CM-18-03-2009

Conseil Municipal du 18 mars 2009 – Compte-rendu

1- Mise en place d’une nouvelle élue de la majorité
Mme Suau-Bourdis : c’est la deuxième démission en un an à ce rythme-là, la majorité ne pourra pas finir le mandat
2- DĂ©lĂ©gation de service public de distribution de l’eau:
Représentants de notre groupe : Titulaire : Chantal Duranton
Suppléant : André Prochasson
3- Convention d’occupation de locaux au CCAS avec le Conseil GĂ©nĂ©ral:
Nous nous sommes abstenus car même si nous ne sommes pas opposés à ce que les locaux vacants soient loués au conseil général. Il y a longtemps que les services sociaux réclamaient plus de place.
Toutefois le départ du CHS nous interpelle. Ce qui nous interpelle surtout c’est qu’à aucun moment la municipalité n’ait sollicité l’intervention du  conseil municipal sur ce départ.
En effet, le départ d’un service public d’une collectivité est toujours dommageable. Celui-ci en particulier, et Monsieur le Président du CCAS ne me démentira pas, comme nous, il a dû être sollicité pour que ce service à la population en grande difficulté psychique intervienne. Et ce, toujours dans des cas extrêmes et souvent dramatiques. Ces personnes voient de ce fait, un soutien s’éloigner et ce n’est pas acceptable pour le domaine social.
Nous avons demandé au  Maire pourquoi il n’avait pas interpeller les élus car notre devoir était de nous opposer à ce départ et nous le regrettons vivement mais il n’est peut-être encore pas trop tard. La réponse est surprenante : c’est au CCAS de traiter cela !

4 Ă  7 Vote des Comptes Administratifs et des comptes de gestion 2008 :

