CM17-02-02

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 février 2017

Décisions du Maire, interventions de Florence Parvy :

–       DĂ©cision N° 2016-129 concernant les tarifs pour les petites salles, il n’y a aucune information concernant les entreprises extĂ©rieure. RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « on regardera. »

–       DĂ©cision N° 2016-133

Vous avez renouvelĂ© pour un an la convention d’occupation prĂ©caire avec votre fille Mme Carine Patria. Votre fille occupe ce logement depuis juillet 2014, un F4 pour un loyer actuel de 413,75€ par mois (prix d’un F dans le secteur privĂ©).

Nous avons saisi le procureur de la république en septembre 2015.

Lors du CM du 29 fĂ©vrier 2016, vous affirmiez, je cite mot pour mot ce que vous avez dit ; » j’ai eu le procureur, j’ai eu aussi le prĂ©fet qui m’a dit qu’il ne donnait pas suite, d’ailleurs le procureur non plus  »

Ce que vous avez dit est faux, aujourd’hui il y a une enquĂȘte, un officier de gendarmerie est sur cette affaire.

Laissons la justice faire son travail, il y a un classement sans suite, un renvoi devant le tribunal correctionnel, l’avenir nous le dira.

Le 22Ăšme  rapport sur l’état du mal logement en France a Ă©tĂ© publiĂ© le 31 janvier 2017. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logĂ©es ou sans logement personnel. 12,1 millions de personnes sont touchĂ©es Ă  des degrĂ©s divers par la crise du logement ; effort financier excessif, prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique etc.


Vu ce constat, on veut qu’à Sassenage ne soient pas attribuĂ©s, par le maire seul et en toute opacitĂ©, les logements communaux d’urgence, mais bĂ©nĂ©ficient Ă  ceux qui en ont le plus besoin et non Ă  l’entourage du maire.

Nous demandons la crĂ©ation d’une vĂ©ritable commission pour l’attribution des logements communaux avec la prĂ©sence Ă  cette commission d’un Ă©lu de l’opposition.

Par ailleurs, lorsque l’on fait de la politique, quelque soit notre appartenance politique, Ă  gauche comme Ă  droite, on se doit d’ĂȘtre irrĂ©prochable et l’on doit gĂ©rer de façon exemplaire les biens et l’argent public.

Le contexte actuel montre bien que les français en ont assez des petits arrangements en famille, avec les amis, entre élus.

RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Votre intervention ne mĂ©rite pas de commentaires, il ne faut pas mĂ©langer la politique nationale. Ces interventions jettent le discrĂ©dit sur les Ă©lus. Sur les 50 000 Ă©lus, il ne faut pas gĂ©nĂ©raliser, pour le logement de ma fille, le PrĂ©fet et le Procureur n’ont pas donnĂ© de suite, aprĂšs vous avez fait une deuxiĂšme demande et il est normal que le Procureur regarde. Ma fille paie un loyer en fonction de ses revenus. On attend et on verra ce qui se passe. Je ne considĂšre pas quand je dis Oui Madame, aprĂšs chacun de vos mots que je vous manque de respect, moi je ne cherche pas les poux dans la tĂȘte des voisins ! »

ORDRE DU JOUR

DĂ©bat d’orientation budgĂ©taire 2017 – Budget principal de la Ville.
Suite aux attaques contre Florence Parvy, Michel Barrionuevo a renouvelĂ© son soutien Ă  la PrĂ©sidente du groupe « Agir pour Sassenage », en rappelant qu’il est l’Ă©lu intervenant sur les questions financiĂšres !

Monsieur le Maire,

En Ă©tudiant le rapport du dĂ©bat d’orientation budgĂ©taire 2017 pour le budget principal de la ville, nous nous sommes dit : « depuis plus d’une dĂ©cennie, nous n’avons cessĂ© de demander que soit portĂ© Ă  notre connaissance le plan pluriannuel d’investissement. GrĂące Ă  la loi du 7 aoĂ»t 2015,  dite loi NOTRe, nous allons pouvoir peut-ĂȘtre enfin disposer des engagements pluriannuels envisagĂ©s »

Dans ce rapport, nous avons cherchĂ© en vain ces Ă©lĂ©ments. Sur toute la partie concernant notre commune, ce que nous avons trouvĂ©, se rĂ©sume pour l’essentiel Ă  quelques axes d’investissements de maintenance pour un montant de 700 000 €.

