CM15-05-28

Après l’appel des différents élus, nous avons remarqué que 2 membres de la majorité municipale étaient absents, sans avoir donnés de pouvoir.

Une information concernant la demande de la commune sur le droit d’eau d’une trentaine de foyers a été faite auprès du juge qui dans cette affaire s’est déclaré incompétent.

Florence Parvy, Présidente du groupe « Agir pour Sassenage, bien avant l’établissement de l’ordre du jour avait adressé un courrier au Maire, dont voici la teneur :

« Monsieur le Maire,

En tant que Présidente du groupe « Agir pour Sassenage », je souhaiterais que vous mettiez à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mai prochain une proposition de délibération sur le référendum relatif à la venue ou non du tram sur notre commune.

Lors de la campagne des municipales de 2014, vous vous êtes engagé devant les Sassenageois à solliciter leur avis concernant le tram, et ce au moyen d’un référendum.

Le référendum répond à des critères précis d’organisation et offre la garantie d’une consultation démocratique, ce qui n’est pas le cas pour une simple consultation qui peut parfois manquer de rigueur, (manque de réponses, tenue du décompte etc…).

Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à l’organisation d’un véritable référendum.

Nous tenons à vous rappeler que quel que soit le document spécifique que vous allez élaborer, la position du groupe de l’opposition sur ce sujet devra y figurer, conformément à la loi.

Dans cette attente,

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. »

Réponse du Maire à ce courrier : « Sur le fond, nous ne sommes pas acteurs et par conséquent, nous ne pouvons pas organiser de référendum ! »

Florence Parvy : Pourquoi le référendum, n’est-il pas possible, Monsieur Carignon a fait en son temps un référendum à Grenoble, aux départementales de mars, vous avez écrit que le tram irait jusqu’au rond-point de Villard de Lans, lorsque vous publiez un document, nous sommes dans notre droit d’exiger la possibilité de donner notre avis ?

Réponse du Maire : « Nous nous sommes engagés à demander l’avis des sassenageois, si j’avais su que je ne pouvais le faire, je n’aurais jamais dit cela ! Dans le prochain Sassenage en Pages, nous lancerons la consultation par internet et ceux qui n’y ont pas accès pourront venir en mairie. Il n’est pas question de vous donner la parole, notre intérêt n’est pas de pousser une solution par rapport à l’autre, nous-mêmes ne donnerons pas notre avis. Nous porterons officiellement le résultat devant le SMTC.

Par rapport à Grenoble, autre temps, autres mœurs, je verrai si je réponds à votre courrier. En tout cas, l’inscription des délibérations est de mon ressort, je n’inscrirai pas cette délibération ! »

Décisions du Maire, Yannick Belle s’étonne de ne pas avoir vu une occupation précaire du logement de Rivoire de la Dame et demande à disposer de la décision initiale.

Réponse du Maire : « Ce logement a été attribué jusqu’en avril, depuis, il n’est plus attribué, nous vous fournirons la décision initiale. »

ORDRE DU JOUR

1.    DGS – Administration Générale – Rapport d’activités des Pompes Funèbres Générales de la région grenobloise – exercice 2014, Nous avons pris Acte, tout en faisant remarquer que le rapport concerne les Pompes Funèbres Intercommunales.

2.    DGASR – Transfert du service public de l’eau potable à la Métropole – Cession à la Métropole de plus de deux tiers des actions détenus par la ville de Sassenage au sein de la SPL Eau de Grenoble, Nous avons voté Pour

3.    DGASR – Transfert du service public de l’eau potable à la Métropole – Modification des statuts de la SPL Eau de Grenoble, Nous avons voté Pour

4.    DGASR – Transfert du service public de l’eau potable à la Métropole – Agrément du nouvel actionnaire Grenoble Alpes Métropole et désignation des représentants de Ville de Sassenage à la SPL Eau, Nous avons voté Pour

5.    DGASR – Pôle Ressources Humaines et Compétences – Complément à la délibération du 23 mai 2007 relative au régime indemnitaire des personnels de la Ville de Sassenage, Nous avons voté Pour. Michel Barrionuevo a déclaré : « Nous sommes favorables à cette délibération, nous faisons toutefois remarquer d’une part que la note de synthèse parle d’un montant de 250€ qui n’est pas repris dans la délibération et que d’autre part, le Comité Technique aurait dû être consulté, comme le prévoit la loi. Nous n’avons plus eu de réunion depuis le 6 septembre 2014, allez-vous organiser une réunion prochainement, ou bien vous appuyer sur les seules réunions biennales, tous les deux ans obligatoires de par la loi du 5 juillet 2010 dont le décret est paru le 27 décembre 2011 ? »

Réponse du Maire : « Vous avez raison, mais le Comité Paritaire ne donne qu’un avis, il y aura une réunion en juin ».

