CM-07-07-2011

16 dĂ©libĂ©rations pour ce Conseil municipal estival. Nous avons notĂ© l’absence de rĂ©ponses Ă  un nombre important de questions posĂ©es!

1) Délégation de service public crèche, nous avons voté CONTRE:
Avec cette délibération, nous parvenons à la dernière phase de votre projet de partenariat Public-Privé, en ce qui concerne la future crèche de Sassenage.
Tout au long du processus, les Ă©lus du groupe de rassemblement de gauche n’ont cessĂ© de militer pour  que la rĂ©ponse Ă  apporter aux sassenageois, soit un vĂ©ritable service public, et non pas une consigne Ă  bĂ©bĂ©.
Les premières années de la vie sont primordiales: à qui fera-t-on croire que le secteur marchand se donnerait pour vocation de contribuer à cet épanouissement du bébé. Les actionnaires qui investissent attendent en retour de la monnaie sonnante et trébuchante, bref, tirer de cette activité des bénéfices.
Il n’y a qu’Ă  regarder de façon très attentive, les deux projets privĂ©s que vous avez Ă©tudiĂ©s, ils parlent d’eux-mĂŞmes: celui de ces deux projets qui a votre prĂ©fĂ©rence est bien entendu celui qui est le moins onĂ©reux.
Le projet Crèche attitude offre 11,3 salariĂ©s Ă©quivalents temps plein, c’est-Ă -dire 0,3 Ă©quivalents temps plein de plus que celui de maison bleue, avec des qualificatifs plus professionnels, et le tout Ă  un coĂ»t salarial moindre de 8%.
Heureusement  que pour les crèches, il ne peut y avoir de dĂ©localisations dans des pays oĂą la main d’Ĺ“uvre est meilleure marchĂ© ! Nous sommes face Ă  une vraie question: avec des salaires amoindris, quel sera le rythme du turn-over de ces personnels et les consĂ©quences sur l’accueil du jeune enfant ?
Lors de la prĂ©sentation en commission, il Ă©tait prĂ©vu un poste de psychomotricien, poste qui a disparu dans le projet soumis Ă  notre approbation aujourd’hui, pour cela encore aurait il fallu prĂ©voir 12 Ă©quivalents temps plein contre les 11,3 mentionnĂ©s dans le projet retenu.
Economie, ne rime pas avec qualitĂ© du service rendu. Pourtant que de gĂ©nĂ©rositĂ© de la part de notre ville, les locaux mis Ă  la disposition de la sociĂ©tĂ© privĂ©e, telle la halte garderie et le Point information jeunesse viennent de bĂ©nĂ©ficier d’une remise Ă  neuf complète de la toiture, aux frais du contribuable.
Je rappelle qu’en 1977, Sassenage comptait environ 7 500 habitants et disposait de 5 salles communales pour sa vie associative dont notamment les 2 salles de l’ancienne gendarmerie sur une partie de l’emplacement de la halte mĂ©lusine. IntĂ©grĂ©e au projet, cette salle disparait.
Notre commune avec aujourd’hui, 10 800 habitants ne disposera plus que de 4 salles pour les associations; au total, ce sera moins de moyens pour les 80 associations sassenageoises!
Revenons au projet, aucune rĂ©fĂ©rence n’est faite Ă  l’obligation pour la sociĂ©tĂ© privĂ©e de passer une convention avec la CAF, il est notĂ© que les agrĂ©ments ne seront donnĂ©s qu’Ă  postĂ©riori. Nous ne disposons pas des tarifs appliquĂ©s aux sassenageois selon une politique de quotients familiaux.
L’Ă©conomie du projet prĂ©sentĂ© porte sur un total de 30 berceaux Ă  raison de 20 berceaux pour la commune et 10 berceaux pour les entreprises. Selon l’Ă©tude, le contribuable sassenageois paiera annuellement 6 481€ par berceau, soit pour la partie ville: 139 620 euros.
Que se passera t-il,  si les 10 berceaux alloués aux entreprises ne sont pas pourvus ? La commune de Sassenage devra t-elle se substituer aux défaillances et payer le surplus ?
Le projet stipule que le coût usagers, entreprises et CAF représentera annuellement       389 328 €, sans aucune détermination entre les différents apports.
Vous conviendrez de l’existence de beaucoup d’incertitudes: pour nous, cĂ©der au nom des contraintes budgĂ©taires, des pans de service public au secteur privĂ© est contestable.
La sociĂ©tĂ© Crèche Attitude dĂ©tenue Ă  35% par la SODEXO, de par votre volontĂ© va s’implanter pour une durĂ©e de 12 ans, en empĂŞchant les prochaines Ă©quipes municipales de revenir sur ce choix.
Le but poursuivi Ă©tant de se substituer pour un tiers des berceaux aux entreprises, en dĂ©finitive, l’argent du contribuable sera utilisĂ© pour favoriser le secteur marchand, cela ne correspond pas Ă  la mission que nous nous faisons du service public !
Nous ne pourrons voter que contre votre projet.