Dans votre rĂ©ponse Ă  notre questionnement, d’avant Conseil municipal, vous dites : «  La prĂ©sentation d’un PPI n’a de caractĂšre obligatoire que quand il existe et qu’il est justifiĂ©. En effet, le PPI est un document qui indique les objectifs d’investissement globaux et leurs consĂ©quences budgĂ©taires sur du moyen terme (3 Ă  5 ans en fonction de la conjoncture et de la visibilitĂ©.) Les engagements pluriannuels envisagĂ©s sont des opĂ©rations identifiĂ©es en investissement courant sur plusieurs exercices budgĂ©taires.

Cela exclu les dĂ©penses d’investissement rĂ©currentes de maintenance des bĂątiments, d’achat de matĂ©riel, etc… »

700 000 €, contre 1 million d’euros de dĂ©penses nouvelles annoncĂ©es en 2016, cela reprĂ©sente un retour sur investissement de seulement 58,15 € par habitant.

Bien évidemment, cette nouvelle baisse est à rapprocher des emprunts toxiques souscrits en mars 2007 et renégociés en 2009 et 2010, uniquement par décision du Maire.

Cette mĂȘme loi fait obligation d’aborder la structure et la gestion de la dette. Citer simplement le capital restant dĂ» au 1er janvier 2017, en disant que la capacitĂ© de dĂ©sendettement de la Ville est de 4,38 ans contre 5,16 pour la moyenne de la strate, c’est un peu court !

Lorsque nous Ă©voquons les indices avec la moyenne de la strate, vous nous dites que nous n’avons rien compris, Sassenage Ă©tant au dĂ©but de cette strate. Nous apprĂ©cions qu’enfin vous acceptiez les comparaisons avec les moyennes nationales.

Le dĂ©bat d’orientation a pour vocation de donner aux conseillers municipaux,  les informations nĂ©cessaires pour les mettre Ă  mĂȘme d’exercer effectivement leur pouvoir de dĂ©cision Ă  l’occasion du vote du budget.

La note de synthĂšse proposĂ©e concernant la partie communale manque d’élĂ©ments que nous portons Ă  l’apprĂ©ciation des Ă©lus de ce Conseil municipal.

 En effet, nous ne pouvons pas faire, comme si rien ne s’était passĂ© l’annĂ©e derniĂšre. Le 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamnĂ© la commune de Sassenage Ă  la capitalisation des intĂ©rĂȘts, en prĂ©cisant que les intĂ©rĂȘts dĂ»s depuis au moins un an produiront eux-mĂȘmes des intĂ©rĂȘts.

Le Tribunal a donc repris l’article 13 du contrat de prĂȘt TOFIX DUAL EUR/CHF FLEXI, celui indexĂ© sur le franc suisse et l’article 14 du contrat de prĂȘt FIX GBP 10, celui pour faire court en lien avec la livre sterling.

Je cite : « Toute somme due et non payĂ©e Ă  sa date d’exigibilitĂ© porte intĂ©rĂȘt de plein droit depuis cette date jusqu’à son remboursement intĂ©gral Ă  un Taux de FacilitĂ© de PrĂȘt Marginal connu Ă  la date d’exigibilitĂ© majorĂ© d’une marge de 3%. »

Le Tribunal resituait les intĂ©rĂȘts non payĂ©s par notre collectivitĂ© fin 2015 arrĂȘtĂ©s Ă  la somme de 3,539 millions d’euros dont 2,763 millions d’euros pour l’emprunt indexĂ© sur le franc suisse.

Fin 2016, les intĂ©rĂȘts dus sur le prĂȘt renĂ©gociĂ© en 2009, sur la base d’un intĂ©rĂȘt de 3,74% sont de 920 K€, les intĂ©rĂȘts dus sur le prĂȘt renĂ©gociĂ© en 2010 de 3,5 millions d’euros environ sur la base d’un intĂ©rĂȘt au 15 dĂ©cembre 2016 de 19,54%, soit un montant total de presque 4, 5 million d’euros. La capitalisation rajoutĂ©e Ă  ces deux emprunts toxiques accroit ce montant de la clause intĂ©rĂȘts de retard des majorations prĂ©vues Ă  la signature des deux contrats.

10 407 239€ de capital restent dĂ» dont 7 701 885€ au titre des deux emprunts toxiques citĂ©s. Sur ces 7,7 millions d’euros toxiques, la masse d’intĂ©rĂȘts par habitant est au 1er janvier 2017 de 381,40 €.

