CM 4-10-2011

Les vieux dĂ©mons sont revenus lors de ce conseil. Pour la dĂ©libĂ©ration N°1 nous n’avons pas pu nous exprimer jusqu’à la fin. La parole nous a Ă©tĂ© coupĂ©e par le Maire qui estimait que nous n’avions pas Ă  dire ce que nous voulions pour illustrer cette dĂ©libĂ©ration.

Les principales délibérations sont les suivantes :

1.       AdhĂ©sion de la ville de Sassenage Ă  l’association « Les acteurs publics contre les emprunts toxiques » :

Dans le cadre de cette délibération, la majorité fait un descriptif de contrition des deux emprunts toxiques. Toutefois, elle omet de rappeler que ces deux emprunts ont été souscrits par décision du Maire, lors du précédent mandat, non pas pour financer un investissement en particulier, mais pour restructurer la dette de la commune.
Cette dĂ©cision, lourde de consĂ©quence jusqu’en 2042,  n’a jamais Ă©tĂ© abordĂ©e auparavant en commission des finances. Le conseil municipal du 29 mars 2007, en fonction des pouvoirs votĂ©s au Maire par la majoritĂ©, en dĂ©but de mandat, n’a pu que prendre acte de ces choix !
Ces choix ont été faits dans la douleur : nous apprenions à la lecture de ces décisions, que :

  •     le 12 fĂ©vrier 2007, la dĂ©cision N° 823 autorisait Monsieur JĂ©rĂŽme Merle, Ă  traiter tĂ©lĂ©phoniquement l’opĂ©ration avec la salle des marchĂ©s de Dexia crĂ©dit local et Ă  signer le fax de confirmation, pour ces deux emprunts indexĂ©s sur le franc suisse et la livre sterling sur un montant de 8 906 477, 04 euros.
  •     Le 7 mars 2007, la dĂ©cision N° 826, retirait la dĂ©cision prĂ©cĂ©dente, mais avec le mĂȘme montant et la mĂȘme Ă©tendue des pouvoirs.
  •     le 12 mars 2007, la dĂ©cision N° 828 retirait Ă  nouveau les deux prĂ©cĂ©dentes dĂ©cisions, avec certes un lĂ©ger abaissement du taux fixe, mais la contrepartie de la prolongation d’une annĂ©e supplĂ©mentaire, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2042.

Monsieur le maire et monsieur l’adjoint aux finances, l’image du bon pĂšre de famille qui ne choisira pas de grever l’avenir de ses enfants, ni de faire payer l’ardoise aux petits enfants, c’est Ă  dire les gĂ©nĂ©rations de sassenageois, en l’occurrence, sur d’hypothĂ©tiques fluctuations monĂ©taires favorables Ă  l’euro est dĂ©passĂ©e!
« jouer sur les monnaies, c’est comme utiliser la roulette russe, Ă  un moment ou Ă  un autre, le coup vous sera fatal. »
Au choix de la rĂ©flexion et de l’écoute les arguments de vente des banquiers ont Ă©tĂ© repris.
Aujourd’hui, nous prĂ©fĂ©rerions nous tromper il y a plus de 4 ans en arriĂšre et leur dire:  » vous aviez raison »!
Mais les faits sont lĂ  : que beaucoup d’autres collectivitĂ©s se soient Ă©galement faites piĂ©ger, n’est pas pour nous rassurer.
Lors du conseil municipal du mois de juillet, notre groupe a interrogĂ© le Maire notamment sur la renĂ©gociation de l’emprunt Dexia assujetti au franc suisse, l’adjoint aux finances nous a dit qu’une solution Ă©tait en cours avec la banque et qu’elle serait prĂ©sentĂ©e en conseil municipal Ă  l’automne.

En juillet, nous disions que le cours moyen entre l’euro et le franc suisse Ă©tait Ă  1,2691€ pour la pĂ©riode du 1er janvier au 5 juillet 2011. Cette valeur s’est dĂ©prĂ©ciĂ©e de 5,64%, puisque pour la pĂ©riode du 6 avril au 2 octobre 2011, le taux moyen est Ă  1,2054 ; qu’en sera-t-il au 15 dĂ©cembre 2011 ?

La rĂ©ponse donnĂ©e Ă  notre population par le spĂ©cial finances de juillet 2011, reprenait un slogan « Voir loin, tout en restant proche », et d’indiquer la maitrise de l’endettement.

