Réun-22-06-10

Réunion Publique du 22 Juin 2010, salle Henriette Gröll – Compte-rendu

Réunion publique du 22 juin 2010 sur les finances.
Peu de monde eu égard à la campagne de communication : un supplément au Sassenage en Pages et 7 jours en 2 minutes (42 participant-e-s).
Le groupe de rassemblement de  Gauche à Sassenage a distribué sa déclaration à l’entrée. Voir ci-joint ce texte en PDF
Intervention introductive du Maire
Monsieur le Maire a ouvert la séance par une longue intervention évoquant la situation critique sur le plan national et international, en précisant que la crise n’avait rien de politique. Il a assuré que dans ces conditions les élus devaient se projeter sur l’avenir. A Sassenage, les comptes de la commune sont sains.
Nous avons des baisses, au niveau de nos recettes financières  que nous évaluons entre 6 et 8%et dans le même temps, nos frais de gestion, c’est-à-dire les dépenses, augmentent par rapport aux charges de salaires, à l’énergie, etc.. Nous avons un taux d’endettement important et pas assez d’argent pour investir.
Et de pointer :

  • La salle des fêtes, avec un pôle culturel, est-ce que l’on continue ?
  • La piscine, tous les ans, elle nous coûte de plus en plus cher. Elle est un élément essentiel, elle peut encore durer entre 3 et 4 ans. Soit nous pouvons la construire sur place, soit à cause des pipe-lines, il faudra l’éloigner d’au moins 45 mètres, le Préfet m’a dit que cette deuxième solution qu’il faudrait choisir. A la charge de la commune entre 3 et 6 millions d’euros.
  • Les déplacements sur la commune, c’est 18 000 véhicules/jour, cela va s’amplifier par rapport  à ce qui s’est passé pour la rocade nord, nous somme à saturation. Le tram qui était programmé pour entrer en service en 2014, après la prolongation de la ligne B et la création de la ligne E ; avec la ligne B, il y a plus d’un an de retard, cela se répercutera sur la ligne E et sur la ligne A, il ne faut pas l’attendre avant 2015 ou 2016. L’ouverture du Pont barrage, risque de nous apporter de la circulation en plus. Nous faisons des comptages aujourd’hui, le Conseil général également. Tout cela nous fait dire qu’il faudra construire la voie de contournement pour un coût entre 10 et 12 millions d’euros, avec un plancher mini à 8 millions d’euros, le conseil général participera à hauteur de 50%, ce qui laissera à la charge de la commune au moins 4 millions d’euros
  • Nous avons ensuite, les dépenses obligatoires, avec les constructions nouvelles sur les Côtes, nous ne pourrons plus rester avec les bungalows provisoires, il faudra construire des classes et procéder à un complet réaménagement, et ça coûte !