Certes, la commune a fait appel de cette dĂ©cision de justice, pour autant, elle n’est pas dispensĂ©e de rĂ©aliser les provisionnements. Lors des vƓux Ă  la population, vous avez dit que si nous perdions, nous irions en cassation. Faut-il rappeler qu’en terme de droit, si la Cour d’Appel confirme le premier jugement, Sassenage sera tenue de verser la totalitĂ© des montants retenus avant de se pourvoir et donc plus aucune possibilitĂ© de nĂ©gociation.

Second volet de la loi NOTRe, c’est cette prĂ©cision signalĂ©e dans la note de synthĂšse : « Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le rapport prĂ©sentera Ă©galement la structure et l’évolution des dĂ©penses et des effectifs, informations qui feront l’objet d’une publication. »

Dans la note servant de trame Ă  notre dĂ©bat, la mise en Ɠuvre du PPCR (Parcours Professionnels, CarriĂšres et RĂ©munĂ©rations) est dĂ©taillĂ©e, mais l’évolution des effectifs se rĂ©sume Ă  7 dĂ©parts en retraites, sont-ils remplacĂ©s par intĂ©gration de personnel AGI (Association intermĂ©diaire du GrĂ©sivaudan basĂ©e Ă  la mairie de DomĂšne), le recours Ă  AGI pour les remplacements courts ?

Le traitement de cette information est fait à service minima !

Si l’an dernier, notre commune a Ă©tĂ© exonĂ©rĂ©e de la pĂ©nalitĂ© liĂ©e Ă  la loi SolidaritĂ© et Renouvellement Urbain, compte tenu de notre carence en logements sociaux, la pĂ©nalitĂ© s’appliquera pour 2017.

Sur la fiscalitĂ© locale, la note souligne que les communes qui le souhaitent peuvent majorer entre 5 et 60%, la taxe d’habitation applicable sur les rĂ©sidences secondaires, la commune de Sassenage est-elle concernĂ©e, et dans l’affirmative pour combien de rĂ©sidences et quel sera le taux applicable ?

Nous sommes restĂ©s trĂšs interrogatifs sur le soutien aux associations et au CCAS. Si l’an dernier, au dĂ©bat d’orientation budgĂ©taire, il Ă©tait question de seulement 270 000 €, cette annĂ©e, aucune somme n’est annoncĂ©e ! A la place, nous retrouvons le mot « soutien rĂ©affirmé », en matiĂšre de flou artistique, il est difficile de faire mieux !

Les communes ont perdu des compĂ©tences, au profit d’autres collectivitĂ©s, pour autant, nous devons nous soucier d’aspects comme par exemple, les dĂ©placements avec la voie bus en site propre en attendant le tramway et la voie de contournement, ĂȘtre des forces de propositions pour satisfaire l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

A travers ces remarques, nous voulons ĂȘtre des Ă©lu-e-s constructifs, l’évolution de notre commune est plombĂ©e par les choix de gestion d’hier concernant les emprunts toxiques, la non Ă©coute des arguments dĂ©veloppĂ©s par les Ă©lu-e-s minoritaires qui rĂ©pondaient Ă  un double souci, celui d’une gestion rigoureuse des deniers publics  et du bien-ĂȘtre des sassenageois.

Le débat:

VĂ©ronique Ferrazzi: «  Monsieur Merle, il n’y a pas que Michel Barrionuevo qui peut intervenir sur ces questions, je veux revenir sur le budget investissement, vous ĂȘtes contre un PPI, vous avez dit qu’en fĂ©vrier vous feriez les arbitrages avec les diffĂ©rents adjoints, Ă  dĂ©fault de PPI, il aurait Ă©tĂ© souhaitable de savoir sur quels projets vous vous orientez, ensuite vous risquez de nous dire que cela fait X annĂ©es que vous travaillez sur ce projet.. »

Mohamed Benharouga: «  J’avais prĂ©dit que le dĂ©bat allait tourner autour de Dexia, c’est votre bouĂ©e de sauvetage, le DOB c’est juste rester terre Ă  terre, notre groupe a Ă©tĂ© plesbicitĂ© Ă  plus de 61% par les sassenageois. L’annĂ©e derniĂšre, il n’y avait pas autant de baisse et cela va s’aggraver encore. MalgrĂ© cette situation, cette commune n’a pas dĂ©cidĂ© d’augmenter les taux. Nos concitoyens depuis 2012 sont matraquĂ©s et aujourd’hui les communes sont Ă©crasĂ©es jusqu’au bout. Ce dĂ©bat sur les emprunts toxiques est rĂ©volu, vous ĂȘtes une opposition d’accusation et de dĂ©nigrement au dessus des 49 communes de la MĂ©tropole. Vous ne reconnaissez pas le travail au quotidien fait par le groupe majoritaire, nous ne jouons pas dans un thĂ©Ăątre de marionnettes, vous vous cachez derriĂšre Dexia. Un collĂšgue qui travaille avec moi, voulait bĂ©nĂ©ficier de l’Ă©cole de musique, ne sachant quoi lui dire, je lui ai demandĂ© d’aller voir sur le site, il m’a rĂ©pondu qu’il n’avait jamais vu un site aussi explicite, j’ai senti une fiertĂ©. ArrĂȘtez de chercher au fond de la poubelle politique. »

