CM15-01-22

Conseil municipal du 22 janvier 2015

Ordre du jour

1-    SEM Territoires 38- Augmentation de Capital, Nous avons Pour

2-    Débat d’Orientations budgétaires, budget annexe de l’eau, convention de gestion Métropole, exercice 2015, Nous avons pris Acte

3-    Budget annexe de l’eau, convention de gestion Métropole, exercice 2015, Nous avons voté Pour

4-    Subvention sollicitée auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires, Nous avons voté Pour

5-    Désaffection et déclassement d’une partie de la parcelle AV6 dans le cadre de la mise en œuvre des ovalie-cielprocédures pour la réalisation d’une opération rue Pierre de Coubertin, nous avons voté Contre, Voici les questionnements de Pierre-Manuel Chauvet :

« Monsieur le Maire, nous avons de nombreuses interrogations au sujet de cette délibération.

– Pouvez-vous nous confirmer que les terrains de la piscine, des tennis et de la maison des clubs sont bien compris dans le périmètre de ce projet ?

– Quel avenir pour ces équipements dans ce contexte ?

– Qu’est ce qui nous garantit que cette zone majeure pour notre commune ne sera pas urbanisée prochainement ?

– Par ailleurs, comment seront gérés les flux de circulation, sachant que le Pont des Martyrs est déjà saturé,

– Enfin, qui financera la voie de contournement qui semble intégrée au projet ? »

Bref, vous voyez Monsieur le Maire, de nombreux questionnements demeurent sur ce projet d’ampleur »

et l’intervention de Yannick Belle :

« Tous les Sassenageois sont très attachés au Parc de l’Ovalie ainsi qu’à ses alentours. Il y a une réelle unité entre ce parc et les zones de sports et loisirs que sont le terrain de rugby, la halle Jeannie Longo, la piscine, la maison des clubs, le terrain de beach volley, de basket en plein air et le skate-park. Et c’est vous même qui, il y a encore quelques mois,  déclariez que cet espace était le cœur du projet tourisme et sport de la ville. 

Aujourd’hui, vous nous dites, oui mais je dois respecter la loi. Pourtant, En 2001, date de votre première élection en tant que maire, la loi SRU était déjà en vigueur. Depuis des années, nous payons une pénalité de 140 000 euros et  aujourd’hui, notre commune peut être lourdement sanctionnée par l’État qui réclame que vous respectiez cette loi et vos engagements. Et personne ne reprochera au Préfet de vouloir faire respecter la loi que par définition nul n’est censé ignorer.

Le programme immobilier autorisé par les délibérations de ce soir est important. Important de par sa taille. Important de par son impact. Important de par la responsabilité qu’il nous donne.   Chaque élu est en effet amené à se prononcer ce soir sur le devenir d’un secteur emblématique de notre commune.

Pour notre groupe, c’est dans la précipitation et au détriment du cadre de vie que ce programme immobilier est sur le point de voir le jour. Moins d’un an après vos promesses électorales, cette délibération est en contradiction totale avec votre programme municipal. Bien sûr, vous allez habiller votre projet pour le rendre plus présentable en lui donnant un nom à consonance écologiste, en promettant ici des jardins familiaux, là un agrandissement du parc mais au final vous allez sacrifier l’Ovalie.

Mais comment voulez-vous qu’on vous suive quand  la concertation ne sera en fait que de l’information puisqu’on sait que le promoteur, une filiale de Bouygues, est déjà retenue et que c’est son projet qui sera réalisé. (Décidemment les grands groupes comme Vinci aux Côtes ou Bouygues dans la plaine sont très intéressés par cette commune qui se targue de protéger son cadre de vie et de ne pas bétonner).

Comment voulez-vous qu’on vous suive quand vous dénoncez l’héritage des municipalités précédentes alors que vous avez été élu pour la 1ère fois 1983 et que votre majorité ou votre tendance politique a gouverné Sassenage pendant 26 ans sur les 32 dernières années ?

Comment voulez-vous qu’on vous suive  quant tant  d’interrogations demeurent sur les conséquences à très court terme en matière d’école, de centres de loisirs, de crèche, de déplacements, de stationnement, de devenir pour la maison des clubs-un espace festif qui sera au milieu des habitations- de la cohabitation entre les clubs sportifs avec des Amazones qui  je l’espère ne quitteront pas Sassenage.