6.    DGASR – Pôle Ressources Humaines et Compétences – Attribution de don de titres restaurant Chèque déjeuner non utilisés par le personnel communal, Nous avons voté Pour

7.    DGASR – Pôle Ressources Humaines et Compétences – Évolution des tarifs des vacations pour les personnels des centres de loisirs et des colonies-camps de vacances, Nous avons voté Pour, Florence Parvy : Quel est le pourcentage d’encadrement des animateurs qui ne détienne aucun diplôme comme le BAFA ? Réponse : la loi, c’est au moins 50% de diplômés et nous répondons à ce critère !

8. DAE – Pôle Achats et Moyens Généraux – Subvention sollicitée auprès du Département de l’Isère au titre du contrat territorial – Création de vestiaires-complexe Vieux Melchior, Nous avons voté Pour. Après la présentation du Maire, Véronique Ferrazzi pose la question suivante : « Sur le tableau, il y a écrit 20% de subvention, mais est-ce bien 20% plus 10% de ce montant si les travaux démarrent avant le 31 juillet 2015 ? » Réponse : Affirmatif !

9.    DAE – Pôle Achats et Moyens Généraux – Signature du marché et des documents afférents pour la fourniture et l’installation de vestiaires sportifs de type préfabriqué, Nous avons voté Pour, demande Véronique Ferrazzi, il aurait été bien d’avoir les plans, en même temps que cette délibération ! Réponse : Vous aurez les plans lorsque le projet sera définitivement arrêté.

10.  DAE – Pôle Espaces Publics de Proximité – Demande d’autorisation de travaux et dossier d’urbanisme, dans le cadre des travaux de mise en sécurité et d’accessibilité d’un ERP, (cette délibération a été retirée de l’Ordre du jour)

11.  DGASP – Pôle Famille Enfance Éducation – scolaire – dotations en fournitures des enseignants pour les classes des écoles communales, Nous avons voté Pour

12.  DGASP – Autorisation du Maire à signer une charte pour la création d’un club inter établissements et collectivités pour la promotion d’une restauration scolaire responsable et durable, Nous avons voté Pour

13.  DGASP – Pôle Famille Enfance Éducation – Adhésion au service de paiement en ligne TIPI proposé par la DGFIP, Nous avons voté Pour

14.   DGASP – Pôle Famille Enfance Éducation – Service Scolaire – Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement du centre médico – scolaire dont le siège est à Echirolles, Nous avons voté Pour

15.  DGASP – Pôle Vie de la Cité – Sports – Subvention exceptionnelle à l’association Rugby Sassenage Isère, Nous avons voté Pour, Véronique Ferrazzi demande à ce que la délibération soit corrigée, car fusion et partenariat, ce n’est pas la même chose. Réponse : vous avez raison, c’est un partenariat, la délibération est corrigée.

16.  DIRE – Tourisme – Proposition de tarifs pour produits et prestations touristiques (office de tourisme et grotte Les Cuves). Nous avons voté Pour

NOS QUESTIONS DIVERSES

a)    Vente de l’école des côtes : Il a été demandé au club photo de libérer le local dont il disposait dans l’ancienne école des Côtes (salle « noire »utilisée pour le développement des photos et repeinte dernièrement. Il est question de la vente de l’école. Merci de faire le point sur cette vente, les conditions de la vente etc…

Réponse : « il y a deux logements insalubre dans l’ancienne école, ça coûte cher, nous allons faire construire du logement social par un bailleur, l’association sera recasée des locaux de l’ancienne école des Engenières, nous garderons une salle de 100m2 »

b)    Vente des logements école Vercors : quel projet immobilier justifie la fin du prêt gracieux à des associations occupantes de garages au 15 bis avenue de Valence et quel impact pour les locataires des logements ?

