CM15-07-02

Sur l’approbation du précédent compte-rendu du Conseil municipal, nous avons demandé que les votes soient mentionnés sur le point 15.

Florence Parvy est intervenue sur la décision du maire N° 2015-46, concernant les tarifs des transports scolaires, pour protester contre l’augmentation de 33% sur l’an dernier, alors que l’augmentation du coût de la vie est à 0,5% et rappeler que ces mêmes transports étaient gratuits, il y a 2 ans, pour signaler qu’un transport par jour sera facturé 40€, alors que 2 par jour est à 20€.

Réponse du Maire : « c’est une volonté, cela n’a rien à voir avec le coût de la vie, les transports sont une compétence du SMTC qui ne finance qu’à moitié, l’usager doit payer les services. En ce qui concerne les tarifs, un ou deux transports par jour, il doit s’agir d’une inversion, nous regarderons avant d’afficher cette décision. »

Nathalie Brites a présenté l’ABS (analyse des besoins sociaux).

Les chiffres s’appuient sur seulement 33 réponses, représentant une participation de 1,36% des  personnes concernées.

Compte tenu de ces éléments, aucun débat n’a pu s’engager au sein du Conseil municipal.

Ordre du jour

1.    DGS – Administration générale – entrée au conseil municipal de Madame Amandine AIMONE CHENEVAY et Monsieur David BUISSON suite à la démission de Madame Florence FECHOZ- CHRISTOPHE et Monsieur Philippe EVRARD

Intervention de Michel Barrionuevo : » Monsieur le Maire, dans cette délibération, il ne s’agit que de prendre acte. Pour avoir travaillé en commission avec Philippe Evrard, je voudrais lui rendre hommage pour son implication dans la vie de notre commune.

Je ne me reconnais absolument pas dans la caricature de votre interview dans la presse le 29 juin.

En plus de 38 ans de mandat, je n’ai siégé que 12 ans dans la majorité et donc 26 ans dans l’opposition dont plus de 14 ans sous vos mandatures, durant tout ce temps, je me suis rendu disponible à plus de 98% et je ne crois pas avoir été l’élu le plus avare en propositions, même si ces propositions n’ont pas été forcément reprises.

Ce mandat que nous avons débuté en 2014, ira-t-il à son terme, avec un Conseil municipal au complet. J’avoue que j’ai des doutes, 3 démissions en 15 mois, un renoncement à siéger, cela traduit sans doute un certain malaise !

Je souhaite la bienvenue aux deux nouveaux Conseillers municipaux et je ré-exprime la nécessité pour notre commune, d’un travail dans la sérénité.

Au cours du seul mandat que vous avez fait dans l’opposition, vous n’étiez pas forcément d’accord avec la majorité, pour mémoire, je ne rappellerai qu’une séance, où vous étiez venu avec l’eau collectée dans le Vercors pour nous dire que nous faisions fausse route. Nous avons eu raison de choisir une eau naturellement pure. Fort heureusement, vous n’avez pas remis en cause ce choix que vous aviez pourtant fortement contesté ! »

Réponse du Maire : «  Il y a des démissions, c’est normal, dans le département du Nord, 250 élus ont démissionné, en moyenne dans chacun des autres départements, il y a eu entre 40 et 50 démissions. L’engagement est très lourd et la gestion devient difficile. Des élus à un moment ont fait fausse route et puis, il y a la vie professionnelle et familiale, il faut respecter ces choix-là, il n’y a pas de malaise ! »

Réponse de M. Merle : « Mr Barrionuevo, vu le score catastrophique qu’avec vos coéquipiers, vous avez réalisé, nous avons de la marge ! »

2.    DGS – Administration générale – élection d’un 9ème adjoint au Maire et modification de l’ordre du tableau du conseil municipal suite à la démission de la 8eme adjointe au Maire

Au moment du dépouillement des bulletins, Michel Barrionuevo a été autorisé à intervenir : « Monsieur le Maire, en début de mandat, vous étiez tenu de respecter l’Article L2122-7-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales) modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 article 29 qui stipule que dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au poste d’adjoint ne peut être supérieur à 1.

Avec la proposition d’élire un homme pour remplacer une femme, nous allons nous trouver dans notre commune, avec une représentation de 6 hommes et 3 femmes.

J’ai pris connaissance de la réponse du Ministère de l’Intérieur du 29 janvier 2015, suite à une question écrite de Jean-Louis Masson, Sénateur, à propos d’une commune ayant 4 adjoints (2 femmes et 2 hommes).