JĂ©rĂŽme Boetti di Castano:  » Je vais revenir sur les dires de Monsieur Barrionuevo, avec Michel Vendra, nous oeuvrons au quotidien et nous faisons partie des rares communes Ă  ne pas baisser les subventions aux associations. Ce n’est pas nous qui sommes contre le tramway,  lors d’un colloque sur Fontaine, Monsieur Ferrari aux cĂŽtĂ©s de Montgaburu, PrĂ©sident du SMTC, nous a dit clairement, nous n’avons pas d’argent, et il n’y aura jamais de tramway! »

JĂ©rĂŽme Merle: «  A chaque fois, vous sortez la chose sur les emprunts toxiques, tout ce que nous avons fait, Ă©tait dans le souci d’une bonne gestion, on a Ă©tĂ© trompĂ©. La toxicitĂ©, ce mot n’a Ă©tĂ© utilisĂ© que postĂ©rieurement. Le solde dĂ©clencheur du tableau est moins noir que ce que vous voulez montrer. Le PPI, je refuse de mobiliser les services pour des choses qui n’en valent pas la peine. Nous ne sommes pas dans un contexte poltique apaisĂ© entre Sassenage et la MĂ©tro. Nous n’avons pas besoin de convoquer le banc et l’arriĂšre-banc, c’est du temps gaspillĂ©, beaucoup de communes ne font plus de PPI. Qu’avez-vous Ă  proposer ? C’est le dĂ©sert des tartares ! »

Yannick Belle: « Je voudrais dire Ă  Monsieur Boetti qu’il n’est pas le centre du monde, lorsqu’il n’y a aucun chiffre pour les subventions et simplement le mot « soutien rĂ©affirmé », qu’il n’y a plus de commission finances, pas de prospective, il ne faut pas s’Ă©tonner que nous vous interrogions ! Monsieur le Maire, le candidat que vous soutenez a prĂ©vu de faire 3 fois plus de rĂ©duction que les gouvernements Ayrault et Valls rĂ©unis dans la fonction publique. Des prĂ©visions conduites par les services permettraient d’avoir un peu de hauteur, au moins jusqu’Ă  la fin du mandat dans 3 ans, aucune information n’est donnĂ©e Ă  l’opposition. »

JĂ©rĂŽme Merle: «  Nous ne voulons pas faire de PPI et il ne faut pas confondre rĂ©ductions des dĂ©penses publiques et rĂ©duction des aides de l’Etat. »

Jean-Pierre Serailler:  » Il n’y a pas de lisibilitĂ© pour faire un PPI, comment prĂ©voir les dĂ©penses courantes, c’est changeant puisque nous ne pouvons pas prĂ©voir les recettes, en qui concerne Dexia, vous critiquez, mais Ă  cĂŽtĂ©, la MĂ©tro a fait un prĂȘt avec Monsieur Didier Migaud, PrĂ©sident de la Cour des comptes et Madame Fioraso ! »

VĂ©ronique Ferrazzi: «  J’ai bien entendu 700 K€, pas de projection et dans l’incapacitĂ© de dire Ă  quoi, ils seront utilisĂ©s, il y a un projet qui me tient Ă  coeur, c’est la piscine, mais vous l’avez Ă©liminĂ©e ! »

Séverin Batfroi: « Rien de trÚs nouveau, si tout est flou et pauvre, votre projet est inexistant ! »

JérÎme Boetti di Castano: «  Je ne me sens pas le centre du monde ! »

JĂ©rĂŽme Giacchino:  » Les projets sont mentionnĂ©s, vous avez besoin d’un correcteur occulaire. »

