Cette séance a commencé par une information sur le décès brutal du fils de Daniel Giet, employé communal. Notre groupe adresse ses condoléances les plus sincères à la famille.
Une autre information concernant le Tribunal de Nanterre à propos de l’affaire Dexia, avec des remises de conclusions par Dexia le 20 mai 2014, par la ville de Sassenage le 30 juin, puis les les nouvelles conclusions pour Dexia le 11 septembre, pour Sassenage le 19 septembre, la clôture des débats est fixée au 25 septembre, la date des plaidoiries intervenant entre 3 et 6 mois après la clôture des débats.
Information sur le rejet du recours de Dexia vis à vis de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes Auvergne, Dexia s’est désisté contre la ville de Sassenage.
Ordre du jour de ce Conseil Municipal:
1) Compte administratif et compte de gestion 2013 – Budget principal Ville
Par Michel Barrionuevo : Nous sommes face à un dilemme, notre Conseil municipal soumet au vote de cette instance, groupés dans un même vote : le Compte administratif et le compte de gestion 2013 du Budget principal ville et du Budget annexe de l’eau. Or, que disent les textes applicables à notre collectivité? je cite :
» Le Compte de gestion constitue en la restitution des Comptes du Comptable à l’ordonnateur. Il est voté par l’organe délibérant de la collectivité avant le Compte administratif. Il doit être joint au Compte administratif transmis au représentant de l’Etat et accompagné de la délibération relative à son approbation par l’assemblée délibérante. Le vote du Compte administratif doit intervenir après l’approbation du Compte de gestion ». Fin de citation (Rappel des règles)
Nous voudrions préciser que notre Conseil municipal n’a pas eu communication de ces Comptes de gestion, comment allons-nous pratiquer ?
Allez-vous, monsieur le maire, reporter les votes des Comptes de gestion, des Comptes administratifs, des affectations de résultats de 2013, à une prochaine séance du Conseil municipal ?
Nous sommes conscients qu’en respectant l’ordre prévu par les textes, les budgets primitif et annexe de l’eau devront être modifiés pour correspondre à la situation budgétaire réelle, l’inscription des sommes issues des Comptes administratifs seront consignées aux budgets supplémentaires.
Nous sommes disposés à accepter le compromis suivant pour cette année: nous séparons en 2 votes distincts, les 2 délibérations ayant traits aux Comptes de gestion et aux Comptes administratifs et vous prenez l’engagement de respecter les textes en vigueur pour les années suivantes de ce mandat.
Avant de poursuivre notre intervention sur le Compte administratif, nous attendons votre réponse !
Réponse: continuez, nous vous répondrons à la fin ! Prendre connaissance de l’intégralité de ce Conseil .. ….