Le Ministère indique : « Aucune disposition n’impose de remplacer 1 adjoint ayant cessé ses fonctions par 1 adjoint du même sexe, ce qui peut conduire à un écart supérieur à 1 entre les adjoints de chaque sexe. »

A Sassenage, un homme équivaut à deux femmes, ou une femme n’est que la moitié d’un homme. Dans ce choix regrettable, je vois surtout un recul très net de la parité. »

Réponse du Maire : « nous avons lu comme toi, la nomination est la volonté d’assumer des fonctions, je vais redispatcher l’ensemble des délégation, la délégation de l’urbanisme n’avait pas de titulaire, je souhaite donner à Mr Serrailler cette responsabilité. Nous tenons à cette parité et à l’égalité femme-homme, mais quel avant tout, nous devons répartir les responsabilités en fonction des besoins, il se trouve que pour l’urbanisme, c’est un homme. »

Résultat du Vote : 32 votants, Jean Pierre Serrailler 25 voix, 7 bulletins blancs

3.    DGS – Administration Générale – désignation de représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac (SIRD) Nous nous sommes abstenus

4.    DGASR – Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du Centre de Gestion de l’Isère – Droit à opposition de la Commune de Sassenage

Intervention de Michel Barrionuevo : « Cette délibération est avant tout un acte politique puisqu’il s’agit de se prononcer par rapport à la séance du Conseil de communauté de la Métropole du 15 décembre 2014, où ce point a été majoritairement voté. Le groupe des petites communes a présenté 2 amendements au projet, malgré cette proposition, le groupe dont vous siégez à la Métro a voté contre ces amendements, soit 24 voix, le Front national s’est abstenus, soit 2 voix et il y a eu 98 voix pour.

En ce qui concerne le vote final du projet amendé, vous êtes resté dans la même opposition, il y a eu 33 abstentions et 65 pour la désaffiliation du CDG38. Comme notre Conseiller communautaire l’a fait, nous voterons contre cette délibération »

Réponse de M. Benarougha : « Tout le monde est contre, 3 organisations syndicales ont déposé un préavis de grève en décembre, les agents territoriaux sont inquiets et la désaffiliation est prématurée et pas crédible. »  Le Maire félicite son Conseiller municipal ! »

5.    DGASR – Taxe sur la consommation finale d’électricité

Intervention de Michel Barrionuevo : « Jusqu’en 2007, les sassenageois acquittaient sur leur facture d’électricité la TLE (Taxe Locale d’Électricité) pour 4% de leurs consommations.

En 2008, la majorité du Conseil municipal a décidé de doubler cette Taxe à 8% des consommations.

À compter du 1er janvier 2011, la nouvelle TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) est entrée en vigueur,  la commune de Sassenage étant avec 8% au plancher, les sassenageois ne pouvaient se faire imposer d’augmentation.

Ensuite, la loi NOME a instauré la possibilité d’appliquer un coefficient multiplicateur du coût de la vie hors tabacs, la majorité du Conseil municipal a délibéré le 27 septembre 2012, en faisant passer cette Taxe à 8,12%.

Cette Taxe ne touche pas tous les consommateurs, mais uniquement ceux dont la puissance souscrite est inférieure à 250KVA (kilo volts ampères), c’est-à-dire pour l’essentiel, les ménages, les commerçants, artisans, administrations et petites entreprises, les plus importantes entreprises dépassant ce seuil bénéficient du tarif vert et sont dispensées de ce paiement.

Le nouveau plafond de la TCCFE pouvant être porté à 8,5%, Sassenage se précipite pour appliquer cette nouvelle hausse d’impôts déguisés. Nous voterons contre. »

Réponse du Maire : « Les communes qui ont voté en premier cette augmentation, ce sont Echirolles, Fontaine, Saint Martin d’Hères, Gières qui n’est pas communiste, Meylan, Grenoble. Cette taxe rajoute 202 000€, les travaux pour l’enfouissement des câbles restent très onéreux, 83 000€ sur la rue du 8 mai 1945. Comme pour les transports, ce sont les usagers qui doivent payer ! »

6.    DGASR – Pôle Finances et programmation – Décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2015 – budget principal

