Emprunts Toxiques de Sassenage: Qui dit vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le maire? Qui est responsable?

La polĂ©mique est inutile, faites-vous votre propre opinion, en Ă©coutant les extraits et l’intĂ©gralitĂ© de ce sujet traitĂ© lors du Conseil municipal du 29 mars 2007 au cours duquel a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© la dĂ©cision du maire sur les emprunts devenus toxiques !

Deux interventions de Yves Bernard (Conseiller municipal d’opposition en 2007- IndĂ©pendants)

Intervention de Alain Charvier (Conseiller municipal d’opposition en 2007, Parti Socialiste, rassemblement de gauche)

Interpellation de Michel Barrionuevo (Conseiller municipal d’opposition en 2007, groupe communiste, rassemblement de gauche)

Ci-dessous, réponse de Jérôme Merle, (adjoint aux finances de Christian Coigné)

Ne le prenez pas mal, Monsieur Charvier, mais entre les conseils de DEXIA et les votres, le BON CHOIX est vite fait ! Qui avait raison ?

Quand Jérôme Merle nous dit que cet emprunt est bénéfique aux générations futures:

Intervention de Christian CoignĂ© (maire de Sassenage- Nouveau Centre) « J’ai renĂ©gociĂ© dans l’intĂ©rĂŞt de la commune »

Les commerciaux sont très honnêtes:

L’intĂ©gralitĂ© du dĂ©bat sur cette dĂ©cision du maire de Sassenage en mars 2007:

Copie de la décision du Maire N° 828 du 12 mars 2007

Le 14 septembre 2010, comme si cela ne suffisait pas, le Maire décide de refinancer le capital restant du et prend la décision N° 112, pourtant tous les cours du franc suisse sont en dessous des 1,40 depuis le mois de juin 2010, lire ce que nous avons dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2010, où nous avons découvert cette nouvelle décision.

Copie de la décision N° 112 du 14 septembre 2010

Voici quelques perles issues de la sĂ©ance du Conseil municipal du 28 octobre 2010, tout d’abord notre interpellation par la voix de Michel Barrionuevo qui dit: » en 2010, nous sommes entrĂ©s dans la seconde pĂ©riode de l’emprunt »

Plus loin, Michel Barrionuevo rajoute: » Sassenage est à la merci de la fluctuation des monnaies »

En réponse, Jérôme Merle: « Nous avons par mesure de précaution renégocié ce prêt »

Puis JĂ©rĂ´me Merle ose dire: « C’est un prĂŞt qui fait gagner de l’argent Ă  Sassenage »

Et JĂ©rĂ´me Merle de rajouter: » si comme on le pense, le franc suisse se dĂ©prĂ©cie par rapport Ă  l’euro, on pourra renĂ©gocier un rachat ».

Christian CoignĂ© conclut en affirmant: « C’est le bon choix que nous avons fait ! »

Et voici en intĂ©gralitĂ© la totalitĂ© de cette sĂ©quence sur la dĂ©cision N°112 de l’annĂ©e 2010, prise par le maire de Sassenage :

Sassenage en Pages juin 2012, dans « Question d’actualité », le maire affirme: » C’est pour cela qu’ils ont votĂ©, entre autres, contre les renĂ©gociations d’emprunts et non sur la forme mĂŞme de l’offre d’emprunt. », Monsieur le maire a t-il oubliĂ© que  les dĂ©cisions du maire sont portĂ©es Ă  la connaissance du Conseil municipal, elles ne sont en aucun cas soumises au vote  de l’assemblĂ©e !

Le 18 juin 2012, le site France matin, écrit: « L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes à propos de Sassenage n’autorise pas les collectivités locales à ne pas rembourser les échéances de leurs prêts« , il précise: 

« A ce titre, Dexia fait pleinement confiance Ă  la justice pour reconnaĂ®tre ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian CoignĂ©, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmĂ© Ă  la mĂŞme Chambre RĂ©gionale des Comptes : « s’agissant du prĂŞt indexĂ© sur l’Ă©cart de taux de change entre l’euro et le franc suisse, il ne nĂ©cessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune dĂ©marche visant Ă  sa sĂ©curisation dans la mesure oĂą le risque, mĂŞme en pĂ©riode de volatilitĂ© des marchĂ©s monĂ©taires, telle que nous l’avons connue en 2008 et 2009, est demeurĂ© extrĂŞmement faible. »

DL 4-12-10 – Conseil municipal: de l’Ă©lectricitĂ© dans l’air

Tout a commencĂ© par un coup d’Ă©clat, qui n’Ă©tait pourtant pas une première Ă  Sassenage … Jeudi soir, lors du conseil municipal, les Ă©lus de l’opposition ont choisi de quit­ter la salle, avant mĂŞme que la première dĂ©libĂ©ration ne soit discutĂ©e. A l’origine de ce mouvement d’humeur, une dĂ©libĂ©ration essentielle : celle qui devait entĂ©riner (ou non) le projet de partenariat public/ privĂ© du parc d’Ă©clairage pu­blic de la commune.

