Conseil municipal de Sassenage du 27 octobre 2008

1. Fixation des durées d’amortissement. (Vote Pour)
2. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public à destination du Gaz réseau distribution France (Vote Pour)
3. Taxe communale sur la publicité extérieure (Vote Pour)
4. Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant – Affaire CBAT (Vote Pour)
5. Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (Vote Pour)
6. Régularisation d’écritures antérieures. (Vote Pour)
7. Budget principal – Décision modificative n°2008-3 (Vote Pour)
8. Budget annexe des Cuves – Décision modificative n°2008-2 (Vote Pour)
9. Budget annexe du TER – Décision modificative n° 2008-2 (Vote Pour)
10. Budget annexe de l’eau – Décision modificative n°2008-2 (Vote Pour) (Voir l’intégralité)

Conseil Local de l’habitat à Sassenage

Nous saluons la tenue à Sassenage de la 1ère étape du tour de France pour le droit au logement organisé par le collectif des associations unies et pilotées par le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte.
Nous souhaitons aux travaux du Conseil Social de l’Habitat le plus grand succès et espérons que ces conclusions permettront de faire avancer concrètement l’application du droit à un logement décent pour tous et la prise en compte réelle de cette question comme une priorité absolue de l’Etat et des collectivités locales.
A cette occasion, nous tenons à souligner que cette priorité est loin d’être partagée par toutes les municipalités et en particulier par celle de Sassenage qui pourtant accueille cette conférence. En effet, la situation du logement sociale à Sassenage est catastrophique et ne s’améliore pas. Malgré l’importance du nombre de demandeurs sassenageois de l’ordre de 400 environ, la commune n’a rien fait pour respecter les obligations de la loi SRU et atteindre les 20% de logements sociaux. Au contraire, elle préfère prendre le risque de payer l’amende importante prévue en cas de non réalisation des objectifs fixés en la matière. Le bilan 2007 est tristement éloquent puisque d’après l’état de la préfecture, le pourcentage de logements sociaux serait de 8,33% soit 352 logements sur un total de 4225. IL MANQUAIT DONC A SASSENAGE 493 LOGEMENTS SOCIAUX. Pour 2008, nous tombons à 7,7 % ce qui est un des plus faible taux de l’ensemble des communes de l’agglomération grenobloise, nous arrivons même après des communes comme Corenc. Le bilan est encore plus grave lorsque l’on constate les réalisations récentes soit 69 logements de 2003 à 2007.De plus, les 2 prochains programmes immobiliers importants ne prévoient aucun logements sociaux. Nous tenons donc à dénoncer la duplicité de l’actuelle municipalité, qui d’un côté ne fait aucun effort pour réaliser des logements sociaux et de l’autre met en avant la conférence qui se tient au Théâtre en Rond, sans doute pour se dédouaner, sauver les apparences et faire une opération de communication destinée à masquer son bilan catastrophique en la matière.
Nous avons tenu à porter à la connaissance des participants à la conférence ces informations afin que personne ne soit dupe de la pratique en matière de logement social de la municipalité dirigée par Mr Coigné.
Le groupe d’opposition municipale.

La dangerosité potentielle des antennes relais reconnue par la justice!

Le 18 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne relais de téléphonie mobile dans la ville de Tassin La Demi Lune (Rhône).
Cette décision du TGI de Nanterre a été motivée par « un risque potentiel sur la santé ». Par ailleurs, les riverains ont été indemnisés pour « exposition à risque sanitaire ».
Cette jurisprudence légitime le combat mené actuellement par les riverains du Parc Sasso Marconi où une antenne relais SFR pourrait être installée à proximité du groupe scolaire Vercors, de l’école de musique Alfred Gaillard et des habitations.
Malgré les risques pour la santé des riverains et des enfants en particulier, la municipalité avait autorisé l’installation de cette antenne relais sans juger nécessaire d’appliquer le principe de précaution !
D’ailleurs, malgré le vote d’une délibération stoppant les travaux, comme nous le disions le 16 septembre dernier, la vigilance s’impose !