CM 16-12-13

Alors que l’ordre du jour ne le prĂ©voyait pas, le Conseil municipal a abordĂ© 2 points prĂ©liminaires, l’un sur une Ă©tude du plan de circulation, l’autre sur un rapport obligatoire prĂ©vu par la loi qui s’est dĂ©roulĂ© depuis l’Ă©lection de 2001, pour la première fois ce soir, celui de l’analyse des besoins sociaux.
Plan de circulation: comme le dira le présentateur, un projet non abouti pour le moment.
Sur Sassenage, 68 000 vĂ©hicules/jour aujourd’hui, parmi eux 35 000 vĂ©hicules ont Ă  faire avec la commune, soit pour se dĂ©placer comme habitants, soit pour venir travailler, pour rendre visite Ă  des sassenageois.
10 000 vĂ©hicules/jour ne font que transiter par Sassenage, une solution est prĂ©conisĂ©e mettre en place un contrĂ´le d’accès par feux, crĂ©er une voie de contournement qui dĂ©lesterait entre 1500 et 2 000 vĂ©hicules/jour, faire des carrefours Ă  feux sur la rue François Blumet., changer les sens transversaux de circulation.
Pourquoi ce point a t-il Ă©tĂ© abordĂ© aujourd’hui, alors qu’il n’y a pas de vĂ©ritable Ă©tude d’ensemble ?

Second volet, l’analyse des besoins sociaux, pour une large part, c’est la reprise des Ă©tudes de l’INSEE, avec des pourcentages de rĂ©ponses non reprĂ©sentatif de la volontĂ© sociale de nos habitants, seulement 12 rĂ©ponses sur le handicap.
Nous sommes intervenus pour dire notre Ă©tonnement qu’une question aussi importante, n’est pas Ă©tĂ© inscrite Ă  l’ordre du jour d’un Conseil municipal, n’est pas fait l’objet de communication des Ă©lĂ©ments aux Ă©lus. Surpris qu’aucun volet ne soit consacrĂ© au logement, au chĂ´mage, Ă  la prĂ©caritĂ©, Ă  l’aide aux plus dĂ©favorisĂ©s. Finalement ce rapport est Ă  l’image de la politique sociale de la ville et au mĂ©pris portĂ© Ă  l’Ă©gard des Ă©lus de l’opposition.
En rĂ©ponse, un Ă©lu du groupe majoritaire dira, nous n’avons pas consultĂ© les gens parce que depuis un an, ils sont dĂ©sintĂ©ressĂ©s de la politique, sic !
Finalement, la sĂ©ance officielle du Conseil prĂ©vue Ă  19H, n’a dĂ©marrĂ©e qu’Ă  20H07.

Nous avons demandĂ© des prĂ©cisions sur la dĂ©cision N°2013-131 qui ne mentionne aucune prĂ©cision sur la nature d’une affaire en justice. Le maire finira par nous donner sa rĂ©ponse plus tard dans la soirĂ©e, indiquant qu’il s’agissait de l’implantation d’une piscine d’un particulier.

