CM-13-11-07

Avant l’ouverture de la sĂ©ance du Conseil municipal de ce 7 novembre, le Maire a donnĂ© lecture du jugement du 11 septembre concernant le recours intentĂ© par la SAUR, le Tribunal administratif a annulĂ© le marchĂ© conclu avec la REG au 1 avril 2014 et condamnĂ© la commune au versement de 1 000€. La commune et la REG ont dĂ©cidĂ© de faire appel de ce jugement.

Seconde information, l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral entĂ©rine la fusion au 1er janvier 2014, des communes du Balcon Sud Chartreuse, ce qui aura pour consĂ©quence de faire passer le nombre d’Ă©lu-e-s siĂ©geant Ă  la MĂ©tro Ă  124 membres.

Ensuite, les cabinets Alp’Etudes et IDE, nous ont soumis leurs travaux concernant le SchĂ©ma directeur d’alimentation en eau potable. Les 4 phases prĂ©vues correspondent Ă  un Plan Pluriannuel d’investissements pour la pĂ©riode 2013-2018 correspondant Ă  un total gĂ©nĂ©ral de 875 000€

Pour faire face Ă  ces travaux supplĂ©mentaires qui permettrons de rĂ©gler les baisses de pression sur le secteur de Chamechaude, l’alimentation directe du Bourg, sans passer par la station de pompage, d’avoir sur la rue Robert Finet une pression suffisante sur les poteaux incendie, etc…3 orientations ont Ă©tĂ© soumises aux Ă©lu-e-s, Ă  partir de la surtaxe dont le prix au m3 est de 0,6635€, maintien au taux actuel pendant une pĂ©riode, ou bien Ă©volutions sur le coĂ»t de la vie, ou panachage entre hausse sur le coĂ»t de la vie et recours Ă  l’emprunt Ă  hauteur de 8% du montant des travaux, chaque annĂ©e.

Partie officielle du Conseil Municipal:

A  l’ordre du jour de cette sĂ©ance, de nombreux rapports soumis uniquement Ă  des prises d’actes, sur tous les autres points soumis Ă  vote, nous avons votĂ© pour. Une attitude qui a dĂ©plu Ă  certains Ă©lus du groupe majoritaire, voici le dĂ©tail des diffĂ©rents points :
1) Participation à l’assemblée générale de l’association des acteurs publics contre les
emprunts toxiques – Remboursement de frais de dĂ©placements, Nous avons votĂ© POUR,

Au nom du groupe de Rassemblement de gauche, Yannick Belle a interrogĂ© le Maire sur le devenir de l’emprunt DEXIA.

RĂ©ponse: Dexia a perdu son procĂ©s contre l’Ă©mission « EnvoyĂ© SpĂ©cial de France 2 », aujourd’hui, nous n’avons pas de date Ă  vous communiquer sur un jugement du Tribunal parce que Dexia a changĂ© d’avocat !
2) Participation au congrès des Maires à Paris – Remboursement des frais, Nous avons voté POUR
3) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Rive gauche du Drac (SIRD), Nous avons voté POUR
4) Résiliation du contrat d’affermage entre la Régie des Eaux de Grenoble et la Commune de Sassenage pour l’exploitation et la distribution de l’eau potable, Nous avons voté POUR
5) Constitution de la Société Publique Locale « Eau de Grenoble » : approbation des statuts,
prise de participation et désignation de représentants, Nous avons voté POUR
6) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public, Nous avons voté POUR
7) Convention de mise a disposition d’un(e) assistant(e) social(e), Nous avons voté POUR
8) Créations de postes, Nous avons voté POUR
9) Aménagement des digues du Furon – Autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la
convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’association syndicale de Comboire à
l’Echaillon et la Ville de Sassenage, Nous avons voté POUR
10) Dénomination d’une voie privée « Chemin des berges », Nous avons voté POUR
11) Rapport d’exploitation du contrat de PPP avec Citéos sur la période juillet 2012- décembre 2012, Nous avons pris ACTE
12) Rapport annuel de Grenoble Alpes MĂ©tropole sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’assainissement pour l’annĂ©e 2012, Nous avons pris ACTE
13) Rapport annuel de la Ville de Sassenage sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’eau potable pour 2012, Nous avons pris ACTE
14) Rapport d’activité 2012 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, Nous avons pris ACTE
15) Signature de la convention cadre de la CommunautĂ© de l’eau potable, signature d’un
avenant et désignation d’un élu de référence et de son suppléant, Nous avons voté POUR
16) Convention de maĂ®trise d’ouvrage dĂ©lĂ©guĂ©e entre la Commune et le SEDI – Enfouissement du rĂ©seau d’éclairage public Rue du 8 mai 1945, Nous avons votĂ© POUR
17) Rapport annuel de contrĂ´le des services publics de distribution – Concession d’électricitĂ© et gaz, Nous avons pris ACTE
18) RĂ©alisation d’un terrain de football en gazon synthĂ©tique – Avenant, Nous avons votĂ© POUR, pour notre groupe, VĂ©ronique Ferrazzi est intervenue pour demander ce qu’il advenait de l’hĂ´tel qui devait ĂŞtre construit et dont l’ouverture au public Ă©tait prĂ©vue pour septembre 2013. OĂą en sommes nous de la vente du terrain stabilisĂ©, les conditions sont-elles les mĂŞmes, la vente du terrain stabilisĂ© devait en partie servir au financement du terrain synthĂ©tique est-ce toujours d’actualitĂ©, quel est le bilan de l’opĂ©ration terrain synthĂ©tique ?

