Conseil Municipal de Sassenage – Compte-rendu du 13 Septembre 2010

Les principales délibérations sont les suivantes :
1. Demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection sur le territoire communal de Sassenage :
Les deux délibérations concernant la création d’un système de vidéo-protection sur Sassenage nous interrogent.
Sassenage, ville tranquille, où il fait bon vivre serait devenue le théâtre de l’incivilité et du vandalisme, avec une jeunesse mise au banc des accusés !
Pourquoi ces délibérations viennent elles aujourd’hui ?
Après le braquage du casino d’Uriage et la mort d’un braqueur, le quartier de la Villeneuve de Grenoble a été le champ d’opération de guerre médiatique qui a entrainé des tagages sur plusieurs édifices communaux.
Ces actes, nous les condamnons, avec la plus grande fermeté ; Pour autant, devons-nous être les zélés accompagnateurs de la ligne politique édictée dans le discours du Président de la République à Grenoble que même certains de vos collègues UMP qualifient de tâche de honte sur le drapeau français ?

Dans un sondage publié aujourd’hui dans le journal La Croix, l’institut TNS-Sofres note que les craintes sur la sécurité des biens et des personnes restent secondaires : avec 26 % de citations, elles se placent uniquement en 8ème position.
Ce choix de la vidéo surveillance, s’inscrit dans une optique politique contenue dans le projet de loi LOPPSI 2, voté au Sénat le 10 septembre et qui prévoit 60 000 caméras sur le territoire français.
Ainsi, dès qu’une option gouvernementale pointe, la ville de Sassenage veut être précurseur dans sa mise en œuvre, c’est le véritable sens de ces choix qui montre bien que la majorité s’inscrit pleinement dans cette politique gouvernementale comme nous avons pu le constater cet été lors d’une réunion de soutien à Nicolas Sarkozy en présence du maire de Sassenage et d’Alain Carignon.
Ces nouvelles technologies « peuvent augmenter considérablement les moyens du contrôle social de l’individu », note Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). « On va vers ce que l’on a appelé « une ère des miradors invisibles » : un contrôle omniprésent et impalpable, il faut que les garanties et le contrôle démocratique soient à la hauteur », dit-il !
Qu’a-t-on prévu pour ce contrôle sur Sassenage, mis à part la CNIL ? Vous évoquez une charte qui n’est même pas jointe au projet de délibération et vous voudriez que nous vous donnions un blanc-seing?
En outre, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, met en doute l’efficacité de la vidéosurveillance : « dans les dossiers pénaux, les documents de vidéosurveillance sont souvent soit inexploitables (on ne reconnaît pas les gens sur les images), soit ne donnent que peu d’informations ». De plus, ajoute-t-il, « ça ne permet quasiment jamais en soi d’élucider les faits ».
La mise en place de ces vidéos ne fait que déplacer les problèmes d’un secteur sur un autre, cela ne contribue en rien à la lutte contre les trafiquants.
Empiler les mesures répressives, alors que l’on sait que cela ne servira à rien, c’est jeter l’argent des contribuables par la fenêtre.
Vous nous proposez de voter un principe, sans que le conseil municipal ne connaisse les modalités ni le coût d’une telle opération puisque même intégrée dans un PPP (Partenariat-Public-Privé) elle sera facturée aux contribuables. Ne tenter pas de nous faire croire que ce dispositif ne coûtera rien aux Sassenageois en le noyant dans un PPP.
A Sassenage, nous sommes loin d’être dépourvus de forces de l’ordre, notre ville dispose de 6 policiers municipaux et d’une caserne de la gendarmerie nationale sur notre territoire.
La mission de ces importants moyens, n’est-elle pas d’assurer la sécurité de nos concitoyens ?
Peut-on dire que la ville de Sassenage est devenue subitement une zone d’insécurité ? Si tel est le cas, cela signifierait que vous seriez en possession de données objectives que vous auriez sciemment cachées à la population et au Conseil municipal.
Dans la note de synthèse qui nous est présentée, nous constatons que dans l’argumentation, une fois de plus, seule une population est visée : « Le maire a mis en place une politique active en direction de la Jeunesse. A nouveau, comme dans la rubrique de l’actualité du maire du Sassenage en Page de l’été, une population est stigmatisée. Cette mise à l’index de notre jeunesse est inadmissible.
Pour faire passer la pilule, tous les prétextes sont bons, mêmes ceux dépourvus de vérité. Dans la note de synthèse, il est écrit « Cette politique de prévention est utilement complétée par la présence de la police municipale sur le terrain ; une police orientée vers l’îlotage et le maintien du lien avec la population (sécurisation sorties des écoles, lutte contre le bruit, police du marché.)
Il y a bien longtemps que les missions de sécurisation aux abords des écoles, sont effectuées par d’autres agents que la police municipale.
Le dispositif proposé, prévoit 13 points de surveillance, donc 13 caméras.
Le projet de loi LOPPSI 2 voté par le Sénat, fait suite au discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble et en contrepied à la décision du Conseil constitutionnel invalidant l’article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes qui prévoyait la possibilité de transmettre en temps réel aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu’à la police municipale, des images saisies par des caméras installées.
Pour montrer à quel point, ces deux délibérations ne servent à rien, la première des deux délibérations précise que le système envisagé ne comprend pas d’opérateur en salle de visionnage en temps réel !
Un simple système d’enregistrement de 48H en 5 jours, c’est dire que si les mots ont effectivement encore un sens, la vidéosurveillance n’a rien de protecteur et ne peut en aucun cas être assimilée à une forme de protection. La plupart du temps, elle intervient seulement a postériori, une fois que les infractions sont commises, pour en éclairer le déroulement ou éventuellement permettre l’identification des auteurs.
Nous le répétons, cela ne fera que déplacer la délinquance vers des lieux non surveillés.
Comment la commune financera t-elle de tels investissements avec leur fonctionnement, alors qu’elle fait le choix par ailleurs de réduire de façon drastique les services publics aux Sassenageois.
Une telle décision nécessiterait a minima l’aval de la population. Seule la gendarmerie a été consultée sur les lieux d’implantation. A quoi servent les conseils de secteurs? Il est impératif que les Sassenageois soient consultés, par une réunion publique et par une consultation citoyenne avec des données objectives sur les chiffres de l’insécurité, le coût d’une telle mesure, les modalités de surveillance etc…
Aujourd’hui nous savons pertinemment que des collectivités de gauche de taille importante où l’Etat a supprimé la police de proximité, a réduit les effectifs réfléchissent à la vidéo surveillance dans des quartiers très sensibles pour tenter de pallier ce désengagement. Nous en prenons acte mais le dispositif démesuré que vous nous proposez soudainement à Sassenage sans aucune précision sur le coût et les modalités de protection de la vie privée ne peut recueillir notre assentiment
1. Nous avons voté CONTRE
2. Demandes de subventions auprès de la Préfecture de l’Isère et du syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac relatives à l’installation d’un de vidéo-protection sur le territoire communal de Sassenage : . Nous avons voté CONTRE
3. Administration Générale – Rapport d’activité des PFI – Exercice 2009 : Nous avons PRIS ACTE
4. Rapport d’activité du SIRD – Exercice 2009 : . Nous avons PRIS ACTE
5. Rapport d’activité de TERRITOIRES 38 – Exercice 2009 : . Nous avons PRIS ACTE
6. Commission consultative des services publics locaux: Délégation donnée au Maire – Modification de la composition du collège des membres. Nous avons voté POUR
7. Pôle culturels – Médiathèque – Gestion des fonds de la médiathèque – : Désherbage, élimination de collections, vente de livres. Nous avons voté POUR
8. – Création d’un Lieu d’Accueil Enfants/Parents (LAEP) : . Nous avons voté POUR
9. – Autorisation à donner au Maire d’adopter le principe de louer partiellement le chalet de Méaudre : . Nous avons voté POUR
10. Pôle vie de la cité – Sports – Location du minibus « GO SPORT » – Tarifs 2010/2011 : je tiens tout d’abord à remercier la commission sports et son adjoint pour le travail de collaboration et l’engagement de nous fournir les comptes rendus de commissions, ce qui n’était pas fait à ce jour, ainsi que les dossiers de demande de subvention. Engagement pris lors d’un dernier conseil municipal de nous fournir les documents, afin de mieux travailler
Pour en revenir a la délibération concernant le mini bus
je redis que qui a été dit en commission :

