Conseil municipal du 3 juillet 2014

reglement-interieurUne réunion du Conseil municipal avec à l’ordre du jour 20 points. Une nouvelle délibération sur le droit de préemption urbain était proposée pour remplacer l’existante. Yannick Belle, Conseiller communautaire représentant de la commune de Sassenage avait interpellé la Métro sur le bien fondé du texte initial proposé et la réponse obtenue aura été la nécessité de clarifier l’habilitation de délégation du droit de préemption à l’EPFL-D.

Au tour des décisions du Maire, Yannick Belle a fait remarquer que la décision N°2014-54 parlait d’une signature de convention fixant les modalités de mise à disposition mutuelle gratuite des équipements sportifs situés sur la commune de Sassenage et le domaine de l’UJF, dont le projet est annexé à la présente décision, mais qu’aucun projet ne nous a été transmis.

Le maire après avoir esquivé la question a fini par accepter de nous transmettre prochainement le projet.

Nous en somme arrivés au premier point à l’ordre du jour: le Règlement intérieur du Conseil municipal. Nous avions fait de multiples amendements pour garantir les droits de l’opposition: Lire la suite …