RĂ©ponse: Oval Consortium a constituĂ© avec le groupe Floriot une foncière, en principe la signature de cette alliance a du se faire aujourd’hui. C’est cette foncière qui achètera le terrain, la vente sera engagĂ©e avant la fin de cette annĂ©e, et en principe, nous devrions disposer des sommes prĂ©vues Ă  l’origine dans cet exercice budgĂ©taire. Nous n’avons pas de date de rĂ©alisation, le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© et il est valable 2 ans, Ă  moins qu’il y ait un permis modificatif !
19) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte des ordures
ménagères et autres déchets pour l’année 2012, Nous avons pris ACTE

Alors que le point essentiel concerne la collecte des ordures mĂ©nagères, cette succession de votes Pour de la part du groupe de Rassemblement de gauche a fortement dĂ©plu aux Ă©lus du groupe majoritaire, c’est JĂ©rĂ´me Merle qui ouvre le tir: ce conseil ronronne et je suis interpellĂ© par les sassenageois par rapport Ă  la dĂ©chetterie, ils pensent que l’on se fiche de leurs figures, j’ai comme une impression d’amateurisme, si la MĂ©tro prend exemple sur le gouvernement, il ne faut pas s’Ă©tonner; Mohamed Benarougha poursuit: en 2014, la MĂ©tro ve s »asseoir pour devenir un gĂ©ant, pour les prochaines Ă©lections de mars 2014, il faut chasser ces gens, ne pas les reconduire, JĂ©rĂ´me Merle partage l’opinion de Mohamed en renchĂ©rissant.

Règlement intĂ©rieur du Conseil municipal oblige,  le Maire est contraint de rappeler que cette assemblĂ©e n’a pas Ă  formuler des avis personnels sur la politique qui n’est pas de son ressort de compĂ©tence. La collecte des ordures mĂ©nagères, ce n’est pas seulement la dĂ©chetterie. La MĂ©tro a changĂ© le contrat, nous aurons une rĂ©union la semaine prochaine avec la sociĂ©tĂ© de gardiennage de la dĂ©chetterie, nous devons trouver un autre terrain Ă©loignĂ© des gens du voyage, nous avons proposĂ© 2 pistes qui sont en cours d’Ă©tudes. La MĂ©tro est prĂŞte Ă  crĂ©er un terrain provisoire qui nĂ©cessitera 4 mois de travaux pour ĂŞtre opĂ©rationnelle, nos rapports avec la MĂ©tro sont bons !
20) Reconduction du dispositif du pass’sport culture année scolaire 2013/2014, Nous avons voté POUR
21) Subvention exceptionnelle allouĂ©e Ă  l’association Rigodons et Traditions, Nous avons votĂ© POUR
22) Service scolaire – Convention de participation aux charges de fonctionnement des Classes d’IntĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es, Nous avons votĂ© POUR
23) Service scolaire – Subvention à la coopérative de l’école Rivoire de la Dame pour spectacle de Noël 2013, Nous avons voté POUR
24) Tourisme – Proposition de tarifs pour produits et prestations touristiques (office de
tourisme et grotte Les Cuves), Nous avons voté POUR
Question diverse que nous avons posée, rappelée par Yannick Belle:
Nous vous avons interpelé sur le produit utilisé par le quad qui désherbe les voiries de notre commune.
Notre interrogation était renforcée par un récent article de Sassenage en pages qui relate les plaintes des habitants quant à l’odeur du produit utilisé et à la toux provoquée chez les enfants.
Dans votre réponse, vous nous indiquez que le produit est bien de nature phytosanitaire et que le marché pour le désherbage est un marché de 3 ans qui arrive à terme fin 2013. Or, il apparait que ce marché a été publié fin 2012.
Nous lisons également sur le site internet de la ville que la commune a depuis longtemps abandonné les produits phytosanitaires.
Nos questions sont simples:
Ce marché date t-il de 2010 ou de 2012 ?
Pourquoi le cahier des charges de ce marché ne spécifiait pas la condition de non recours à l’utilisation de phytosanitaires conformément à la délibération votée en ce sens à l’unanimité par notre assemblée?
Pourquoi affirmer que, dans le cadre de son agenda 21, la commune a abandonné depuis longtemps l’usage des phytosanitaires alors que les faits démontrent l’inverse ? Nous aimerions connaitre le nom du titulaire du marché !

Réponse: Effectivement, ma réponse était inexacte. Le marché date bien de 2012 mais il sera dénoncé.C’était difficile de passer sur un produit zéro phytosanitaire. La société titulaire du marché, il s’agit de 3e4d.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 16 décembre 2013

Les Ă©lu-e-s du groupe de Rassemblement de gauche se tiennent Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  les contacter, d’avance merci !

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