Nous avons voté POUR les comptes de gestion du Trésorier Payeur puisque ce dernier ne fait que reprendre les comptes fournis par la commune et vérifier leur véracité.
Par contre nous avons voté CONTRE les comptes administratifs car ceux-ci sont l’application de la politique communal de l’équipe majoritaire dont nous ne partageons pas du tout les choix les Sassenageois.
Voici notre intervention:
Lorsque l’on examine un compte administratif, il importe de mesurer le rĂ©alisĂ© vis-Ă -vis du compte initial de prĂ©visions, c’est-Ă -dire du budget primitif dĂ©finissant l’orientation politique. Les comptes administratifs sont le reflet de la gestion dĂ©cidĂ©e par l’équipe majoritaire, l’opposition n’étant en rien tenue d’approuver les choix dĂ©cidĂ©s, sans son approbation ! Par contre, les comptes de gestion, eux retracent la rĂ©gularitĂ© des recettes et des dĂ©penses de la collectivitĂ©. En prenant acte, nous donnons quitus au trĂ©sorier payeur gĂ©nĂ©ral. Sur le vote des diffĂ©rents comptes administratifs, et dans le cadre de cette intervention j’indiquerai pourquoi notre vote ne peut-ĂŞtre favorable Lors du vote du budget primitif, le 19 dĂ©cembre 2007, nous avions soulignĂ© diffĂ©rents points qui nous ont amenĂ© Ă  dire que ce budget n’était pas sincère : En premier lieu, nous Ă©voquerons, les crĂ©dits affectĂ©s au personnel, si l’on compare de budget primitif au rĂ©alisĂ© de 2008, sans les diffĂ©rentes dĂ©cisions modificatives, le manque pour honorer les salaires et charges se situe Ă  180 323,17 euros. Nous avions raison d’indiquer que ces crĂ©dits Ă©taient insuffisants, entre les rĂ©alisĂ©s 2007 et 2008, il y a bien une Ă©volution de 6,84%. Si au cours de l’annĂ©e, les revalorisations salariales avaient dĂ©passĂ© le prĂ©visible, il Ă©tait normal de compenser par des dĂ©cisions modificatives, mais cela n’a malheureusement pour le personnel, pas Ă©tĂ© le cas ! Dans le cadre des emplois nouveaux, vous faites le choix de favoriser l’évolution des contractuels avec une Ă©volution de plus 38,27%, alors que la part consacrĂ©e aux employĂ©s de titulaires n’est que de 1,03%. Nous vous avions parlĂ© de nos grosses interrogations sur le chapitre Ă©nergie, combustibles et carburants. Nous prenons acte des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es sur la partie Ă©nergie et combustibles, par contre sur la partie carburants, il aura manquĂ© 14,08%. En matière de contribution aux organismes regroupĂ©s, nous disions que les 16000 euros Ă©taient insuffisants, le rĂ©alisĂ© avec 35041,29 euros, montre que nous avions raison, aucune somme n’avait Ă©tĂ© budgĂ©tĂ©e pour la formation des Ă©lus et 9683,93 euros ont Ă©tĂ© nĂ©cessaires. Dans le domaine du social, 201 604,21 euros n’ont pas Ă©tĂ© versĂ©s au CCAS. Sassenage est-elle une bulle sans besoin particulier Ă  satisfaire ? Cette somme reprĂ©sente 18,47% des crĂ©dits prĂ©vus pour cette affectation ! D’ailleurs, cet accroissement de la pauvretĂ© sur notre commune est reflĂ©tĂ© par la compensation d’exonĂ©ration de Taxe d’habitation par l’Etat, elle est en hausse de 10,99% par rapport Ă  la somme prĂ©vue initialement, pendant que dans le mĂŞme temps, la compensation de taxe professionnelle diminue de 27,08%. En ce qui concerne les charges financières, la renĂ©gociation de l’emprunt en 2007 a eu pour consĂ©quence le paiement de 2 annĂ©es d’intĂ©rĂŞts sur l’exercice 2008. Un bref rappel pour souligner que lors du compte administratif 2007, vous aviez soulignĂ© que l’excĂ©dent de fonctionnement entre 2006 et 2007 Ă©tait passĂ© de 692 406,75 euros Ă  1 675 383,01 euros, une rĂ©sultante de votre bonne gestion, avec l’omission des 245 170 euros d’intĂ©rĂŞts non rĂ©glĂ©s. Les informations financières sur les diffĂ©rents ratios de valeurs communales par habitant, par rapport aux moyennes nationales des communes de la mĂŞme strate, montrent que notre commune se situe dans la moyenne pour les dĂ©penses rĂ©elles de fonctionnement ou d’équipement brut. La comparaison valable pour ces Ă©lĂ©ments se devrait de correspondre aux autres ratios. Or, tel n’est pas le cas, prenons l’exemple de l’encourt de la dette, il est supĂ©rieur de 40,72%, nous pouvons convenir que les donnĂ©es sont Ă©tablies sur l’annĂ©e 2006 et qu’en 2007 la renĂ©gociation sur un prolongement de la durĂ©e de nos emprunts sur plus de 18 ans, corrigera très lĂ©gèrement cette strate, grâce Ă  cet artifice. Lorsque le pourcentage de l’encourt de la dette se trouve mis en parallèle des recettes rĂ©elles de fonctionnement, avec plus 23,35%, nous sommes bien dans la mĂŞme logique. Quand aux produits des impositions directes, ils sont supĂ©rieurs de 26,61% Ă  la moyenne de la strate. Certes, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est supĂ©rieur de 40, 02% Ă  la moyenne, mais en contrepartie la dotation globale de fonctionnement est infĂ©rieure de 56,14%. En ce qui concerne le compte administratif du théâtre en rond, ce sera le dernier puisque vous avez choisi de l’intĂ©grer Ă  partir de l’annĂ©e 2009, au budget primitif de la ville. Les produits exceptionnels de 114 000 euros, permettent de dĂ©gager un excĂ©dent pour le budget ville de 52 760,51 euros.
8 à 11 Vote des affectations de résultats 2008 des budgets annexes :
Nous nous sommes abstenus car ce ne sont des opérations comptables mais leur destination aurait pu être toute autre.
12 Ă  14 Vote des budgets primitifs :
Nous avons voté CONTRE car les choix politiques faits par la majorité ne correspondent pas aux nôtres.
Compte tenu des manques en commission des finances et d’une prĂ©sentation totalement diffĂ©rente en sĂ©ance du conseil, Marc-AndrĂ© Crespin a du improviser une partie de son intervention. Notre Ă©quipe est Ă  votre disposition pour vous donner plus de dĂ©tails sur toute cette partie budgĂ©taire.
15- Vote des taux :
Nous avons voté POUR une non augmentation des taux d’imposition. Cela nous paraît la moindre des choses de ne pas les augmenter après les augmentations sans précédent que les Sassenageois ont subi pendant 5 des 7 années précédentes.
16- Vote des subventions 2009 :
Malgré quelques interrogations nous avons voté pour les subventions aux associations.
Par contre, nous sommes en opposition sur le choix de voter une subvention au CCAS inférieure à celle de 2008 au prétexte qu’il n’y a pas de besoins supplémentaires à Sassenage. N’aurions-nous pas de sassenageois en difficultés face à la crise qui attaque de toutes parts ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous donner plus de détails sur les montants votés.
17- Application du dispositif du plan de relance relatif au FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) :
Nous avons voté POUR car, momentanément cela avantage la commune mais nous avons bien signalé à la majorité qu’il fallait mettre un bémol à cette embellie qui sera de très courte durée puisqu’à partir de 2011 ce fonds va être intégré dans l’enveloppe de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat ce qui va réduire ses montants d’à peu près 20 %.
18- Modification de l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal :
Nous ne pouvons que nous réjouir de la fin positive de ce différent qui nous opposait depuis bientôt un an. Mais nous n’avons pas pu voter cette délibération sans nous étonner de son intonation.
En effet, lorsque l’on y lit qu’elle est présentée suite à la réflexion menée par la ville, il faut rectifier : cette réflexion a été menée suite à la volonté acharnée de notre groupe de Rassemblement de Gauche sans quoi elle n’aurait jamais eu lieu.
Je serai rapidement passée sur la référence faite à la jurisprudence du TA de Montpellier si le fait qu’elle ait été mentionnée n’avait pas attisé ma curiosité. Cette jurisprudence, en fait ne traite pas du tout de l’illégalité dans laquelle nous nous trouvions mais du fait de l’illégalité de trouver l’expression des élus de la majorité en tant que tels dans les pages du journal communal  ce qui n’est pas du tout la même chose. Par contre, maintenant nous sommes amenés à nous poser la question pour la page 9 du Sassenage en Pages sous la rubrique L’ambition de la majorité.
Lorsque l’on lit que c’est le résultat d’échanges sereins et constructifs entre les groupes politiques du conseil municipal et notre attente formulée au conseil municipal du 29 janvier 2009; il faut aussi rectifier car c’est à la suite

