CM-13-11-12

Conseil municipal du 13 novembre 2012

Ordre du jour:

1) Prise de fonction au conseil municipal de Mme Brigitte LENOBLE suite Ă  la dĂ©mission de Mme Chantal DURANTON – Les responsabilitĂ©s dans les commissions seront revues lors du prochain Conseil municipal, Brigitte Lenoble siĂ©gera dans la commission environnement-cadre de vie et Odile Belvèze Ă  la commission d’Appels d’Offres.

2) Demande de dérogation au repos dominical pour les dimanches 16 et 23 décembre 2012 formulée par la société METRO CASH & CARRY – Nous avons voté Contre

3) Dissolution de l’EPIC Office de Tourisme de Sassenage – Nous avons voté Contre, en faisant la déclaration suivante:

 » Nous prenons acte de la dissolution l’EPIC Ă©tant donnĂ© l’Ă©chec Ă©conomique de cette structure et notamment de l’activitĂ© commerciale liĂ©e au château, après les dĂ©marches effectuĂ©es pour trouver un repreneur, dĂ©marches qui n’ont pu aboutir.

LĂ  oĂą nous sommes plus perplexes c’est sur les consĂ©quences de cette dissolution et sur les perspectives que vous avez prĂ©sentĂ©es.

Sur les consĂ©quences, on aboutit au licenciement de 3 personnes, 2 liĂ©es Ă  l’activitĂ© château et une liĂ©e Ă  l’activitĂ© touristique sur l’ensemble de la commune.

Et c’est lĂ  que nous n’arrivons pas Ă  vous suivre.

Vous avez lancĂ© un nouveau projet de ville autour du tourisme, ce qui suppose la dĂ©finition d’axes politiques autour du tourisme bien sĂ»r mais aussi ce qui suppose des personnels pour mettre en Ĺ“uvre cette nouvelle orientation politique.

Et au  moment mĂŞme oĂą vous annoncez ce grand projet de ville, le signal que vous envoyez Ă  la population, c’est la dissolution de l’EPIC et de l’office de tourisme avec licenciement du personnel travaillant sur cette thĂ©matique.

D’un cĂ´tĂ© vous dites Ă  la population, le tourisme c’est l’avenir de sassenage et de l’autre, avec cette dissolution et ces licenciements, vous envoyez un signal disant que le dĂ©veloppement touristique Ă  Sassenage appartient au passĂ©.

D’ailleurs la dĂ©libĂ©ration est symptomatique puisqu’il est Ă©crit « il apparait opportun et souhaitable de poursuivre les rĂ©flexions conduites par la commune sur la dĂ©finition de l’axe tourisme avant de mettre en place une nouvelle structure ». Ce qui laisse penser que rien n’est abouti Ă  ce jour quant aux orientations que vous avez pourtant annoncĂ©es.

Quant au personnel, il entend Ă  la fois, l’avenir de Sassenage c’est le tourisme, mais les emplois que vous occupez en lien avec le tourisme sont, malgrĂ© votre investissement, supprimĂ©s.

Pour notre part, nous pensons que, dans cette phase transitoire, pour accompagner les élus sur la définition d’un plan d’actions touristiques, puis pour sa mise en œuvre, nous avons besoin de ces personnels qui, loin d’avoir démérité, ont acquis des compétences certaines.

En conséquence, nous ne voterons pas cette délibération.  »

RĂ©ponse: c’est une page qui se tourne dans la douleur, nous sommes obligĂ©s de passer par la phase des licenciements de 3 personnes. Nous avons embauchĂ© une responsable sur le projet de ville, nous sommes en phase de dĂ©veloppement touristique important.

4) Réorganisation de la médiathèque et suppression d’un poste budgétaire – Nous avons voté Contre, en faisant la déclaration suivante :

 » Ce point concernant la suppression du poste de la responsable de la mĂ©diathèque a fait l’objet  d’une longue discussion lors du dernier ComitĂ© technique paritaire qui s’est soldĂ© par: l’abstention de l’ensemble des reprĂ©sentants du personnel, notre vote contre et ce que la dĂ©libĂ©ration appelle l’avis favorable du CTP Ă©mane des seuls Ă©lus du groupe majoritaire.

Lors de cette réunion, nous avons dit que pour nous, suite à vos arguments sur le climat régnant depuis un an, il n’était pas question de nier cette situation au sein de la médiathèque.