Monsieur le Maire: «  Le dĂ©bat d’orientations budgĂ©taires donne l’impulsion sur le futur budget politique que l’on va appliquer. Vous dites que nos donnĂ©es sont pauvres, nous assumons le procĂšs Dexia. Seyssins a fait le choix de renĂ©gocier, c’est 45% d’augmentation du taux et des indemnitĂ©s de sortie, nous nous avons fait un autre choix. Nous avons un jugement dĂ©favorable, personne n’a rien compris dans ce Tribunal ! Aujourd’hui, nous capitalisons. Nous sommes capables d’assumer jusqu’Ă  15 000 habitants. La piscine c’est un problĂšme sur l’ensemble de la France, la notre est bien entretenue et elle est aux normes. Vous n’ĂȘtes jamais contents, nous n’avons pas la mĂȘme politique. Notre Conseiller gĂ©nĂ©ral,  Ă  l’Ă©poque nous a fait perdre sur le Furon entre 400 et 500 K€. Aujourd’hui, nous avons un dĂ©partement et une RĂ©gion qui nous aident. Ici, il y a l’Ă©coute, pour ĂȘtre entendu, il faut des propositions. La Taxe SRU a Ă©tĂ© exonĂ©rĂ©e, nous avons plaidĂ© et nous avons Ă©tĂ© entendus. Le PPI, c’est faire perdre du temps aux Ă©lus et au personnel. Nous avons des textes qui nous serrent de plus en plus, l’État bloque et complique de plus en plus et nous avons besoin de rĂ©activitĂ©. Nous avons un projet de foyer logement, il verra le jour, le dĂ©partement est moteur lĂ -dessus. A la MĂ©tro, plusieurs services interviennent, mais au final pour le marchĂ©, c’est Ă  la commune de payer, on nous dit PLUI en 2019. Nous continuons Ă  offrir la gratuitĂ© aux associations, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes. C’est un projet adaptĂ© en fonction des contraintes: il nous faut baisser les dĂ©penses de fonctionnement et trouver des recettes. Il est ambitieux ! »

 Nous avons pris Acte

2. Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrÎle de légalité, nous avons voté Pour

3. Avance sur la subvention de fonctionnement 2017 à  Sass‘Partage, nous avons votĂ© Pour

4. Actualisation du rĂšglement intĂ©rieur du ThĂ©Ăątre en Rond, interrogation de Florence Parvy : «  Pouvez-vous nous donner des exemples d’organismes extĂ©rieurs ? »

RĂ©ponse : «  c’est par exemple, les CE » Nous avons votĂ© Pour

5. Modification des locaux d’accueil des centres de loisirs enfance Ville de Sassenage, intervention de Florence Parvy :

Il est proposĂ© la modification des locaux d’accueil des centres de loisirs enfance avec la fermeture du centre des Pies.

Vous avez vendu le centre aéré de Méaudre, vous avez fermé celui de Rivoire de la Dame et maintenant vous fermez celui des Pies.

Il n’y a pas eu une baisse du nombre d’enfants sur la commune qui pourrait justifier la fermeture de 3 centres aĂ©rĂ©s sur 4 !

Il est clair qu’il y a une diminution du service public sur notre commune

Vous indiquez que cette fermeture est Ă  la demande des usagers : c’est faux. On peut tout faire dire aux usagers. Les parents ne voulaient pas la fermeture du centre aĂ©rĂ© de Rivoire de la Dame, le cadre de ce centre, dans la pinĂšde, loin des voitures Ă©tait trĂšs agrĂ©able. Mais vous avez fait croire que les parents se plaignaient des trajets pour aller y dĂ©poser leurs enfants


Baisse des inscriptions : vous auriez constatĂ© une baisse des inscriptions pour le centre de loisirs des Pies. Plusieurs parents d’élĂšves m’ont indiquĂ© ne pas avoir eu de place pour les vacances de Noel et de fĂ©vrier
 et rappelez-vous les longues queues le jour des inscriptions afin d’ĂȘtre sĂ»r que son enfant ai une place dans un centre aĂ©rĂ©.

Le choix le moins onĂ©reux. Dans la note de synthĂšse il est prĂ©cisĂ© que les parents prĂ©fĂ©raient inscrire leurs enfants au centre aĂ©rĂ© Vercors, qui dĂ©livre un repas froid, plutĂŽt qu’au centre aĂ©rĂ© des pies qui fournit un repas chaud


Les tarifs des centres aĂ©rĂ©s ont tellement augmentĂ©s en septembre 2015 que les familles sont contraintes de choisir d’autres modes de garde de leurs enfants, inscrivent leurs enfants dans les centres d’autres communes (moins chers mĂȘme avec le tarif extĂ©rieur, c’est un comble) et prĂ©fĂšre faire un panier repas Ă  leur enfant afin de faire des Ă©conomies.

Le cadre du centre aĂ©rĂ© Vercors : dans les bĂątiments de l’école, le long de la nationale oĂč passe plus de 10 000 voitures par jour il y a mieux.