Un dossier très secret

Chantal Duranton et les Ă©lus de son Groupe de rassem­blement de gauche souhai­taient recevoir par mail, avant la rĂ©union du conseil munici­pal, le dossier dĂ©taillant les of­fres des sociĂ©tĂ©s candidates « Mais il m’a Ă©tĂ© rĂ©pondu par vos services que ceci n’Ă©tait pas possible, qu’il fallait le con­sulter en mairie. Je me suis donc rendue en mairie Le dossier, qui est des plus volu­mineux, m’a alors Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© en me prĂ©cisant qu’aucune co­pie ne pouvait ĂŞtre rĂ©alisĂ©e », a expliquĂ© l’Ă©lue de l’opposition. « Le fait de nous interdire de faire des copies nous met dans l’impossibilite de consulter ce dossier dans de bonnes condi­tions avant le conseil munici­pal de ce soir, puisque cela ne nous laissait que trois jours. »

En consĂ©quence. les Ă©lus de l’opposition ont demandĂ© « de surseoir au vote des trois premières dĂ©libĂ©rations, de pro­grammer une rĂ©union ou mĂŞme plusieurs si la nĂ©cessitĂ© s’en fait sentir, des Ă©lus pour Ă©tudier le dossier sereinement, et de le reprĂ©senter a un prochain conseil, quand nous aurons la possibilitĂ© pleine et entière de nous 1aire une opinion et de voter. »

Une requĂŞte que le maire, Christian CoignĂ©, n’Ă©tait pas dĂ©cidĂ© a accepter : « Le cahier des charges de ce marchĂ© a Ă©tĂ© dĂ©fini par une commission. Une consultation a Ă©tĂ© enga­gĂ©e, tout Ă©tait dĂ©fini par la loi ! J’ai respectĂ© la procĂ©dure. Il n’y avait pas moyen de pré­senter le dossier avant, il fallait mettre les offres en cohĂ©rence. Le dossier comporte encore des Ă©lĂ©ments commerciaux non-divulguables, c’est pour­quoi nous n’avions pas le droit de le diffuser par Ă©crit. Vous avez tous les moyens juridi­ques de le contester, mais tout est lĂ©gal». a-t-il rĂ©pondu. « Vous refusez donc d’organi­ser de nouvelles discus­sions ?  a demandĂ© Chantal Duranton « Oui, je refuse. La discussion, elle a lieu ce soir. » Une sentence un rien pré­somptueuse, puisque de dis­cussion, il n’y eu… point! Les conseillers du groupe de gau­che se sont levĂ©s et ont quittĂ© la salle, coupant court Ă  tout dĂ©bat. « Vous fuyez vos res­ponsabilitĂ©s », leur a lancĂ© le maire, qui a enchainĂ© avec la prĂ©sentation officielle du rap­port d’analyse des diffĂ©rentes offres (voir ci-contre). Un rap­port que l’opposition aurait sans doute aimĂ© Ă©tudier en amont…


Un partenariat public/privé unique en Isère

Sans l’opposition, mais avec les directeurs des services ayant travaillĂ© sur le dossier, la prĂ©sentation du rapport sur le « projet de partenariat public/privĂ© du parc d’Ă©clairage public » aura monopolisĂ© l’attention des conseillers durant plus d’une heure trente. Rien de plus normal, pour un projet d’un montant total d’envi­ron 4 millions d’euros, portant sur 15 ans, et qui sera « le premier PPP de ce type en Isère» d’après Christian CoignĂ©.

La dĂ©libĂ©ration ayant adoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ©… des prĂ©sents, le principe est acquis: très rapidement (sans doute dĂ©but janvier) l’ exploitation. la gestion et la rĂ©novation des installations d’Ă©clairage public, de signalisation lumineuse tricolore et la mise en valeur du patrimoine, des Ă©clairages de NoĂ«l, ainsi que l’installation d’un système de vidĂ©o-protection a Sassenage seront assurĂ©s par les sociĂ©tĂ©s Alcyon CĂ­teos, EEE Alpes DauphinĂ© et Gaz electricitĂ© de Grenoble Un trio de candidats rĂ©unis sous la bannière Alcyon, qui aura, semble-t-il, proposĂ© l’offre « économiquement la plus avantageuse ». Le dossier n’Ă©tant pas encore publiable en l’Ă©tat – pour des raisons de non-concurrence commerciale -, nous reviendrons en dĂ©tail sur ses modalitĂ©s dans un prochain article.

