CM14-11-13

sollicitezUn Conseil municipal avec un ordre du jour restreint. Dans le cadre des décisions du Maire, Florence Parvy a demandé des précisions sur les prix des opérations mentionnées aux N° 2014-104 et 105: mur de soutènement en enrochements rue des Engenières et sur la route du Pont Charvet.

Réponse: les sommes seront rajoutées avant affichage, elles sont de 99 943€ pour les Engenières et de 67 597€ pour le Pont Charvet.

Informations: sur le déménagement du SIRD au 28 rue de la Liberté à Fontaine, sur une procédure judiciaire concernant une piscine sur la zone des Portes du Vercors, la Cour d’Appel a donné raison à la commune qui avait refusé le permis de construire, la CADA a estimé que les documents concernant le bilan 2013 étaient suffisants, l’abstention ou le vote blanc selon l’Article L.2121.20 du CGCT ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés et dans le cas d’une délibération ou un seul élu voterait pour et tous les autres s’abstiendraient, le vote est considéré comme adopté à l’unanimité..

Ordre du jour:

1) DGS – Administration générale – adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Grenoble Alpes Métropole.
Le Maire indique que le groupe majoritaire s’abstiendra sur cette délibération, nous avons voté Pour, elle a donc été votée à l’unanimité.
2) DGS – Administration générale – Désignation d’un suppléant au représentant de la Ville à la commission locale d’évaluation des charges transférées, Nous nous sommes abstenus.
3) DGASR – Administration générale – fusion des sociétés Eaux de Grenoble et
S.E.R.G.A.D.I, Nous avons voté Pour
4) Pôle finances et programmation – Convention de foretage Vicat – Avenant 1 Autorisation de signature, Jérôme Boetti di Castano, lors de sa présentation a indiqué que la commune a perçu en 2013: 68 704€ et en 2014: 62 720€, au nom de notre groupe, Michel Barrionuevo a fait l’intervention suivante:
« Si nous avons bien analysé l’avenant N°1 modifiant l’article 8.1 au contrat de foretage pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert avec l’entreprise Vicat, du fait de la disparition en février 2013 du précédent indice, notre commune n’a pas perçue la redevance forfaitaire annuelle dont le montant initial voté lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2004 était de 64 000€.
D’autre part, l’avenant soumis à cette séance du Conseil municipal indique que le paiement de la redevance, aura lieu annuellement avant le 1er octobre de chaque année, et précise que la révision se fera annuellement sur le dernier indice publié du mois précédent le paiement de la redevance foretage.
Une question, les redevances 2013 et 2014 seront-elles régularisées avant la fin de cet exercice comptable et quel sera le choix du mois pris en compte ?
Dans l’avenant, il est question d’un coefficient de raccordement Base 2010 à 1,2061, ce qui en clair signifie qu’il faut multiplier l’indice de la nouvelle base par le coefficient de raccordement.
Pour étayer nos comparaisons, nous nous appuyons sur l’avenant qui stipule que l’indice de référence pour le calcul de le révision sera celui de mai 2004, en ce sens la phrase évoquant le dernier indice publié du mois précédent le paiement de la redevance foretage, induit de possibles contestations futures selon les fluctuations mensuelles, par exemple entre le mois de mai et juillet 2014, il y aurait une moins-value de 1,40%.
En mai 2010, l’indice était de 100, soit un indice comparatif de 120.6, en mai 2004 l’indice INSEE était de 79.7, soit un indice comparatif de 96.13 pour une redevance annuelle de 64 000€
L’ancien indice a été remplacé par l’Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – Prix de marché – CPF 23.51 – Ciment – Base 2010 – (FM0D235100), l’indice en mai 2013 était de 100.2 soit un indice de raccordement de 120.85, ce qui devrait correspondre à une redevance de 80 458€, pour 2013 et non pas les 68 704€ annoncés qui ne tiennent pas compte de l’indice de raccordement.
Avec l’indice de raccordement appliqué sur toutes les périodes, le montant de la redevance à mai 2014 serait compte tenu des fluctuations de 80 058€ et non pas la somme indiquée par l’Adjoint de 62 720€.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer ces méthodes de calcul et nous apporter des réponses sur les redevances foretage des exercices 2013 et 2014 ?

Réponse du Maire: Michel, je te remercie pour ton intervention mais comme cela, je suis incapable de t’apporter des réponses, elles seront apportées au prochain Conseil, est-ce que cela vous va?