Je vous propose la construction d’un vĂ©ritable centre de loisir, indĂ©pendant des Ă©coles et dans un lieu Ă©loignĂ© de la circulation et de la pollution. Vous aviez envisagĂ© sa construction sur le terrain du ball-trap, pourquoi pas ?

Daniel d’Olivier Quintas : «  A vous entendre, on baisse les heures en plus, aprĂšs la dĂ©cision tarifaire en 2015, nous n’avons pas augmentĂ© en 2016 et nous avons rajoutĂ© une tranche de quotient familial demandĂ©e par la CAF. La qualitĂ© est un objectif, les retours que nous avons ne sont pas les mĂȘmes que les vĂŽtres. Nous avons reçu un agrĂ©ment, 144 enfants bĂ©nĂ©ficient du centre de loisirs, on peut aller jusqu’à 156. Nous allons faire des formations en BAFA. »

Marie-Frédérique Di Raffaele : «  il y a baisse sur le site des Pies. »

Mohamed Benharouga : « Dans le centre aĂ©rĂ©, il y a des familles extĂ©rieures, depuis que vous avez ouvert le Pont Barrage, c’est cela qui a dĂ©grĂ©dĂ© la qualitĂ© de notre air ! »

Christian Coigné : « C’est une bonne remarque ! »

JĂ©rĂŽme Merle : « Dans notre vision, il n’y a pas d’augmentation, Ă  Saint EgrĂšve, c’est plus 40% ! »

Christian Coigné : « Vous faites courir des bruits, il faudrait que la prise en charge soit de 60% pour les familles, aujourd’hui, c’est 50%, si vous connaissez un moyen d’investir sur un Center’s Parc Ă  Sassenage par un privĂ©, nous sommes preneurs ! »

Nous avons voté Contre

Enregistrement audio de la cette question

6. Primarisation Ă©cole Rivoire de la Dame, intervention de Yannick Belle : J’ai plusieurs questions, la premiĂšre, en dehors de la rĂ©union du Conseil d’école qui s’est tenue ce soir, les parents ont-ils Ă©tĂ© informĂ©s au prĂ©alable ? Étant donnĂ©, les projets de construction de logements en cours sur le Parc de Beaurevoir et les logements sociaux Ă  l’ancienne Ă©cole des CĂŽtes, n’est-il pas possible de surseoir une annĂ©e supplĂ©mentaire ? Lorsque qu’une Ă©cole est primarisĂ©e, il est difficile de revenir en arriĂšre, de rĂ©obtenir l’ouverture de classe ! »

Christine Durand : «  Les parents n’ont pas Ă©tĂ© informĂ©s, lors des prĂ©cedents Conseil d’école, nous n’avons pas eu plus de questions. Il y aura fermeture de classe en 2018, si les effectifs ne remontent pas. »

Christian Coigné : « S’il n’y a pas de primarisation, il y aura dĂšs cette annĂ©e, une fermeture, il faudra un peu plus de 2 ans avant que la nouvelle population arrive, s’il y a baisse, il y aura fermeture, ce sont les rĂšgles de l’Éducation Nationale. » Nous avons votĂ© Pour

7. Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprĂšs du DĂ©partement de l‘IsĂšre, Nous avons votĂ© Pour

8. Remplacement de la passerelle des cuves et fonds de concours versé à Grenoble Alpes Métropole, Nous avons voté Pour

9. Fonds de concours de la ville de Sassenage pour l’amĂ©nagement de la rue du 8 Mai 1945 par Grenoble-Alpes-MĂ©tropole, Nous avons votĂ© Pour

10. Autorisations d’urbanisme ou de travaux pour divers amĂ©nagements (CRC, CTM, CCAS, et Écoles des Pies, du Hameau du ChĂąteau et Rivoire de la Dame), Nous avons votĂ© Pour

11. Bilan de la concertation du projet de renouvellement urbain GLD, avenue de La Falaise a Sassenage, intervention de Florence Parvy :

Il est proposĂ© au conseil d’arrĂȘter le bilan de la concertation tel que dĂ©taillĂ© dans la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration.

Préalablement, nous souhaitons faire les observations suivantes :

Sur la hauteur des bùtiments :

Il est indiquĂ© dans la note de synthĂšse que les bĂątiments les plus bas seront positionnĂ©s le long de l’avenue de la Falaise.

Ceci est faux. En effet, les logements R+2 sont situĂ©s au centre du projet, ce sont des bĂątiments R+3+A et R+4+A  qui sont le long de la Falaise ce qui occasionnera des nuisances visuelles pour les habitants de cette rue. D’autant plus que l’immeuble R+4+A a un toit 4 pents (alors que l’autre immeuble a un toit plat.)