Nous nous sommes fortement interrogĂ©s sur la mĂ©thode quant Ă  la suppression d’un poste pour rĂ©soudre un problème de personne.

Nous avons regrettĂ© qu’un reclassement en interne ne soit pas proposĂ© Ă  cet agent.

Les diffĂ©rentes explications que vous nous avez donnĂ©es, Monsieur le Maire, ne nous ont pas convaincus quant Ă  l’impossibilitĂ© d’une solution humaine, le reclassement en interne dans les services.

Avec cette délibération une question de fond est posée à chaque élu: à l’avenir, à chaque problème délicat de relations humaines, la commune de Sassenage supprimera t-elle le poste concerné ?

Vous voulez vous dĂ©barrasser de cette personne, mais ce que la dĂ©libĂ©ration ne formule pas d’une façon claire, c’est que l’agent sera mis Ă  la disposition du Centre de gestion.

La ville de Sassenage pour une durĂ©e que nous ne pouvons pas connaitre aujourd’hui, paiera le salaire de l’agent ainsi que les frais supplĂ©mentaires induits par son dĂ©tachement auprès de la structure du Centre de gestion.

Certes, la ville pourra confier des missions à cet agent, mais vous le reconnaitrez pour quel gâchis humain et financier !

Vous comprendrez aisément que nous ne puissions pas partager ce type de méthode.  »

RĂ©ponse: ce n’Ă©tait pas un problème de relations humaines, mais de fonctionnement.

5) Modalités de retenues mensuelles liées à l’absentéisme en matière de régime indemnitaire – Nous avons voté Pour

6) Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère – Nous avons voté Pour

7) Création et suppression de postes – Nous avons voté Pour

8) Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade de l’année 2012 – Nous avons voté Pour

9) Avenant au marché de travaux de rénovation/extension du centre associatif Saint-Exupéry – Nous avons voté Pour

10) Avenant au contrat d’assurance pour la flotte automobile (prĂ©sentĂ©e en fin de conseil, l’avenant prĂ©voit une augmentation des polices d’assurances de plus de 22,5% suite Ă  un sinistre) – Nous avons votĂ© Pour

11) Autorisation de signature d’un marché relatif à l’achat de sel – Nous avons voté Pour

12)  Installation d’un système de vidĂ©oprĂ©vention – Subvention sollicitĂ©e auprès de l’agence nationale pour la cohĂ©sion sociale et l’égalitĂ© des chances – Nous nous sommes abstenus en faisant la dĂ©claration suivante :

 » Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2010, dans le cadre du partenariat public-privĂ© avec CitĂ©os, la majoritĂ© municipale a votĂ© pour l’installation de pas moins de 11 camĂ©ras de vidĂ©o-protection. Le magazine Sassenage en Pages du mois d’octobre 2011 prĂ©cisait que ces camĂ©ras avaient Ă©tĂ© placĂ©es dans les endroits oĂą la dĂ©linquance est susceptible de frapper.

Une charte d’Ă©thique et un bilan devaient ĂŞtre dressĂ©s, qu’en est-il ? Notre Conseil municipal n’a jamais Ă©tĂ© informĂ© du contenu de cette charte, ni du bilan en terme d’amĂ©lioration de la prĂ©vention sur notre commune.

Nous le savons tous, les camĂ©ras ne règlent rien et n’empĂŞchent nullement la dĂ©linquance ou les actes d’incivilitĂ©, comme le montre de rĂ©cents braquages de commerces Ă©quipĂ©s de ce moyen de dissuasion !

A l’entrĂ©e de ville, il y a bien un panonceau disant: A Sassenage, on conduit sage ! Pour la boutade, nous ne demanderons pas Ă  ce qu’un second panonceau soit installé  avec ce mot d’ordre: A Sassenage, on chasse les sauvages !

Cette dĂ©libĂ©ration a pour objet une demande de subvention pour 4 camĂ©ras supplĂ©mentaires, en mĂ©connaissant totalement la note du 31 octobre 2012 du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ComitĂ© interministĂ©riel de prĂ©vention de la dĂ©linquance Ă  l’attention des PrĂ©fets de dĂ©partements qui prĂ©cise:

–      Dans l’utilisation du fonds, il conviendra de privilĂ©gier les actions de prĂ©vention de la dĂ©linquance dans les quartiers de la politique de la ville qui bĂ©nĂ©ficient d’une rĂ©orientation du fonds et dans les zones de sĂ©curitĂ© prioritaires existantes et Ă  venir.