Dans les articles rĂ©vĂ©lĂ©s par la presse, le coĂ»t supplĂ©mentaire par sassenageois est de 98 euros, qu’en sera-t-il au 15 dĂ©cembre 2011 et les annĂ©es suivantes jusqu’en 2042. Par combien sera multipliĂ© le capital initial empruntĂ© ?
Comme le Maire le sais, avec un prĂ©avis de 35 jours, nous pouvons opĂ©rer un remboursement anticipĂ©, bien Ă©videmment, nous aurons des indemnitĂ©s calculĂ©es dans les conditions prĂ©valant sur les marchĂ©s financiers au moment du remboursement, qui devront ĂȘtre payĂ©es.
Autant dire que la commune ne pourrait avoir, comme seul recours, l’appel à d’autres banquiers, si nous en trouvons ! Sassenage est de ce point de vue là, au bord de l’asphyxie.
Cette dĂ©libĂ©ration, nous rĂ©vĂšle que la Ville est consciente des limites des tentatives individuelles pour affronter les Ă©tablissements financiers et nous propose d’adhĂ©rer Ă  l’association « les acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Nous voterons pour cette adhĂ©sion parce qu’effectivement, il faudra bien s’en sortir ! Il faut arrĂȘter de faire prendre des vessies pour des lanternes !

De plus, puisqu’ils sont si bien informĂ©s de tout ce qui est gestion financiĂšre, ils devaient savoir en 2007 que l’ancien CrĂ©dit Local de France (DEXIA aujourd’hui) Ă©tait en trĂšs grande difficultĂ© Ă  cause des « subprimes » amĂ©ricaines qu’ils possĂ©daient et que la France et la Belgique ont dĂ» injecter 6 Milliards d’€ pour les sauver de la faillite.
C’est vrai que la proposition de la banque Ă©tait allĂ©chante puisque pour la 1Ăšre pĂ©riode de 2007 Ă  2009 : le taux Ă©tait fixe Ă  3,30 %
Mais Ă  partir de 2009 jusqu’en 2032 le: taux est indexĂ© sur le franc suisse
Pour l’emprunt n°1 Le montant des intĂ©rĂȘts annuels de 2010 Ă©taient de 149 537 €.
Le cours du change EUR/CHF au 3/10/2011 Ă©tait de 1,2154 ce qui entraine un taux de 11,89 % et qui fait 368 239 € en plus en 2011. (+5% du produit fiscal des impĂŽts des sassenageois)
Tout ça pour ne pas avoir Ă  payer les 2 premiĂšres annuitĂ©s pour prĂ©senter une soi-disant situation financiĂšre assainie juste avant les derniĂšres Ă©lections municipales. C’était un trompe-l’Ɠil.
La question se pose : oĂč allons-nous trouver cette somme ?
Ou alors une partie de la réponse est dans la vente du patrimoine de la commune.
Rappelons :

  •     vente de l’ancienne maison de France TĂ©lĂ©com qui Ă©tait destinĂ© aux associations
  •     vente de la grange HonorĂ©

(La commune avait achetĂ© ce tĂšnement dans l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral au prix des Domaines. Ensuite elle a voulu le faire dĂ©molir ce qui a Ă©tĂ© refusĂ© parle  Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.
Contrairement à notre projet si nous avions été élus majoritaires de créer une Maison du Patrimoine, la commune ne semble pas avoir eu un projet, maintenant elle le vend et à qui ? Bien sûr la Société IMOO mais qui est derriÚre cette société?)

  •     vente du bar le Lisboa qui est selon nous une erreur si l’on veut vraiment faire venir le tram sur la commune. Cet emplacement pourrait, dans ce cadre, ĂȘtre stratĂ©gique.
  •     vente du Centre de MĂ©audre, alors que ce bien communal Ă©tait utilisĂ© par les associations, le Centre de Loisirs sans hĂ©bergement, Centre de loisirs avec hĂ©bergement, le personnel communal et les extĂ©rieurs.

(Le bien a Ă©tĂ© estimĂ© par les services des Domaines 470 000 € et la vente est rĂ©alisĂ©e pour 350 000 € (perte 120 000 €). Le Service des Domaines reconnait que 470 000 € n’est pas le prix qui pourrait en ĂȘtre tirĂ© en une pĂ©riode favorable pour l’immobilier. En fait, ce n’était pas le moment de vendre ce bien. Il fallait faire des travaux mais nous n’avons jamais Ă©tĂ© saisis d’une quelconque proposition de recherche d’optimisation de l’utilisation de ce bien. Il a tout de suite Ă©tĂ© conclu au besoin impĂ©rieux de le vendre.)

