En démarrant ce Conseil, Monsieur le Maire annonce qu’il retire la délibération N°11 et annonce que Madame la Directrice Générale des Services quitte la commune au 1er août.

Le premier point à l’ordre du jour concerne la mise en place du Règlement Intérieur du Conseil municipal

Intervention de Michel Barrionuevo :
« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs,
Ce règlement intérieur du fonctionnement du Conseil municipal sera la référence durant les 6 ou 7 années de ce mandat.
Dès lors, il aurait été judicieux qu’il soit l’émanation de l’ensemble des élus pour la partie spécifique dépassant le cadre des articles du Code général des Collectivités territoriales.
En l’état, nous ne pourrons pas voter ce règlement. Nous tenons à présenter différents amendements :
Le premier est la constitution de commissions municipales de nature à permettre à toutes et tous les élus, sans exception de s’impliquer dans la gestion de la commune.
Le second est d’intégrer la loi portant création d’un statut de l’élu local qui a été adoptée le lundi 8 décembre et promulguée le 22 décembre 2025 avec notamment les dispositions concernant les frais de garde d’enfants.
Comme l’a rappelé, suite à la question écrite d’un Sénateur, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation dans sa réponse du 18 juin 2026 :
« Aux termes de l’article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal bénéficient d’un remboursement par leur commune des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés »
Nous souhaitons l’inscription de cette réponse dans le Règlement intérieur.
Le troisième est notre demande réitérée depuis l’installation de notre Conseil municipal de considérer le Groupe Sassenage en Commun, en qualité de Groupe minoritaire.
Concernant la tribune des groupes dans Sassenage Magazine, elle est présentée avec le même nombre de signes par des En-têtes : l’Ambition de la Majorité, face à, Expression libre de l’Opposition, alors que nous ne cessons de réclamer comme En-tête l’Expression de la Minorité. Sur le site internet pourquoi s’évertuer à inscrire opposition, dès lors ou nous demandons à être considérés en qualité de Conseillers de la Minorité.
Nous ne voulons pas faire de surenchère, nous demandons que nos 3 amendements s’intègrent dans le projet de Règlement intérieur : l’affirmation de création de commission à l’article 22, les frais de garde en insérant un article 3.3 et enfin l’acception du terme Minorité à l’article 18.
Notre message, ce n’est pas rendez-vous dans 6 ou 7 ans, mais servir et œuvrer, sans attendre, pour le bien-être de chaque sassenageois, c’est l’urgence de notre mission d’élus. »
Réponse de Monsieur le Maire:  » le groupe majoritaire votera Contre ces amendements »

A l’unanimité du groupe majoritaire, il y aura 27 voix Contre et 6 voix Pour (Sassenage en Commun)

Face à cette attitude, nous avons voté Contre le Règlement intérieur imposé, même s’il y a eu acception d’appellation Minorité vis à vis du groupe Sassenage en Commun, à partir de septembre 2026 !

Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Intervention de Cécile Coutaz :
« Nous avions soulevé des interrogations sur cette délibération lors du conseil municipal du 28 mars dernier, notamment en raison d’un manque de seuils pour certains points, les points 20 et le 30 notamment, pour garantir le principe de contrôle démocratique.
Nous nous félicitons de cette révision, et nous nous permettons de faire remarquer – si le doute était permis – que nos interventions sont travaillées et pertinentes.
Néanmoins, le point 4 de cette délibération n’ayant pas été modifié (seuil passant de 240 000 euros en 2020 à 5.5 M€ en 2026), nous nous abstiendrons. »

Monsieur le Maire évoque les services de la Préfecture qui sont exigeants en matière de délégation.

Nous nous sommes abstenus

Ajustement des effectifs et emplois :
Intervention de Michel Barrionuevo:
« Pour les évolutions de grade de technique à Social, il s’agit de modifications pour correspondance à la filière d’emploi, ou bien de suppression suite à radiations ! Ce qui est réellement nouveau, c’est la création en vue de recrutements pour la Police municipale, d’un emploi de Brigadier et d’un Chef de service : s’agit-il de renforcement des effectifs ou bien d’embauches suite à des démissions, pouvez-vous nous donner des informations, merci ? »

Réponse de Monsieur le Maire:  » le Chef de la Police municipale ne veut plus remplir cette mission et 2 autres policiers nous ont quittés, d’où l’annonce d’embauches. »

Nous avons voté Pour

Urbanisme – désaffectation et déclassement du domaine public d’un tènement sis rue de Belledonne :

Intervention de Farid Benzakour :

« En préambule, nous tenons à préciser notre volonté continuelle de réduire la carence de logements sociaux dans notre commune afin de retrouver la maîtrise de notre urbanisme.

Rappelons que ce programme immobilier nous est imposé par les services de la préfecture précisément du fait de cette carence.

