Emprunts Toxiques de Sassenage: Qui dit vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le maire? Qui est responsable?

La pol√©mique est inutile, faites-vous votre propre opinion, en √©coutant les extraits et l’int√©gralit√© de ce sujet trait√© lors du Conseil municipal du 29 mars 2007 au cours duquel a √©t√© pr√©sent√© la d√©cision du maire sur les emprunts devenus toxiques !

Deux interventions de Yves Bernard (Conseiller municipal d’opposition en 2007- Ind√©pendants)

Intervention de Alain Charvier (Conseiller municipal d’opposition en 2007, Parti Socialiste, rassemblement de gauche)

Interpellation de Michel Barrionuevo (Conseiller municipal d’opposition en 2007, groupe communiste, rassemblement de gauche)

Ci-dessous, r√©ponse de J√©r√īme Merle, (adjoint aux finances de Christian Coign√©)

Ne le prenez pas mal, Monsieur Charvier, mais entre les conseils de DEXIA et les votres, le BON CHOIX est vite fait ! Qui avait raison ?

Quand J√©r√īme Merle nous dit que cet emprunt est b√©n√©fique aux g√©n√©rations futures:

Intervention de Christian Coign√© (maire de Sassenage- Nouveau Centre) ¬ę¬†J’ai ren√©goci√© dans l’int√©r√™t de la commune¬†¬Ľ

Les commerciaux sont très honnêtes:

L’int√©gralit√© du d√©bat sur cette d√©cision du maire de Sassenage en mars 2007:

Copie de la d√©cision du Maire N¬į 828 du 12 mars 2007

Le 14 septembre 2010, comme si cela ne suffisait pas, le Maire d√©cide de refinancer le capital restant du et prend la d√©cision N¬į 112, pourtant tous les cours du franc suisse sont en dessous des 1,40 depuis le mois de juin 2010, lire ce que nous avons dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2010, o√Ļ nous avons d√©couvert cette nouvelle d√©cision.

Copie de la d√©cision N¬į 112 du 14 septembre 2010

Voici quelques perles issues de la s√©ance du Conseil municipal du 28 octobre 2010, tout d’abord notre interpellation par la voix de Michel Barrionuevo qui dit:¬†¬Ľ en 2010, nous sommes entr√©s dans la seconde p√©riode de l’emprunt¬†¬Ľ

Plus loin, Michel Barrionuevo rajoute:¬†¬Ľ Sassenage est √† la merci de la fluctuation des monnaies¬†¬Ľ

En r√©ponse, J√©r√īme Merle: ¬ę¬†Nous avons par mesure de pr√©caution ren√©goci√© ce pr√™t¬†¬Ľ

Puis J√©r√īme Merle ose dire: ¬ę¬†C’est un pr√™t qui fait gagner de l’argent √† Sassenage¬†¬Ľ

Et J√©r√īme Merle de rajouter:¬†¬Ľ si comme on le pense, le franc suisse se d√©pr√©cie par rapport √† l’euro, on pourra ren√©gocier un rachat¬†¬Ľ.

Christian Coign√© conclut en affirmant: ¬ę¬†C’est le bon choix que nous avons fait !¬†¬Ľ

Et voici en int√©gralit√© la totalit√© de cette s√©quence sur la d√©cision N¬į112 de l’ann√©e 2010, prise par le maire de Sassenage :

Sassenage en Pages juin 2012, dans ¬ę¬†Question d’actualit√©¬†¬Ľ, le maire affirme:¬†¬Ľ C’est pour cela qu’ils ont vot√©, entre autres, contre les ren√©gociations d’emprunts et non sur la forme m√™me de l’offre d’emprunt.¬†¬Ľ, Monsieur le maire a t-il oubli√© que¬† les d√©cisions du maire sont port√©es √† la connaissance du Conseil municipal, elles ne sont en aucun cas soumises au vote¬† de l’assembl√©e !

Le 18 juin 2012, le site France matin, √©crit: ¬ę¬†L‚Äôavis de la Chambre R√©gionale des Comptes Auvergne Rh√īne-Alpes √† propos de Sassenage n‚Äôautorise pas les collectivit√©s locales √† ne pas rembourser les √©ch√©ances de leurs pr√™ts¬ę¬†, il pr√©cise:¬†

¬ę¬†A ce titre, Dexia fait pleinement confiance √† la justice pour reconna√ģtre ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian Coign√©, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirm√© √† la m√™me Chambre R√©gionale des Comptes : ¬ę¬†s’agissant du pr√™t index√© sur l’√©cart de taux de change entre l’euro et le franc suisse, il ne n√©cessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune d√©marche visant √† sa s√©curisation dans la mesure o√Ļ le risque, m√™me en p√©riode de volatilit√© des march√©s mon√©taires, telle que nous l’avons connue en 2008 et 2009, est demeur√© extr√™mement faible.¬†¬Ľ

DL 4-12-10 – Conseil municipal: de l’√©lectricit√© dans l’air

Tout a commenc√© par un coup d’√©clat, qui n’√©tait pourtant pas une premi√®re √† Sassenage … Jeudi soir, lors du conseil municipal, les √©lus de l’opposition ont choisi de quit¬≠ter la salle, avant m√™me que la premi√®re d√©lib√©ration ne soit discut√©e. A l’origine de ce mouvement d’humeur, une d√©lib√©ration essentielle : celle qui devait ent√©riner (ou non) le projet de partenariat public/ priv√© du parc d’√©clairage pu¬≠blic de la commune.