Nulle part dans le projet est évoqué avec précision la hauteur des bùtiments. Le PLU indique 12 mÚtres de haut pour la zone Ubc.

Pour la premiĂšre fois, il est Ă©voquĂ© la modification du PLU  au sujet des hauteurs des bĂątiments 
 qui si nos calculs sont exacts, devraient avoisiner une vingtaine de mĂštres.

Les constructions rĂ©alisĂ©es les 20 derniĂšres annĂ©es sur notre commune, n’ont pas dĂ©passĂ©es 4 Ă©tages. Souhaite-t-on revenir Ă  l’habitat des annĂ©es 1970 en rĂ©alisant des immeubles de 6 Ă©tages? Est-ce le manque d’argent qui oblige notre commune Ă  accepter de tels programmes immobiliers ?

Sur la proximité de la falaise

Aucun Ă©lĂ©ment de rĂ©ponse n’est apportĂ© Ă  la question de savoir si l’espace vert situĂ© au pied de la falaise sera ou non accessible aux personnes.

Il est indiquĂ© dans la note de synthĂšse N°11 :  « le maitre d’ouvrage devra Ă©galement s’assurer de la conservation perpĂ©tuelle et du bon entretien de l’ouvrage du merlon. » Si l’on comprend bien, le merlon est situĂ© sur le site du projet GLD.

Or, un merlon est un ouvrage consistant en une levĂ©e de terre visant Ă  arrĂȘter ou dĂ©vier les pierres et blocs rocheux provenant des falaises et versants. Va-t-il y avoir des travaux sur l’espace vert situĂ© au pied de la falaise ?

Ce point n’a jamais Ă©tĂ© Ă©voquĂ©, que ce soit lors de la rĂ©union d’information du 18 novembre 2016 que lors du CM du 25 octobre dernier.

Sur les places de stationnement

Vous indiquez que le constructeur est d’accord pour rĂ©aliser 700 places de stationnement, avez-vous un accord Ă©crit de sa part ?

Les visiteurs de ces 400 logements stationneront oĂč ? Les places de stationnement des rues avoisinantes Ă©tant dĂ©jĂ  saturĂ©es par les immeubles existants
.

Sur les nuisances sonores

Dans la note de synthĂšse il est Ă©voquĂ© les nuisances sonores liĂ©es au passage de 150 camions de l’entreprise gld par journĂ©e.

Les 600 à 700 voitures supplémentaires provoqueront bien plus de nuisances sonores.

Sur la capacitĂ© d’accueil des enfants sassenageois au niveau des Ă©coles, du collĂšge, des crĂšches, halte-garderie, centre aĂ©rĂ©

On constate un manque flagrant d’anticipation de la mairie sur ce point. Et ce n’est pas en 2018 et le dĂ©ficit prĂ©vu (Dexia) que notre commune aura les moyens d’ouvrir une nouvelle halte-garderie ou crĂ©er un centre de loisir
 On verra bien

Il fait anticiper, ĂȘtre visionnaire et ne pas attendre que les problĂšmes soient lĂ . On sait qu’ils vont arriver alors anticipons cette arrivĂ©e massive de nouveaux habitants (Beaurevoir, GLD)

Mohamed Benharouga : « une Ă©tude scientifique rĂ©alisĂ©e sur l’intervention surdimensionnĂ©e, montre 3 choses : l’ignorance, la jalousie, l’incompĂ©tence ! »

JérÎme Boetti Di Castano : «De quelle planÚte débarque Madame Parvy, tout est pris en compte, nous ne sommes pas là juste pour construire ! »

Jean-Pierre Seraillier : « le projet GLD a été travaillé et toutes les réponses ont été apportées ! »

Christian Coigné : « Je suis d’accord avec les autres interventions, vous ĂȘtes sur une autre planĂšte. Sur le PLU de 2005, cette zone n’est plus inscrite en zone d’activitĂ©, le PLU a Ă©tĂ© votĂ© pour une modification en zone de logements. Sur le pĂ©rimĂštre, c’était 600 logements dont 40% de logements sociaux qui auraient du ĂȘtre fait ! Nous avons nĂ©gociĂ© fortement auprĂšs du vendeur et du promoteur pour descendre Ă  400 logements, avec une baisse du nombre de logements sociaux Ă  30% nĂ©gociĂ©e avec la MĂ©tro. Nous avons choisi de plus monter les constructions pour avoir davantage d’espaces verts. Quelle nuisance la hauteur va-t-elle apporter Ă  la Falaise ? Alors, si vous ĂȘtes contre, vous n’avez qu’à constituer une association, acheter le terrain et le laisser libre. En ce qui concerne le merlon, c’est le propriĂ©taire qui est responsable, tout comme de l’autorisation d’accĂ©der le long de la Falaise, si la copropriĂ©tĂ© veut fermer son terrain, c’est son droit ! Quand aux toits terrasses, ils permettent d’absorber une partie des eaux de pluie. » Nous nous sommes Abstenus