Cela dit, nous avons toujours soutenu que tout projet immobilier doit être construit avec les habitants. Une concertation réelle avec les riverains n’est pas une contrainte : c’est une garantie contre les recours contentieux qui retardent les projets pendant des années.

Lors de l’élaboration d’un projet immobilier, nous considérons que nous devons avoir la plus grande attention aux questions soulevées par les riverains et d’apporter des réponses aussi précises que possible afin de respecter leurs légitimes inquiétudes.
C’est aussi une question de respect démocratique.

Venons au contenu de ce programme, la minorité de la précédente mandature a déjà voté pour ce programme lors du conseil municipal du 25 septembre 2025. Lors de notre intervention nous avions demandé une véritable concertation avec les riverains

Deux réunions d’information ont eu lieu avec les riverains. Nous en prenons acte. Mais une réunion d’information n’est pas une concertation.

Il est à noter que lors de ces réunions les riverains comprennent et approuvent que notre commune cherche à réduire la carence en logement sociaux.

Des questions importantes posées par les riverains n’ont pas à ce jour reçu de réponses. Des propositions ont été faites également, sans réponses.

Voici un aperçu des questions :

1° Protection de l’intimité : pourquoi plus de balcons nord que sud ? Quelle en est la justification architecturale ?

2° Ensoleillement : perte d’ensoleillement, cela pourrait être objectivé et bien calculé ?

3° Perte des places de parking donc circulation sous tension, rappelons-nous du programme Beaurevoir

4° Impact de la valeur des biens immobiliers :

5° Proposition du choix d’une toiture terrasse avec végétalisation pour réduire l’impact d’une toiture en pente sur l’ensoleillement. Cette proposition a-t-elle été étudiée ?

Autre argument : inclusion paysagère, avez-vous tenu compte de la perte de la végétalisation ? On construit en détruisant beaucoup d’arbres.

A la demande des riverains, nous proposons que le dépôt du permis de construire soit reporté après une ultime session de réelle concertation avec les riverains dès l’automne« 

Réponse de Pascal Garcia, Adjoint à l’Urbanisme : « En 2014, il y avait un taux de 10% de logements sociaux, nous sommes passés à 15%. Ce projet a évolué, le permis sera délivré le 7 juillet. Nous avons fait de la concertation, pour autant cela ne veut pas dire donner satisfaction, il y a des invariants et des invariables. « 

Réponse de Monsieur le Maire : » Nous sommes en carence, le groupe minoritaire ne dit jamais où il souhaite que nous construisions des logements sociaux. Nous sommes contraints par la Préfecture et la Métropole et nous avons réussi à faire baisser les hauteurs. Il y a des gênes pour les riverains, en fonction du terrain les architectes ont cherché à caser au mieux les implantations. Faites nous des propositions de lieux. »

Nous nous sommes abstenus

Multi-Accueil – Approbation du règlement de fonctionnement actualisé :
Intervention de Élise Fleury :
« Dans le règlement intérieur du centre multi- accueil Les Lucioles et plus précisément p.23 dans la partie « Hygiène et repas », nous avons relevé la clause suivante : « seules les demandes de repas sans porc ou sans viande pourront être acceptées mais il n’y aura pas de préparation de remplacement. » Pouvez-vous nous apporter des précisions et des exemples concrets. Est-ce que cela signifie qu’un enfant végétarien, de confession juive ou musulmane se retrouverait donc privé de protéine lorsque le repas préparé est une préparation carnée ?
Si tel est le cas, nous vous rappelons que, selon la norme AFNOR NFX50-220: « les services de restauration scolaire doivent être accessibles à tout convive, sans discrimination, quelles que soient ses origines sociales et culturelles, ses croyances ou convictions alimentaires, ses handicaps ou ses troubles de santé, ses particularités ».
Enfin, que « les principes et les choix retenus par la structure concernant les régimes médicaux, religieux ou autre particularités alimentaires doivent permettre à chaque convive de consommer des repas adaptés et équilibrés. »
Merci »

Réponse de Monsieur le Maire: «  La CAF ne nous a pas fait de retour, nous n’allons pas laisser les enfants sans nourriture. »

Nous avons voté Pour

NOS QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire a débité des extraits de nos questions diverses, à l’avenir il serait bien que les élus du groupe Sassenage en Commun soient autorisés à les présenter. Lorsque l’enregistrement audio sera en ligne, chacune et chacun jugera par lui-même de la désinvolture avec laquelle les points ont été abordés.

Ilots de fraicheur :

Nous bénéficions à Sassenage d’un magnifique cadre de vie et tout le cours du Furon représente une succession d’îlots de fraîcheurs. En ces périodes de canicules, beaucoup de Sassenageois en profitent, mais aussi de nombreux habitants de l’agglomération grenobloise préférant se mettre au vert et au frais, plutôt que de rester dans des logements surchauffés.