Un dossier très secret

Chantal Duranton et les √©lus de son Groupe de rassem¬≠blement de gauche souhai¬≠taient recevoir par mail, avant la r√©union du conseil munici¬≠pal, le dossier d√©taillant les of¬≠fres des soci√©t√©s candidates ¬ę Mais il m’a √©t√© r√©pondu par vos services que ceci n’√©tait pas possible, qu’il fallait le con¬≠sulter en mairie. Je me suis donc rendue en mairie Le dossier, qui est des plus volu¬≠mineux, m’a alors √©t√© pr√©sent√© en me pr√©cisant qu’aucune co¬≠pie ne pouvait √™tre r√©alis√©e ¬Ľ, a expliqu√© l’√©lue de l’opposition. ¬ę Le fait de nous interdire de faire des copies nous met dans l’impossibilite de consulter ce dossier dans de bonnes condi¬≠tions avant le conseil munici¬≠pal de ce soir, puisque cela ne nous laissait que trois jours. ¬Ľ

En cons√©quence. les √©lus de l’opposition ont demand√© ¬ę de surseoir au vote des trois premi√®res d√©lib√©rations, de pro¬≠grammer une r√©union ou m√™me plusieurs si la n√©cessit√© s’en fait sentir, des √©lus pour √©tudier le dossier sereinement, et de le repr√©senter a un prochain conseil, quand nous aurons la possibilit√© pleine et enti√®re de nous 1aire une opinion et de voter. ¬Ľ

Une requ√™te que le maire, Christian Coign√©, n’√©tait pas d√©cid√© a accepter : ¬ę Le cahier des charges de ce march√© a √©t√© d√©fini par une commission. Une consultation a √©t√© enga¬≠g√©e, tout √©tait d√©fini par la loi ! J’ai respect√© la proc√©dure. Il n’y avait pas moyen de pr√©¬≠senter le dossier avant, il fallait mettre les offres en coh√©rence. Le dossier comporte encore des √©l√©ments commerciaux non-divulguables, c’est pour¬≠quoi nous n’avions pas le droit de le diffuser par √©crit. Vous avez tous les moyens juridi¬≠ques de le contester, mais tout est l√©gal¬Ľ. a-t-il r√©pondu. ¬ę Vous refusez donc d’organi¬≠ser de nouvelles discus¬≠sions ?¬† a demand√© Chantal Duranton ¬ę Oui, je refuse. La discussion, elle a lieu ce soir. ¬Ľ Une sentence un rien pr√©¬≠somptueuse, puisque de dis¬≠cussion, il n’y eu… point! Les conseillers du groupe de gau¬≠che se sont lev√©s et ont quitt√© la salle, coupant court √† tout d√©bat. ¬ę Vous fuyez vos res¬≠ponsabilit√©s ¬Ľ, leur a lanc√© le maire, qui a enchain√© avec la pr√©sentation officielle du rap¬≠port d’analyse des diff√©rentes offres (voir ci-contre). Un rap¬≠port que l’opposition aurait sans doute aim√© √©tudier en amont…


Un partenariat public/privé unique en Isère

Sans l’opposition, mais avec les directeurs des services ayant travaill√© sur le dossier, la pr√©sentation du rapport sur le ¬ę¬†projet de partenariat public/priv√© du parc d’√©clairage public¬†¬Ľ aura monopolis√© l’attention des conseillers durant plus d’une heure trente. Rien de plus normal, pour un projet d’un montant total d’envi¬≠ron 4 millions d’euros, portant sur 15 ans, et qui sera ¬ę le premier PPP de ce type en Is√®re¬Ľ d’apr√®s Christian Coign√©.

La d√©lib√©ration ayant adopt√©e √† l’unanimit√©… des pr√©sents, le principe est acquis: tr√®s rapidement (sans doute d√©but janvier) l’ exploitation. la gestion et la r√©novation des installations d’√©clairage public, de signalisation lumineuse tricolore et la mise en valeur du patrimoine, des √©clairages de No√ęl, ainsi que l’installation d’un syst√®me de vid√©o-protection a Sassenage seront assur√©s par les soci√©t√©s Alcyon C√≠teos, EEE Alpes Dauphin√© et Gaz electricit√© de Grenoble Un trio de candidats r√©unis sous la banni√®re Alcyon, qui aura, semble-t-il, propos√© l’offre ¬ę¬†√©conomiquement la plus avantageuse¬†¬Ľ. Le dossier n’√©tant pas encore publiable en l’√©tat – pour des raisons de non-concurrence commerciale -, nous reviendrons en d√©tail sur ses modalit√©s dans un prochain article.