• à savoir, il n’y a aucun intérêt à demander une participation aux clubs car cela se retrouvera dans une demande d’ augmentation de leurs subventions,
• cela freinera certains clubs qui ont de petits moyens et privilégira certain autres,
  du travail pour les services de la ville

Sur le fait de l’entretien de ce véhicule c’est comme toute mise à disposition de bâtiment ou de matériel pour toutes les associations.
Je tiens a souligner le fait du détournement de l’usage premier : ce véhicule a été donné par « go sport » pour un partenariat avec les clubs sportifs et pas pour d’autres activités, je ne souhaite pas que l’on déshabille Patrick pour habiller Séverin . Nous avons voté CONTRE
11. Rénovation complète du gymnase des Pies – Avenants aux marchés lot 5 menuiserie : . Nous avons voté POUR
12. Urbanisme – Saisine de l’EPFL-RG pour la mise en réserve foncière de la parcelle cadastrée AR 125 (rue de Clémencière) : Nous avons voté POUR
13. Urbanisme – remise gracieuse des pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme pour une Sassenageoise. : Nous avons voté POUR
14. Pôle dialogue de gestion et performance – Election du représentant de la commune de Sassenage pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. : Nous nous sommes abstenus étant donné que seuls siègera 1 élu de Sassenage.
15. Pôle dialogue de gestion et performance – Signature de la convention constitutive ‘un groupement de commandes pour passer un arché elatif aux vérifications périodiques obligatoires. : Nous avons voté POUR
16. Pôle ressources humaines et compétences – Remboursement de frais de déplacements : D’une part, le montant des frais ne figure même pas dans la délibération et d’autre part, nous estimons que ce voyage en Lituanie n’apporte rien à la commune. En cette période de grande austérité sur la commune, nous devrions nous abstenir d’entraîner ainsi des frais inutiles. Nous avons voté CONTRE
17. Pôle ressources humaines et compétences – Créations et suppressions de postes : .Nous avons voté POUR
Nos questions diverses :
1. L’association « Caméra Aventure » n’a plus de local pour assurer son activité à fin septembre. La commune a été saisie d’une demande pour un nouveau local. Quelle sera la réponse donnée à cette association par la mairie ? : . Réponse : C’est une demande démesurée et difficile à satisfaire, un courrier sera adressé à Caméra aventure.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.