En effet, il a été demandé aux associations de libérer les garages dont elles disposaient dans les bâtiments de l’école Vercors (côté logements). .Merci de faire le point sur cette vente, les conditions de la vente etc…

Quelles dispositions seront prises pour attribuer de nouveaux espaces communaux à ces associations ?

Réponse : « nous avons lancé une consultation pour Vercors et les Pies auprès de bailleurs sociaux parce que ces logements n’entrent pas dans le quota de la loi SRU, il était urgent pour la sécurité des habitants que le matériel stocké soit vite enlevé, par rapport au risques de propagation d’incendie, en ce qui concerne les nouveaux espaces communaux, c’est déjà fait ! »

Question de Yannick Belle : Ces logements sont attribués par conventions et non par baux, comme le privé, Réponse : Je vois ce que vous voulez dire, nous n’avons pas besoin de faire une enquête publique, nous sommes bien, dans du domaine privé !

c)    Logements communaux : quels sont les critères retenus pour l’attribution des logements appartenant au patrimoine privé de la commune ? Critère financier : quel est-il ? Faut-il justifier de conditions de ressources peu élevées ? Le CCAS intervient-il pour sélectionner les personnes bénéficiant de ces logements ?

Dans de nombreuses communes, les conditions pour bénéficier  des logements communaux sont claires, précises et figurent même sur le site Internet de la commune (urgence, plafond de ressources, séparation, violences conjugales), pourquoi à Sassenage ce manque de transparence ?

Est-il possible que pour l’avenir, les critères  d’attribution  des logements communaux soient rendus publics ?

Réponse : « ce sont des logements d’urgence, attribués dans le cadre de séparation familiale, la ou les personnes doivent obligatoirement être inscrites au CCAS, avec dossier étoile (prioritaire). Le prix se détermine en fonction des revenus de 5€ le m2 par mois à 7,50€. Après chaque occupation, notre service régie bâtiment examine les travaux à faire, en ce qui concerne l’intérieur tapisserie et peintures sont à la charge des locataires, moyennant des déductions sur la partie loyer jusqu’à concurrence des factures. Le coût de la réhabilitation de Vercors, sans ravalement de façade, c’est 850 000€ et 700 000€ pour les Pies ; nous allons vendre les logements, par la suite nous n’aurons plus de recettes de loyers »

d)    Aire de stationnement des campings cars : Il est prévu 9 places de stationnement. Actuellement, ce chiffre est largement dépassé. Jeudi 21 mai à 9h, il y avait 14 campings cars, certains stationnés dans l’herbe, un camping-car immatriculé dans l’Isère reste en permanence sur l’Aire alors que le temps de stationnement est limité à 48 h. Que fait la commune pour faire respecter la règlementation ?

Réponse : « c’est la seule aire de camping-car répertoriée au niveau des 49 communes de la Métro, nous sommes victimes de notre succès, aujourd’hui, elle est devenue propriété de la Métropole, un délégué a été nommé sur Sassenage pour relever les présences, il sera accompagné de la police municipale pour faire ces contrôles ( nombre de véhicules, stationnement sur herbe, stationnement de plus de 48h) »

e)    Le projet Be O Top étant « suspendu ». L’accès au terrain de rugby va-t-il être  rendu aux sassenageois qui avaient l’habitude de s’entrainer, de courir sur ce terrain ?

Réponse : « dans ce projet, le promoteur a engagé des frais pour 150 000€, tout le monde avait émis un avis favorable et au moment de lancer l’enquête publique, la Directrice du Territoire dans un excès de civilité est venue avec de nouveaux plans. Nous ne pouvons plus construire, nous nous opposons à ces plans qui prévoient 2 mètres d’eau en cas d’inondations sur Sassenage, le projet de la voie urbaine des Iles est remis en cause.

Dans l’attente d’un débouché, nous n’allons pas redonner l’accès au terrain ! »

Prochain conseil municipal fixé au 2 juillet 2015. Notre groupe se tient à la disposition des sassenageois !

 

 

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