CM-09-02-2012

Un conseil municipal dont on terminera l’examen du premier point Ă  l’ordre du jour Ă  20h25.
Au cours de l’information sur les dĂ©cisions du maire depuis le dernier conseil municipal, nous sommes intervenus pour avoir des Ă©lĂ©ments supplĂ©mentaires sur les choix opĂ©rĂ©s:
DĂ©cision N° 2012-015: quel est l’objet de la mission du consultant sur le sport et quelles est sa feuille de route ?
RĂ©ponse: « C’est un contrat, un consultant comme un autre qui doit aider l’adjoint aux sports pour construire le projet de ville ! »
DĂ©cision N° 2012-016: Donner acte d’un recours de plein contentieux concernant le lot N°7 du théâtre en Rond, voici notre intervention:
Monsieur le maire, lors du Conseil municipal du 16 novembre 2011, nous avons votĂ© une dĂ©libĂ©ration concernant une transaction amiable sur le Lot 3 de la charpente mĂ©tallique du Théâtre en rond, sans ĂŞtre informĂ©s qu’une autre procĂ©dure judiciaire Ă©tait en cours.
Par cette décision 2012-016,  nous apprenons que la commune a fait des réserves sur le lot N°7 concernant  le parquet scénique du Théâtre en rond.
Le 5 novembre 2011, l’expertise a conclu Ă  la coresponsabilitĂ© Ă  proportions Ă©gales des entreprises JANNON, DUCS SCENO et VERITAS avec une  estimation des prĂ©judices totaux subis par la Ville de Sassenage d’environ 111 000 € TTC.
Nos deux questions sont les suivantes:

  • pouvez-vous nous informer, sur la teneur globale des malfaçons sur le chantier du Théâtre en rond ?
  • avant d’en venir Ă  la procĂ©dure judiciaire, une solution amiable du type de celle rĂ©alisĂ©e pour la charpente a-t-elle Ă©tĂ© tentĂ©e ?

RĂ©ponse:  » Sur le théâtre en rond, il n’y a eu que 2 malfaçons: la charpente et le plancher scĂ©nique »
Avant d’entrer concrètement dans l’ordre du jour de ce Conseil municipal, nous avons eu une sĂ©rie d’informations:

  • Sur les secteurs de Sassenage non desservis par le haut dĂ©bit internet, France tĂ©lĂ©com devrait terminer de rĂ©gler le problème fin 2013, avec un accès Ă  100 Mbits,
  • Remise en vente du Lisboa, avec une seule possibilitĂ© la restauration rapide,
  • La Poste sera rĂ©novĂ©e avec fermeture de mi juin Ă  fin juillet, la partie ancienne de la Poste abritera une enseigne Casino Ă  l’automne,
  • Antennes-relais, une action judiciaire en cours pour les CĂ´tes, et au niveau de la Falaise des mesures seront effectuĂ©es le 15 fĂ©vrier pour ĂŞtre certain que Bouygues n’a pas mis en route son rĂ©seau,
  • Chantier de Saint-ExupĂ©ry, une erreur au niveau du sol, mais le chantier ne sera pas retardĂ©,
  • Le chantier de la crèche mixte MĂ©lusine va dĂ©marrer,
  • Projet de crèche privĂ©e sur le secteur de l’Argentière, la ville sera opposĂ©e Ă  son ouverture du fait de la proximitĂ© d’antennes-relais.

Après ces longs monologues, nous pouvions entrer dans le vif de l’ordre du jour :
1)  DĂ©bat d’orientation budgĂ©taire 2012, nous avons pris acte
Voici notre intervention:
Monsieur le maire,

Nous sommes d’accord avec vous sur les Ă©lĂ©ments de contexte du prĂ©paration budgĂ©taire notamment sur la situation nationale et europĂ©enne , sur les contextes locaux oĂą les collectivitĂ©s se concentrent effectivement sur leur compĂ©tence obligatoire.
Sur le gel des concours de l’État aux collectivitĂ©s territoriales, nous avons entendu, comme vous je pense, les annonces du prĂ©sident Sarkozy qui prĂ©voit de moduler les dotations de l’Etat en fonction de la politique conduite localement en matière de personnel. Nous espĂ©rons bien sur que Nicolas Sarkozy n’aura pas l’occasion de mettre en Ĺ“uvre cette mesure mais surtout que vous ne suivrez pas le gouvernement dans cette spirale qui aboutira dans tous les cas Ă  une diminution du service public et Ă  une privatisation massive des services Ă  la population.

