CM-19-03-07

DĂ©cisions du maire, Florence Parvy demande pourquoi certaines locations ne comportent pas le montant du chauffage.
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « dans ces appartements, il s’agit de chauffage avec radiateurs Ă©lectriques et non pas collectifs. »
ORDRE DU JOUR
1. Administration gĂ©nĂ©rale – Modification statutaire de la sociĂ©tĂ© par actions d’économie mixte (SAEM) Pompes FunĂšbres de l’IsĂšre (FFI) Nous avons votĂ© Pour
2. Finances – Compte de gestion 2018 — Budget principal Ville Nous avons votĂ© Pour
3. Compte administratif 2018 – Budget Principal de la Ville,
Florence Parvy fait remarquer que sur le compte d’honoraires 6226, les crĂ©dits ouverts Ă©taient de 95 000€ et le rĂ©alisĂ© de 230 089€ ; sur le compte 66111 des intĂ©rĂȘts rĂ©glĂ©s Ă  l’échĂ©ance, le montant est de 5 869 619 € ; sur le compte 678 autres charges exceptionnelles, les mandats Ă©mis sont de 804 248€. Ces sommes sont en lien avec l’affaire DEXIA.
RĂ©ponse de JĂ©rĂŽme Merle : « Les 230 089€ sont les honoraires de l’avocate, en fonction des Ă©conomies qu’elle nous a fait rĂ©aliser. Le compte 66111 comprend les intĂ©rĂȘts de tous les emprunts, le compte 678, les pĂ©nalitĂ©s de retard. « 
Monsieur le Maire : « Nous avons eu un gain net de 1,2 millions d’euros pour l’instant, c’est un budget bien maitrisĂ© avec des dĂ©penses infĂ©rieures Ă  100% et nous sommes allĂ©s chercher des recettes qui dĂ©passent les 100%.  » Nous nous sommes abstenus
4. Budget principal Ville — Affectation des rĂ©sultats 2018 Nous avons votĂ© Pour
5. Budget principal Ville – Vote du budget primitif 2019
L’Adjoint aux finances nous a prĂ©sentĂ© un trĂšs long prĂ©ambule pour : « affirmer que nous Ă©tions plus sereins que lors du budget 2018. Cela est le rĂ©sultat du procĂšs avec une double victoire, celle de la morale dans la justice française condamnant le partenaire rĂ©fĂ©rent des collectivitĂ©s, sur l’état de droit. MĂȘme si la Cour de Cassation casse le jugement de la Cour d’appel, ce sera sur la forme. 2019 est sous un angle plus favorable, juste et raisonnable pour soutenir le pouvoir d’achat des sassenageois, avec une baisse de 4% de la Taxe fonciĂšre, de 7% de la Taxe d’habitation. Avec la perte d’habitants, notre DGF baisse de 100 000€, cela est dĂ» Ă  l’inconstructibilitĂ©. Dans ce BP, 3 incertitudes, celle du Pacte fiscal mĂ©tropolitain, celle de l’Etat sur le suivi de la TH, quid du transfert Ă  la MĂ©tro de l’éclairage public et de la compĂ©tence emploi. Dans un milieu ou la gestion est alĂ©atoire, notre projet s’inscrit dans la durĂ©e avec prise en compte des budgets par les services et les Ă©lus. »
Intervention de Florence Parvy : « Dans les dispositions du jugement par la Cour d’appel, le DOL a Ă©tĂ© rejetĂ© ! Vous parlez de victoire, je ne lis pas la mĂȘme chose que vous, il y a un abattement de 30%, alors qu’avec la mĂȘme avocate dans le dossier de la commune de St Cast le Guildo, avec 50% d’abattement, la commune a estimĂ© qu’il fallait faire appel. Comment peut-il y avoir un gain de 1,2 millions d’euros, il y quelque chose qui ne va pas. En 2018, malgrĂ© les 30% d’abattement, l’intĂ©rĂȘt du prĂȘt a dĂ©passĂ© les 10%. Pour moi, c’est dramatique ! Dexia a fait un pourvoi en cassation parce que Sassenage est une vache Ă  lait. Ce n’est pas seulement une erreur de gestion, mais une faute, les Ă©lus qui ont fait cela devraient assumer leurs responsabilitĂ©s en justice.
