CM14-11-13

sollicitezUn Conseil municipal avec un ordre du jour restreint. Dans le cadre des décisions du Maire, Florence Parvy a demandé des précisions sur les prix des opérations mentionnées aux N° 2014-104 et 105: mur de soutènement en enrochements rue des Engenières et sur la route du Pont Charvet.

Réponse: les sommes seront rajoutées avant affichage, elles sont de 99 943€ pour les Engenières et de 67 597€ pour le Pont Charvet.

Informations: sur le dĂ©mĂ©nagement du SIRD au 28 rue de la LibertĂ© Ă  Fontaine, sur une procĂ©dure judiciaire concernant une piscine sur la zone des Portes du Vercors, la Cour d’Appel a donnĂ© raison Ă  la commune qui avait refusĂ© le permis de construire, la CADA a estimĂ© que les documents concernant le bilan 2013 Ă©taient suffisants, l’abstention ou le vote blanc selon l’Article L.2121.20 du CGCT ne sont pas comptabilisĂ©s dans les suffrages exprimĂ©s et dans le cas d’une dĂ©libĂ©ration ou un seul Ă©lu voterait pour et tous les autres s’abstiendraient, le vote est considĂ©rĂ© comme adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©..

Ordre du jour:

1) DGS – Administration gĂ©nĂ©rale – adoption du rapport de la commission locale d’Ă©valuation des charges transfĂ©rĂ©es de Grenoble Alpes MĂ©tropole.
Le Maire indique que le groupe majoritaire s’abstiendra sur cette dĂ©libĂ©ration, nous avons votĂ© Pour, elle a donc Ă©tĂ© votĂ©e Ă  l’unanimitĂ©.
2) DGS – Administration gĂ©nĂ©rale – DĂ©signation d’un supplĂ©ant au reprĂ©sentant de la Ville Ă  la commission locale d’évaluation des charges transfĂ©rĂ©es, Nous nous sommes abstenus.
3) DGASR – Administration gĂ©nĂ©rale – fusion des sociĂ©tĂ©s Eaux de Grenoble et
S.E.R.G.A.D.I, Nous avons voté Pour
4) PĂ´le finances et programmation – Convention de foretage Vicat – Avenant 1 Autorisation de signature, JĂ©rĂ´me Boetti di Castano, lors de sa prĂ©sentation a indiquĂ© que la commune a perçu en 2013: 68 704€ et en 2014: 62 720€, au nom de notre groupe, Michel Barrionuevo a fait l’intervention suivante:
« Si nous avons bien analysé l’avenant N°1 modifiant l’article 8.1 au contrat de foretage pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert avec l’entreprise Vicat, du fait de la disparition en février 2013 du précédent indice, notre commune n’a pas perçue la redevance forfaitaire annuelle dont le montant initial voté lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2004 était de 64 000€.
D’autre part, l’avenant soumis à cette séance du Conseil municipal indique que le paiement de la redevance, aura lieu annuellement avant le 1er octobre de chaque année, et précise que la révision se fera annuellement sur le dernier indice publié du mois précédent le paiement de la redevance foretage.
Une question, les redevances 2013 et 2014 seront-elles régularisées avant la fin de cet exercice comptable et quel sera le choix du mois pris en compte ?
Dans l’avenant, il est question d’un coefficient de raccordement Base 2010 à 1,2061, ce qui en clair signifie qu’il faut multiplier l’indice de la nouvelle base par le coefficient de raccordement.
Pour étayer nos comparaisons, nous nous appuyons sur l’avenant qui stipule que l’indice de référence pour le calcul de le révision sera celui de mai 2004, en ce sens la phrase évoquant le dernier indice publié du mois précédent le paiement de la redevance foretage, induit de possibles contestations futures selon les fluctuations mensuelles, par exemple entre le mois de mai et juillet 2014, il y aurait une moins-value de 1,40%.
En mai 2010, l’indice était de 100, soit un indice comparatif de 120.6, en mai 2004 l’indice INSEE était de 79.7, soit un indice comparatif de 96.13 pour une redevance annuelle de 64 000€
L’ancien indice a Ă©tĂ© remplacĂ© par l’Indice de prix de production de l’industrie française pour le marchĂ© français – Prix de marchĂ© – CPF 23.51 – Ciment – Base 2010 – (FM0D235100), l’indice en mai 2013 Ă©tait de 100.2 soit un indice de raccordement de 120.85, ce qui devrait correspondre Ă  une redevance de 80 458€, pour 2013 et non pas les 68 704€ annoncĂ©s qui ne tiennent pas compte de l’indice de raccordement.
Avec l’indice de raccordement appliquĂ© sur toutes les pĂ©riodes, le montant de la redevance Ă  mai 2014 serait compte tenu des fluctuations de 80 058€ et non pas la somme indiquĂ©e par l’Adjoint de 62 720€.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer ces méthodes de calcul et nous apporter des réponses sur les redevances foretage des exercices 2013 et 2014 ?