Ordre du jour
1)    Résiliation de la convention de fourniture d’eau potable entre la Régie des Eaux de Grenoble et la Commune de Sassenage, Nous avons voté POUR
2)    Contrat du service public de distribution de l’eau potable avec la Société Publique Locale Eau de Grenoble, Nous avons voté POUR
3)    Contrat d’exploitation des installations de production et d’adduction du service public de l’eau potable avec la Société Publique Locale Eau de Grenoble, Nous avons voté POUR
4)    Travaux d’investissement en rĂ©gie – RĂ©munĂ©ration des agents municipaux – Taux horaire 2013, Nous avons votĂ© POUR
5)    Décision modificative n° 2013-03 du budget principal, nous avons voté CONTRE
6)    Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement – Budget principal, Nous avons votĂ© POUR
7)    Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement – Budget annexe de l’eau, Nous avons votĂ© POUR
8)    Avance sur la subvention de fonctionnement 2014 au CCAS, Nous avons voté POUR
9)    Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population, Nous avons voté POUR
10)    Participation employeur à la convention cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère, Nous avons voté POUR
11)    Adhésion au contrat cadre de prestation sociale du Centre de gestion de l’Isère en matière de fournitures de titres restaurant avec participation employeur, Nous avons voté POUR
12)    Attribution de don Chèque déjeuner, Nous avons voté POUR
13)    Attribution de don Sodexo, Nous avons voté POUR
14)    Attribution de don Sodexo, Nous avons voté POUR
15)    Créations et suppressions de postes, Nous avons voté POUR
16)    Mise a disposition d’un agent auprès de l’association d’œuvres sociales « Sass’Partage », Nous avons voté POUR
17)    Modifications des statuts d’Isère Aménagement, Nous avons voté POUR
18)    PolaritĂ© Nord Ouest – Avenant de prolongation de la convention initiale, Nous avons votĂ© POUR
19)    Cession foncière Saint Quentin sur Isère, Nous avons voté POUR
20)    Dérogation au repos dominical société Métro cash & carry, nous nous sommes ABSTENUS
21)    Transfert    d’un bien dans le patrimoine communal, Nous avons voté POUR
22)    Participation de la Commune au plan de gestion des boisements de berge, Nous avons voté POUR
23)    Abandon définitif de certains captages de ressources en eau destinées à la consommation, Nous avons voté POUR
24)    Signature de la charte de la FREDON – « Objectif zĂ©ro pesticide dans nos villes et villages », Nous avons votĂ© POUR
25)    Subvention exceptionnelle allouĂ©e Ă  l’association PĂ©tanque Loisir, Nous avons votĂ© POUR
26)    Retrait temporaire de la délégation au Maire concernant le droit de préemption, Nous avons voté POUR
27)    Avis du conseil municipal concernant un droit de préemption, Nous avons voté POUR
28) Subvention exceptionnelle au collège Fleming, Nous avons voté POUR
Nos 5 Questions diverses:
1.(Carole Guerain) Lors de notre avant dernier conseil municipal, Mme Ferazzi vous a demandé si vous comptiez inaugurer le nouveau terrain synthétique. Vous lui avez répondu un peu hésitant que non mais qu’effectivement vous en feriez peut être une et que vous ne manqueriez pas de nous inviter.
Le lendemain dans le dauphiné libéré « OH SURPRISE » votre photo en train d inaugurer ce terrain la veille du conseil avec les parents de footballeurs
Hors ni le district ni le conseil général, aucun partenaires du cofinancement n’étaient présents.
Nous regrettons cette attitude vis à vis de votre propre conseil municipal et des partenaires et nous ne sommes pas dupes de votre rattrapage avec l’inauguration du 18 janvier 2014

RĂ©ponse du Maire: « Je ne prĂ©sente pas d’excuses, mais des explications, ce n’Ă©tait pas une inauguration, mais la dĂ©coupe d’un bout de ruban, en prĂ©sence des seuls enfants »

2. (Carole Guerain)  Lors du Conseil municipal du 7 novembre 2013, m’Ă©tonnant de ne pas voir programmer le calendrier de l’avent dans le programme des animations du mois de NoĂ«l, je vous ai demandĂ© comment cela se faisait qu’il n’y en ai pas cette annĂ©e alors que vous aviez dit  l’an dernier que cet Ă©vènement serait reconduit dès  la fin des travaux du centre associatif Saint ExupĂ©ry.
Vous m’avez répondu qu’il n’y en aurait plus car c’était un évènement religieux et non laïc.
Le 3 décembre, je me rends à Saint Exupéry pour mon cour d’anglais et là « SURPRISE » je tombe sur des parents très étonnés qu’il y ai un calendrier de l’avent sans en avoir été informé.
Alors je vous pose la question,monsieur le maire, pourquoi ne pas avoir informé le Conseil municipal de votre changement de positionnement ?
Je ne comprend pas votre attitude mais je pense que comme d’habitude vous allez trouvez de bonnes excuses 

 
RĂ©ponse du maire: « Nous avions conviĂ© la mission du calendrier de l’avent aux responsables du relais de l’Eglise qui n’ont pas voulu poursuivre. NoĂ«l est devenu moins cultuel, Ă  la demande du groupe majoritaire, nous l’avons fait.« 

3.(VĂ©ronique Ferrazzi) Sur quelle base a eu lieu la sĂ©lection des sportifs de haut niveau honorĂ©s par la ville le 19 dĂ©cembre, il y a tout de mĂŞme, une championne d’Europe qui a Ă©tĂ© Ă©cartĂ©e?

