CM 7-12-09

Conseil Municipal du 7 dĂ©cembre 2009 – Compte-rendu

Avant le conseil nous avons dĂ©posĂ© auprĂšs du maire un vƓu Ă©manant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie rĂ©forme des finances locales et le renforcement des acquis de la dĂ©centralisation, la solidaritĂ© territoriale et le rĂŽle primordial des communes dans la gestiondes services publics de proximitĂ© et comme pilier de notre dĂ©mocratie. Ce vƓu reprenant les deux thĂšmes de la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi sur la modificaition des collectivitĂ©s locales, on pouvait espĂ©rer qu’aprĂšs les dĂ©clarations du maire dans les mĂ©dias ce vƓu serait votĂ© Ă  l’unanimitĂ©. Et bien non, on verra plus tard








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Deux dĂ©libĂ©rations ont dominĂ© le conseil municipal d’aujourd’hui : le rapport de la Cour des Comptes et la DĂ©lĂ©gation de la distribution de l’eau Ă  la REG (RĂ©gie des Eaux de Grenoble)

Les principales délibérations sont les suivantes:?

1 – Rapport de la Chambre RĂ©gionale des Comptes : Ce contrĂŽle concerne les comptes de la commune de 2003 Ă  2007. Il porte sur l’organisation budgĂ©taire de la commune,  la fiabilitĂ© des comptes,  la situation financiĂšre, le logement social. Les rapports des Chambres RĂ©gionales des Comptes (C.R.C.) portent sur une pĂ©riodicitĂ© de 5 ans, et je limiterai donc mon propos aux 5 annĂ©es concernĂ©es tout en notant que parfois la commune dans ses rĂ©ponses est plus disserte sur les exercices 2008-2009 que sur 2003-2007 annĂ©es objet du contrĂŽle.
Notre groupe n’a pas du tout Ă©tĂ© surpris par les observations de la C.R.C. car pour l’essentiel elles rejoignent en termes mesurĂ©s et adaptĂ©s propres aux juridictions, et confirment les observations que nous avons faites et notre analyse.
Je n’aborderai que les points essentiels du rapport :
A) ORGANISATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
1) En terme de gestion financiĂšre la cour note « l’absence de systĂšme de contrĂŽle interne identifiĂ© » ce Ă  quoi Mr le Maire de Sassenage rĂ©pond, entre autre, qu’il dispose d’un logiciel budgĂ©taire et comptable. Ce qui est quand mĂȘme la moindre des choses en 2009 dans une commune de 10 000 habitants.
Les opĂ©rations comptable ne se font donc plus Ă  la calculatrice, dont acte …
Quant au nouveau service de « Dialogue de Gestion et Performance »  – quel intitulĂ© ronflant-  annoncĂ© comme rĂ©ponse en terme de service Ă  la problĂ©matique du contrĂŽle de gestion. Je note Ă  la lecture du rapport d’activitĂ© 2008 qu’il est le simple habillage en terme marketing de l’ancien service des marchĂ©s, et que le rapport annuel, ne cite d’ailleurs nullement dans ses missions, le contrĂŽle de gestion.
Il ne s’agit donc, en l’occurrence que d’un pur effet d’annonce

2) En terme d’investissements,  la C.R.C. relĂšve l’absence de programmation pluriannuelle des investissements pourtant demandĂ©e depuis 2004 par le TrĂ©sorier principal. Ainsi de 2003 Ă  2007, aucune vision prospective Ă  moyen terme n’existait tant au niveau de la rĂ©alisation des Ă©quipements que de leurs impacts financiers. PrĂ©valait donc, comme approche de gestion, le pilotage Ă  vue.
3) En terme de procĂ©dure comptable la C.R.C. note l’absence de contrĂŽle municipal des rĂ©gies.
S’agissant de maniement d’argent, ce dysfonctionnement a des consĂ©quences qui peuvent se rĂ©vĂ©ler graves.
B) L’ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE DE 2003 A 2007
L’analyse de la C.R.C. est trĂšs exhaustive et dĂ©taillĂ©e.
Aussi je n’en commenterai que les points essentiels qui permettent au delĂ  du grand nombre des donnĂ©es chiffrĂ©es citĂ©es, de dĂ©gager des tendances significatives dela gestion communale de 2003 Ă  2007, et les enjeux essentiels pour les foyers sassenageois..
Ces enjeux, sont les suivants :
1. l’Ă©volution des dĂ©penses de fonctionnement
2. l’Ă©volution de la fiscalitĂ©
3. la gestion de la dette