  •     cession du bĂątiment de la halte-garderie Ă  un privĂ©

– Pourquoi ne pas porter plainte comme une douzaine de communes l’ont dĂ©jĂ  fait ?
– Pourquoi ne pas rembourser le prĂȘt ?
Nous attendons des propositions sérieuses.

Le Maire a qualifiĂ© cette situation d’anecdotique



Nous ne pouvons pas accepter qu’aucune proposition sĂ©rieuse ne soit faite au conseil municipal si ce n’est une adhĂ©sion Ă  une association. Nous avons votĂ© POUR car c’est le moins que la commune puisse faire.

2.       Rapport de Gestion : comptes administratifs 2010 de La Metro :  Nous avons pris acte

3.       Rapport d’ActivitĂ© des PFI 2010 :  Nous avons pris acte

4.       Subvention exceptionnelle Ă  l’USS Tenis de Table : cette subvention a Ă©tĂ© allouĂ©e dans le cadre du jumelage avec Sasso-Marconi. Nous avons votĂ© POUR

5.      Subvention exceptionnelle à la GV : cette subvention a été allouée dans le cadre du jumelage avec Sasso-Marconi. Nous avons voté POUR

A la suite de ces deux dĂ©libĂ©rations nous avons demandĂ© si elles avaient Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es en commission Sport. Il nous a Ă©tĂ© rĂ©pondu que c’était le jumelage de la ville qui devait dĂ©cider. Nous avons aussi souhaitĂ© que les membres des Commissions figurent sur le site de la ville. Il nous a Ă©tĂ© rĂ©pondu que l’exĂ©cutif en discuterait, mais que les commissions ne sont pas obligatoires et elles ne servent Ă  rien.

6.       Budget Principal : admission en non valeur: pour 120,83 €. Nous avons votĂ© POUR

7.       Créations et suppressions de postes :  Nous avons voté POUR

8.       Avancements de grade :  Nous avons voté POUR

9.   Remboursement de frais de déplacements : Frais de M. le Maire à Messkirch. Nous avons voté POUR

10.   Autorisation de signature de convention avec Mme Malandain, psychologue : Intervention dans les structures Petite Enfance. Nous avons voté POUR

11.   Cession d’un bĂątiment communal situĂ© Hameau des Farlaix Ă  MĂ©audre au profit de M. et Mme MARIE et habilitation donnĂ©e aux acquĂ©reurs Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme :

Nous avons fait remarquer que l’avis des domaines n’était pas joint Ă  la dĂ©libĂ©ration comme l’exige la loi et que le prix de vente Ă©tait bien en dessous du prix estimĂ© ce qui fait 120000 € de pertes pour la commune. Nous avons votĂ© CONTRE
12.   Cession de la grange « Honoré » située 25 rue François Gerin au profit de la SCI IMOO (Sté Starzik : M. GIACHINO) :

Nous avons rappelĂ© que nous destinions ce bien Ă  une maison du patrimoine, la rĂ©ponse du Maire a Ă©tĂ© de dire qu’il fallait arrĂȘter les Ă©quipements qui engendrent des frais de fonctionnement. Nous avons votĂ© CONTRE

13.   RĂ©novation d’un local commercial (ex Lisboa) – Habilitation donnĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© SCI CATIMO Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme : Nous nous sommes ABSTENUS

14.   DĂ©libĂ©ration sur les objectifs et les modalitĂ©s de la concertation concernant le projet de l’A480 : Nous avons votĂ© POUR

15.   Rapport d’ActivitĂ© de Territoire 38 :  Nous avons votĂ© pris acte

16.   Cession du véhicule Renault mutibenne M160 :  Nous avons voté POUR

17.   Travaux de rĂ©novation et d’extension du Centre Associatif St-ExupĂ©ry – subvention sollicitĂ©e auprĂšs du Conseil GĂ©nĂ©ral : Travaux estimĂ©s Ă  1 386 085 € HT. Nous avons votĂ© POUR

