CM 24-03-2011

Conseil très important puisque c’est le vote du compte administratif et du Budget.Il a Ă©tĂ© animĂ© avec des prises de position souvent Ă  la limite de l’insulte de la part de la majoritĂ© de Monsieur le Maire mais nous avons l’habitude.

Mettre en évidence les incohérences, les erreurs, les oublis et prôner une autre vision de la gestion communales, ils n’aiment pas…………….

Vous trouverez ci-dessous nos interventions à ce sujet :

Chantal Duranton :

Je ne dissocierai pas ce soir le compte administratif 2010 et le budget 2011 car, comme toujours ils sont étroitement liés.

En effet, le budget reflète vos orientations politiques et le compte administratif en est son application.

Donc, si nous ne parlons que gestion budgétaire, nous vous accordons une approche d’un meilleur équilibre financier. Mais à quel prix ?

Au niveau des recettes : la baisse  de l’abattement sur les impôts locaux a représenté une augmentation de 150 000 € sur le Compte Administratif. Le doublement de la Taxe sur l’Electricité représente 165 0000 €. Quels montants représentent l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire, l’augmentation des tarifs de la garderie scolaire, l’application des tarifs soi-disant solidaires et maintenant la baisse des coopératives scolaires ? Quel va être le bilan de la réorganisation du CCAS ? Nous aurions aimé que vous nous donniez ces chiffres.

Le chiffre de la Dotation de SolidaritĂ© Communautaire de La Metro inscrit au BP 2011 soit 150 000 € est faux. Cela est incomprĂ©hensible car il n’y avait aucune raison que cette dotation diminue. La somme rĂ©elle est de 272 866 €. Je suggère que cette recette supplĂ©mentaire non nĂ©cessaire Ă  l’équilibre du budget, soit affectĂ©e Ă  la diminution de la pression fiscale, ce qui permettrait de diminuer le taux de plus de 1,5 %.

Au niveau des dĂ©penses : nous avons une dĂ©pense globale en engagement estimĂ©e sur 15 ans Ă  3 675 000 € pour le Partenariat Public PrivĂ© pour l’Eclairage Public mais oĂą retrouve-t-on la rĂ©partition proportionnelle de cette somme sur le budget ? .Je vous rappelle donc l’arrĂŞtĂ© du 16 dĂ©cembre 2010 publiĂ© au JO n°0297 du 23 dĂ©cembre 2010 et qui impose aux collectivitĂ©s de comptabiliser l’investissement rĂ©alisĂ© en PPP comme un endettement ce qui va vous obliger  aussi Ă  changer votre refrain sur la non augmentation de l’endettement communal car, de ce fait, . et contrairement Ă  ce que vous indiquez encore dans la note de synthèse celui-ci augmente de  24 %.

Vous annoncez une somme de 340 000 € pour l’étude de la voie de contournement alors qu’il n’y a que 258 000 € de budgétisé.

Ensuite, malgré des frais d’études pourquoi ne trouve-t-on aucune opération d’équipement prévue ? les promesses de piscine et d’agrandissement du Centre St-Exupéry vont-elles vraiment se concrétiser ? Les frais d’études vont-ils subir le même sort que ceux de l’Espace Festif ? Quand aurons-nous un PI promis depuis 3 ans ?

Lors du DOB nous vous avions proposé des économies substantielles sur :

Les 9000 €  d’achat de grands vins et spiritueux, 3 700 € de dĂ©jeuners de travail des Ă©lus et du maire, 20 000 € pour les BrĂ»leurs de Loups(la dernière convention, contrairement Ă  ce que vous avez annoncĂ©, vous rĂ©serve, et non aux enfants sassenageois, 34 places en tribune avec prestation cocktail), 15 000 € de spots radio, 5 000 euros pour les agendas, 25 000 € de tĂ©lĂ©phonie mobile pour les adjoints (l’intitulĂ© du journal grand livre est bien « consommation mobiles adjoints»), 7500 € de frais d’avocats. Or les comptes auxquels sont rattachĂ©s ces dĂ©penses n’ont pas baissĂ© au BP donc vous gardez les mĂŞmes orientations dans ces domaines. Merci pour les Sassenageois.

Sur ces bases on peut lĂ©gitimement s’interroger sur la sincĂ©ritĂ© des prĂ©visions du BP  car de 2 choses l’une soit les erreurs sont volontaires pour minorer les recettes d’un cĂ´tĂ© et les dĂ©penses de l’autre soit c’est involontaire et cela tĂ©moigne pour le moins d’un grand amateurisme.

Votre budget n’est basé que sur des économies, ce qui nécessaire bien sûr, mais ne se fait qu’au détriment des sassenageois avec peu de perspectives d’investissements ni de services supérieurs. Ce n’est pas ce que l’on attend d’une gestion communale et ce n’est surtout pas notre façon d’appréhender l’avenir de notre commune. Plus que jamais nous sommes opposés à vos orientations politiques et nous ne les soutiendrons pas..