Michel Barrionuevo reprécise qu’un indice de raccordement est un coefficient multiplicateur, le Maire en convient et indique qu’un nouveau calcul sera donné ultérieurement. Nous avons voté Pour

5) EAU – Décision modificative n°2014 – 02, Nous avons voté Pour
6) Avancements de grade, Nous avons voté Pour
7) Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade, Nous avons voté Pour
8) Rapport annuel de la collectivité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2013 (Cette délibération a été retirée, la commune n’a pas finalisé son rapport, celui qui a été porté à la connaissance des élus a été établi par le fermier)
9) Dénomination d’une voie publique : & Impasse des pierres blanches , Nous avons voté Pour
10) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour I’année 2013, Nous avons pris Acte
11) Petite enfance – Multi-Accueil Les Lucioles – Modification du règlement de fonctionnement, Nous avons voté Pour
12) Scolaire – Demande de subvention CAF pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), Florence Parvy pour notre groupe fait remarquer que 0,50€, 3H par semaine sur 36 semaines équivaut à la totalité du temps de TAP, pourquoi souligner seules 3 heures et avoir choisi uniquement  l’école Vercors ?

Réponses de l’Adjointe et du Maire: C’est la totalité des heures TAP selon la loi, mais à Sassenage les 45 minutes sont devenues une heure. L’école Vercors a été choisie car c’est dans cette école qu’il y a le plus de TAP bien qu’il y ai plus d’élèves aux Pies. Il n’y a pas assez de personnes titulaires de BAFD pour remplir les conditions exigées par la CAF, c’est la raison pour laquelle le dossier d’aide déposé à la CAF ne concerne actuellement qu’une seule école, dès qu’une autre école sera calée avec les TAP, nous ferons de nouvelles demandes à la CAF. Au total, la somme attendue devrait être de 54 000€ qui sera affectée selon les crédits que la CAF pourra répartir sur les communes qui en ont fait la demande, nous ne sommes pas certains, au final de disposer de la totalité de la somme. Nous avons voté Pour
13) Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées, Nous avons voté Pour
14) Service Scolaire – Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire dont le siège est à Echirolles, Nous avons voté Pour
15) Vie de la cité – Centre associatif Saint-Exupéry – Subvention exceptionnelle au comité Rhône-Alpes du parlement européen des jeunes, Nous avons voté Pour
16) Vie associative et animation – Subvention exceptionnelle à l’association Gymnastique Volontaire de Sassenage, Nous avons voté Pour
17) Tourisme – Proposition de tarifs pour produits et prestations touristiques (office de tourisme et grotte Les Cuves), Nous avons voté Pour
Nos 11 Questions diverses
a- Nous sommes très surpris de ne pas avoir été invités à la remise des récompenses des sportifs et bénévoles qui a eu lieu le 6 novembre dernier. Pour quelles raisons n’avez-vous pas invité l’ensemble du conseil municipal ?

Réponse du Maire: C’est vrai ! Nous n’invitons que les membres de l’Exécutif, nous ne recherchons pas à avoir du monde, nous ferons mieux la prochaine fois.
b- Constat de carence pour les logements sociaux : vous indiquez dans le Sassenage en Pages du mois de novembre que l’état soumet toute initiative à des contraintes insurmontables… Que comptez-vous faire précisément pour respecter les dispositions de la loi et ainsi éviter à la commune de verser une pénalité de 140 000 euros par an ?

Réponse du Maire: Le montant exact est de 144 000€, plutôt que de vous donner des chiffres approximatifs, je vais vous lire la réponse de la Préfecture établie après la réunion que nous avons eu avec les représentants de l’Etat le 3 octobre.

Nous avons réalisé 61,33% de notre engagement, il manque au total sur notre commune 684 logements sociaux, la loi SRU impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants 20% de logements sociaux, nous sommes au 1er janvier 2014 à 10,83%.

Notre commune aurait pu avoir une pénalité 5 fois supérieure aux 144 000€, nous avons fait valoir les contraintes qui pèsent sur nous: dans le cadre des Portes du Vercors, il y a les risques d’inondations avec un problème lourd de construction de 5 ha de bacs de rétention avant de livrer le premier logement, c’est un coût de 4 millions d’euros, nous avons les chutes de rochers sur la zone de la Falaise, GLD va déménager et pour pouvoir démarrer le projet immobilier, nous devons réviser le merlon estimé à un coût de 2 millions d’euros, selon le décret ministériel à paraitre, notre commune est traversée par des canalisations dangereuses, des zones humides.

Nous nous sommes engagés à construire 171 logements sociaux pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Nous allons engager une révision du PLU, nous allons densifier sur tous les secteurs le long de la départementale, nous avons un projet restructuratif du Centre commercial des Glériates, nous allons négocier avec les bailleurs sociaux les 28 logements qui appartiennent à la commune pour les conventionner, poursuivre avec « Un Toit pour Tous » au delà des 20 appartements diffus acquis, sur tout ce qui se vend: logements et terrains, une préemption imposée par le Préfet nécessitera 1 mois supplémentaire, nous essaierons d’obtenir que les préemptions puissent être portées par l’EPFL, il y aura au minimum 30% de logements sociaux dans tous les programmes de plus de 12 logements.
c- Quel est le coût du logiciel Arpège acheté par la commune pour les inscriptions aux services à la population ? Nous souhaitons que la facture correspondante nous soit communiquée.