Isabelle Calendre

DL 3-12-10- L’opposition municipale fait ¬ę¬†son¬†¬Ľ bilan

Ci-dessous le texte int√©gral paru dans l’√©dition du Dauphin√© Lib√©r√© du 3 d√©cembre 2010:

C’est bient√īt No√ęl, et le ¬ę¬†Groupe de rassem¬≠blement de gauche¬†¬Ľ (qui si√®ge au conseil municipal, dans l’opposition) s’est offert son cadeau en avance : un ¬ę¬†flinguage¬†¬Ľ en r√®¬≠gle de la politique men√©e par le maire, Christian Coign√©, et sa majorit√©.

Les huit conseillers avaient organise une r√©union publi¬≠que salle Pr√©vert, mercredi soir : ils se sont adress√©s √† une salle modestement remplie, neige oblige Cela n’a toute¬≠fois pas temp√®r√© leur argu¬≠mentaire, construit autour des diff√©rentes promesses √©lecto¬≠rales de Christian Coign√© en mars 2008

¬ę On n’a rien vu ¬Ľ

Point par point. Chantai Duranton, adversaire malheureu¬≠se du maire √† la derni√®re √©lection (elle a perdu par 54 voix d’√©cart), a √©valu√© l’action mu¬≠nicipale de cette premi√®re moiti√© de mandat

? Les transports : ¬ę On nous promettait des mesures efficaces pour √©viter le passa¬≠ge des v√©hicules en transit : la seule chose qui ait √©t√© essay√©e, c’est aux C√ītes, avec une interdiction d’emprunter une route… Cette exp√©rimentation est finie depuis deux mois, on attend toujours le bilan. Sinon, nous n’avons toujours pas de voie de contournement… Et pour la ligne de tram en 2010/2011, c’est mal parti ! ¬Ľ

? La vie scolaire : ¬ę C’est le domaine qui a √©t√© le plus mal¬≠men√© ¬Ľ selon l’opposition. Qui √©voque p√®le-m√™le des chan¬≠tiers p√©dagogiques aux abon¬≠nes absents, tout comme le conseil municipal des enfants. ¬ę il faut des √©conomies : ils ont donc d√©cid√© d’arr√™ter le soutien scolaire gratuit¬Ľ a √©galement soulign√© Michel Barrio¬≠nuevo. ¬ę Des bus ont √©t√© sup¬≠prim√©s sur le temps scolaire, le spectacle de No√ęl n’aura pas lieu… ¬Ľ, a rajout√© Chantal Du¬≠ranton.

? Le social : Chantai Du¬≠ranton √©num√®re ¬ę un ch√©quier de No√ęl pour les personnes en grandes difficult√©s, que l’on n’a jamais vu ; l’accompagne¬≠ment des personnes √Ęg√©es (avec gardes de nuit, visites √† domicile) dont on n’a rien vu non plus. ¬Ľ

En mati√®re sociale, l’opposition proposait des logements √† loyers mod√©r√©s. Or ¬ęla ville propose, elle, des accessions √† la propri√©t√©. Alors que les gens en difficult√© ne cherchent pas √† acheter, ils cherchent une location, si possible peu on√©reuse!¬Ľ Concernant l’EHPAD (r√©sidence pour personnes √Ęg√©es), ¬ęnous proposions une gestion par le secteur mutualiste, pour √©viter la recherche de profits. Or, Sassenage a choisi le priv√©¬Ľ.

? L’environnement : L’aide de 1500 ‚ā¨ pour les particuliers construisant en HQE ? Jamais donn√©e ! ¬Ľ ¬ę Le p√©dibus ? Il existe, mais √† l’ini¬≠tiative des parents, pas de la Ville ¬Ľ, fustigent les √©lus

? Emploi et commerce: la aussi,, Chantal Duranton est d√©√ßue. ¬ę Un fonds de soutien aux commerces devait √™tre budg√©tis√© : on n’a rien vu. ¬Ľ

? Culture et vie associati¬≠ve : la fameuse salle des f√™tes qui finalement ne sera pas cr√©√©e, inspire l’opposition. ¬ę Il y a eu ce que j’appelle une v√©ritable propagande autour de cette salle, on a mobilis√© les associations… pour rien ! ¬Ľ. r√©¬≠sume Chantal Duranton.

Sur son programme, l’oppo¬≠sition proposait ¬ę un festival jeunes cr√©ateurs, un fonds de DVD pour la m√©diath√®que, des s√©ances de cin√©ma au Th√©√Ętre en rond, ou encore une salle pour les jeunes, qui la demandent depuis des an¬≠n√©es…¬Ľ

Les sujets ¬ę¬†chauds¬†¬Ľ de la piscine (ludique ou pas ?), du sport (avec le mini-bus devenu payant) ou des imp√īts locaux (et leur ¬ę hausse d√©guis√©e ¬Ľ) ont enfin √©t√© abord√©s, cl√ītu¬≠rant une r√©union √† charge.. alors, faut-il le rappeler, que le mandat municipal dure enco¬≠re 3 ans!

Isabelle Calendre