Sur les tendances budgĂ©taires communales, nous en reparlerons lors du vote du BP mais nous avons quand mĂŞme une Ă©pĂ©e de Damoclès au-dessus de la tĂŞte avec l’emprunt Dexia et nous souhaitons vivement que la procĂ©dure engagĂ©e  contre Dexia et souhaitĂ©e par notre groupe ait une issue positive pour notre commune et au final pour les contribuables sassenageois.

Sur votre souhait de maintenir une gestion rigoureuse et solidaire pour faire face Ă  la persistance de l’incertitude Ă©conomique :

on peut effectivement partager les objectifs mais pas les modalités :

**si le taux d’imposition votĂ© par la commune n’a effectivement pas bougĂ©, il est bon de rappeler que la diminution des abattements a induit une augmentation d’impĂ´t pour une partie des contribuables, s’ajoutant Ă  l’augmentation de la taxe sur l’Ă©lectricitĂ© ou celle de tarifs municipaux, occasionnant ainsi une perte de pouvoir d’achat pour les Sassenageois

  • En outre, si la gestion rigoureuse se traduit par une privatisation ou une multiplication des partenariats public privĂ©s , nous ne pourrons Ă©videmment pas vous suivre sur cette voie. Non pas par je ne sais quel dogmatisme, mais d’une part parce que nous pensons que la commune doit ĂŞtre maĂ®tre sur ses cĹ“urs de mĂ©tier, ses missions essentielles et pour nous l’Ă©clairage public et la petite enfance en font partie et d’autre part parce que nous sommes persuadĂ©s que ces partenariats commencent toujours par le bruit des bouchons de champagne et se terminent souvent au tribunal quand la commune ne s’y retrouve pas, et mĂŞme trop souvent, quand elle rĂ©alise qu’elle s’était fait abuser par des promesses attrayantes mais que les avenants et autres modalitĂ©s de calculs s’avèrent catastrophiques pour la commune liĂ©e pendant encore des annĂ©es par un contrat qui engagera plusieurs Ă©quipes municipales
  • .
  • A ce sujet nous avons lu avec attention les compte rendus des dĂ©bats sur les partenariats public privĂ© Ă  l’assemblĂ©e nationale, dĂ©bats prĂ©sidĂ©s par Jean Christophe Lagarde, dĂ©putĂ© du nouveau centre.
  • Votre collègue du Nouveau Centre, Charles de Courson, a dĂ©clarĂ© « Ne laissons pas croire que cette solution reprĂ©sente le nec plus ultra et qu’elle n’entraĂ®ne pas d’endettement indirect. Les contrats de partenariat reposent dans leur principe mĂŞme sur un transfert des risques aux opĂ©rateurs privĂ©s. L’externalisation des risques a nĂ©anmoins ses limites, dès lors que ce n’est pas l’usager qui assure le financement du contrat mais, de manière prĂ©dominante, le contribuable »

