CM-18-09-20

En ouverture du Conseil municipal, Monsieur le Maire nous indique que la dĂ©libĂ©ration N° 8 posĂ©e sur nos tables a Ă©tĂ© retravaillĂ©e avec l’ensemble des 6 communes de la rive gauche et nous prĂ©cise qu’elle diffĂšre sur la proposition de vote Ă  Ă©mettre.
– Approbation du procĂšs-verbal de la rĂ©union du Conseil Municipal du 12 juillet 2018, vote unanime
– Compte rendu des dĂ©cisions du Maire prises par dĂ©lĂ©gation du Conseil Municipal depuis la rĂ©union du 12 juillet 2018 (rĂ©fĂ©rences : article L. 2122-22 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales et dĂ©libĂ©ration municipale du 15 avril 2014)
Florence Parvy demande quel a Ă©tĂ© le montant du marchĂ© de la dĂ©cision 2018-033 attribuĂ© Ă  la SociĂ©tĂ© Faure, Ă©tait-il le moins disant ? Et revient sur les diffĂ©rentes dĂ©cisions concernant la frĂ©quentation de la piscine en demandant qu’un tableau dĂ©taillĂ© nous soit fourni.
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : » en ce qui concerne le marchĂ© de transport scolaire, il est en dessous du seuil des 90 000€ et n’a pas nĂ©cessitĂ© d’appel d’offre, le montant exact vous sera transmis. Pour la piscine, nous vous fournirons le tableau dĂ©taillĂ©. »
Florence Parvy prend acte de la promesse de fourniture de ces éléments.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une information juridique sur le projet d’hĂŽtel Oval-Consortium qui comportait une clause de dĂ©dite de 50 000€. Nous avons portĂ© l’affaire devant les tribunaux et le Tribunal de Grande Instance a statuĂ© le 24 mai 2018 pour reconnaitre le bon droit de la commune et la dĂ©faillance de la SociĂ©tĂ© qui a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  55 800€ de pĂ©nalitĂ©s. Nous allons demander Ă  recouvrer cette somme. La SociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© dissoute et ce sera compliquĂ© mais nous voulons aller au bout de l’action.

Yannick Belle indique que ce jour, la Cour d’Appel de Versailles devait rendre le jugement par rapport Ă  Dexia et demande si nous avons des nouvelles des dĂ©cisions prises.
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Toutes les plaidoiries ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es pour l’audience du 14 fĂ©vrier et le jugement devait ĂȘtre rendu fin mars. A ce moment-lĂ , il y avait 10 dossiers en attente de jugement qui concernaient des hĂŽpitaux, d’autres communes, mi juin 9 rendus ont Ă©tĂ© prononcĂ©s et tous les plaignants ont perdu. Notre avocate n’a pas de rĂ©ponse, les avocats de Dexia ont relancĂ©, mais pour autant, pas de rĂ©ponse. Les tribunaux sont-ils surchargĂ©s, nous n’allons pas faire de plans sur la comĂšte ! »
Ordre du Jour
1. Service Ressources Humaines — CrĂ©ation de postes, nous avons votĂ© Pour
2. Service Finances — RĂ©itĂ©ration de la garantie d’emprunt de la commune de Sassenage suite Ă  la signature d’un avenant n° 1 de rĂ©amĂ©nagement d’emprunt souscrit par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, nous avons votĂ© Pour
3. Service Finances — Admissions en non-valeur, nous avons votĂ© Pour
4. Service Finances — CrĂ©ances Ă©teintes, nous avons votĂ© Pour
5. Service Finances — DĂ©cision modificative, nous avons votĂ© Pour
6. Service Finances — Vente du vĂ©hicule immatriculĂ© 170 CJC 38 Renault TRAFIC de la flotte automobile de la commune de Sassenage, nous avons votĂ© Pour
7. PĂŽle espaces publics de proximitĂ© — DĂ©nomination des voies privĂ©es qui desserviront les logements des opĂ©rations « Le Domaine de Beaurevoir » et les « AllĂ©es du Parc », nous avons votĂ© Pour
8. DAE— Pole espaces publics de proximitĂ© — Mise en place d’une zone de circulation restreinte pour les vĂ©hicules de transport de marchandises — AVIS
Intervention de Monsieur le Maire : « Ce dossier n’est pas finalisĂ©. Un quai de dĂ©chargement a Ă©tĂ© mis en place chez But, cet entrepĂŽt appartient Ă  l’EPFL et est louĂ© Ă  des cuisinistes pour une partie et l’autre partie de la location pour de la mĂ©canique auto. Nous avons de grosses craintes, notamment que ce quai se retrouve sur la rive gauche du Drac. Avec Fontaine nous nous sommes mis d’accord pour rendre un avis dĂ©favorable sur le pĂ©rimĂštre proposĂ©, sans attendre. »
Yannick Belle : Nous avons de grandes convergences avec la dĂ©libĂ©ration qui Ă©tait proposĂ©e, le PrĂ©sident de la MĂ©tropole va recevoir demain matin les Maires de la rive gauche du Drac. Trouver sur nos tables, la nouvelle dĂ©libĂ©ration, ne laisse pas le temps de la rĂ©flexion, nous aurions pu l’avoir au moins 2 jours avant pour l’étudier. Nous aurons une abstention de forme, pour nous l’essentiel, c’est que cela avance pour que nous puissions en parler avant de se prononcer.