Intervention de Michel Barrionuevo : «  je rappelle qu’il n’y a toujours pas de commission Finances, le compte 6718 correspond aux autres charges exceptionnelles de gestion, dont la somme en 2014 était égale à zéro et à 293 092,18€ au Budget Principal de la ville en 2015, la Décision modificative soustrait 9 879€ qui sont réaffecté sur différents postes dont le second volet de cette DM, est le compte 739115 qui concerne le prélèvement au titre de la loi SRU, le Budget Principal avait provisionné 150 000€, et la DM rajoute 6 000€

Réponse de M. Merle : « je suis en tous points d’accord avec ce que vous venez de dire, et c’est normal que vous maitrisiez ces questions après plus de 35 ans de mandats, mais ça ne méritait pas cette intervention » Nous avons voté Contre

7.    DGASR – Pôle ressources humaines et compétences – Créations et suppressions de postes, nous avons voté Pour

8.    DGASR – Pôle ressources humaines et compétences – Suppression de poste pour licenciement économique nous avons voté Pour

Intervention de Béatrice Hémard : « Mr le Maire,

On ne doute pas de l’implication de chaque service afin de prendre en compte la part de développement durable dans leur mission.

Avec l’Agenda 21 en 2011, les agents ont été sensibilisés. Un diagnostic avait également été fait en 2003 (voir CM 19/05/2003), donnant déjà des orientations générales pour le développement de Sassenage de façon durable, notamment pour le logement et les déplacements.

Aujourd’hui, on constate bien que vous avez eu du mal à suivre ces préconisations (carence en logement social, saturation de la circulation) ; alors, en supprimant ce poste de pilote opérationnel, qui va suivre les actions en cours et à venir en terme de développement durable ?

Vers qui se tourneront les services qui auront à cœur de poursuivre cet élan insufflé par l’Agenda21 ? »

Réponse du Maire : « Nous avons besoin de missions transversales, chaque adjoint a une part de l’environnement et avec lui, les personnels, beaucoup a été repris par la Métropole »

9.    DAE – Pôle Achats et moyens généraux – Adhésion au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) et transfert de compétence. Nous nous sommes abstenus

10.   DAE – Pôle Achats et Moyens Généraux – Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) Nous avons voté Pour

11.   DAE – Pôle espaces publics de proximité – convention entre GRDF et la Ville de Sassenage ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur. Nous nous sommes abstenus

12.   DAE – Pôle développement urbain et durable – résiliation de la convention de projet urbain partenarial avec Vinci Immobilier Résidentiel. Nous avons voté Pour

13.   DGASP – Pôle famille enfance éducation – Service scolaire – service enfance-périscolaire – transports écoles-centres de loisirs. Nous avons voté Contre.

Intervention de Florence Parvy : « Vous supprimez la navette du mercredi et il n’y aura donc plus de rotation pour se rendre en centre de loisirs. Je regrette que ce choix ait été fait sans concertation avec les parents d’élèves. Ce sujet n’a jamais été abordé et il intervient comme l’augmentation des tarifs, l’année dernière juste avant le départ en vacances. Cette nouvelle situation va poser des problèmes à certains parents, parents qui je le rappelle, n’ont pas été consultés. »

Réponse Mme Durand : « En début d’année, nous l’avons annoncé aux familles et nous n’avons eu que très peu de réponses, à l’heure actuelle, il n’y a que 7 familles sur 33 qui nous ont fait un mail de mécontentement. » M. le Maire : « Il faut que les parents s’organisent, il n’y a aucune subvention du SMTC pour ce transport »

14.   DGASP – Pôle famille enfance éducation – Service scolaire – convention sur la participation de la Ville aux charges de fonctionnement des classes d’intégration spécialisées (CLIS). Nous avons voté Pour

15.   DGASP – Pôle vie de la cité – tarifs des activités du centre associatif pour la saison 2015 – 2016 et modification du règlement). Nous avons voté Pour

16.   DGASP – Pôle vie de la cité – création de tranches de quotients supplémentaires et modification du calcul des camps et séjours). Nous avons voté Pour

Avant d’aborder  nos questions diverses, un vœu en direction du SMTC demandant la prolongation du tramway sur Sassenage a été adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

 A / Vous avez indiqué lors de la réunion publique du 10 juin dernier que tous les permis de construire dans la plaine de Sassenage étaient « gelés » dans l’attente  du nouveau PGRI et que si ce dernier restait tel que prévu, notre commune deviendrait inconstructible. Pouvez-vous nous dire où en est ce dossier, et ce qui a été décidé lors  dernières réunions avec la Préfecture ? Les vestiaires des Iles étant dans la zone à risque, vont-ils pouvoir être construits ?