Marc-André CRESPIN :

UN SERVICE MINIMUM EN MATIERE D’INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Comme d’habitude, la majorité fournit aux conseillers municipaux le service minimum en matière d’information sur le budget 2011.

La note de synthèse dont l’objet même est de présenter le contenu concret du budget et ses enjeux se contente, sans aucun commentaire ni explication, de citer les chiffres de la balance budgétaire, ce qui ne sert strictement à rien puisqu’il suffit de lire le document comptable.

14 lignes pour les dépenses et recettes de fonctionnement qui s’élèvent respectivement à 13 728 K€ et 14 500 K€.

16 lignes pour l’investissement.

  • Aucune information ni explication sur l’évolution importante de certains postes de dĂ©penses  Ă  la hausse ou Ă  la baisse d’ailleurs de 2011 sur 2010 comme, par exemple, pour le personnel ou les dĂ©penses d’énergie.
  • Aucune information sur les changements importants dĂ©cidĂ©s par la majoritĂ© en 2010 et impactant financièrement le BP 2011 telle la modification du pĂ©rimètre de compĂ©tence du CCAS ou le Partenariat Public PrivĂ© sur l’éclairage public.
  • Aucune information sur les prioritĂ©s de ce budget, les Ă©conomies rĂ©alisĂ©es, les dĂ©penses nouvelles, etc.

Nous ne pouvons que regretter et dénoncer l’absence de transparence, d’information pertinente et accessible que traduisent les documents transmis aux élus pour le vote du budget.

Pour notre information en tant que conseillers municipaux mais au-delà pour celle de la population sassenageoise nous vous demandons donc des précisions concernant le CCAS et le PPP.

En cette période de difficultés croissantes pour les familles touchées de plus en plus par le chômage, la précarité, la baisse du pouvoir d’achat nous vous demandons d’informer les élus de l’évolution et de l’adaptation de votre politique sociale que traduit financièrement le BP 2011.

En particulier, nous vous demandons de nous préciser l’impact financier de la modification de périmètre d’intervention du CCAS tant en ce qui concerne les dépenses supplémentaires  sur  le budget communal que l’économie générée par la diminution concomitante de la subvention d’équilibre du CCAS.

En ce qui concerne le PPP nous vous demandons de nous indiquer très précisément comment est imputée cette dépense qui devrait s’élever à 46 000 € pour l’exploitation et la maintenance et 245 000 € pour le renouvellement et la reconstruction du réseau (source rapport du CM du 10 décembre 2010).

DES PREVISIONS FANTAISISTES ET DES INFORMATIONS INCOHERENTES

Je reviens sur  le cas en particulier de la Dotation de Solidarité Communautaire de La Métro évaluée pour 2011 à 150 000 € alors que son montant officiel, puisqu’ayant fait l’objet d’une délibération de La Métro du 11 mars dernier, est de 272 866 € soit une sous-estimation injustifiable et inadmissible de 122 866 € représentant 55 %.

De même des incohérences incompréhensibles apparaissent en ce qui concerne la dette. En effet, la dépense budgétaire apparaissant au compte 16 (remboursement du capital) soit 608 000 € ne correspond pas au montant indiqué dans l’annexe budgétaire de la dette (page 42 du document budgétaire) soit 1 043 118,03 € soit une différence de 435 118 €. Quel est le bon chiffre ?

J’ajoute que cet état est faux car l’annuité totale de l’exercice soit  1 417 653,20 € ne correspond pas à la somme de ses 2 composantes qui est de 1 468 464,78 € (soit, intérêts 425 346,75 € et capital 1 043 118,03 €).

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments vous comprendrez que nous avons plus que des doutes sur la sincérité et la cohérence du projet de budget présenté ce soir.

Les principales délibérations sont les suivantes :

  1. Admission en non valeur : C’est une simple rĂ©gularisation d’Ă©criture de 120 €. Nous avons votĂ© POUR
  2. Compte administratif et compte  de gestion 2010- Budget principal Ville : Nous avons voté CONTRE
  3. Compte administratif et compte de gestion 2010- Budget annexe de l’eau : Nous avons votĂ© POUR
  4. Budget principal Ville – Affectation des rĂ©sultats 2010 : . Nous avons votĂ© CONTRE
  5. Budget principal de l’eau – Affectation des rĂ©sultats 2010 : . Nous avons votĂ© POUR
  6. Budget primitif Ville – Exercice 2011: . Nous avons votĂ© CONTRE
  7. Budget annexe de l’eau – Exercice 2011 : . Nous avons votĂ© POUR
  8. Provisions pour garanties d’emprunts : . Nous avons votĂ© POUR
  9. Vote des taux : . Nous avons voté POUR
  10. Subventions 2011 : Nous tenons la liste à disposition. Nous avons voté POUR
  11. Autorisation de signature d’un marchĂ© relatif aux vĂ©rifications pĂ©riodiques obligatoires : . Nous avons votĂ© POUR
  12. Mise en vente d’un bien communal situĂ© au lieu dit ( Les Farlaix > Ă  MĂ©audre : . Nous nous sommes ABSTENUS
  13. Ouverture de l’accueil de loisirs sans hĂ©bergement Les Pies : . Nous avons votĂ© POUR
  14. Mise en place d une tarification pour l’accueil de loisirs sans hĂ©bergement Les Pies : . Nous avons votĂ© POUR
  15. Coopératives scolaires et délégués départementaux Répartition 2011 : . Nous avons voté CONTRE