ou jean arthuis ancien ministre des finances, et président de l alliance centriste qui a récemment qualifié ces partenariats de « fuite en avant qu’on ne pourrait plus contrôler ».
Donc vous le voyez ce dĂ©bat n’est pas qu’un dĂ©bat droite/gauche ; Pour notre part, nous serons très vigilants quant au futurs PPP envisagĂ©s.
Sur les projets phares :
Nous en sommes au stade des intentions.
Vous nous annoncez votre volontĂ© de mettre l’accent sur le tourisme et le sport. Nous en prenons acte et lĂ  encore nous attendrons les prĂ©cisions puisque jusqu’Ă  maintenant en matière de tourisme, nous constatons la difficultĂ© Ă  faire vivre le château,…  la fermeture des cuves le matin en pleine saison estivale, site au demeurant bien problĂ©matique raison des risques de chutes de pierres qui semblent condamner le dĂ©veloppement du site. et la crĂ©ation de 2 places de parkings pour les camping cars
Certes, ce n’est peut-ĂŞtre qu’un dĂ©but, mais assurĂ©ment un dĂ©but qui n’est pas pour l’instant Ă  la hauteur ces ambitions annoncĂ©es.
En matière de sport, nous avons trop peu d’Ă©lĂ©ments pour pouvoir entrevoir une nouvelle politique sportive communale  si ce n’est le recrutement d’un consultant comme vu dans vos dĂ©cisions.
Sur les portes du Vercors, et au vu des  Ă©lĂ©ments en notre possession, nous sommes favorables Ă  ce projet d’amĂ©nagement et demandons une information rĂ©gulière en Conseil municipal sur ce projet structurant pour notre commune et pour l’agglomĂ©ration.
Sur l’extension du centre associatif, nous souhaitons vivement que les 4 objectifs majeurs soient tenus afin que les associations sassenageoises puissent  bĂ©nĂ©ficier de ce qui est annoncĂ© et nous souhaiterions savoir si cette extension signe l’arrĂŞt de mort de la salle des fĂŞtes promise aux sassenageois.
Aussi, repartant de l’étude sur la salle des fêtes, nous souhaitons qu’un calendrier soit concrétisé pour que cet engagement de votre équipe devienne sur les 3 ans à venir, une réalité pour les sassenageois: le gymnase des Pies reprenant ainsi sa fonction première d’installation sportive et pourra de ce fait participer pleinement à votre nouvelle politique sportive.
D’une manière gĂ©nĂ©rale, nous attendrons bien Ă©videmment la prĂ©sentation du BP 2012 pour que les intentions se traduisent dans la rĂ©partition budgĂ©taire.
Mais permettez moi de rappeler que depuis 2008 , à travers les différents DOB,  la piscine a été annoncée comme prioritaire (présentation aux assoc) puis la salle des fêtes (présentation aux assoc) puis à présent le centre associatif,  le sport et le tourisme.
Dans tous les cas, ces changements de cap successifs ne sont pas toujours rassurants. Certes, vous allez nous dire que la crise est passĂ©e par lĂ . NĂ©anmoins, ils dĂ©notent l’absence d’un plan pluriannuel d’investissement, PPI Ă©laborĂ© avec une rĂ©elle volontĂ© d’être rĂ©alisĂ©, et qui, sauf erreur de ma part, n’a jamais Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© en Conseil municipal, ce qui est loin d’être idĂ©al, si comme, nous, vous ĂŞtes persuadĂ©s que c’est lorsqu’un projet de ville est clair, lisible et financĂ© qu’il peut ĂŞtre partagĂ©.
RĂ©ponse du Maire:  » Ce n’est pas parce qu’Ă  un moment on promet quelque chose, qu’il faut le tenir, nos choix, nous les assumons! « 
2)  Avenant Ă  la convention organisant la tĂ©lĂ©transmission des actes soumis au contrĂ´le de la lĂ©galitĂ© entre la PrĂ©fecture de l’Isère et la Commune de Sassenage, nous avons votĂ© POUR

3)  Prise en charge forfaitaire de la formation au permis véhicule léger pour le personnel communal, nous avons voté POUR

4)  Intégration de la RD 6B dans le domaine public communal, nous avons voté POUR
en précisant que le Conseil général finance 150 000 euros de travaux.

5)  Lancement de la procĂ©dure d’Ă©laboration du plan de mise en accessibilitĂ© de la voirie et des espaces publics (PAVE) , nous avons votĂ© POUR

6)  Nouveau contrat de rivière Vercors Eau Pure (2012 – 2017) , nous avons votĂ© POUR

7)  Adoption du Pacte d’Istanbul pour l’eau, nous avons votĂ© POUR

8)  SchĂ©ma Directeur d’Alimentation en eau potable – Subvention sollicitĂ©e auprès de l’Agence de l’eau, nous avons votĂ© POUR

9)  Saisine de TEPFL-RG pour la mise en réserve foncière de la parcelle cadastrée section AP n°77p, nous nous sommes abstenus
Au regard des dires du maire, lors d’une rĂ©union publique concernant l’entreprise LELY, nous avons demandĂ© quelles Ă©taient les intentions de la commune Ă  ce jour ?
RĂ©ponse: « C’est une zone artisanale et de bureaux, LELY ne rĂ©pond pas Ă  cela, sauf pour des bureaux !  »
Alors, qui croire, ceux qui ont entendu des affirmations en réunion de secteur, ou les affirmations de ce soir ?