RĂ©ponse du maire:  » C’est le groupe majoritaire qui a fait les choix, c’est la 2ème annĂ©e que nous lançons cette opĂ©ration, , nous voulons donner une vraie valeur aux sportifs de haut niveau »

4.(Véronique Ferrazzi) Depuis septembre, vous indiquez que la signature de l’acte de vente du terrain stabilisé est imminente. Qu’en est-il aujourd’hui? Cette vente qui devait financer le terrain synthétique aura t-elle lieu? Cet hôtel verra t-il le jour? Merci de nous indiquer les acquéreurs intéressés et la date de signature du compromis

RĂ©ponse du maire:  » Le compromis a Ă©tĂ© signĂ© avec Oval Consortium, la signature de l’acte de vente devait avoir lieu le 30 aoĂ»t, nous avons acceptĂ© tacitement le report. Nous avons convoquĂ© la signature de cet acte pour le 20 dĂ©cembre, si Oval Consortium ou un autre substitut ne viennent pas, il y aura constat de carence et nous rĂ©clamerons un dĂ©dit. De toute façon, nous avons encore la propriĂ©tĂ© du terrain et cela ne mettra pas en pĂ©ril nos finances. »

5 (Michel Barrionuevo).Emprunts toxiques. Nous souhaitons savoir où en est exactement la procédure à ce jour.
Comme le prĂ©cisait, l’avocate de la commune Maitre HĂ©lène Feron-Poloni, dans une interview du 5 novembre 2012, au site « SolidaritĂ©s et Progrès » la dĂ©cision de la chambre rĂ©gionale des comptes du 31 mai 2012 a Ă©tĂ© rendue en considĂ©ration de la procĂ©dure en nullitĂ© pour dol devant le TGI de Nanterre ». Et plus loin, elle affirmait: « le contrat est Ă©tabli en deux parties. Donc la commune est en principe obligĂ©e de le respecter. Elle peut suspendre les règlements des intĂ©rĂŞts, mais si au bout du compte, le juge ne lui donne pas raison, elle devra payer sa dette. Donc, il faut impĂ©rativement obtenir une dĂ©cision favorable.
Quand cette affaire sera-t-elle plaidĂ©e ? Avez-vous une date ? Sommes-nous oui ou non dans le cas du Conseil gĂ©nĂ©ral de Seine Saint-Denis ou le TGI de Nanterre a annulĂ© le 8 fĂ©vrier 2013, les taux d’intĂ©rĂŞts considĂ©rĂ©s comme usuraires de 3 prĂŞts en raison de l’absence du TEG non mentionnĂ© sur le fax?
Si c’est le cas, pourquoi cette procĂ©dure prend-t-elle autant de temps ?  Enfin, quel montant a dĂ©pensĂ© exactement la commune, ceci incluant Ă  la fois les honoraires du cabinet d’avocat et surtout, les honoraires versĂ©s Ă  Laurent Rispoli du cabinet Facs, votre expert indĂ©pendant ?

RĂ©ponse de JĂ©rĂ´me Merle:  » Depuis le Conseil gĂ©nĂ©ral de la Seine Saint Denis, il n’y a plus eu aucun jugement. L’État français Ă©tant actionnaire majoritaire de Dexia, des consignes ont Ă©tĂ© donnĂ©es par le Ministère de la Justice aux juges, afin d’ĂŞtre en phase avec la loi de finances de 2014. L’affaire Dexia est une affaire dĂ©licate et j’espère que votre site ne recommencera pas Ă  reprendre les paroles qui sont dites. »

RĂ©ponse du maire:  » 8000 collectivitĂ©s sont touchĂ©es, je partage ce que mon adjoint a dit, les avocats se paieront sur les rĂ©sultats. Notre conseil reprĂ©sente 150 000€, une petite somme compte-tenu des enjeux. En ce qui concerne la procĂ©dure sur le fond, nous avons remis nos conclusions, Dexia a changĂ© par trois fois de cabinets d’avocats, ils doivent remettre leurs conclusions avant la fin dĂ©cembre, ensuite le juge dĂ©cidera de la date du jugement, il laissera passer la date de mars. »

Le maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 13 février 2014, nous avons demandé à quelle date, aurait lieu le vote du budget, réponse après les élections municipales.

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