2)    Rapport annuel d’activitĂ©s 2010, nous avons pris ACTE
Tout en prenant acte de ce rapport, nous voudrions fĂ©liciter, l’ensemble du personnel de notre commune pour le travail accompli.
Un personnel qui fait preuve d’un grand professionnalisme et qui montre Ă  l’Ă©vidence que le recours au partenariat public- privĂ©, n’est pas un passage obligĂ©.
Ce rapport nous livre les diffĂ©rentes Ă©volutions de notre commune, en cela, il reprĂ©sente un outil prĂ©cieux, juste une parenthèse pour signaler que le système Windows Server 2088 mentionnĂ© Ă  la page 13 verra peut-ĂŞtre le jour dans 8 dĂ©cennies; il s’agit sans doute de la version 2008.
Autre remarque: 3 excès de vitesse dans l’annĂ©e contre 140 l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, est-ce le signe d’une meilleure prise en compte du code de la route par les sassenageois ou bien une rĂ©duction des contrĂ´les ?

3)    Budget principal – DĂ©cision modificative n° 2011- OpposĂ©s au choix de gestion, nous nous sommes abstenus Ă©tant donnĂ© que dans cette dĂ©libĂ©ration, il n’y avait simplement que des changements d’affectations comptables.
4)    Budget annexe de l’eau – DĂ©cision modificative n° 2011- 02 – Nous avons votĂ© POUR
5)    Adhésion au CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) Nous avons voté POUR
6)    Convention de « dĂ©pĂ´t de gratuit gestion » pour l’installation d’un distributeur automatique Ă  la piscine municipale. Nous nous sommes abstenus

Nous regrettons le remplacement de l’humain  par la  machine en raison du manque de convivialité de cette solution,

Convivialité qui fait de plus en plus défaut dans notre société aseptisée.

Nous constatons aussi la dégradation du service rendu à la population par l’impossibilité d’avoir des glaces, ce qui en plein été est un paradoxe, et bien sur, nous regrettons surtout la perte d’un emploi  d’été pour un « jeune sassenageois »

7)    Travaux de rĂ©novation et d’extension du centre associatif Saint-ExupĂ©ry – Subventions sollicitĂ©es auprès du conseil gĂ©nĂ©ral et de la prĂ©fecture de l’Isère et habilitation du Maire Ă  dĂ©poser les autorisations de travaux et d’urbanisme de rĂ©novation et d’extension du centre associatif Saint-ExupĂ©ry – Subvention sollicitĂ©e auprès du conseil gĂ©nĂ©ral de l’Isère et habilitation du Maire Ă  dĂ©poser les autorisations de travaux et d’urbanisme. Nous avons votĂ© POUR
8)    DĂ©saffectation et dĂ©classement d’une partie du chemin des quatre Lauzes – Nous avons votĂ© POUR
9)    Adoption de l’Agenda 21 local, nous avons POUR, en faisant l’observation suivante:
Bonjour Ă  tous, je partage l’Ă©motion de Philippe Evrard Ă  l’Ă©gard des enfants sensibles Ă  notre avenir. Le Groupe Rassemblement de Gauche a pris acte du programme d’actions pour l’Agenda 21 qui a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© par la majoritĂ© municipale et qui est soumis ce soir Ă  l’approbation du Conseil.
Une action – au moins – devra ĂŞtre examinĂ©e avec la plus grande attention. En effet, selon la formulation de l’action 1.1.5 “Diminuer la frĂ©quence de collecte des ordures mĂ©nagères” n’est pas la meilleure, tout le monde, loin s’en faut, n’habite pas dans une maison individuelle ; il y a de grosses copropriĂ©tĂ©s qui justifient le maintien du nombre de collectes hebdomadaires.
Nous resterons attentifs à la réalisation des actions annoncées.

10)    Cession gratuite de deux parcelles SCI Le Parc des Engenières / Commune de Sassenage – Nous avons votĂ© POUR
11)    Nouveau mode de tarification des activités périscolaires sports

Nous prenons acte des obligations données par la CAF.

Cependant des interrogations se posent :

1 – Sur les 2 heures, pourquoi une rĂ©partition de 1  heure 15 de sport et 45 mn de temps libres surveillĂ©s ? ; nous  n’en voyons  pas l’intĂ©rĂŞt,  il serait prĂ©fĂ©rable d’augmenter l’activitĂ© physique de 30 mn…

2 Le personnel est-il  le même pour l’activité et la surveillance ?

Le coût pour les parents et supérieur, mais leurs enfants ne pratiquent pas plus de sport,

Ils n’ont pas choisi de les inscrire pour une « activité garderie »

Et c’est donc pour ces raisons, que nous voterons contre cette délibération.