Nous avons de gros besoins d’argent, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les taux des impôts locaux ; les augmenter, ce serait faire participer à ce financement pour trouver les moyens de réaliser ces investissements.
A partir de là, pour les investissements et le fonctionnement, il manque entre 500 et 600 000 euros, ce qui équivaut à une augmentation des impôts de 6 à 7%.
Alors que les élus de l’opposition n’avaient pas été invités personnellement aux réunions publique et que le Sassenage en Pages n’avaient pas été leurs boîtes, le maire poursuit :
J’ai demandé à l’ensemble des élus et des services de trouver des idées ; augmenter les impôts serait malhonnête, ensemble, nous avons regardé l’ensemble des gaspillages de la commune qui pouvaient être réduits.
Nous voulons des services solidaires, répondant à l’intérêt général, qui soient payés par l’ensemble des contribuables ; pour les autres services, ce sera le bénéficiaire du service qui le paiera.
Il est dur de revenir en arrière sur des avantages acquis, j’ai été suivi par les adjoints et les élus du groupe majoritaire, nous avons déjà beaucoup de propositions et nous avons reçu, plusieurs délégations de familles, je suis toujours prêt à recevoir chacun des sassenageois, mais il faut que l’on avance, sans politiser le débat, en se mettant au niveau de nos moyens ! Ce n’est pas une affaire de droite ou de gauche, le Président du Conseil général, André Vallini, qui n’est pas de la même sensibilité que la mienne, tient le même discours, sur cette nécessité de ne pas augmenter les moyens !
Je laisse la parole à mes adjoints.
Le secteur scolaire
Christine Durand a fait le tour des économies que le secteur scolaire envisage. Rien de plus que ce qui a été dit à la première réunion : voir notre billet du 8 juin 2010 reproduit ci dessous.
Christian Coigné reprend la parole pour ajouter que le centre de Méaudre nous pose de gros problèmes : la cuisine n’st pas adaptée, le bâtiment n’est plus aux normes et en plus, avant 2015, il faudra prévoir l’accessibilité handicapés, ce sera une dépense entre 110 et 120 millions d’euros. Le scolaire boude cet équipement, rien n’est arrêté, mais nous nous interrogeons pour savoir si la meilleure formule ne serait pas de revendre cet équipement, pas pour réaliser des économies, en diminuant le patrimoine, mais pour pouvoir investir, ailleurs !
Marc-André Crespin intervient pour demander d’où sortent ces 500 000 euros ?
Le maire : Monsieur le conseiller municipal, nous ne sommes pas en conseil municipal, là vous aurez tout le loisir de poser vos questions, nous ne sommes pas dans une réunion politique, etc..
Jérôme Merle : Les 500 000 euros, c’est pour augmenter notre capacité d’autofinancement, pour recourir au minimum à l’emprunt…
La culture et les associations
Séverin Batfoi : Au niveau de la culture, avec un budget qui représente 4,29% des dépenses communes, nous n’allons pas diminuer, nous avons travaillé à l’optimisation des services, ce qui génère des économies.
Nous sommes partis d’un constat. Il y a trop de spectacles professionnels, encore 29 pour la saison qui s’achève. Nous allons passer à 21 spectacles par an, ce qui générera 10 000 euros d’économies.
Hormis 1 ou 2 spectacles par an, les autres spectacles seront contenus dans une enveloppe maximale de 6 000 euros, soit une économie de 4 000 euros ; nous allons revoir nos tarifs, en les augmentant de 1 €, ce qui nous fera gagner 1 500 €. Nous mettrons en place un système d’abonnements pour les spectacles, soit un gain évalué à 2 000 euros. Nous proposerons aux artistes une politique de coproductions 80%/20% et nous poursuivrons nos équipements en matériels techniques, pour réduire les coûts.
Nous allons négocier avec la SACEM un contrat global, intégrant le théâtre en rond, la médiathèque, avec tarif préférentiel. Aujourd’hui, nous versons à la SACEM entre 24 et 25 000 euros par an.
En ce qui concerne le prêt du théâtre aux associations, nous le limiterons à 114 jours par an. Le coût de revient horaire est aujourd’hui entre 75 et 80 € de l’heure, c’est donc une subvention indirecte que nous versons aux associations. Pour Corps et Graphie, par exemple, cela se chiffre à 18 000 euros de concours en nature.
Nous allons établir un calendrier et des barèmes.
J’ai lu par ailleurs, n’importe quoi, sur ce que Monsieur le maire ou moi-même avons dit lors de notre réunion avec les associations, nous n’avons jamais dit que nous prendrions 1 à 2 € pour les entrées aux spectacles, nous avons dit ceci :
Au delà du convenu, avec les associations, toute utilisation supplémentaire se fera sur la base d’une coproduction identique à ce que nous voulons faire avec les professionnels du spectacles, c’est-à-dire 80/20, mais je le répète – j’en vois qu’ils prennent des notes – il ne faut pas écrire n’importe quoi – si l’association est autorisée à 3 gratuités et qu’elle en demande une 4ème, pour cette 4ème utilisation, si la place est facturée à 10 euros, il restera 8 euros à l’association et 2 € pour la commune, si le prix de la place est de 5 €, il y aura 4 euros pour l’association et 1 € pour la Commune.
D’ailleurs, les associations l’ont bien compris, les Brigands de la Plume se sont proposés pour contribuer aux frais d’exploitation.
Les heures de présence au théâtre ont un coût, il faut les limiter pour dégager des créneaux ! Nous serons rigoureux avec les scolaires. La mise à disposition gracieuse s’applique aux associations caritatives ou communales. Pour les extérieurs, il n’y a pas de gratuité, c’est les tarifs votés en Conseil municipal qui s’appliquent.
Nous avons 80 associations sur la commune, les différentes compétences sont couvertes. Nous ne pouvons pas empêcher la création d’une association. Ce que nous avons dit, c’est que certaines associations tentées par la gratuité des salles, les mises à disposition de locaux, mettent leurs sièges sur la Commune. Il n’est plus question d’accompagner l’accueil de nouvelles associations ou de nouvelles activités. En ce sens, nous allons créer une labellisation de la vie associative.
Lorsqu’un garage est mis à la disposition d’une association, c’est une aide supplémentaire de 700 € l’an… Nous exigerons du Président d’association un justificatif pour les locations de salles, afin d’éviter qu’il serve de prête-nom pour autre chose.
Dans le cas de l’IFAC38 il est normal que cette association participe au paiement des locaux !
Aujourd’hui, il y a 5 pôles culturels, nous allons les harmoniser. Tout ce que j’ai évoqué devrait générer 25 000 euros d’économies.
Le secteur sportif
Patrick Molinaro : La piscine sera fermée les 3 premières de septembre ; les gymnases, pendant les vacances scolaires, seront fermés 1 semaine sur 2. Les CE devront payer l’utilisation des terrains de sport. Les minibus seront payants le week-end au tarif de 100 euros.
Par rapport aux critères des associations, nous allons être plus vigilants, ces différentes dispositions vont dégager 25 000 euros d’économies.
La communication
Christian Coigné : Je n’ai pas donné de délégation pour la communication. En ce qui concerne Sassenage en Pages, il restera mensuel et nous intègrerons de la publicité. Le 7 jours en 2 minutes ne sera plus édité qu’une fois par mois au lieu de 3 et deviendra 15 jours en 4 minutes. En ce qui concerne la carte de vœux, nous reviendrons à la formule plus simple, ce qui générera une économie d’environ 8 000 euros. Nous supprimons les alertes par SMS des différents évènements, soit un gain de 5 000 euros. Nous baisserons le partenariat entre la ville et les Brûleurs de loups, en renonçant aux 50 places pour les élus et le personnel, nous devrions passer de 28 000 euros à 18 000 euros. En ce qui concerne les photocopies, nous supprimerons le libre-accès aux associations en installant un code, nous limiterons nos prestations pour les apéritifs. Au total, nous devrions économiser entre 40 et 45 000 euros !
Les ressources humaines
Jérôme Merle : En ce qui concerne les ressources humaines, le redéploiement des services et la mutualisation des moyens, nous ferons économiser 25 000 euros.
En matière de personnel :