A la lecture de ce budget primitif, que peut-on constater ?
1/ Sur le produit des impositions directes/population : la valeur pour Sassenage est de 807,30 alors que pour la moyenne nationale de la strate elle est de 567,00.
Si cette diffĂ©rence de 240,3 reste floue pour certains, il est clair que cela rĂ©vĂšle une imposition colossale de la population Sassenageoise par rapport aux communes de mĂȘme strate et cet Ă©cart Ă©quivaut Ă  environ deux annĂ©es d’imposition et plusieurs millions d’euros.
En 2018 l’écart Ă©tait encore plus important avec l’augmentation sensible des taxes fonciĂšres et d’habitation (Ă©cart de 251,59 pour une valeur pour Sassenage de 786,59 contre 535)
Idem en 2017 avec un Ă©cart de 176,83.
S’il fait bon vivre Ă  Sassenage, cela Ă  un prix pour les habitants de notre commune et la perte de plus de 500 habitants en 2018 nous interpelle ? Il est vraisemblable que certains Sassenageois ne sont plus en mesure de faire face Ă  des impĂŽts locaux particuliĂšrement Ă©levĂ©s sans compter les services Ă  la population trĂšs couteux pour les familles sassenageoises

2/ Sur les recettes de fonctionnement :
Si les recettes de fonctionnement sont pour notre commune de 1340,79€ contre 1 299€ pour les communes de mĂȘme strate, cette diffĂ©rence de 41,79€ s’explique tout simplement par des impĂŽts locaux bien plus Ă©levĂ©s qu’ailleurs.
3/ Encours de la dette : il est de 825,18€ pour notre commune contre 931€ pour la moyenne de la strate, ceci est le fait que le capital de la dette de Sassenage diminue au fil des ans et que la dette en capital est moins Ă©levĂ©e qu’ailleurs.
Il aurait Ă©tĂ© intĂ©ressant que soit prĂ©cisĂ© un ratio tenant compte non seulement du capital mais Ă©galement du montant des intĂ©rĂȘts : si un tel ratio avait existĂ©, Sassenage aurait explosĂ© tous les indicateurs en Ă©tant l’une des communes les plus endettĂ©s par rapport Ă  la strate, voir la commune de France la plus endettĂ©e par rapport aux communes de sa strate !!! »
Intervention de Michel Barrionuevo : « La physionomie de ce budget primitif est diffĂ©rente de celle en cours depuis le dĂ©but de ce mandat pour une raison bien simple : le cumul des intĂ©rĂȘts non rĂ©glĂ©s sur les emprunts structurĂ©s de Dexia/Cafil, depuis 2011.
Au mois de dĂ©cembre 2018, la dĂ©cision modificative a actĂ© la reprise des provisions Dexia/Cafil pour un montant de 5 873 403€ suite au jugement de la Cour d’Appel de Versailles.
L’augmentation trĂšs consĂ©quente des impĂŽts locaux par le truchement de la suppression de l’abattement Ă  la base de la Taxe d’habitation, de la hausse des taux et de la revalorisation des bases locatives reprĂ©sente un peu plus d’un million d’euros supplĂ©mentaires payĂ©s par les contribuables par rapport Ă  2017.
Les foyers fiscaux assujettis Ă  la Taxe d’habitation ont dĂ» supporter une augmentation moyenne de 118€ sur cet impĂŽt. Ceux qui s’acquittent de la Taxe fonciĂšre ont eu un prĂ©lĂšvement supplĂ©mentaire moyen de 55€. Ainsi, celles et ceux qui cumulent ces deux taxes, ont eu Ă  dĂ©bourser une somme moyenne supplĂ©mentaire de 173€.
Ce constat est trĂšs lourd pour les finances des mĂ©nages sassenageois. Suite Ă  vos affirmations aprĂšs le jugement de la Cour d’appel du 4 octobre dernier, le budget primitif 2019 aurait dĂ» ĂȘtre diffĂ©rent.