10)      Administration gĂ©nĂ©rale – Rapport d’activitĂ© exercice 2010 Grenoble Alpes MĂ©tropole, nous avons pris acte
11)      Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’IntĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es, nous avons votĂ© POUR
12)      Service scolaire – Règlement intĂ©rieur restauration scolaire, nous avons votĂ© POUR
Notre intervention:
Monsieur le maire, lors de la rĂ©union de la commission enfance-Ă©ducation du 30 janvier, je suis intervenu sur la question des conditions d’inscription en indiquant que l’interdit de frĂ©quentation ne pouvait ĂŞtre intĂ©grĂ© dans un règlement, mĂŞme si comme l’a prĂ©cisĂ© l’adjointe en charge de ces questions, 91 dĂ©rogations ont Ă©tĂ© accordĂ©es. Mes propositions d’une rĂ©daction nouvelle de ce chapitre ont Ă©tĂ© retenues, ce qui montre l’utilitĂ© des dĂ©bats en commission.
Le nouveau texte soumis Ă  notre approbation lève les ambigĂĽitĂ©s pour les enfants de parents: en recherche d’emploi, hospitalisĂ©s, dĂ©cĂ©dĂ©s ou lors d’une naissance nouvelle. Ces enfants seront accueillis si les capacitĂ©s le permettent.
Nous regrettons toutefois la mise Ă  l’Ă©cart des enfants dont l’un des parents ne travaille pas. Nous souhaitons maintenir un service de restauration pour tous.
Nous partageons l’idĂ©e que ce service a une vocation sociale et Ă©ducative. Pour les enfants, manger au restaurant scolaire est un moment de convivialitĂ© avec parfois le seul repas Ă©quilibrĂ© de la journĂ©e, c’est l’apprentissage du goĂ»t, des principes de nutrition et de l’autonomie, l’Ă©ducation au respect des personnes et des biens, Ă  la vie collective, Ă  l’hygiène.
MalgrĂ© les risques, nous espĂ©rons qu’aucun enfant de notre commune ne se verra fermer l’accès Ă  cette restauration et nous voterons pour cette dĂ©libĂ©ration

13)      Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du Conseil GĂ©nĂ©ral, nous avons votĂ© POUR
14)      Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Convention de formation pour l’animatrice RAM, nous avons votĂ© POUR

15)      Service enfance et pĂ©riscolaire – Action coup de pouce clĂ© 2011/2012, nous avons votĂ© POUR

16)      Espace familles – LAIR (Lieu d’Accueil d’Information et de Ressources) de Sassenage – Demande de subvention auprès du conseil gĂ©nĂ©ral, nous avons votĂ© POUR

17)      Espace familles – Demande de reconduction des sĂ©ances d’analyse de la pratique dans cadre du LAEP, nous avons votĂ© POUR

18)      PĂ´le culturel – Conservatoire Ă  rayonnement communal – CrĂ©ation d’une tarification pour la participation aux Master Class, nous avons votĂ© POUR
Question diverse de notre groupe:
Pourquoi y a t-il eu annulation du salon des fabophiles ?
RĂ©ponse du Maire: « Je ne le savais pas, et Jean-Louis Crochon me l’a bien confirmĂ©, il a prĂ©fĂ©rĂ© supprimer ce salon parce qu’il y avait de moins en moins de bĂ©nĂ©voles, de moins en moins de monde; par contre le salon des collectionneurs est maintenu ! »

Prochain Conseil municipal le 22 mars
Notre groupe est Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter, d’avance merci

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