  1. Replacer l’accord cadre sur les heures supplémentaires, avec un maxi annuel de 20 000 euros ;
  2. remplacement des personnels a minima, départ en retraite ou congés maternité ;
  3. politique de redéploiement des personnels (gain de 60 000 euros/l’an) ;
  4. suppression des astreintes techniques des cadres.

L’économie possible sera de 140 000 euros par an.
Le secteur social
Sandrine Vitali : avec la fusion des pôles petite enfance, scolaire, famille et la mutualisation nous ferons économiser 70 000 euros.
Aujourd’hui avec 17 places en multi-accueil, nous ne remplissons pas les conditions fixées par la CAF pour le subventionnement. A compter du 1 septembre, nous allons réduire ces places à 12 places. Nous fermerons la halte-garderie pendant les petites vacances scolaires et le mercredi toute la journée. Le personnel sera réaffecté à la crèche. La facturation se fera au réel plutôt qu’au forfait, les parents seront gagnants, et les pertes de recettes seront compensées par la CAF.
Valérie Belle : En ce qui concerne la jeunesse et les ados, nous allons commencer par la suppression des envois postaux, les documents pourront être téléchargés sur le site de la ville ou récupérés aux PIJ ; le samedi matin, la fréquentation est faible, nous supprimerons 15 samedis par an, les personnels seront reventilés sur d’autres activités.
Les chantiers jeunes, nous permettent des économies par rapport aux entreprises, pendant 7 semaines, il y aura embauche de 49 jeunes. Sur le cyber-espace, la fréquentation est trop faible, nous instaurerons une adhésion annuelle à 5 euros afin de rendre les heures éligibles par la CAF qui nous reversera 9 € par enfant et par jour. Ces différentes mesures généreront une économie de 10 000 euros.
Yves Bernard : sur l’aménagement et l’environnement, 40 points d’économies sont prévus : ampoules basse tension, réexamen des contrats d’entretien des chaudières, les bacs à sel seront supprimés. Pour l’éclairage public, les installations privées seront rendues aux lotissements, utilisation des vélos pour les déplacements…. Une économie que nous estimons à 50 000 euros.

Les totaux des sommes d’économies possibles annoncées sont compris dans une fourchette de 470 000 à 485 000 euros.