Mais voilĂ , Dexia/Cafil s’est pourvu en cassation. Nous sommes dans l’attente du jugement final, avec l’obligation de prĂ©voir le paiement d’intĂ©rĂȘts qui pour le prĂȘt indexĂ© sur le franc suisse dĂ©passerait les 10% selon la dĂ©cision de la Cour d’appel. Il conviendra Ă©galement de provisionner les intĂ©rĂȘts supplĂ©mentaires correspondant au diffĂ©rentiel de 30% de responsabilitĂ©s de la banque.
A un an des prochaines Ă©chĂ©ance municipales, Sassenage va, grĂące en grande partie aux sommes prĂ©levĂ©es sur les assujetties aux taxes d’habitation et fonciĂšre, pouvoir apporter des plus, ce dont nous nous rĂ©jouissons.
De combien Ă©volueront les bases des valeurs locatives ? Actuellement l’IPCH (indice des prix Ă  la consommation harmonisĂ©) qui dĂ©termine cette Ă©volution, est Ă  2,2. La prochaine parution de cet indice est prĂ©vue pour le 14 mars. Pour Ă©tablir la restitution aux sassenageois, aprĂšs la lĂ©gĂšre baisse des taux proposĂ©s, je suis parti pour mes calculs, d’un indice de 1,92, ce qui donne :
– Pour les foyers fiscaux assujettis Ă  la Taxe d’habitation, un rendu moyen de 37€ sur la part communale ;
– Pour les foyers fiscaux assujettis Ă  la Taxe fonciĂšre, un rendu moyen de 16€ sur la part communale ;
C’est-Ă -dire, pour celles et ceux qui s’acquittent de ces deux taxes une restitution de 53€, quand en 2018, sur la seule part communale, la somme Ă  dĂ©bourser Ă©tait de 173€, ce qui reprĂ©sente moins du tiers de la hausse de l’annĂ©e derniĂšre.
L’avenir ne se construit pas en faisant l’impasse de l’existant, des erreurs du passĂ© qui impactent Sassenage jusqu’en 2032. »
Intervention de Yannick Belle : « Pour reprendre certains de vos propos dans la presse au sujet de Dexia, « si on gagne en appel ce sera le jackpot pour les Sassenageois » et vous Ă©voquiez Ă  cette occasion l’éventuelle construction d’une piscine , de tennis couverts etc… dont on ne trouve Ă©videmment pas la moindre trace dans ce budget parce que jackpot il n y a Ă©videmment pas eu (et le seul qui a jouĂ© au casino avec l’argent des Sassenageois c‘est bien vous mĂȘme si le tribunal vous a reconnu un part de malchance au jeu de 30 %.)
Oui, en 2019, nous paierons encore plus de 700 000 euros d’intĂ©rĂȘt Ă  Dexia soit peu ou prou 5 fois le budget consacrĂ© aux associations sportives et culturelles.
Oui avec ce budget, on verse 5 fois plus en intĂ©rĂȘt Ă  Dexia qu’aux associations sassenageoises
Oui, avec ce budget, on verse 50 % plus en intĂ©rĂȘt Ă  Dexia qu’au CCAS et donc Ă  la population qui en a le plus besoin. Dans un contexte oĂč chaque mĂ©nage et notamment les plus fragiles se serrent la ceinture, chacun apprĂ©ciera.
Alors vous allez nous dire, Dexia encore Dexia. Certes mais quand on engage la commune sur 35 ans il faut s’attendre Ă  ce qu’on en parle longtemps et on se rend bien compte que ce qui est important pour vous en terme de communication, ce n’est pas tant que le contribuable ait gagnĂ© contre Dexia mais que les Sassenageois pensent que avez gagnĂ©.
Ce budget est le dernier de ce mandat et vous laissez un beau cadeau empoisonnĂ© Ă  l’équipe qui succĂšdera Ă  celle actuelle qui chaque annĂ©e jusqu’en 2032 devra attendre la mi-dĂ©cembre et la paritĂ© franc suisse pour dĂ©terminer une grande partie de son budget.
