait des demandes de logement social ? Si non, pour quelle raison ?
4-Pourquoi certaines personnes sont locataires depuis 3 ans voir plus, alors que la moyenne d’attribution d’un logement social est de 20 mois (voir article du maire p 19 du SEP de février 2017 : demande de logement social : du nouveau)?
«Aucun des logements n’est vacant, il y a des logement en travaux. Les locataires font une demande de logement social quand leur situation le leur permet. Pour le reste, tout est clair, j’ai eu le procureur de la RĂ©publique, tout est clair et si vous continuez je vais vous attaquer en diffamation ainsi que ma fille ».
F/ Frise école Vercors : très beau visuel, est-il prévu de mettre en place d’autres frises sur les autres bâtiments scolaires de la commune ou cette frise reste-t-elle unique ?
« Merci pour ce compliment. »