18.   DĂ©nomination de l’impasse du Paget :  Nous avons votĂ© POUR

19.   Modification du périmÚtre scolaire :  Nous avons voté POUR

20.   Subvention exceptionnelle Ă  l’association des Ă©tudiants du lycĂ©e Aristide BergĂšs :
300 €. Nous avons votĂ© POUR

 Nos questions diverses :

1.        : Vous avez dĂ©cidĂ© de crĂ©er un poste de consultant au Sport. Nous souhaiterions connaĂźtre ses missions exactes et son temps de travail sur la commune. RĂ©ponse : Nous avons besoin de personnes compĂ©tentes pour dĂ©velopper un projet sportif sur la commune et assister l’Adjoint au Sport. Est-ce Ă  dire que les personnes en place ne sont pas compĂ©tentes ?

Nous devrions avoir copie du contrat avec le coût pour la commune.

2.        : Nous souhaiterions connaitre le rĂ©sultat du procĂšs qui a Ă©tĂ© rendu au mois d’aoĂ»t et qui opposait l’Ecole de PlongĂ©e Sassenageoise et la commune. RĂ©ponse : Nous n’avons pas Ă©tĂ© condamnĂ©s et pour rĂ©gler le problĂšme nous allons mettre en place pour toutes les association un rĂšglement qui permettra de n’avoir que des associations nĂ©cessaires Ă  la commune.

Prochain conseil municipal : 15 NOVEMBRE 2011.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

3 rĂ©flexions sur « CM 4-10-2011 »

  1. Bonjour, nous sommes interloquĂ©s quand nous prenons connaissance du prix de vente de la grange HonorĂ©. Dans Sassenage en Pages, Mr CoignĂ© nous dit qu’i’l n’a eu qu’une seule proposition pour cette grange, mais comment les Sassenageois en ont-il Ă©tĂ© informĂ©s ? Au prix de vente affichĂ©, je pense qu’il y aurait eu beaucoup d’acheteurs….. La vente a-t-elle Ă©tĂ© actĂ©e ou peut-on encore la faire annuler car ça ressemble Ă  un abus de bien public… Merci de vos lumiĂšres.
    Christine Saunier

    • bonjour,
      La dĂ©libĂ©ration prĂ©cise que la publicitĂ© de la vente a eu lieu dans la presse locale les 11, 12 et 15 juin 2011 mais nous ne connaissons pas les supports de presse choisis. Une fois la dĂ©libĂ©ration adoptĂ©e, elle est immĂ©diatement exĂ©cutoire, la vente a donc pu avoir lieu (mĂȘme si la prĂ©fecture contrĂŽle la lĂ©galitĂ© de chaque dĂ©libĂ©ration, ce contrĂŽle s’exerce a posteriori et ne porte que sur la lĂ©galitĂ© des actes, et non pas sur l’opportunitĂ©).

      Pour information, d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, une personne qui se sent lĂ©sĂ©e et qui souhaite contester un acte, une dĂ©libĂ©ration, peut
      soit intervenir directement auprĂšs du juge administratif pour demander l’annulation de cet acte,
      soit, dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de la date Ă  laquelle l’acte est devenu exĂ©cutoire, demander au reprĂ©sentant de l’État de dĂ©fĂ©rer l’acte en cause devant le tribunal administratif.

  2. je partage complĂštement le post de saunier
    par le passé, il y a eu des ventes de ce type et les sassenageois étaient informés.
    et comme par hasard, c’est un Ă©lu qui obtient la grange … bizarre … ok pour la remarque sur la validitĂ© d’une telle vente – poser la question Ă  votre avocat …
    et pour le centre de mĂ©audre, c’est purement un scandale … les mĂŽmes de sassenage payent le prix fort. + d’enfants Ă  sassenage, – de disponibilitĂ©s pour les activitĂ©s en vacances scolaires, cadre bien diffĂ©rent pour le centre aĂ©rĂ© entre les cours d’Ă©cole surchauffĂ©e l’Ă©tĂ© et le plein air montagnard … et le ski de fond des scolaires est Ă©galement pĂ©nalisĂ© …
    et si j’ avais Ă©tĂ© informĂ© de la vente, notre comitĂ© d’entreprise Ă©tant en quĂȘte d’un bien immobilier pour les activitĂ©s enfants aurait pu ĂȘtre intĂ©ressĂ©, quitte Ă  nouer un partenariat avec sassenage pour faire vivre ces centres indispensables au bien ĂȘtre de nos enfants
    un indigné

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