RĂ©ponse du Maire: Michel, je te remercie pour ton intervention mais comme cela, je suis incapable de t’apporter des rĂ©ponses, elles seront apportĂ©es au prochain Conseil, est-ce que cela vous va?

Michel Barrionuevo reprĂ©cise qu’un indice de raccordement est un coefficient multiplicateur, le Maire en convient et indique qu’un nouveau calcul sera donnĂ© ultĂ©rieurement. Nous avons votĂ© Pour

5) EAU – DĂ©cision modificative n°2014 – 02, Nous avons votĂ© Pour
6) Avancements de grade, Nous avons voté Pour
7) Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade, Nous avons voté Pour
8) Rapport annuel de la collectivitĂ© sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’eau potable pour l’annĂ©e 2013 (Cette dĂ©libĂ©ration a Ă©tĂ© retirĂ©e, la commune n’a pas finalisĂ© son rapport, celui qui a Ă©tĂ© portĂ© Ă  la connaissance des Ă©lus a Ă©tĂ© Ă©tabli par le fermier)
9) DĂ©nomination d’une voie publique : & Impasse des pierres blanches , Nous avons votĂ© Pour
10) Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’assainissement pour I’annĂ©e 2013, Nous avons pris Acte
11) Petite enfance – Multi-Accueil Les Lucioles – Modification du règlement de fonctionnement, Nous avons votĂ© Pour
12) Scolaire – Demande de subvention CAF pour les Temps d’ActivitĂ©s PĂ©riscolaires (TAP), Florence Parvy pour notre groupe fait remarquer que 0,50€, 3H par semaine sur 36 semaines Ă©quivaut Ă  la totalitĂ© du temps de TAP, pourquoi souligner seules 3 heures et avoir choisi uniquement  l’Ă©cole Vercors ?

RĂ©ponses de l’Adjointe et du Maire: C’est la totalitĂ© des heures TAP selon la loi, mais Ă  Sassenage les 45 minutes sont devenues une heure. L’Ă©cole Vercors a Ă©tĂ© choisie car c’est dans cette Ă©cole qu’il y a le plus de TAP bien qu’il y ai plus d’Ă©lèves aux Pies. Il n’y a pas assez de personnes titulaires de BAFD pour remplir les conditions exigĂ©es par la CAF, c’est la raison pour laquelle le dossier d’aide dĂ©posĂ© Ă  la CAF ne concerne actuellement qu’une seule Ă©cole, dès qu’une autre Ă©cole sera calĂ©e avec les TAP, nous ferons de nouvelles demandes Ă  la CAF. Au total, la somme attendue devrait ĂŞtre de 54 000€ qui sera affectĂ©e selon les crĂ©dits que la CAF pourra rĂ©partir sur les communes qui en ont fait la demande, nous ne sommes pas certains, au final de disposer de la totalitĂ© de la somme. Nous avons votĂ© Pour
13) Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’IntĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es, Nous avons votĂ© Pour
14) Service Scolaire – Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement du centre mĂ©dico-scolaire dont le siège est Ă  Echirolles, Nous avons votĂ© Pour
15) Vie de la citĂ© – Centre associatif Saint-ExupĂ©ry – Subvention exceptionnelle au comitĂ© RhĂ´ne-Alpes du parlement europĂ©en des jeunes, Nous avons votĂ© Pour
16) Vie associative et animation – Subvention exceptionnelle Ă  l’association Gymnastique Volontaire de Sassenage, Nous avons votĂ© Pour
17) Tourisme – Proposition de tarifs pour produits et prestations touristiques (office de tourisme et grotte Les Cuves), Nous avons voté Pour
Nos 11 Questions diverses
a- Nous sommes très surpris de ne pas avoir été invités à la remise des récompenses des sportifs et bénévoles qui a eu lieu le 6 novembre dernier. Pour quelles raisons n’avez-vous pas invité l’ensemble du conseil municipal ?