Sans compter le 2e emprunt toxique qui dort en espĂ©rant qu’il ne se rĂ©veille pas.
Sans compter Ă©galement le pourvoi en cassation de Dexia qui peut encore aggraver la situation.

Concernant la fiscalitĂ©, on ne peut que se rĂ©jouir de la baisse des taux mais ne nous y trompons pas. LĂ  aussi, le compte n’y est pas. AprĂšs avoir prĂ©levĂ© 1 000 000 d’euros supplĂ©mentaires l’an dernier, vous allez en restituer au final environ 300 000.
Je vous rappelle que l’an dernier, notre commune a Ă©tĂ© pointĂ©e par les mĂ©dias nationaux comme la 5Ăšme commune de France ayant augmentĂ© le plus ses taux et ceci concernait uniquement la Th sans prendre en compte l’augmentation de la TF.
5 Ăšme sur 35000 communes, pour vous qui aimez beaucoup les prix et les labels, c’est une distinction dont notre commune se serait bien passĂ©e.

En fait, vous nous refaites quasiment le mĂȘme coup qu’en 2007.
A l’époque, aprĂšs de fortes augmentations d’impĂŽts en dĂ©but de mandat, vous aviez alors, lĂ  aussi Ă  quelques mois des municipales baissĂ© la taxe d’habitation. On retrouve les mĂȘmes manƓuvres Ă©lectoralistes mais votre promesse de geler les taux pendant ce mandat n’est donc pas tenue d’autant plus quand on prend en compte la diminution puis la suppression des abattements Ă  la base et l’augmentation considĂ©rable des tarifs municipaux.
Ce dernier mandat aura Ă©tĂ© celui du matraquage fiscal tant pour le contribuable que pour l’usager.

On se rĂ©jouit nĂ©anmoins d’investissements bienvenus aprĂšs une disette de plus de 5 ans et du montant des subventions des associations qui vont retrouver peu ou prou leur subvention de 2017.
Pas pour toutes nĂ©anmoins (ex foot) mais l’absence de commissions sport ne nous permet de connaĂźtre les raisons de ces choix qui seront sans doute explicitĂ©s dans la dĂ©libĂ©ration qui va suivre. »
Mohamed Benarougha : « Nous assistons Ă  une tragĂ©die ! Pourquoi Mr Belle s’adresse Ă  Mr CoignĂ©, vous voulez vivre de la politique, nous allons tout faire pour vous empĂȘcher. Dexia a Ă©tĂ© condamnĂ© pour absence de conseil qu’elle devait apporter Ă  Sassenage. Le Maire, les adjoints n’avaient pas la compĂ©tence, vous cherchez les os au fond de la poubelle, mais vous n’arrivez mĂȘme pas Ă  les croquer ! »
Severin Batfroi : « J’écoute avec beaucoup d’intĂ©rĂȘts les tableaux que vous dressez, les moins bons ! Alors pourquoi Mr Belle veut prendre une commune comme celle-lĂ  ; vous n’arriverez jamais Ă  remonter la pente, vous voulez ĂȘtre Calife Ă  la place du Calife, pour cela, il faut un minimum d’intelligence, or l’on est au fin fond de la poubelle. Nous avons gagnĂ© contre Dexia et pour vous de dire le contraire est un cheval de bataille, mĂȘme lorsque nous augmentons les subventions, pour vous on ne fait que les rĂ©tablir, finalement vous mĂ©ritez de rester comme les graviers au fin fond du Furon ! »
JĂ©rĂŽme Merle : « Vous me faites penser aux gens qui ne viennent pas voter et qui ensuite se plaignent de la politique. Cela fait trois fois que vous avez Ă©tĂ© battu, et vous allez recommencer en 2020, vous n’y arriverez pas, vous avez trop de passif et une vision d’oiseau. Pour conduire une commune, il faut du souffle, vous nous avez taxĂ© de faute de gestion et vous voulez incarcĂ©rer les Ă©lus, vous vous prenez pour des juges ! Je vous accuse de fautes de gestion politique, vous avez une pauvretĂ© et tous les trois, vous nous avez prĂ©sentĂ© une prestation de cafĂ©-thĂ©Ăątre ! »