Non, nous ne pourrons pas vous suivre sur ce programme. Malgré son nom, le projet Bee-O-Top de construction de 270 logements sur une superficie de 1, 8 hectare aboutira à un plan d’eau auquel nous sommes tous attachés cerné par du béton qui n’a pas sa place ici. »

Réponse de M. Batfroi : « Nous avons beaucoup de contraintes, vous-mêmes avez construit sur un terrain d’un quartier populaire où les jeunes jouaient au foot, l’impact de l’équipement de la Maison des Clubs, ce sera une simple question d’insonorisation ». Réponse de M. le maire : Les tennis sont dans le projet et bénéficieront de parkings de stationnement. Oui le Pont des Martyrs est saturé à certaines heures, mais ce n’est pas de la compétence de la ville, d’ailleurs depuis le 1er janvier, les voiries et trottoirs appartiennent à la Métropole. La création d’une autre voie en face de Sauniez-Plumaz est une amorce de la voie de contournement. Vous dites écoles saturées, alors que nous avons l’information de fermetures de classes. En ce qui concerne les Amazones, nous avons discutés avec les élus de Grenoble, elles vont rejoindre le FCG, c’est un bon partenariat signé, hier soir. C’est une zone de Loisirs, mais tous les PLU doivent évoluer.  

6-    Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AV6, située rue Pierre de Coubertin au profit de la Société Cirmad Grand Sud et habilitation à déposer les autorisations d’urbanisme, Nous avons voté Contre, voici l’Intervention de Michel Barrionuevo :

« N’ayant pas eu droit à la parole suite à vos conclusions lors de la précédente délibération, je tiens à rétablir la vérité concernant les constructions sur le terrain de la Rollandière, en rappelant tout d’abord que ce terrain n’était pas municipal, il était en location. Au début du mandat de 1995, nous avions changé le POS, des recours l’ont fait annuler et nous sommes revenus sur le POS de 1989 qui avait rendu ce terrain constructible. Lorsque le propriétaire privé a vendu son terrain à un promoteur, au regard du POS de 1989, nous n’avons pu nous opposer au permis de construire déposé.

J’en viens à la délibération, dans le cadre de cette session du Conseil municipal, nous avons regardé l’avis des domaines qui mentionnait le 16 octobre 2014 pour une superficie de 11 160m2 un prix de 502 000€, soit un prix moyen au m2 de 44,98€. Le 5 janvier 2015, l’avis des domaines porte sur une superficie de 18 960 m2 sur la parcelle AV6p1, pour un prix estimé à 650 000€ soit 34,28 € le m2. Les deux estimations sont situées dans le périmètre de la zone Nsl. En moins de 3 mois, le prix moyen au m2 dans cette zone a baissé de 23,79%. Quelles en sont les explications ?

Dans le cadre des deux tranches, 8 bâtiments seront construits par une filiale de la Société Bouygues Constructions : Cirmad Grand Sud dont l’effectif sur Grenoble est d’une personne, et entre 10 et 19 personnes à Colombier Saugnieu dans le Rhône, autant dire que cette société spécialisée dans la promotion immobilière sous-traitera ce projet à d’autres entreprises.

La délibération nous propose d’accepter la cession au profit de Cirmad Grand Sud acquéreur, ou à toute société appelée à se substituer à elle, pour la parcelle cadastrée AV6, dénommée AV6p1 pour une superficie totale de 29 850 m2, c’est-à-dire 10 890m2 de plus que l’avis demandé aux domaines. Pourquoi y a-t-il de tels écarts de surfaces ?

Au total, entre les différentes parcelles des deux tranches, il est prévu environ 270 logements dont 35% de logements sociaux. Ce qui représente environ 94 logements sociaux pour une surface de plancher de 17 835 m2.

La première tranche équivaut à 13 461m2 sur la partie cadastrée AV6p1, aura un pourcentage de 21,21% en logements sociaux et 78,78% en logements destinés à l’accession libre.

Avec cette délibération, c’est sur cette première tranche que nous devons nous prononcer.

En somme, l’essentiel des logements sociaux, ce sera pour plus tard, à l’occasion de la seconde tranche du projet qui concernera les parcelles cadastrées AV2 et AV5 pour partie pour 3 423 m2 de surface de plancher, contre seulement 952 m2 en accession libre.

Ce projet, à cet endroit-là est censé répondre à la carence en logements sociaux de notre commune et dans cette délibération, c’est l’inverse qui nous est proposé. Dans la continuité de la précédente délibération, nous voterons contre. »

Réponse du Maire : « Monsieur Barrionuevo, à notre arrivée, nous avons annulé un certain nombre de projets, vous pouviez annuler celui du terrain de la Rollandière (NDLR : Faux, dans le cas du terrain de la Rollandière, le propriétaire était un particulier, dans le cadre des projets annulés en 2001, le propriétaire était la commune) En ce qui concerne l’avis des Domaines, c’est eux qui ont établi le chiffrage, ils assument et nous allons vendre plus cher : 210€ le m2 pour le social, 420€ le m2 pour l’accession et nous allons commencer par le logement social sur la parcelle AV5p1. (NDLR : Les Domaines ont chiffré la superficie déterminée par la commune, plus réduite que celle du projet ; les prix annoncés sont ceux des surfaces de plancher, c’est-à-dire des parties bâties sans les espaces attenants.) »