1) L’Ă©volution des dĂ©penses de fonctionnement
La C.R.C. note qu’elles ont augmentĂ© de 21 % jusqu’en 2006 soit Ă  un rythme supĂ©rieur Ă  celui des communes comparables. En fait, si l’on tient compte du transfert Ă  la METRO en 2005 du service des ordures mĂ©nagĂšres, l’augmentation est encore plus importante.
Leur diminution  ponctuelle 2007 est due pour l’essentiel Ă  l’opĂ©ration de rĂ© Ă©talement de la dette qui a diminuĂ© massivement la charge de l’annuitĂ© 2007,  en reportant le remboursement des intĂ©rĂȘts sur 2008.
De plus il s’agit d’une Ă©conomie en « trompe l’Ɠil » puisqu’au final les intĂ©rĂȘts supplĂ©mentaires gĂ©nĂ©rĂ©s par cet allongement de 18 ans, peuvent ĂȘtre estimĂ©s Ă  2 Ă  3 millions d’euros.
Ce n’est que par cette manipulation financiĂšre d’envergure que les dĂ©penses ont pu ĂȘtre soi-disant maitrisĂ©e en 2007, pour mieux rebondir dĂšs 2008 avec une augmentation supĂ©rieure Ă  10%.
L’analyse de la C.R.C. confirme donc l’insuffisante maitrise des dĂ©penses de fonctionnement que nous n’avons cessĂ© de dĂ©noncer.
Il en est de mĂȘme malheureusement pour l’augmentation de la fiscalitĂ© locale.
2) L’augmentation massive de la fiscalitĂ© de 2003 Ă  2007
Les chiffres de la C.R.C. sont Ă©loquents et se suffisent Ă  eux mĂȘme : de 2003 Ă  2006, le taux des 3 taxes a augmentĂ© de 7,9%, soit un rythme de progression plus du double de celle constatĂ©e dans la mĂȘme strate aux plans national et rĂ©gional.
Comme le relĂšve la C.R.C. Ă  Sassenage, le produit de la taxe d’habitation s’élĂšve Ă  210€ par habitant contre 135€ (moyenne rĂ©gionale) et celui du foncier bĂąti de 409€ contre 222€ (moyenne rĂ©gionale).
Au total, les produits de la TH et du FB par habitant s’élĂšvent Ă  619 euros Ă  Sassenage contre 357 euros pour la moyenne rĂ©gionale, soit 262 euros d’impĂŽt supplĂ©mentaire.
Et c’est donc pour l’essentiel par l’augmentation du produit fiscal que  la situation financiĂšre de la commune a pu ĂȘtre amĂ©liorĂ©e – ce qui est quand mĂȘme le moins qu’on puisse attendre d’un tel niveau de  fiscalitĂ©.
Cette amélioration a été financée principalement par les ménages sassenageois, sans effort particulier de la part de la Municipalité sur la maitrise des dépenses qui ont augmenté beaucoup plus vite que la moyenne  des communes comparables.
L’analyse de la C.R.C confirme donc objectivement le diagnostic que nous avons toujours fait sur l’augmentation importante de la fiscalitĂ© locale.
3) L’Ă©volution de la dette et ses caractĂ©ristiques
Le constat de la C.RC. est tout aussi accablant avec:
1. une augmentation massive de la dette.
2. une opĂ©ration de rĂ©amĂ©nagement d’envergure non rĂ©glementaire et risquĂ©e.