* de notre refus de vote du  Règlement intérieur lors du conseil municipal du 14 avril 2008
* du refus du Maire de publier notre article lors du conseil municipal du 22 novembre  et du courrier du  1er décembre 2008 le confirmant
* et enfin de notre information avisant la majorité du conseil que nous avions été contraints de déposer un recours au Tribunal Administratif le 26 janvier 2009 après ne pas avoir pu obtenir de rendez-vous de la part du maire avant.

Enfin lorsque l’on lit que la ville de Sassenage est la première commune de l’agglomération grenobloise à abandonner une pratique couramment observée dans les collectivités territoriales et ainsi à appliquer stricto sensu la législation en vigueur, il faut aussi rectifier en disant que toutes les autres collectivités, à notre connaissance, appliquent la législation en ne sortant pas de leur neutralité qui doit être la leur et en respectant les textes en vigueur sur la liberté d’expression de l’opposition.
Nous avons donc votĂ© POUR cette dĂ©libĂ©ration qui n’a reçu que 9 votes positifs et 24 abstentions parmi le groupe majoritaire..
19- Création d’EPIC :
Cette délibération nous avait été présentée à la commission « Tourisme » vendredi 13 mars.
Nous n’avons pas d’a priori sur la création d’un EPIC Office du Tourisme mais que nous regrettons vivement que cela semble être fait dans la précipitation et qu’un groupe de travail n’ait pas été créé pour étudier cette proposition avec tous ses tenants et aboutissants.
Donc, nous n’avons eu en tout et pour tout que 4 jours pour nous pencher sur le problème en ne sachant pas, mis à part une certaine transparence et le fait de pouvoir toucher des subventions quelles étaient vraiment les implications que cela allait entraîner.
Pour pouvoir nous prononcer sereinement nous aurions eu besoin :