RĂ©ponse du Maire: C’est vrai ! Nous n’invitons que les membres de l’ExĂ©cutif, nous ne recherchons pas Ă  avoir du monde, nous ferons mieux la prochaine fois.
b- Constat de carence pour les logements sociaux : vous indiquez dans le Sassenage en Pages du mois de novembre que l’Ă©tat soumet toute initiative Ă  des contraintes insurmontables… Que comptez-vous faire prĂ©cisĂ©ment pour respecter les dispositions de la loi et ainsi Ă©viter Ă  la commune de verser une pĂ©nalitĂ© de 140 000 euros par an ?

RĂ©ponse du Maire: Le montant exact est de 144 000€, plutĂ´t que de vous donner des chiffres approximatifs, je vais vous lire la rĂ©ponse de la PrĂ©fecture Ă©tablie après la rĂ©union que nous avons eu avec les reprĂ©sentants de l’Etat le 3 octobre.

Nous avons réalisé 61,33% de notre engagement, il manque au total sur notre commune 684 logements sociaux, la loi SRU impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants 20% de logements sociaux, nous sommes au 1er janvier 2014 à 10,83%.

Notre commune aurait pu avoir une pĂ©nalitĂ© 5 fois supĂ©rieure aux 144 000€, nous avons fait valoir les contraintes qui pèsent sur nous: dans le cadre des Portes du Vercors, il y a les risques d’inondations avec un problème lourd de construction de 5 ha de bacs de rĂ©tention avant de livrer le premier logement, c’est un coĂ»t de 4 millions d’euros, nous avons les chutes de rochers sur la zone de la Falaise, GLD va dĂ©mĂ©nager et pour pouvoir dĂ©marrer le projet immobilier, nous devons rĂ©viser le merlon estimĂ© Ă  un coĂ»t de 2 millions d’euros, selon le dĂ©cret ministĂ©riel Ă  paraitre, notre commune est traversĂ©e par des canalisations dangereuses, des zones humides.

Nous nous sommes engagés à construire 171 logements sociaux pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Nous allons engager une rĂ©vision du PLU, nous allons densifier sur tous les secteurs le long de la dĂ©partementale, nous avons un projet restructuratif du Centre commercial des GlĂ©riates, nous allons nĂ©gocier avec les bailleurs sociaux les 28 logements qui appartiennent Ă  la commune pour les conventionner, poursuivre avec « Un Toit pour Tous » au delĂ  des 20 appartements diffus acquis, sur tout ce qui se vend: logements et terrains, une prĂ©emption imposĂ©e par le PrĂ©fet nĂ©cessitera 1 mois supplĂ©mentaire, nous essaierons d’obtenir que les prĂ©emptions puissent ĂŞtre portĂ©es par l’EPFL, il y aura au minimum 30% de logements sociaux dans tous les programmes de plus de 12 logements.
c- Quel est le coût du logiciel Arpège acheté par la commune pour les inscriptions aux services à la population ? Nous souhaitons que la facture correspondante nous soit communiquée.

Réponse du Maire: il y a plusieurs factures concernant différents secteurs, nous allons vous les communiquer, au total cela représente 47 762€
d-Quels sont les investissements que vous prévoyez de faire dans les 3 prochaines années ?

RĂ©ponse du Maire:  Il y a le dĂ©but de la voie de contournement dĂ©jĂ  engagĂ© avec le PUP, l’accessibilitĂ© handicapĂ©, les digues du Furon, le merlon de protection de la Falaise, les Ă©coles avec une rĂ©flexion sur la Plaine, nous avons demandĂ© Ă  la MĂ©tro d’inclure une Ă©cole, la question sera qui la finance ? Il y aura les vestiaires des Iles Ă  Vieux-Melchior et la finalisation de tout ce secteur
e-Formation des élus : une délibération doit être prise dans un délai de 3 mois par le conseil municipal. Pour quelles raisons ne respectez-vous pas cette disposition législative ?

RĂ©ponse du Maire: Nous ne l’avons pas fait, nous le ferons lors d’un prochain conseil, mais cela ne bloque pas pour autant les formations.
f-DĂ©dit du consortium de Bernard Laporte : la commune de Sassenage a-t-elle reçu du notaire la somme de 50 000 euros correspondant au montant du dĂ©dit de l’acheteur ? Merci de nous communiquer le document affĂ©rent. Si non, pour quelle raison cette somme n’a pas Ă©tĂ© perçu ?