icoLa communauté éducative, première cible de la rigueur à Sassenage (08-06-10)
Le 7 décembre 2009, le groupe de rassemblement de gauche dépose auprès du maire un vœu émanant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie réforme des finances locales et le renforcement des acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie. Ce vœu reprenant les deux thèmes de la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi sur la modification des collectivités locales, on pouvait espérer qu’après les déclarations du maire dans les médias ce vœu serait voté à l’unanimité, or, il fût rejeté!
Lors de la cérémonie des vœux à la population, le maire précisait que la suppression de la taxe professionnelle n’aurait aucune incidence en 2010 et 2011, l’Etat s’étant engagé à la compenser !
Comme si cela ne suffisait pas, le 28 janvier, Bernard Saugey, sénateur UMP est venu expliquer au Conseil municipal, les bienfaits de la suppression de la taxe professionnelle et de la transformation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux.Les tours de passe-passe sont insuffisants !
Monsieur Coigné nous récite le même refrain: pas d’augmentation des impôts locaux à Sassenage et pas d’emprunt pour diminuer la dette. Des tours de passe-passe sont opérés pour tenter de faire croire à la non augmentation: tour de passe-passe qui se sont soldés par la Taxe sur l’électricité que nous payons sur notre facture énergétique; fiscalisation du SIRD, abaissement à 5% au lieu de 15% de l’abattement général à la base; un dispositif qu’il juge aujourd’hui insuffisant !
Au cours de ce mois de juin, la droite sassenageoise a décidé de frapper plus fort : réduire de 500 000 euros le budget de fonctionnement. Tous les secteurs de la ville seront concernés.
Après le CTP du 3 juin, avec la réduction du régime indemnitaire des personnels absents pour maladie, voici que le 7 juin, les parents d’élèves et les enseignants sont invités à une réunion avec  à l’ordre du jour « Mesures d’économie-secteur scolaire».

La minorité exclue du débat !
L’assistance était nombreuse, avec une présence d’élus de la majorité, alors que notre groupe qui a eu connaissance de cette convocation par d’autres voies que le canal municipal, a délégué l’élu membre de la commission enfance-éducation.
Nous savons que différentes réunions vont se tenir, il est anormal que les élus de notre groupe ne soient pas invités.
Les mesures d’économies préconisées frappent de plein fouet, 800 familles et les 1100 enfants scolarisés dans notre commune.
Au cours des années 70, la municipalité Deschaux, à partir du constat de l’implantation des groupes scolaires et des distances à parcourir par certains élèves décide la mise en place de transports publics financés par la collectivité.

Frapper très fort !
La première mesure préconisée par M. Coigné, est la suppression du transport en mi-journée, ou bien le paiement par les parents de cette prestation pour 700 euros en moyenne, soit 5€ par jour et par enfant.
Les élèves dont les 2 parents travaillent pourront se restaurer moyennant finances à la cantine, pour les autres, il propose le covoiturage que les parents pourraient organiser par eux-mêmes, en précisant que sur la ville de Corenc, se sont les parents qui paient les transports.
Il rajoutera qu’il faut en finir avec la gratuité qui déresponsabilise les parents.
Aux assistantes maternelles qui feront part de la baisse de revenus imputable à ces changements, il dira : « j’entends, mais on doit gérer la commune ».
Les parents feront de multiples propositions : mini bus plutôt que grand car, supprimer le 7 jours en 2 minutes et réduire la communication, arrêter le financement des brûleurs de loups, rechercher toutes les économies possibles avant de s’en prendre aux enfants…
Le maire dira: « je refuse d’entendre ce type de réflexions, cette mesure nous permettra d’économiser 70 000 € »
Dialogue de sourds; la seconde mesure à ajouter, c’est d’enlever deux journées sur l’un des bus affecté aux sorties scolaires, pour économiser 20 000 € par an. Un intervenant dira, c’est les services à la population qui vont être diminués.
Dialogue de sourds, une troisième mesure sera rajoutée: les études surveillées gratuites, c’est de la concurrence déloyale, nous instaurerons un paiement sur la base du quotient familial qui devrait générer 20 000 € de recettes.
Dans le cadre des annonces, le maire dira que cette année, nous allons surseoir au spectacle de Noël, qui sera remis l’année prochaine après réflexion; l’accueil loisir en maternelle, grâce à une subvention de la CAF permettra de faire passer l’équipe de 4 adultes à 7 adultes; tous les services famille, enfance et éducation seront transférés dans les locaux actuels du CCAS.
L’adjoint aux finances parlera d’équité sur tous les plans, en disant que l’équité n’était pas l’uniformité : « il n’est pas équitable de payer pour ne pas s’en servir ».
Le Président du groupe majoritaire interviendra pour dire qu’il ne fallait pas voir de réductions dans les propositions, c’est tout le contraire, nous investissons pour l’avenir, avec l’informatisation des écoles, les travaux pour économiser l’énergie…
Notre groupe, comme nous l’avons toujours fait, sera auprès des familles et défendra notre école laïque. Il y va de l’avenir de nos enfants et nous n’avons pas le droit de détruire, à l’image du gouvernement, toute la solidarité qui doit régner dans notre commune. Il faut faire des choix de gestion mais pas au détriment de l’école et de tout ce qu’elle apporte à la société.

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