Emprunts Toxiques de Sassenage: Qui dit vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le maire? Qui est responsable?

La polémique est inutile, faites-vous votre propre opinion, en écoutant les extraits et l’intégralité de ce sujet traité lors du Conseil municipal du 29 mars 2007 au cours duquel a été présenté la décision du maire sur les emprunts devenus toxiques !

Deux interventions de Yves Bernard (Conseiller municipal d’opposition en 2007- Indépendants)

Intervention de Alain Charvier (Conseiller municipal d’opposition en 2007, Parti Socialiste, rassemblement de gauche)

Interpellation de Michel Barrionuevo (Conseiller municipal d’opposition en 2007, groupe communiste, rassemblement de gauche)

Ci-dessous, réponse de Jérôme Merle, (adjoint aux finances de Christian Coigné)

Ne le prenez pas mal, Monsieur Charvier, mais entre les conseils de DEXIA et les votres, le BON CHOIX est vite fait ! Qui avait raison ?

  

Quand Jérôme Merle nous dit que cet emprunt est bénéfique aux générations futures:

Intervention de Christian Coigné (maire de Sassenage- Nouveau Centre) « J’ai renégocié dans l’intérêt de la commune »

Les commerciaux sont très honnêtes:

L’intégralité du débat sur cette décision du maire de Sassenage en mars 2007:

Copie de la décision du Maire N° 828 du 12 mars 2007

Le 14 septembre 2010, comme si cela ne suffisait pas, le Maire décide de refinancer le capital restant du et prend la décision N° 112, pourtant tous les cours du franc suisse sont en dessous des 1,40 depuis le mois de juin 2010, lire ce que nous avons dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2010, où nous avons découvert cette nouvelle décision.

Copie de la décision N° 112 du 14 septembre 2010

Voici quelques perles issues de la séance du Conseil municipal du 28 octobre 2010, tout d’abord notre interpellation par la voix de Michel Barrionuevo qui dit: » en 2010, nous sommes entrés dans la seconde période de l’emprunt »

Plus loin, Michel Barrionuevo rajoute: » Sassenage est à la merci de la fluctuation des monnaies »
En réponse, Jérôme Merle: « Nous avons par mesure de précaution renégocié ce prêt »
Puis Jérôme Merle ose dire: « C’est un prêt qui fait gagner de l’argent à Sassenage »
Et Jérôme Merle de rajouter: » si comme on le pense, le franc suisse se déprécie par rapport à l’euro, on pourra renégocier un rachat ».
Christian Coigné conclut en affirmant: « C’est le bon choix que nous avons fait ! »
Et voici en intégralité la totalité de cette séquence sur la décision N°112 de l’année 2010, prise par le maire de Sassenage :

Sassenage en Pages juin 2012, dans « Question d’actualité », le maire affirme: » C’est pour cela qu’ils ont voté, entre autres, contre les renégociations d’emprunts et non sur la forme même de l’offre d’emprunt. », Monsieur le maire a t-il oublié que  les décisions du maire sont portées à la connaissance du Conseil municipal, elles ne sont en aucun cas soumises au vote  de l’assemblée !

Le 18 juin 2012, le site France matin, écrit: « L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes à propos de Sassenage n’autorise pas les collectivités locales à ne pas rembourser les échéances de leurs prêts« , il précise: 

« A ce titre, Dexia fait pleinement confiance à la justice pour reconnaître ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian Coigné, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmé à la même Chambre Régionale des Comptes : « s’agissant du prêt indexé sur l’écart de taux de change entre l’euro et le franc suisse, il ne nécessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune démarche visant à sa sécurisation dans la mesure où le risque, même en période de volatilité des marchés monétaires, telle que nous l’avons connue en 2008 et 2009, est demeuré extrêmement faible. »

DL 4-12-10 – Conseil municipal: de l’électricité dans l’air

Tout a commencé par un coup d’éclat, qui n’était pourtant pas une première à Sassenage … Jeudi soir, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition ont choisi de quit­ter la salle, avant même que la première délibération ne soit discutée. A l’origine de ce mouvement d’humeur, une délibération essentielle : celle qui devait entériner (ou non) le projet de partenariat public/ privé du parc d’éclairage pu­blic de la commune.

Un dossier très secret

Chantal Duranton et les élus de son Groupe de rassem­blement de gauche souhai­taient recevoir par mail, avant la réunion du conseil munici­pal, le dossier détaillant les of­fres des sociétés candidates « Mais il m’a été répondu par vos services que ceci n’était pas possible, qu’il fallait le con­sulter en mairie. Je me suis donc rendue en mairie Le dossier, qui est des plus volu­mineux, m’a alors été présenté en me précisant qu’aucune co­pie ne pouvait être réalisée », a expliqué l’élue de l’opposition. « Le fait de nous interdire de faire des copies nous met dans l’impossibilite de consulter ce dossier dans de bonnes condi­tions avant le conseil munici­pal de ce soir, puisque cela ne nous laissait que trois jours. »

En conséquence. les élus de l’opposition ont demandé « de surseoir au vote des trois premières délibérations, de pro­grammer une réunion ou même plusieurs si la nécessité s’en fait sentir, des élus pour étudier le dossier sereinement, et de le représenter a un prochain conseil, quand nous aurons la possibilité pleine et entière de nous 1aire une opinion et de voter. »