RĂ©ponse du Maire: Le compromis est de 57 000€, nous avons tentĂ© la procĂ©dure amiable, elle n’a pas dĂ©bouchĂ©e, le notaire a engagĂ© sa propre procĂ©dure  sans rĂ©sultat, nous avons saisi le Tribunal de Grande Instance.
g-Est-ce que la commune participe encore au financement de l’éclairage des voies privées ? Si oui, quelles sont les voies qui en bénéficient ?

RĂ©ponse du Maire: Selon le loi, normalement nous ne devrions plus assurer l’Ă©clairage privĂ©, il reste une partie de Rivoire de la Dame, si EDF ne fait pas le nĂ©cessaire rapidement, avant la fin de cette annĂ©e nous serons obligĂ©s de couper, il y a le Domaine de la Dentelière, nous prĂ©voyons au prochain Conseil municipal de reprendre les voiries. Pendant 4 ans la copropriĂ©tĂ©, suite Ă  l’erreur du promoteur payait l’Ă©clairage des chemins du Paget et du Billery, depuis un an et demi, c’est la collectivitĂ© qui assume cette charge. La procĂ©dure de rĂ©trocession des voies est chez le notaire et nous sommes en nĂ©gociations avec la MĂ©tro.
h-Vous aviez indiquĂ© le 25 septembre que vous Ă©tabliriez sous peu, pour l’ensemble des Ă©coles, un tableau rĂ©capitulatif du nombre d’enfants pour chaque grille tarifaire et pour chaque service extra-scolaire (cantine, garderie, Taps ). Ce tableau Ă©tait en passe d’ĂŞtre fait le 25 septembre. Merci de nous le communiquer dans les plus brefs dĂ©lais.

Réponse du Maire: Ce tableau est fait et a été communiqué au groupe majoritaire, nous remettons ce soir une copie à la Présidente de votre groupe.
i-Pourrez-vous nous faire Ă©tat Ă  ce jour de l’ensemble des dĂ©penses liĂ©es Ă  la dĂ©fense des intĂ©rĂŞts de la commune dans l’affaire qui nous oppose Ă  Dexia (avocat, experts, dĂ©placements etc…..)?

RĂ©ponse du Maire: En dehors de mes 2 dĂ©placements en TGV, il y a l’expert qui a perçu 107 640€ en 2011 et 53 220€ en 2013, en ce qui concerne notre avocate, nous avons rĂ©glĂ© 2 factures de 4692€ et 5280€ en 2013.
J- Nous avons constaté des travaux de forage sur différents terrains des îles, pouvez-vous nous indiquer la raison de ces forages? Envisagez-vous de réaliser des travaux sur ces différents terrains ?

RĂ©ponse du Maire: Nous avons entrepris des travaux de forage sur le terrain stabilisĂ©, en continuitĂ© de la Piscine, sur le parking face Ă  Saunier-Plumaz et sur d’autres terrains en vue notamment de lancer des projets immobiliers.
k-Portes-vĂ©los place de l’Europe: lors du CM du 3 juillet dernier vous aviez indiquĂ© que vous consulteriez les services techniques Ă  ce sujet, quelle a Ă©tĂ© leur rĂ©ponse sur l’installation de ces portes-vĂ©los ?

RĂ©ponse du Maire: Comme je vous l’ai dit par rapport Ă  votre question sur les logements sociaux, nous sommes en nĂ©gociation avec la MĂ©tro pour une restructuration du quartier des GlĂ©riates, nous avons finalisĂ© le dĂ©placement du marchĂ© Place de l’Europe et nous demanderons Ă  la MĂ©tro d’installer des porte-vĂ©los avant la fin de cette annĂ©e.

Le prochain Conseil municipal se dĂ©roulera le 18 dĂ©cembre 2014, j’ai proposĂ© au groupe d’opposition de les recevoir une fois tous les deux mois pour pouvoir rĂ©pondre Ă  leurs questions et leur faire part des projets en cours sur la ville, la première rencontre aura lieu le lundi 1er dĂ©cembre, la seconde le lundi 2 fĂ©vrier 2015.

Les Ă©lus du groupe « Agir pour Sassenage » se tiennent Ă  la disposition de toutes les sassenageoises et de tous les sassenageois, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter, nous serons porteur de vos demandes, aspirations, questionnements, d’avance merci !

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