7-    Accord donné à Grenoble Alpes Métropole pour poursuivre la procédure de mise en compatibilité du PLU, avec une déclaration de projet, Nous avons voté contre, l’explication de Béatrice Hémard :

« Il est normal que cette délibération soit proposée au CM et que cet accord donné à la Métro soit proposé à notre assemblée.  Mais nous ne voulons pas pour autant donner un blanc-seing à ce projet à travers une délibération purement juridique. »

8-    Accord donné à Grenoble Alpes Métropole pour poursuivre la révision du PLU, Nous avons voté Pour

9-    Autorisation du Maire à signer une Convention fixant les modalités d’utilisation d’équipements sportifs sur la commune de Sassenage, Nous avons voté Contre, voici l’intervention de Florence Parvy :

« Il y a quelques années l’équipe de rugby féminine des Amazones faisait la fierté de notre commune de nos élus, notamment Messieurs Molinaro et Matraire et notre maire. Cette équipe, d’un très bon niveau, évolue dans l’équivalent du top 14  mais version féminine (top 10). Elle jouait depuis de nombreuses années sur le terrain de rugby et tout le monde en était satisfait. Les vestiaires n’étaient pas aux normes mais l’antériorité de l’utilisation de ce terrain autorisait notre équipe à disputer ses matchs de compétition sur ce terrain….

Sauf que pour réaliser le futur projet immobilier Bee O Top, il fallait déplacer les Amazones de la parcelle AV6p1 sur laquelle elles s’entrainaient et disputaient leurs matchs de compétition.

Mais comment faire ? C’est bien simple, il suffit d’affirmer que les terrains ne permettent pas la pratique sportive en tout temps car ils deviennent impraticables en cas de fortes pluies du fait de l’inondabilité et par temps sec du fait de la dureté excessive du sol (terrain stabilisé). Cela fait plus de 20 ans que ces terrains ont été utilisés par des sportifs et cela n’a jamais posé de problème, jusqu’à aujourd’hui, comme par hasard.

Mais que faire des Amazones ?

 Dans un premier temps la commune de Sassenage a essayé de se rapprocher de celle de Fontaine afin que les joueuses soient accueillies mais le projet n’a pas abouti.  Ce n’est pas grave, grâce à la convention proposée à la délibération N° 9, les Amazones pourront s’entrainées sur le stade Jean Julien appartenant au CEA. Mais qu’en est-il des matchs ? Tantôt elles les disputeront au stade Vieux Melchior et quand celui-ci sera occupé par le foot, elles iront au stade Lesdiguières. Super !

Qui se plaint ?

Certainement pas M. Vartanian, Président du club des Amazones propriétaire du Château de Beaurevoir et ami de certaines personnes présentes dans la salle.

Et les joueuses, elles sont furieuses. Sur le marché de Noël de Sassenage, elles ne mâchaient pas leurs mots. Elles on le sentiment de s’être fait  virer du jour au lendemain pour des motifs fallacieux…

D’ici quelques années, à Sassenage, on aura oublié les Amazones. »

Réponse de M. Batfroi : « Aucune des joueuses des Amazones n’est contre, elles apprécient ce rapprochement avec le FCG. Ce club mérite mieux que de jouer au stade des Iles, on ne renvoie pas les gens, il faut ouvrir les frontières, l’école de rugby regroupe Sassenage et Fontaine ! Réponse de M. Giacchino : Moi qui suis un sportif de haut niveau, en matière de ski, j’aurai préféré autre chose que le club où j’étais. Réponse de M. le maire : le marché de Noël, c’était le 6 décembre, les Amazones ont démarré à St Egrève et nous les avons récupérées, Sassenage ne peut plus assurer seule un club de haut niveau. »

Notre question diverse : – La banque Nationale Suisse a décidé de mettre fin au taux plancher, quelles sont les conséquences pour l’emprunt indexé sur cette monnaie sur le budget communal de Sassenage ?

Réponse du maire : « vous avez vu le reportage sur France3 Alpes, hier, aucune autre collectivité n’a voulu répondre, nous sommes en train de regarder avec l’État, si nous avons obligation d’inscrire la totalité de la somme de 900 000€, contre 650 000€ actuellement. Normalement, l’audience du Tribunal de Nanterre devait se tenir en février, elle a été repoussée pour cause d’élections. »

NB: Nous n’avons pu intervenir pour donner les derniers éléments, à savoir que les 650 000€ arrondis concernent les 2 emprunts (celui sur la livre sterling : intérêts 2015 soit 151 772,49€+ celui sur le cours du franc suisse soit 571 674,86€). Le cours CHF/Euro au 21 janvier 2015 est à 0,9997 francs suisses soit une somme d’intérêts de 981 681,67€. La somme minimale à provisionner pour 2015 est de 1,1 millions d’euros !

Le Prochain Conseil municipal se tiendra le 23 février 2015

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