Une augmentation massive de la dette:
l’endettement/habitant soit 1300€ a augmentĂ© de 28% (soit 10 fois plus que la moyenne nationale de 2,5%) et est supĂ©rieur de 393€/ha Ă  la moyenne nationale.
Une opération de réaménagement non réglementaire risquée:
LA C.R.C analyse le dĂ©tail de l’opĂ©ration d’allongement de la dette de 2007 portant sur 8 900 000€ soit 65% de son montant total.
Il faut rappeler que cette opĂ©ration pourtant d’envergure s’est faite dans la plus grande discrĂ©tion sans consultation de la commission des finances, sur simple dĂ©cision du maire.
La C.R.C. note d’abord que la durĂ©e totale des emprunts aprĂšs rĂ© Ă©talement est trĂšs supĂ©rieure Ă  celle dĂ©finie par la commune pour ses diffĂ©rentes immobilisation contrairement aux dispositions rĂ©glementaires de la comptabilitĂ© communale et que ce rĂ©amĂ©nagement n’a fait l’objet d’aucune mise en concurrence des Ă©tablissements financiers prĂ©teurs, pourtant incontournable lorsqu’il s’agit d’enjeux financiers aussi importants .
Mais, plus grave encore, la C.R.C. prĂ©cise que ces formules de prĂȘt indexĂ© sur l’Ă©volution du cours de la livre sterling, pour la moitiĂ© et du franc suisse pour l’autre moitiĂ©, sont « sans doute sĂ©duisantes » car elles permettent jusqu’au 31 dĂ©cembre 2009 de substantielles Ă©conomies sur les frais financiers gĂ©nĂ©rĂ©s par la dette communale (-55,6% en 2007) et une garantie au mĂȘme taux initial pour les 10 derniĂšres annĂ©es du contrat. La contrepartie rĂ©side dans une PRISE DE RISQUE CERTAINE sur une pĂ©riode de 23 ans, aucun plafond de taux n’Ă©tant prĂ©vu ».
Et le C.R.C conclut, on ne saurait ĂȘtre plus clair, sur les risques inconsidĂ©rĂ©s que fait courir Ă  une Ă©chĂ©ance de 8 ans, le choix d’emprunter sur des prĂȘts correspondants Ă  la durĂ©e de 6 mandats, indexĂ©s sur l’Ă©volution du cours du change de la livre sterling et du franc suisse, surtout en cette pĂ©riode de grande instabilitĂ© financiĂšre;
Nous demandons solennellement Ă  la MunicipalitĂ© de ne pas spĂ©culer plus longtemps sur l’Ă©volution des taux de devises Ă©trangĂšres et de rĂ©amĂ©nager dans les meilleurs dĂ©lais et conditions ces 2 prĂȘts risquĂ©s.
En conclusion sur la gestion financiĂšre de la commune, le C.R.C confirme en des termes certes mesurĂ©s propres aux juridictions l’analyse que nous avons faite dĂšs 2007 sur votre gestion et qu’on caractĂ©rise d’une maniĂšre synthĂ©tique de la maniĂšre suivante:
1. insuffisance de la maitrise des dépenses.
2. Augmentation importante  de la fiscalité.
3. alourdissement de la dette et gestion périlleuse.

Enfin la C.R.C analyse la politique en matiĂšre de logement social.
C) LA POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL
Le rapport de la C.R.C. constate les carences de la commune en matiĂšre de construction de logements sociaux et le non respect des engagements pris en application de la loi S.R.U. dans le cadre du P.L.H.
Cette situation a amenĂ© Mr le PrĂ©fet de l’IsĂšre a prononcer le constat de carence de la commune, compte tenu du dĂ©ficit de 521 logements par rapport Ă  l’objectif lĂ©gislatif de 20 %.
Avec un taux de 9,13% de logements sociaux, Sassenage présente le 2Úme taux de logements sociaux le plus faible des 13 communes de la METRO astreintes à la loi S.R.U..
Ce bilan nĂ©gatif est Ă  rapprocher de l’importance de la demande de logements sociaux soit 250 Ă  300 de Sassenageois et,  800 Ă  1 000 d’habitants extĂ©rieurs.
En conclusion sur l’ensemble de ces questions essentielles l’analyse de la C.R.C. confirme objectivement et officiellement le bien fondĂ© de l’analyse et des critiques que nous portons sur votre gestion municipale. Nous avons PRIS ACTE de ce rapport de la CRC

2 . rapport d’activitĂ© 2008 de La Metro : A travers  cette dĂ©libĂ©ration on ne peut que se fĂ©liciter des actions de La MĂ©tro dont la commune, comme les autres, peut bĂ©nĂ©ficier. On en a pour preuve le rapport de la Cour des Comptes qui souligne que l’Ă©volution de notre ratio de rigiditĂ© des charges structurelles est trĂšs proche du seuil d’alerte avec un poids des charges de personnel qui apparait d’autant plus important que la commune appartier Ă  La Metro qui exerce en lieu et place de la commune, plusieurs compĂ©tences facultatives (exemple le service des ordures mĂ©nagĂšres), que La Metro ayant la compĂ©tence Logement aide la commune par le biais de l’EPFL et que les dĂ©libĂ©rations 15, 16, 22 et 26 de ce conseil font largement appel Ă  l’aide financiĂšre de La Metro.. Nous avons PRIS ACTE