Michel Barrionuevo :

Après avoir maintenu sans augmentation la contribution aux coopĂ©ratives scolaires Ă  137 euros par classe jusqu’Ă  l’annĂ©e dernière et Ă  100 euros la subvention aux dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux, ce qui dans les faits Ă©quivalaient Ă  des baisses en raison des hausses de prix, notre groupe ne pouvait que s’abstenir.

Vous avez décidé de changer les règles à partir de cette année.

Nous avons bien enregistrĂ© que le rattrapage en pouvoir d’achat sera compensĂ© pour les dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux qui percevront 120 euros au lieu de 100 euros les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, sur cette partie de la dĂ©libĂ©ration, nous sommes pour.

Mais par contre, passer de 137 euros par classes Ă  une somme forfaitaire par  Ă©lèves de 8 euros, aurait du a minima correspondre aux dotations de l’annĂ©e dernière rĂ©Ă©valuĂ©es du coĂ»t de la vie, or, tel n’est pas le cas !

Nous rappelons qu’en 2010, ces dotations reprĂ©sentaient une somme totale de 14 593 euros, dont 3 836 euros pour les classes Ă©lĂ©mentaires, 2 192 euros pour les maternelles et 8 465 euros pour les coopĂ©ratives scolaires.

La proposition de cette délibération revient à faire passer cette somme de 14 593 euros à 9 375 euros, soit une baisse de 35,76%.

En commission, vous nous avez dit que vous ne donneriez plus les 137 euros par classe, en rĂ©pondant favorablement Ă  une demande des enseignants, d’affecter une somme par Ă©lève.

Nous ne sommes pas opposés à une somme par élève, encore aurait-il fallu que cette somme soit portée à 10,86 euros, au lieu des 8 euros inscrits dans cette délibération.

Vous comprendrez que nous votions contre ce recul, vis-à-vis de la communauté éducative.

16- Projets pédagogiques et classes de découverte- Participation communale 2011 : . Nous avons voté POUR

Nos questions diverses :

Fonctionnement du conseil : Pour le bon fonctionnement du conseil municipal nous insistons sur notre demande d’avoir communication, comme cela se fait dans la plupart des conseils municipaux, d’un calendrier annuel des dates prĂ©visionnelles des conseils municipaux. Bien sĂ»r, il peut s’avĂ©rer que certaines dates puissent ĂŞtre modifiĂ©es en fonction d’urgences ou d’impossibilitĂ©s. Dans ce cas, nous souhaitons ĂŞtre avisĂ©s dès que la dĂ©cision est prise afin de pouvoir nous organiser en consĂ©quence ; RĂ©ponse : Ce n’est pas possible.

Autant l’envoi par internet de la convocation et de la note de synthèse ne nous pose pas de problème majeur, autant il n’en n’est pas de même des documents comptables que sont le Compte Administratif et le Budget Prévisionnel de la commune. En effet, ces documents doivent être approuvés par les membres du conseil municipal et pour pouvoir les étudier correctement ils ne peuvent être que sous la forme papier. Ces documents sont beaucoup trop conséquents pour pouvoir être étudiés correctement sur un document informatique. Nous vous demandons donc d’en fournir un exemplaire papier à chacun des élus de notre groupe. Réponse : nous estimons que vous en avez un exemplaire et que c’est suffisant. Prochain conseil municipal : LUNDI 23 MAI

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

Une réflexion sur « CM 24-03-2011 »

  1. Suite au conseil municipal
    Merci Christian de gaspiller nos sous !
    Encore une belle Ă©tude qui coute cher pour une voie de contournement On s’en fiche nous Sassenageois. S’il doit y en avoir une, c’est pour le trafic rĂ©gional donc c’est pas Ă  notre petite commune de payer !
    Et la salle des fĂŞtes, Christian ,que tu nous a promis durant des annĂ©es ……. on attends toujours …….
    Mais les bureaux d’Ă©tudes eux n’ont pas oubliĂ© de facturer leur travail inutile.
    Nous sommes tous des Con-tribuables mais peut-ĂŞtre un jour rĂ©agirons nous comme dans d’autres pays.

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