12)    Mise en place du Pass’sport culture – Aide aux familles Ă  la pratique sportive et culturelle – AnnĂ©e scolaire 2011/2012, nous avons votĂ© POUR
Question: si des sassenageois vont dans des clubs voisins  partenaires de sassenage vont-ils bénéficier de la participation ? Réponse du Maire : NON !

13)    PĂ´le vie de la citĂ© – Service sports – Autorisation du maire Ă  signer une convention de mise Ă  disposition de la piscine municipale, nous avons votĂ© POUR
14)    Tarifs garderies pĂ©riscolaires et Ă©tudes surveillĂ©es – Nous nous sommes abstenus, après la dĂ©claration suivante:
Lors de l’instauration du paiement des Ă©tudes surveillĂ©es, en juin 2010, nous avons exprimĂ© notre opposition Ă  l’instauration de ce nouvel impĂ´t aux familles.
Le tableau de la frĂ©quentation de ces Ă©tudes surveillĂ©es montre que durant l’annĂ©e scolaire 2010/2011, la moyenne des enfants est descendue Ă  154 Ă©lèves contre 178, l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.
Dans le tableau fourni, il manque les moyennes par quotients familiaux qui auraient permis une analyse plus fine sur quels élèves sont le plus touchés par vos mesures.
Pour notre part, nous restons attachĂ©s Ă  la gratuitĂ© des Ă©tudes surveillĂ©es pour contribuer Ă  donner aux enfants, notamment sont qui sont les plus en difficultĂ©s, des moyens personnalisĂ©s qui seront autant d’atouts dans leurs scolaritĂ©s.
Avec cette dĂ©libĂ©ration, mĂ©langeant les garderies pĂ©ri-scolaires et les Ă©tudes surveillĂ©es, il est instaurĂ© la possibilitĂ© d’un suivi non rĂ©gulier de la frĂ©quentation sur 1, 2 ou 3 jours, ce qui reprĂ©sentera un peu moins d’argent Ă  dĂ©bourser pour les familles, mais aussi, en qui concerne les Ă©tudes surveillĂ©es, moins d’aide Ă  l’Ă©colier ou l’Ă©colière. Ce que nous regrettons !