Réponse du Maire : « C’est le statut quo, la Préfecture se retranche sur l’État, si la digue est très haute à 5 mètres, le risque est à 500 mètres. Sur les zones stratégiques comme GIANT, Portes du Vercors ou le Port de Salaise, y aura t-il des dérogations ? Le siège du Crédit Agricole qui devait s’installer sur la presqu’ile, pourrait déménager dans un autre département, il en est de même de Schneider Electric, mais là, les risques sont encore plus grands. Nous devons construire 171 logements sociaux dans les 2 ans, sous peine de voir le risque de la Taxe SRU multiplié par 5, or le projet Bee O top est bloqué, celui de la Falaise également pour risque d’éboulement. Nous allons rencontrer le Préfet le 6 juillet. Beaurevoir, le permis n’est pas signé. Pour les vestiaires des Iles, je vais signer le permis. »

B/ Résultats consultation Tram : comment avez-vous traité les résultats ? Avez-vous vérifié si des personnes extérieures à Sassenage ont voté ? Si la même personne a voté plusieurs fois ?

Réponse du Maire : « les résultats ont été donnés dans les éléments votés tout à l’heure »

C/ Quand comptez-vous vous présenter à l’ensemble des Sassenageois le nouveau projet du Domaine de Beaurevoir ?

Réponse du Maire : « Le nouveau projet a été présenté aux riverains, cela coûte moins cher qu’à toute la population, il y aura une information dans le Sassenage en Pages, lorsque le permis sera délivré »

D/ Quel est le coût du merlon  réalisé le long de la nationale à la demande de la Fondation de France ? Qui le finance ?

Réponse du Maire : « Nous avions besoin d’un terrain pour réaliser le chantier, ce qui supposait un loyer pour l’occupation. Nous avons négocié en échange de la location, la réalisation de ce merlon demandé par la Fondation de France, avec de la terre en provenance du terrain synthétique. Le coût du Merlon, c’est 3 000€ pour la ville, lorsque la terre nous sera rendu, nous aurons un bénéfice de 15 000€. »

E/ Éradication des animaux nuisibles sur notre commune: nous avons été prévenus qu’un piégeur opérait sur le secteur de l’Ovalie, quelle est sa mission réelle et quel type d’animaux sont concernés au regard de l’arrêté du 2 août 2012 applicable jusqu’au 30 juin 2015 et les nouvelles dispositions à compter du 1er juillet 2015 ?

Réponse du Maire : « La convention est établie pour 3 ans et se renouvèle tacitement, ce n’est pas de l’éradication, mais de la régulation, sont concernés les animaux inscrits dans ces arrêtés, plus les ragondins, rats musqués, renards et lapins. La ville n’aura payé que les cages ragondins et lapins, le piégeur est un bénévole. »

F/  Comment se fait-il qu’au moment où le Conseil départemental décide de la gratuité du transport scolaire ( M Coigné a voté pour au Département) , vous augmentiez de plus de 33,33% le coût du ramassage scolaire qui passe de 30€ par trimestre à 40€. ?

Comment expliquez-vous cette contradiction totale avec le Département ?

Réponse du Maire : « Le département a attribué la gratuité parce qu’elle était de sa compétence, au SMTC, c’est la Métro qui est majoritaire, si le SMTC décide de la gratuité, nous la réappliquerons, mais je l’ai déjà dit, l’usager doit prendre sa part. »

G/ Vous indiquez dans les colonnes du Dauphiné Libéré du 29  juin 2015 nous avoir demandé de ne pas parler de ce projet et que nous n’avions pas respecté cette demande, d’où la suppression des réunions bi mensuelles avec l’opposition. Ce projet a été évoqué pour la première fois lors de l’envoi des projets de délibérations aux élus en vue du CM du 22 janvier 15. Et suite à cet envoi, nous avons adressé un courrier aux élus de la majorité le 21 janvier afin de leur indiquer notre position.  Pourquoi justifier la suppression des commissions bi mensuelles par une prétendue faute de notre part ?

Réponse du Maire : « Je ne suis pas ici pour faire de la politique ! »

Prochain Conseil municipal le Jeudi 10 septembre 2015.

Le groupe « Agir pour Sassenage » se tient à votre disposition et vous souhaite de bonnes vacances.

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