3 . rapport d’activitĂ© 2008 de la SĂ©mitag : . Nous avons PRIS ACTE

4 . entrée de la commune de Vinay en qualité de Ville Porte du Parc Naturel Régional du Vercors : Modification des statuts. Nous avons  voté POUR

5 . Subvention exceptionnelle au ComitĂ© des ƒuvres Sociales de Sassenage « Sass’partage » : 8 000 €. Nous avons votĂ© POUR

6 . AdhĂ©sion 2010 Ă  l’AFIGESE-CT (Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivitĂ©s territoriales): Cette association ayant, entre autres, le but d’organiser des formations sur tout sujet concernant les mĂ©tiers des trois fonctions Ă©noncĂ©es dans son titre, et vues les conclusions de la Cour des Comptes sur la gestion de notre commune on ne peut qu’espĂ©rer que les Ă©lus en charge de ces fonctions pourront tirer profit de ces formations.. Nous avons votĂ© POUR

7 . Avance sur la subvention de fonctionnent 2010 auCCAS : Nous avons voté POUR

8 . Avance sur la subvention de fonctionnement 2010 de l’EPIC Office du Tourisme : 70 000. €. Nous avons votĂ© POUR

9 . DM 2009-3 : Budget annexe de l’eau. Nous avons votĂ© POUR

10 . Ouverture du quart des crédits en investissement : . Nous avons voté POUR

11 . DM 2009-04 Budget principal : . Nous avons voté POUR

12 . DĂ©lĂ©gation de Service Public portant sur la distribution de l’eau de Sassenage : . Nous avons participĂ© activement Ă  tous les dĂ©bats sur la gestion de notre eau. Nous avons regrettĂ© que la solution de rĂ©gie dotĂ©e d’autonomie financiĂšre avec convention de dĂ©lĂ©gation n’ait pas Ă©tĂ© abordĂ©e car cela nous aurait permis, avec une convention avec la REG de garder, par exemple les abonnements et la facturation. Une simple adhĂ©sion aurait permis cette dĂ©marche. Cette rĂ©gie Ă  autonomie financiĂšre restait un service public communal qui aurait Ă©tĂ© intĂ©grĂ© Ă  la collectivitĂ© avec budget distinct. L’essentiel des pouvoirs auraient Ă©tĂ© conservĂ© par le conseil municipal puisque l’ordonnateur aurait Ă©tĂ© le maire. Nous avions aussi soulevĂ© l’étude partielle et partiale du cabinet KPMG lors de sa prĂ©sentation d’analyse par rapport Ă  la SAUR. Aujourd’hui, aprĂšs un travail trĂšs consĂ©quent de nos services municipaux qui ont fait une Ă©tude trĂšs complĂšte et trĂšs argumentĂ©e, de notre avis bien plus efficiente que KPMG, nous sommes face Ă  une proposition de dĂ©lĂ©gation de service public avec la REG, qui, nous le rappelons a toujours eu notre approbation puisqu’étant un EPIC ; nous restons ainsi dans le giron du service public ce qui nous satisfait amplement. Nous l’avons redis : L’eau, c’est la vie, c’est un bien public et il est inadmissible qu’un Ă©tablissement privĂ© fasse de l’argent sur l’eau et sur les consommateurs. Ce n’est pas idĂ©ologique mais dans l’intĂ©rĂȘt des sassenageois.