Or, nous avons été alertés à propos de la surfréquentation des berges, Chemin des Cuves, avec des stationnements anarchiques sur la route étroite le long du lotissement de Beaurevoir et sur la Plateforme d’arrêt de bus. Cette situation entraîne différentes nuisances : le bruit jusqu’à tard dans la nuit, la gestion des déchets, des feux de camp destinés à la cuisson d’aliments, induisant des risques d’incendie liés à la végétation proche.

Idem dans le Bourg, avec un afflux de piétons, le week-end et en semaine, se dirigeant vers le sentier des Cuves pour y chercher la fraîcheur après avoir laissé vélos, trottinettes ou voitures aux environs.

Monsieur le Maire, quelles dispositions seront prises pour répondre aux inquiétudes des familles résidant dans ces secteurs ?

Et quelles réflexions engager pour accompagner cette fréquentation croissante des abords du Furon en termes de prévention, de sécurité mais aussi d’opportunité touristique et de loisirs ?

Cet espace de climatisation naturelle sur notre territoire est un bien commun dont il faut dès à présent organiser l’aménagement et le partage : il y a là un aspect de la transition écologique pour lequel nous sommes prêts, en tant qu’élus de la minorité, à travailler avec vous.

Monsieur le Maire:  » Ce sujet est complexe, il y a les incivilités et la gêne occasionnée par la surfréquentation. Il y a une barrière, Chemin des Cuves, et notre Police a verbalisé des dizaines de fois. En haut, il y a un petit parking, nous avons l’idée de le fermer, de mettre en fourrière les voitures. Nous avons rajouté un container à déchets, mais il est impossible de réguler, c’est compliqué. Nous sommes en pleine réflexion pour rajouter des racks à vélos. Nous avons mis en place des toilettes publiques et pour les randonneurs, les fontaines permettent de se ravitailler en eau avec un petit filet. Nous devons étudier les moyens d’une régulation contrainte du chemin et des berges du Furon. »

Canicule :
En ce 2 juillet, nous avons déjà vécu deux canicules : une particulièrement précoce et l’autre d’une durée et intensité inégalées. Tout le monde a souffert et la situation vécue dans les écoles a été extrêmement préoccupante. La température a pu grimper jusqu’à 35,2° dans une classe de maternelle aux Pies et 34,5° en élémentaire sur ce même groupe scolaire, de 34,2° à Vercors, 31,7° au Hameau, 33° à Rivoire.
Partout, les enfants, enseignants et personnels municipaux ont été accablés par la chaleur. La situation n’a malheureusement plus rien d’exceptionnel. Pourtant, le plan de rénovation intégrale de l’école des Pies a été remisé dans un tiroir en 2020. Les parents en sont réduits à proposer leurs ventilateurs personnels, signe que les travaux ponctuels effectués ne sont pas à la hauteur des enjeux, tout comme les éléments de végétalisation déployés (3 arbres dans la cour des grands du Hameau). L’autre solution proposée serait d’enlever nos enfants des écoles l’après-midi…
Pour faire face à cette situation amenée à se répéter et s’intensifier, quel plan de rénovation ambitieux pouvez-vous proposer pour nos quatre écoles ? Y a-t-il un plan précis avec un calendrier afin de rénover tout à tour thermiquement avec des solutions passives (stores, isolation, végétalisation, brasseurs d’air) nos quatre écoles ?
Merci de votre réponse. Nous sommes à l’écoute et disposés à vous aider pour mener à bien cette réflexion tant urgente qu’essentielle.

Monsieur le Maire: « Tout le monde souffre, le taux de mortalité est important; à l’école des Pies, le réfectoire est climatisé, les Professeurs des écoles pourraient amener les élèves, la classe la plus chaude est climatisée, la rénovation des fenêtres est faite. Si nous végétalisons tout, il n’y aura plus d’espaces d’activités sportives. La priorité, c’est climatiser les écoles avec des brumisateurs dans les cours, du film solaire. Dans notre programme, il est prévu la salle Pyramide et la Médiathèque et nos agents sont sur des horaires d’été se terminant à 15H, pour les écoles, priorité aux dortoirs des maternelles. »
Canalisations
Nous avons constaté des canalisations sur les digues de Sassenage, une au sud et une autre au nord de Sassenage. C’est une opération ordonnée par la métropole.
Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette opération ?

Monsieur le Maire:  » Ces travaux concerne l’assainissement en lien avec la station d’épuration du Fontanil et se passe en limite avec Fontaine et en limite avec Noyarey, les eaux usées sont évacuées dans l’Isère.

Prochain Conseil Municipal le 24 Septembre 2026