* De connaître exactement la position du personnel concerné avec les engagements écrits qui vont être pris à son encontre
* De connaître exactement le contenu des conventions collectives régissant le personnel du château (convention de la restauration et convention des offices de tourisme)
* D’attendre que le CTP se prononce sur les transferts de postes des employés communaux
* De connaître la situation financière exacte à fin février 2009 de la SEM 360 et séparément de la partie gestion du château
* Du détail du travail qui a été réalisé pour estimer la dotation de 200 000 € à l’EPIC
* De connaître l’intérêt prédominant par rapport au choix d’une autre structure tel un EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)

Nous pensons aussi qu’une telle décision aurait dû être présentée et discutée à la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux.
Pour conclure, une telle décision qui remet en cause, la décision du mois de février de changer le statut de l’office du tourisme de forme associative en EPIC même si, a priori, cela peut avoir des avantages certains, aurait mérité une étude bien plus approfondie à laquelle nous voulions participer activement et justifiait, à nos yeux, comme nous l’avons demandé de repousser cette délibération à un prochain conseil municipal. Il n’y avait pas d’urgence. Nous avons refusé de participer au vote de cette délibération.

20- Modification de l’objet social de la SEM 360 :
cette délibération étant la conséquence de la précédente, nous avons voté de la même façon.

21- Remise gracieuse de pénalités: vote Pour
22- Dénomination de voiries sur Hameau de Présines: Vote Pour
23- Aménagement d’une salle de classe et requalification de l’entrée maternelle du Hameau du Château : vote POUR
24 & 25 demandes de subventions au Conseil Général : vote POUR
26- Demande de subvention auprès PrĂ©fecture de l’Isère au titre de la DGE 2009: Vote Pour
27 & 28 Centre associatif Saint Exupéry, remboursements de location de salles: Vote Pour
29 – Subvention exceptionnelle de 400 € au collège Fleming pour le championnat d’orthographe : vote POUR

Nos questions diverses:

Qu’elle suite est donnée à l’installation de l’antenne-relais de SFR ?
Depuis le vote unanime d’une délibération, le 29 janvier dernier, nous n’avons pas vu dans les décisions du Maire, un Arrêté interdisant la reprise des travaux d’implantation de l’antenne-relais sur le Parc Sasso-Marconi, où en sommes-nous des négociations avec SFR?
Second volet de l’interrogation, en ce qui nous concerne, les limites de sécurité des 300 mètres par rapport à une école ou des habitations doivent s’appliquer, une rumeur parle du cimetière de la Falaise, l’école des Pies est dans ce périmètre, vers quel site la commune propose t-elle d’implanter cette antenne ?
Quel sera le représentant de la commune au conseil d’administration de l’EHPAD ? Réponse : La commune n’aura pas de représentant au conseil d’administration de l’EHPAD car le conseil d’administration est celui de l’association des Bruyères. La représentante au conseil d’administration de la Vie Sociale sera Madame Jamois.
Information des Ă©lus :
Nous souhaitons connaître la date des conseils avant la parution dans le Sassenage en Page: accord de Monsieur le Maire
Adhésion de la commune à l’Association des Femmes Elues de l’Isère :adhésion en cours
Local des élus du Groupe de Rassemblement de Gauche : en attente depuis un an d’un local correspondant à nos besoins et à notre représentativité. Toujours en attente.

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