Isabelle Calendre

DL 3-12-10- L’opposition municipale fait « son » bilan

Ci-dessous le texte intĂ©gral paru dans l’Ă©dition du DauphinĂ© LibĂ©rĂ© du 3 dĂ©cembre 2010:

C’est bientĂ´t NoĂ«l, et le « Groupe de rassem­blement de gauche » (qui siège au conseil municipal, dans l’opposition) s’est offert son cadeau en avance : un « flinguage » en rè­gle de la politique menĂ©e par le maire, Christian CoignĂ©, et sa majoritĂ©.

Les huit conseillers avaient organise une rĂ©union publi­que salle PrĂ©vert, mercredi soir : ils se sont adressĂ©s Ă  une salle modestement remplie, neige oblige Cela n’a toute­fois pas tempèrĂ© leur argu­mentaire, construit autour des diffĂ©rentes promesses Ă©lecto­rales de Christian CoignĂ© en mars 2008

« On n’a rien vu »

Point par point. Chantai Duranton, adversaire malheureu­se du maire Ă  la dernière Ă©lection (elle a perdu par 54 voix d’Ă©cart), a Ă©valuĂ© l’action mu­nicipale de cette première moitiĂ© de mandat

? Les transports : « On nous promettait des mesures efficaces pour Ă©viter le passa­ge des vĂ©hicules en transit : la seule chose qui ait Ă©tĂ© essayĂ©e, c’est aux CĂ´tes, avec une interdiction d’emprunter une route… Cette expĂ©rimentation est finie depuis deux mois, on attend toujours le bilan. Sinon, nous n’avons toujours pas de voie de contournement… Et pour la ligne de tram en 2010/2011, c’est mal parti ! »

? La vie scolaire : « C’est le domaine qui a Ă©tĂ© le plus mal­menĂ© » selon l’opposition. Qui Ă©voque pèle-mĂŞle des chan­tiers pĂ©dagogiques aux abon­nes absents, tout comme le conseil municipal des enfants. « il faut des Ă©conomies : ils ont donc dĂ©cidĂ© d’arrĂŞter le soutien scolaire gratuit» a Ă©galement soulignĂ© Michel Barrio­nuevo. « Des bus ont Ă©tĂ© sup­primĂ©s sur le temps scolaire, le spectacle de NoĂ«l n’aura pas lieu… », a rajoutĂ© Chantal Du­ranton.

? Le social : Chantai Du­ranton Ă©numère « un chĂ©quier de NoĂ«l pour les personnes en grandes difficultĂ©s, que l’on n’a jamais vu ; l’accompagne­ment des personnes âgĂ©es (avec gardes de nuit, visites Ă  domicile) dont on n’a rien vu non plus. »

En matière sociale, l’opposition proposait des logements Ă  loyers modĂ©rĂ©s. Or «la ville propose, elle, des accessions Ă  la propriĂ©tĂ©. Alors que les gens en difficultĂ© ne cherchent pas Ă  acheter, ils cherchent une location, si possible peu onĂ©reuse!» Concernant l’EHPAD (rĂ©sidence pour personnes âgĂ©es), «nous proposions une gestion par le secteur mutualiste, pour Ă©viter la recherche de profits. Or, Sassenage a choisi le privé».

? L’environnement : L’aide de 1500 € pour les particuliers construisant en HQE ? Jamais donnĂ©e ! » « Le pĂ©dibus ? Il existe, mais Ă  l’ini­tiative des parents, pas de la Ville », fustigent les Ă©lus

? Emploi et commerce: la aussi,, Chantal Duranton est déçue. « Un fonds de soutien aux commerces devait ĂŞtre budgĂ©tisĂ© : on n’a rien vu. »

? Culture et vie associati­ve : la fameuse salle des fĂŞtes qui finalement ne sera pas crĂ©Ă©e, inspire l’opposition. « Il y a eu ce que j’appelle une vĂ©ritable propagande autour de cette salle, on a mobilisĂ© les associations… pour rien ! ». ré­sume Chantal Duranton.

Sur son programme, l’oppo­sition proposait « un festival jeunes crĂ©ateurs, un fonds de DVD pour la mĂ©diathèque, des sĂ©ances de cinĂ©ma au Théâtre en rond, ou encore une salle pour les jeunes, qui la demandent depuis des an­nĂ©es…»

Les sujets « chauds » de la piscine (ludique ou pas ?), du sport (avec le mini-bus devenu payant) ou des impôts locaux (et leur « hausse déguisée ») ont enfin été abordés, clôtu­rant une réunion à charge.. alors, faut-il le rappeler, que le mandat municipal dure enco­re 3 ans!

Isabelle Calendre