12. Transfert optionnel de compétences communales en matiÚre de culture a Grenoble-Alpes Métropole, un débat a suivi :

Christian Coigné : «  face Ă  l’incidence du coĂ»t, je propose que nous votions contre cette dĂ©libĂ©ration qui nous a Ă©tĂ© imposĂ©e, nous avons vu ce qu’il Ă©tait advenu de l’Office du Tourisme qui a Ă©tĂ© fermé ! » 

SĂ©verin Batfroi : « C’est le plus grand flou ! »

Yannick Belle : «  Il est absurde de parler de l’Office du Tourisme de Sassenage qui n’accueillait qu’une personne par mois, cela vous dĂ©gage des locaux qui seront utilisĂ©s par ailleurs. Pour pouvoir ĂȘtre entendu Ă  la MtĂ©ro, encore faut-il ĂȘtre siĂ©ger et Ă  la MĂ©tro, vous brillez par votre absence ! »

Christian Coigné : « A la mĂ©tro, ce n’est pas nos amis politiques, ce sont les vĂŽtres ! J’entends de plus en plus d’élus mĂȘme de votre bord qui disent, on ne peut ĂȘtre entendu. Je n’ai pas de temps Ă  perdre, quand j’ai quelque chose Ă  dire, je rencontre le PrĂ©sident ou un Vice-prĂ©sident. »  Nous avons votĂ© Pour, la MajoritĂ© municipale a votĂ© Contre, cette dĂ©libĂ©ration a Ă©tĂ© rejetĂ©e !

NOS QUESTIONS DIVERSES :

A/ La Cour d’Appel de Versailles par 4 arrĂȘts rendus le mĂȘme jour,  a dĂ©boutĂ© le 21 septembre 2016, les communes de Saint Cast et Guildo, Saint Leu la foret, Saint DiĂ© et CarriĂšre sur Seine dans le litige les opposant Ă  la sociĂ©tĂ© Dexia

Êtes-vous au courant de ces dĂ©cisions ?

Avez-vous des commentaires à faire ?

Y a-t-il  des nouveautĂ©s encourageantes de la part de l’avocate ?

La date des plaidoiries devant la Cour d’Appel de Versailles est-elle fixĂ©e ?

RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Je suis au courant ça fait 6 mois que les jugements ont eu lieu, nous ne sommes pas fermĂ©s au reste du monde. 4 dĂ©cisions dĂ©favorables, c’est comme ça, c’est un revirement, c’est incomprĂ©hensible, c’est la loi et on s’y pli. Le dĂ©bat judiciaire n’est pas clos. Nous voulons ĂȘtre la premiĂšre commune qui ira en cassation at qui fera jurisprudence ! »

B/ La Métropole a délégué aux maires le pouvoir de fixer la limitation de vitesse sur les différentes voies de circulation au sein de chaque commune.

Sur l’axe qui part de l’avenue de Romans (angle avec rue du Vinay)) puis avenue de Valence et jusqu’à la place Jean PrĂ©vost, la limitation est Ă  30 km/h.

Est-ce bien votre décision de limiter à 30 km/h la vitesse sur cet axe ?

Comment s’est fait ce choix ?

RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Vous n’ĂȘtes pas clairs dans la question, Sassenage n’a pas dĂ©lĂ©guĂ© ses pouvoirs de police Ă  la MĂ©tro, c’est une dĂ©cision communale en collaboration avec la MĂ©tro ! »

C/ De nombreuses voitures stationnent sur les trottoirs ou à des emplacements non prévus, autour de la poste, de la place Louis Reverdy.

Que faites-vous pour limiter ce stationnement sauvage qui oblige parfois des parents avec des poussettes, à descendre du trottoir et à marcher sur la route ?

RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « C’est le code de la route qui s’applique et la police a ordre de sanctionner ! »

Prochain Conseil municipal le  jeudi 9 mars 2017 à 19H, salle Henriette Gröll

Les Ă©lu-e-s du groupe «  Agir pour Sassenage » se tiennent Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  les contacter