Monsieur le Maire : « Je comprends votre position, pour aboutir à un texte identique entre les communes à la fois sur le fond et sur la forme, cela a demandé du temps. »
Severin Batfroi : « un questionnement personnel, les locaux pour des quais de dĂ©chargement alors que le dossier Portes du Vercors n’avance pas plus vite que cela, n’est-ce pas liĂ© ? »
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Non ! tout le monde veut avancer, Sassenage a des rĂ©serves trĂšs importantes, il y a le projet derriĂšre le collĂšge de 250 logements. Nous ne sommes pas d’accord qu’il ne soit pas raccordĂ© par une voirie. Nous ne voulons pas faire transiter 400 vĂ©hicules par les rues Beethoven et Mozard. Soit, la solution que nous prĂ©conisons est acceptĂ©e, sinon nous sortirons ce secteur des Portes du Vercors pour ne laisser que 60 logements sociaux dans le secteur. Nous n’avons pas de rĂ©ponse en dĂ©tail sur le dĂ©ficit de l’opĂ©ration. Aujourd’hui, les rĂšgles ont changĂ©, les communes doivent participer au dĂ©ficit. Je prends l’exemple de la voie urbaine de 40 mĂštres de large sur 1,2km, nous voulons avoir le dĂ©tail, d’autant qu’au-dessus, il y aura le tĂ©lĂ©phĂ©rique. Nous n’avons pas obtenu gain de cause sur la question de la densification, nous voulons moins de logements, ce qui fera un dĂ©ficit plus important. 900 logements sur 10 ou 15 ans ! Il y a eu un avis dĂ©favorable du Commissaire enquĂȘteur, la MĂ©tro a fait le choix de reporter le mĂȘme dossier. Il y a la position de GĂ©ant, dĂ©mĂ©nagement ou pas, si le 2Ăšme avis est dĂ©favorable, le projet Portes du Vercors sera mort. »
Nous nous sommes abstenus
9. CCAS — Service logement – Approbation de la convention d’application 2018 du service d‘accueil et d’information (SAI) mĂ©tropolitain de la demande de logement social, nous avons votĂ© Pour
10. Service Scolaire — Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS (UnitĂ©s LocalisĂ©es pour l’lnclusion Scolaire) de la commune de Fontaine pour l’annĂ©e 2016/2017, nous avons votĂ© Pour
11. ThĂ©Ăątre en Rond – Autorisation de recrutement d’intermittents du spectacle vivant, nous avons votĂ© Pour

Nos Questions diverses
1/ Pouvez-vous faire un point sur l’appel à candidature pour la location de l’ancien office du tourisme ?
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Nous avons eu 2 candidatures, l’une concerne une sociĂ©tĂ© de toilettage canin, l’autre une sociĂ©tĂ© d’alarmes, nous avons fait le choix de retenir StĂ©phanie pour son salon de toilettage, c’est elle qui rĂ©alisera les amĂ©nagements intĂ©rieurs, le prix du loyer sera de 500€ HT, plus les fluides, un sous compteur sera installĂ© Ă  sa charge et 2 mois de loyer constitueront le dĂ©pĂŽt de garanti, l’ouverture devrait se faire fin octobre, dĂ©but novembre. »
2/ Quel est le bilan financier de l’opĂ©ration coworking pour la commune ? Qu’est-ce que cela a coĂ»tĂ© Ă  la ville ?
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Sur 1 an du 30 mars 2017 au 30 mars 2018, le loyer Ă©tait de 150€ HT, nous avons perçu au total 1 800₏ »
3/ A quelle date sera effective la reprise du transport scolaire suite aux engagements que vous avez pris devant les parents d’élĂšves ?
Réponse de Monsieur le Maire « Nous avons eu une rencontre avec le SMTC pour fournir tous les éléments mi-juillet, la reprise devrait avoir lieu au retour des vacances de Toussaint. »
4/ La dénonciation par la commune du contrat de ramassage scolaire avec les cars Faure en juin 2018 va-t-elle entrainer un coût financier ?
Quelle est l’économie exacte rĂ©alisĂ©e du fait de cette suppression ?
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Il n’y a pas eu de coĂ»t, le marchĂ© arrivait Ă  Ă©chĂ©ance. Au total, 100 000€ d’économies, les parents ont privilĂ©giĂ© le co-voiturage »
5/ Le tableau d’affichage Ă©lectronique situĂ© sous la mairie est en panne depuis plusieurs semaines. Va-t-il ĂȘtre rĂ©parĂ© ?
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Le panneau n’est pas en panne, il ne faut surtout pas appuyer trop longtemps dessus, sinon cela disjoncte, nous allons peut-ĂȘtre mettre un mot. »