Démarrée lors du conseil municipal du 29 novembre 2007, la procédure aboutissant au choix du fermier pour la gestion de notre eau, trouve sa conclusion ce soir !
Je ne reviendrai pas sur la genĂšse de l’histoire  de ces 23 derniĂšres annĂ©es, annĂ©es synonymes de dĂ©gradation relatives de notre rĂ©seau d’eau.
A  la diffĂ©rence  du cahier des charges soumis aux fermiers en  1986 qui prĂ©voyait la remise en Ă©tat de notre rĂ©seau d’eau, le contrat signĂ© avec la SAUR en 1989 a exclu cette rĂ©novation au profit de la construction de la station de traitement de Mollard Pichon. Les investissements sur le rĂ©seau restants, comme lors de la gestion municipale en rĂ©gie, Ă  la charge exclusive de la collectivitĂ©.
Le choix de l’abandon du service public et l’affermage par le secteur marchand, nous auront coĂ»tĂ© cher, trĂšs cher.
En mettant en place la commission extra-municipale de l’eau composĂ©e d’élus, de personnes extĂ©rieures et d’un bureau d’études, le 29 novembre 2007, la mission poursuivie tournait autour de 2 seuls enjeux : la rĂ©gie municipale ou l’affermage, sans pour autant envisager la troisiĂšme solution qui avait notre faveur, l’adhĂ©sion de notre collectivitĂ© Ă  l’EPIC « RĂ©gie des eaux de Grenoble »
La RĂ©gie des eaux de Grenoble qui nous alimente en eau potable depuis 2000, est un choix trĂšs courageux de l’équipe en place Ă  cette Ă©poque lĂ  !
Le 29 janvier 2009, la majoritĂ© du conseil municipal a dĂ©cidĂ© de choisir la solution de l’affermage, malgrĂ© notre demande d’un rapprochement avec la RĂ©gie des eaux de Grenoble et la mutualisation publique des moyens.
MĂȘme si la formule de l’affermage n’avait pas notre assentiment, le travail remarquable fait par nos services et le choix qui nous est proposĂ© aujourd’hui montre que la voix de la sagesse l’a emportĂ©.
La grosse suite d’erreurs venues aprĂšs la signature d’une nouvelle convention avec la SAUR, le 20 avril 2004, les avenants au contrat le 12 juillet 2005 et le 13 dĂ©cembre 2006, se sont soldĂ©s par des compensations financiĂšres au fermier, sans aucune prestation supplĂ©mentaire.
Les abonnĂ©s sassenageois ont payĂ© lourdement ces renĂ©gociations sur leurs factures d’eau. Et voila qu’aujourd’hui, avec la proposition de choix d’un  gestionnaire public, non seulement la facture 2010 pourra ĂȘtre abaissĂ©e d’environ 6%, mais de plus la surtaxe supplĂ©mentaire dĂ©gagera des financements pour la rĂ©novation de notre rĂ©seau d’eau.
Disposer d’une eau pure et avoir sur notre commune le secteur de la Falaise, celui des grands immeubles, privĂ© par moments de cette qualitĂ©, du fait d’un stockage prolongĂ©, doit nous conduire Ă  rĂ©gler au plus vite cette question, avec l’appui de la RĂ©gie des eaux de Grenoble. Nous avons votĂ© POUR

13. Revalorisation  de la surtaxe de l’eau dans le cadre de la mise en place du schĂ©ma directeur de l’eau potable : Une partie de la baisse significative du prix de la part dĂ©lĂ©gataire sera affectĂ©e à  la rĂ©alisation de travaux d’investissement. Nous avons votĂ© POUR

14 . autorisation donnĂ©e au maire pour signer l’avenant 1 Ă  la convention relative Ă  la fourniture d’eau potable de Sassenage : remplacement de la SAUR par la REG. Nous avons votĂ© POUR

15 . Instauration d’un pĂ©rimĂštre d’Ă©tude pour la zone de ClĂ©menciĂšre : projet soutenu par l’EPFL (La Metro). Nous avons votĂ© POUR

16 . Instauration d’un pĂ©rimĂštre d’Ă©tude sur une partie de la ZI de l’ArgentiĂšre existante : MaĂźtrise d’Ouvrage confiĂ©e Ă  La Metro dans le cadre du projet des Portes du Vercors. Nous avons votĂ© POUR

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2008 pour la collecte des ordures ménagÚres (La Metro) :  . Nous avons PRIS ACTE

18 . Rapport 2008 sur le prix et la qualitĂ© du service public d’assainissement communautaire (La Metro) : . Nous avons votĂ© ACTE

19 . Rapport 2008 sur le prix et la qualitĂ© du service de l’eau : La SAUR n’Ă©tant plus notre fermier Ă  partir du 1er janvier 2010, il n’y a plus lieu Ă  commentaire. Nous avons PRIS ACTE