Monsieur le Maire : « cette dĂ©libĂ©ration concerne le vote du budget 2019 qui est un acte politique, je n’ai rien entendu sur les choix qui seront faits sur 2019, toutes vos interventions sont hors sujet. Sur les actions que l’on mĂšne en 2019, vous n’avez rien Ă  dire, Dexia, vous y revenez toujours en accusant le Maire. Vous n’accusez pas les banques, vous vous trompez et cela est prĂ©judiciable. Vous agissez contre l’intĂ©rĂȘt des sassenageois. Vos maladresses sur le jugement vous auriez pu les corriger en participant Ă  la rĂ©union qui a Ă©tĂ© faite avec notre avocate, lĂ  vous auriez pu poser vos questions ! Ce ne sont pas les contribuables qui ont payĂ©s les 30%, c’est la banque, mais vous n’entendez jamais. Nous baissons les taux et vous dites, ce n’est pas assez. Mr Belle si vous voulez me mettre en prison, il faudrait aussi mettre Mr Migaud qui est PrĂ©sident de la Cour des Comptes. On s’est avoir par les banquiers. La MĂ©tro n’a pas voulu reconnaitre notre dossier sur les zones inconstructibles et nous le payons. Si rĂ©pondre aux attentes des sassenagois, c’est faire de l’électoralisme, si rendre de l’argent, c’est faire de l’électoralisme, avec mon Ă©quipe, nous faisons de l’électoralisme et nous en sommes fiers. »
Nous avons voté Contre
6. Vote des taux d’imposition Nous avons votĂ© Pour
7. Provisions pour garanties d’emprunts Nous avons votĂ© Pour
8. Provisions pour risques et charges sur emprunts Nous avons voté Pour
9. Subventions 2019 Nous avons votĂ© Pour (Michel Barrionuevo, vice-prĂ©sident de la sociĂ©tĂ© mycologique de Sassenage, n’a pas pris part au vote pour cette association.
10. Ressources humaines — Suppressions de postes Nous avons votĂ© Pour
11. Ressources humaines — CrĂ©ations de postes non permanents d‘agents contractuels et leur rĂ©munĂ©ration Nous avons votĂ© Pour
12. MĂ©diathĂšque « L’Ellipse » de Sassenage – DĂ©sherbage et vente de livres — tarifs Nous avons votĂ© Pour
13. Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprĂšs du DĂ©partement de l’IsĂšre Nous avons votĂ© Pour
14. Mission tranquillitĂ© publique, prĂ©vention et sĂ©curitĂ© — CrĂ©ation d’une rĂ©serve communale de sĂ©curitĂ© civile (RCSC) Nous avons votĂ© Pour
15. VƓu relatif au soutien au mouvement national  » Nous voulons des coquelicots  » qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthĂšse en France Nous avons votĂ© Pour
Notre question diverse :
Pour les jardins familiaux, et afin d’éviter tout favoritisme, vous avez indiquĂ© lors du dernier conseil municipal qu’un tirage au sort aura lieu en public pour l’attribution dĂ©finitive d’un jardin familial pour les dossiers prĂ© sĂ©lectionnĂ©s par les services de la mairie.
Vous voudrez bien nous prĂ©ciser la date et l’heure de ce tirage au sort.
RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Le tirage au sort a eu lieu mardi dernier en prĂ©sence de tous les candidats, parmi ceux-ci, il n’y avait pas d’élus de l’opposition. Nous avons eu 101 candidatures, 3 dĂ©missions, 9 sont en maisons. Nous avons fait le tirage au sort pour les 89 restants et nous avons pu attribuer 60 lots en fonction du local existant, les 2 places rĂ©servĂ©es pour des handicapĂ©s, n’ont pas trouvĂ© preneur. La mise Ă  disposition des terrains aura lieu le 6 avril. Il reste 29 personnes en liste d’attente et depuis d’autres se sont inscrits. »