–      En dehors des territoires prioritaires, l’Ă©ligibilitĂ© au FIPD sera conditionnĂ©e Ă  la situation de la dĂ©linquance des territoires concernĂ©s et tiendra compte de l’existence d’un conseil local de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance ou d’une stratĂ©gie territoriale de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance/contrat local de sĂ©curitĂ©.

Aux vues de ces deux orientations et en l’absence de charte d’Ă©thique et de bilan, de l’absence d’un conseil local de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance, de forces importantes de dissuasion que sont la brigade de gendarmerie de Sassenage et nos 6 policiers municipaux, comment acter notre Ă©ligibilitĂ© au subventionnement de la FIPD ?

Oui, il faut lutter contre les incivilitĂ©s, les dĂ©gradations, dĂ©velopper la prĂ©vention. Notre mission d’Ă©lus n’est pas d’entretenir les peurs, le repliement individuel mais de favoriser la vie commune, la vie sociĂ©tale, les solidaritĂ©s, c’est vers cette voie qu’il faut tendre !  »

RĂ©ponse: c’est un positionnement des annĂ©es 60, ces camĂ©ras vont nous aider Ă  trouver les responsables des tags, de l’affichage sauvage, les dĂ©linquants juvĂ©niles. Nous sommes heureux qu’Ă  Sassenage la dĂ©linquance soit quasi inexistante. Le Maire reconnaissant qu’il n’y avait pas eu de rapport Ă©crit, Ă  cause des rĂ©glages complexes de ces camĂ©ras.

13) Rapport de contrĂ´le des services publics de distribution concession d’Ă©lectricitĂ© et gaz – Nous avons pris Acte de ce rapport

14)  Rapport d’activitĂ© 2011 de l’agence de l’eau RhĂ´ne-MĂ©diterranĂ©e et Corse – Nous avons pris Acte de ce rapport

15) Convention de partenariat avec la MĂ©tro pour la mise en Ĺ“uvre d’un chantier de protection en zone forestière – Nous avons votĂ© Pour

16)  Rapport annuel de la collectivitĂ© sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’eau potable pour l’annĂ©e 2011 – Nous avons votĂ© Pour

17) Rapport d’activités exercice 2011 Territoires 38 – Nous avons pris Acte de ce rapport

18) Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées – Nous avons voté Pour

19) Restriction de la mise Ă  disposition / location de la salle Jacques PrĂ©vert Ă  des manifestations Ă  caractère non festif –  Nous avons votĂ© contre, après avoir fait la dĂ©claration suivante:

 » Monsieur le Maire comme vous nous l’avez fait remarquer dans votre discours lors de la commĂ©moration du 11 novembre 2012 oĂą vous Ă©voquiez la nĂ©cessitĂ©e de retisser le lien social afin de gĂ©nĂ©rer de l’entraide afin d’attĂ©nuer « l’individualisme ambiant ».

Aussi nous pensons qu’il faut laisser la possibilitĂ© de maintenir des  lieux ou l’on peut se retrouver, des lieux d’Ă©changes, de fĂŞtes (baptĂŞmes anniversaires …)

Des lieux ou les bĂ©nĂ©voles des associations puissent se sentir Ă  l’aise, se retrouver; des lieux fĂ©dĂ©rateurs, dans un esprit de convivialitĂ©.

Aujourd’hui, l’infrastructure de la ville, pour ce type d’Ă©vĂ©nements Ă  taille humaine c’est uniquement 2 salles, (je ne compte pas le gymnase des Pies ). Elles permettent de se retrouver dans un esprit festif.

Vous souhaitez supprimer pour l’une d’entre elle (la salle Jacques PrĂ©vert) ce type de fonctionnement.

De plus, vous ne pourrez pas transfĂ©rer toutes les demandes Ă©manent de la population  ou des associations sur la maison des clubs. Nous constatons qu’il devient très difficile de se rĂ©unir et de partager des moments de convivialitĂ© au sein de notre commune.

Par conséquent nous vous demandons :

–      Avez-vous prĂ©vu une salle festive de remplacement ?

Dans le cas contraire nous voterons contre cette délibération.  »

RĂ©ponse: pour l’instant les demandes ne dĂ©passent pas la capacitĂ© de la maison des clubs.

Prochain Conseil municipal le lundi 17 décembre 2012

Notre groupe se tient Ă  la disposition des sassenageois, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter !

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