15)    Commissions municipales – Modification des membres de la Commission vie associative et culture – Nous avons votĂ© POUR le remplacement de VĂ©ronique Ferrazzi par Carole GuĂ©rain Ă  la commission animation -culture
16)    Avis de la commune de Sassenage sur le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale – Nous avons votĂ© CONTRE, le Maire a refusĂ© que la dĂ©claration ci-dessous, soit indexĂ©e Ă  la dĂ©libĂ©ration de la majoritĂ© municipale.
L’objectif premier d’une commune est de rechercher Ă  obtenir l’unanimitĂ© des Ă©lus face Ă  ce projet de coopĂ©ration intercommunale, nous regrettons que la dĂ©libĂ©ration proposĂ©e tourne autour d’opĂ©rations bassement politiciennes.
Que les élus du rassemblement de gauche ne veuillent pas entrer dans un moule prédéfini par les formations politiques de la droite, cela ne surprendra personne !
Faire un procès au non suivi des recommandations de 2006 est regrettable. Est-il besoin de rappeler que la rĂ©forme territoriale dĂ©cidĂ©e par l’Etat, n’a Ă©tĂ© approuvĂ©e au SĂ©nat, malgrĂ© l’appui des parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre que par une faible majoritĂ© qui a totalement ignorĂ© les Ă©lus des communes et de l’intercommunalitĂ©.
La dĂ©marche adoptĂ©e par l’Etat exclue la participation des premiers concernĂ©s, les citoyennes et les citoyens.
Oui, comme la grande majorité des élus de proximité de ce pays, nous avons une vision différente de la vôtre !
L’avis de la commune de Sassenage ne doit ĂŞtre basĂ© que sur le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale, tel qu’il nous a Ă©tĂ© notifiĂ© par Monsieur le PrĂ©fet le 11 mai 2011, et non pas sur d’autres considĂ©rations politiques.
Aujourd’hui, l’on nous demande de nous prononcer, alors que nous ne disposons pas des Ă©lĂ©ments chiffrĂ©s sur les consĂ©quences des projets de fusion.
Nous l’avons dit en rĂ©union des PrĂ©sidents de groupe oĂą nous Ă©tions les seuls prĂ©sents: l’adhĂ©sion de telle commune de montagne, ce sont des recettes, mais aussi des contraintes comme le ramassage des ordures mĂ©nagères qui ne va pas de soi en pĂ©riode hivernale.
Nous pensons que la dĂ©mocratie de proximitĂ© est l’Ă©lĂ©ment fondateur des communes.
Par conséquent, cette proximité ne doit pas se diluer ou être absorbée par de structures tentaculaires.
Le projet met en danger la pĂ©rennitĂ© des syndicats intercommunaux, pour nous, l’intercommunalitĂ© ne doit ĂŞtre qu’une dĂ©marche librement consentie, un outil au service de projets de territoire.
Unanimement, nous avons adhĂ©rĂ© au projet de Portes du Vercors, parce qu’il permettait une structuration claire de l’utilisation des espaces, en permettant d’offrir des possibilitĂ©s d’amĂ©nagements et de logements.
C’est une vision globale de projet de territoire qui nous amène Ă  prĂ©ciser que l’intercommunalitĂ© ne peut ĂŞtre la machine Ă  ralentir les actions de proximitĂ©.
Avis des communes, en pleine période estivale pour un arrêté par le Préfet au 31 décembre 2011; cette précipitation à marche forcée imposée par la feuille de route ne permet pas de prendre les décisions éclairées.
Un avis pour la structuration des prochaines dĂ©cennies mĂ©rite d’y consacrer du temps, d’autant que les choix impacteront la fiscalitĂ© des mĂ©nages de l’ensemble de ces communautĂ©s.
Ce qu’une loi a instituĂ©, une autre peut la dĂ©faire, c’est ce qu’a montrĂ© l’expression des parlementaires de gauche et au-delĂ , il n’y a donc pas lieu de se prĂ©cipiter!
L’intercommunalitĂ© est une construction de vrais projets et ne doit se faire sur une course Ă  la suppression des services publics et Ă  la carotte de dotations d’Etat, aux combinaisons plus ou moins louables !
Prendre acte des prescriptions, sans se prononcer de manière pertinente sur l’Ă©volution du pĂ©rimètre de l’agglomĂ©ration grenobloise, c’est quelque part entĂ©riner le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale.
Selon le type de structure qui émanera, les compétences dévolues seront différentes!
Nous, Ă©lus de rassemblement de gauche, sommes pour la maitrise du dĂ©veloppement de notre ville, par Sassenage; bien qu’Ă©tant la septième commune de cette agglomĂ©ration, nous restons attachĂ©s Ă  la reprĂ©sentation de toutes les communes, sans exception, Ă  l’intercommunalitĂ© et non Ă  une reprĂ©sentation par dĂ©lĂ©gation, tel que prĂ©vu par la loi.
Notre avis Ă©tant diffĂ©rent de celui de la majoritĂ© municipale, nous souhaitons qu’il soit annexĂ© au compte-rendu de ce Conseil municipal et portĂ© Ă  la connaissance du reprĂ©sentant de l’Etat dans notre dĂ©partement.

17)    Nos Questions diverses:
1-    Quelles mesures pour en finir avec l’emprunt DEXIA indexĂ© sur le franc suisse:
Entre le 1er janvier et le 5 juillet, le taux de change moyen de l’euro par rapport au franc suisse est de 1,2691. Ce taux moyen est le plus bas depuis la rĂ©alisation de l’emprunt.
La clause comprise dans le contrat stipule que lorsque ce taux est infĂ©rieur Ă  1,40, l’intĂ©rĂŞt passe de 3,30% Ă  4,30% plus 50% de la diffĂ©rence entre ce taux de 1,40 et celui en cours au 15 dĂ©cembre. Pour Sassenage cela reprĂ©sentera la bagatelle de 280 000 euros supplĂ©mentaires Ă  dĂ©bourser.
Quelles mesures envisagez-vous pour en finir avec cet emprunt ? Après un historique de 11 ans, il a Ă©tĂ© indiquĂ© qu’une dĂ©libĂ©ration serait proposĂ©e Ă  l’automne, dont acte !
2-    Communication des conseils municipaux sur le site internet de la ville:
Le site de la ville n’a plus Ă©tĂ© mis Ă  jour depuis le conseil municipal du 28 octobre 2010, en rĂ©union des prĂ©sidents de groupe, vous avez Ă©voquĂ© un nouveau site, d’une part, quel est le calendrier et d’autre part, il serait intĂ©ressant qu’en plus du compte-rendu officiel, soit joint le dĂ©roulĂ© audio des sĂ©ances qui permettrait Ă  celles et ceux qui le dĂ©sirent de disposer de tous les Ă©lĂ©ments des dĂ©bats. C’est une pratique qui commence Ă  avoir cours dans certaines communes, pourquoi pas aussi Ă  Sassenage !

RĂ©ponse: depuis aujourd’hui, les compte-rendus a Ă©tĂ© mis sur le site internet de la commune, en ce qui concerne les dĂ©bats, c’est non, ceux qui veulent assister doivent ĂŞtre prĂ©sents aux sĂ©ances du Conseil municipal.

Le groupe de rassemblement de gauche vous souhaite de bonnes vacances et se tient Ă  votre disposition.

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