Réponse du Maire: il y a plusieurs factures concernant différents secteurs, nous allons vous les communiquer, au total cela représente 47 762€
d-Quels sont les investissements que vous prévoyez de faire dans les 3 prochaines années ?

Réponse du Maire:  Il y a le début de la voie de contournement déjà engagé avec le PUP, l’accessibilité handicapé, les digues du Furon, le merlon de protection de la Falaise, les écoles avec une réflexion sur la Plaine, nous avons demandé à la Métro d’inclure une école, la question sera qui la finance ? Il y aura les vestiaires des Iles à Vieux-Melchior et la finalisation de tout ce secteur
e-Formation des élus : une délibération doit être prise dans un délai de 3 mois par le conseil municipal. Pour quelles raisons ne respectez-vous pas cette disposition législative ?

Réponse du Maire: Nous ne l’avons pas fait, nous le ferons lors d’un prochain conseil, mais cela ne bloque pas pour autant les formations.
f-Dédit du consortium de Bernard Laporte : la commune de Sassenage a-t-elle reçu du notaire la somme de 50 000 euros correspondant au montant du dédit de l’acheteur ? Merci de nous communiquer le document afférent. Si non, pour quelle raison cette somme n’a pas été perçu ?

Réponse du Maire: Le compromis est de 57 000€, nous avons tenté la procédure amiable, elle n’a pas débouchée, le notaire a engagé sa propre procédure  sans résultat, nous avons saisi le Tribunal de Grande Instance.
g-Est-ce que la commune participe encore au financement de l’éclairage des voies privées ? Si oui, quelles sont les voies qui en bénéficient ?

Réponse du Maire: Selon le loi, normalement nous ne devrions plus assurer l’éclairage privé, il reste une partie de Rivoire de la Dame, si EDF ne fait pas le nécessaire rapidement, avant la fin de cette année nous serons obligés de couper, il y a le Domaine de la Dentelière, nous prévoyons au prochain Conseil municipal de reprendre les voiries. Pendant 4 ans la copropriété, suite à l’erreur du promoteur payait l’éclairage des chemins du Paget et du Billery, depuis un an et demi, c’est la collectivité qui assume cette charge. La procédure de rétrocession des voies est chez le notaire et nous sommes en négociations avec la Métro.
h-Vous aviez indiqué le 25 septembre que vous établiriez sous peu, pour l’ensemble des écoles, un tableau récapitulatif du nombre d’enfants pour chaque grille tarifaire et pour chaque service extra-scolaire (cantine, garderie, Taps ). Ce tableau était en passe d’être fait le 25 septembre. Merci de nous le communiquer dans les plus brefs délais.

Réponse du Maire: Ce tableau est fait et a été communiqué au groupe majoritaire, nous remettons ce soir une copie à la Présidente de votre groupe.
i-Pourrez-vous nous faire état à ce jour de l’ensemble des dépenses liées à la défense des intérêts de la commune dans l’affaire qui nous oppose à Dexia (avocat, experts, déplacements etc…..)?

Réponse du Maire: En dehors de mes 2 déplacements en TGV, il y a l’expert qui a perçu 107 640€ en 2011 et 53 220€ en 2013, en ce qui concerne notre avocate, nous avons réglé 2 factures de 4692€ et 5280€ en 2013.
J- Nous avons constaté des travaux de forage sur différents terrains des îles, pouvez-vous nous indiquer la raison de ces forages? Envisagez-vous de réaliser des travaux sur ces différents terrains ?

Réponse du Maire: Nous avons entrepris des travaux de forage sur le terrain stabilisé, en continuité de la Piscine, sur le parking face à Saunier-Plumaz et sur d’autres terrains en vue notamment de lancer des projets immobiliers.
k-Portes-vélos place de l’Europe: lors du CM du 3 juillet dernier vous aviez indiqué que vous consulteriez les services techniques à ce sujet, quelle a été leur réponse sur l’installation de ces portes-vélos ?

Réponse du Maire: Comme je vous l’ai dit par rapport à votre question sur les logements sociaux, nous sommes en négociation avec la Métro pour une restructuration du quartier des Glériates, nous avons finalisé le déplacement du marché Place de l’Europe et nous demanderons à la Métro d’installer des porte-vélos avant la fin de cette année.

Le prochain Conseil municipal se déroulera le 18 décembre 2014, j’ai proposé au groupe d’opposition de les recevoir une fois tous les deux mois pour pouvoir répondre à leurs questions et leur faire part des projets en cours sur la ville, la première rencontre aura lieu le lundi 1er décembre, la seconde le lundi 2 février 2015.

Les élus du groupe « Agir pour Sassenage » se tiennent à la disposition de toutes les sassenageoises et de tous les sassenageois, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons porteur de vos demandes, aspirations, questionnements, d’avance merci !

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