Une requête que le maire, Christian Coigné, n’était pas décidé a accepter : « Le cahier des charges de ce marché a été défini par une commission. Une consultation a été enga­gée, tout était défini par la loi ! J’ai respecté la procédure. Il n’y avait pas moyen de pré­senter le dossier avant, il fallait mettre les offres en cohérence. Le dossier comporte encore des éléments commerciaux non-divulguables, c’est pour­quoi nous n’avions pas le droit de le diffuser par écrit. Vous avez tous les moyens juridi­ques de le contester, mais tout est légal». a-t-il répondu. « Vous refusez donc d’organi­ser de nouvelles discus­sions ?  a demandé Chantal Duranton « Oui, je refuse. La discussion, elle a lieu ce soir. » Une sentence un rien pré­somptueuse, puisque de dis­cussion, il n’y eu… point! Les conseillers du groupe de gau­che se sont levés et ont quitté la salle, coupant court à tout débat. « Vous fuyez vos res­ponsabilités », leur a lancé le maire, qui a enchainé avec la présentation officielle du rap­port d’analyse des différentes offres (voir ci-contre). Un rap­port que l’opposition aurait sans doute aimé étudier en amont…


Un partenariat public/privé unique en Isère

Sans l’opposition, mais avec les directeurs des services ayant travaillé sur le dossier, la présentation du rapport sur le « projet de partenariat public/privé du parc d’éclairage public » aura monopolisé l’attention des conseillers durant plus d’une heure trente. Rien de plus normal, pour un projet d’un montant total d’envi­ron 4 millions d’euros, portant sur 15 ans, et qui sera « le premier PPP de ce type en Isère» d’après Christian Coigné.

La délibération ayant adoptée à l’unanimité… des présents, le principe est acquis: très rapidement (sans doute début janvier) l’ exploitation. la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et la mise en valeur du patrimoine, des éclairages de Noël, ainsi que l’installation d’un système de vidéo-protection a Sassenage seront assurés par les sociétés Alcyon Cíteos, EEE Alpes Dauphiné et Gaz electricité de Grenoble Un trio de candidats réunis sous la bannière Alcyon, qui aura, semble-t-il, proposé l’offre « économiquement la plus avantageuse ». Le dossier n’étant pas encore publiable en l’état – pour des raisons de non-concurrence commerciale -, nous reviendrons en détail sur ses modalités dans un prochain article.

Isabelle Calendre

DL 3-12-10- L’opposition municipale fait « son » bilan

Ci-dessous le texte intégral paru dans l’édition du Dauphiné Libéré du 3 décembre 2010:

C’est bientôt Noël, et le « Groupe de rassem­blement de gauche » (qui siège au conseil municipal, dans l’opposition) s’est offert son cadeau en avance : un « flinguage » en rè­gle de la politique menée par le maire, Christian Coigné, et sa majorité.

Les huit conseillers avaient organise une réunion publi­que salle Prévert, mercredi soir : ils se sont adressés à une salle modestement remplie, neige oblige Cela n’a toute­fois pas tempèré leur argu­mentaire, construit autour des différentes promesses électo­rales de Christian Coigné en mars 2008

« On n’a rien vu »

Point par point. Chantai Duranton, adversaire malheureu­se du maire à la dernière élection (elle a perdu par 54 voix d’écart), a évalué l’action mu­nicipale de cette première moitié de mandat

? Les transports : « On nous promettait des mesures efficaces pour éviter le passa­ge des véhicules en transit : la seule chose qui ait été essayée, c’est aux Côtes, avec une interdiction d’emprunter une route… Cette expérimentation est finie depuis deux mois, on attend toujours le bilan. Sinon, nous n’avons toujours pas de voie de contournement… Et pour la ligne de tram en 2010/2011, c’est mal parti ! »

? La vie scolaire : « C’est le domaine qui a été le plus mal­mené » selon l’opposition. Qui évoque pèle-mêle des chan­tiers pédagogiques aux abon­nes absents, tout comme le conseil municipal des enfants. « il faut des économies : ils ont donc décidé d’arrêter le soutien scolaire gratuit» a également souligné Michel Barrio­nuevo. « Des bus ont été sup­primés sur le temps scolaire, le spectacle de Noël n’aura pas lieu… », a rajouté Chantal Du­ranton.

? Le social : Chantai Du­ranton énumère « un chéquier de Noël pour les personnes en grandes difficultés, que l’on n’a jamais vu ; l’accompagne­ment des personnes âgées (avec gardes de nuit, visites à domicile) dont on n’a rien vu non plus. »

En matière sociale, l’opposition proposait des logements à loyers modérés. Or «la ville propose, elle, des accessions à la propriété. Alors que les gens en difficulté ne cherchent pas à acheter, ils cherchent une location, si possible peu onéreuse!» Concernant l’EHPAD (résidence pour personnes âgées), «nous proposions une gestion par le secteur mutualiste, pour éviter la recherche de profits. Or, Sassenage a choisi le privé».

? L’environnement : L’aide de 1500 € pour les particuliers construisant en HQE ? Jamais donnée ! » « Le pédibus ? Il existe, mais à l’ini­tiative des parents, pas de la Ville », fustigent les élus

? Emploi et commerce: la aussi,, Chantal Duranton est déçue. « Un fonds de soutien aux commerces devait être budgétisé : on n’a rien vu. »

? Culture et vie associati­ve : la fameuse salle des fêtes qui finalement ne sera pas créée, inspire l’opposition. « Il y a eu ce que j’appelle une véritable propagande autour de cette salle, on a mobilisé les associations… pour rien ! ». ré­sume Chantal Duranton.

Sur son programme, l’oppo­sition proposait « un festival jeunes créateurs, un fonds de DVD pour la médiathèque, des séances de cinéma au Théâtre en rond, ou encore une salle pour les jeunes, qui la demandent depuis des an­nées…»

Les sujets « chauds » de la piscine (ludique ou pas ?), du sport (avec le mini-bus devenu payant) ou des impôts locaux (et leur « hausse déguisée ») ont enfin été abordés, clôtu­rant une réunion à charge.. alors, faut-il le rappeler, que le mandat municipal dure enco­re 3 ans!

Isabelle Calendre