20 . Rapport 2008 de contrĂŽle des services publics de distribution-Concession Gaz : SE38. Nous avons PRIS ACTE

21. Rapport 2008 de contrÎle des services publics de distribution-Concession Electricité : . Nous avons PRIS ACTE

22 . Plan  Climat Local 2009/2010 (La Metro) : Renouvellement de l’engagement communal et validation des nouveaux objectifs. Nous avons  votĂ© POUR
23 . Travaux stade Vieux-Melchior – Subvention sollicitĂ©e auprĂšs du Conseil gĂ©nĂ©ral : Nous avons VotĂ© POUR

24 . Cession fonciĂšre SIRD/Sassenage  : Dans le cadre des travaux d’amĂšnagement aux abords du CollĂšge Fleming. Nous avons votĂ© POUR

25 . Transfert de 4 subventions communales pour le dispositif PASS FONCIER : Le Domaine de la DentelliĂšre n’aura ainsi plus que 8 Pass Foncier dans son programme (5 villas et 3 appartements)
. Nous nous sommes ABSTENUS.

26 . Aménagement de 6 logettes pour conteneurs à ordures ménagÚres : Subvention demandée auprÚs de La Metro. Nous avons voté POUR

27 . Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des CLIS (Classes d’IntĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es) :. Nous avons votĂ© POUR

28. Création et suppression de postes communaux : . Nous avons voté POUR

29 . Cotisations patronales versĂ©es Ă  l’association « Sass’partage » : Cette association remplace dĂ©sormais ,pour le personnel communal, le ComitĂ© des ƒuvres Sociales de l’IsĂšre et l’amicale du personnel de Sassenage.  Bizarrement les cotisations patronales qui Ă©taient alors de 0,85 % passent Ă  0,65 %, 0,70 % ou 0,75 % selon l’indice du salaire de l’agent. Nous avons votĂ© POUR

30. Favoriser l’emploi des Jeunes Ă  travers le dispositif des CAE passerelles : MĂȘme si l’on peut se fĂ©liciter d’Ɠuvrer en faveur des jeunes de notre commune, reste une question de fond : quel est l’avenir des jeunes qui entreront dans ce dispositif ? Nous avons votĂ© POUR

31. Remboursement pour non participation à un cours de gym douce : . Nous avons voté POUR

32 . Remboursement pour non participation à un cours de dynamic gym : . Nous avons voté POUR

33 . Commission extra-municipale « Animation » : . Nous avons voté POUR

Nos questions diverses :
LA MAIRIE : MAISON DU PEUPLE ? : Quelles sont les rĂšgles de mise Ă  disposition des locaux et des moyens logistiques de la commune des partis politiques ?.
RĂ©ponse : tous les partis politiques ont les mĂȘmes droits Ă  la gratuitĂ©.
Commentaire :
AprĂšs nous avoir assomĂ©s de dĂ©clarations prĂ©tendant que la liste du Maire Ă©tait une liste « apolitique » sans aucun engagement avec un parti et les rĂ©sultats que l’on connait des derniĂšres municipales, les sassenageois Ă©taient en droit d’attendre que LEUR MAIRIE soit le lieu du RESPECT de tous et non le nouveau siĂšge de partis politiques, de DROITE, bien sĂ»r. : Un seul aperçu des derniers mois : 20 mai 2009 : accueil Ă  Sassenage de M. Damien Abad chef de file Nouveau Centre des RĂ©gionales ; 30 juin 2009 : rĂ©union Ă  LA MAIRIE de Sassenage du Bureau du Nouveau Centre : 30 septembre 2009 : rĂ©union Ă  LA MAIRIE de Sassenage  du Bureau du Nouveau Centre ;27 octobre 2009 : rĂ©union Ă  LA MAIRIE de Sassenage du Bureau du Nouveau Centre ; 21 novembre 2009 : RĂ©ception de Françoise GrossetĂȘte au THEATRE EN ROND tĂȘte de liste aux RĂ©gionales UMP : 25 novembre 2009: RĂ©ception en MAIRIE du PrĂ©sident du Nouveau Centre HervĂ© Morin.

Bonnes fĂȘtes Ă  tous et rendez-vous en 2010
Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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