Compte-rendu Réunion Publique sur les finances du 22 juin 2010

Peu de monde eu égard à la campagne de communication : un supplément au Sassenage en Pages et 7 jours en 2 minutes (42 participant-e-s).
Le groupe de rassemblement de  Gauche à Sassenage a distribué sa déclaration à l’entrée.
Intervention introductive du Maire
Monsieur le Maire a ouvert la séance par une longue intervention évoquant la situation critique sur le plan national et international, en précisant que la crise n’avait rien de politique. Il a assuré que dans ces conditions les élus devaient se projeter sur l’avenir. A Sassenage, les comptes de la commune sont sains.

Nous avons des baisses, au niveau de nos recettes financières  que nous évaluons entre 6 et 8% et dans le même temps, nos frais de gestion, c’est-à-dire les dépenses, augmentent par rapport aux charges de salaires, à l’énergie, etc.. Nous avons un taux d’endettement important et pas assez d’argent pour investir.
Et de pointer : Lire la suite…

Création et suppression de postes :

En réunion de CTP, les membres disposaient des nombres de postes en passage en Commission Administrative Paritaire, ainsi que les réussites au concours. Nous sommes favorables à ces évolutions, comme à celles concernant la résorption des emplois précaires, mais cette délibération, comme celle présentée lors du précédent Conseil municipal cache des choix, en matière de gestion du personnel communal.
En effet, il y a plusieurs créations sèches de postes, mais le rapport entre créations et suppression aboutit à un poste à temps complet d’Ingénieur. A ce rythme, nous pourrions aboutir à ce que la situation se traduise par une paralysie du service public. Qui demain, assurera l’entretien des différents secteurs comme les espaces verts, la voirie, les bâtiments etc… si notre personnel devenait majoritairement des cadres des catégories A et B ? Par rapport aux moyennes des strates dans les communes de 10 à 20 000 habitants, nous consacrons sur Sassenage plus de 60% aux dépenses de personnel, quand la moyenne nationale se situe à 55%. Est-ce à dire, que nous serions en sur effectifs, Non !
La qualité du service public exige sans doute de recourir à de nouvelles embauches en respectant les équilibres entre les différentes catégories de personnel. Par rapport au déséquilibre créé, avec l’unique création sèche de cette délibération, nous nous abstiendrons.

Conseil municipal du 28 juin 2010

47 délibérations pour ce dernier conseil avant les vacances, avec à la clé des mesures de régression importantes, comme le sanctionnement du personnel communal absent pour maladie, le paiement par les parents qui veulent permettre à leurs enfants de rester en études surveillées, ou bien dans la garderie péri-scolaire…
Les principales délibérations de ce Conseil municipal de Sassenage, sont les suivantes :
1. Mise en place au conseil municipal de M. Gaspard LOCICERO suite à la démission de Mme Isabelle DI-BARTOLOMEO. Pas de vote
2. Rapport d’activité et compte administratif « EPIC Office de tourisme de Sassenage » – Exercice 2009. Nous avons voté pour l’approbation du Compte administratif de l’EPIC et pris acte du rapport d’activité
3. Désignation d’un représentant à la commission locale de transferts de charge à Grenoble Alpes Métropole. Nous nous sommes abstenus
4- Transfert de compétences et services du CCAS de la ville de Sassenage vers la commune de Sassenage : nous nous sommes abstenus après avoir fait une déclaration. « Il n’y a pas d’opposition de notre part à ces évolutions de transferts de certaines compétences, si l’on conserve de façon pleine et entière la vocation du CCAS qui est l’aide sociale, notamment en direction des plus défavorisés. Dans la délibération ne figure pas le fait que ces mouvements de transferts aboutissent à réduire le personnel de 2,5 équivalents temps pleins. En Comité Technique Paritaire, nous avons eu l’audit du contexte relationnel, social et humain du CCAS qui au niveau de la méthodologie relate que les auditeurs ont identifié 4 personnes éprouvant une souffrance aigüe dans le cadre de leur travail, pour aboutir au niveau des constats et analyses, au fait que dans leur grande majorité, les agents rencontrés expriment ne pas être en surcharge de travail ; plusieurs d’entre eux évoquant un sureffectif les plaçant parfois en situation de sous-charge de travail. (Voir Intégralité)

Finances: communication partiale, incomplète et contraire à la réalité

La présentation du Budget Primitif – BP – 2010 par la majorité municipale
Le Spécial Finances sur le BP 2010 distribué aux sassenageois est incomplet, partial et contraire à la réalité sur un point essentiel : l’augmentation des impôts locaux en 2010 !
Malgré notre opposition, le maire et sa majorité, en toute connaissance de cause, par délibération du 24 septembre 2009, ont décidé de diminuer massivement le régime des abattements à la Taxe d’Habitation augmentant d’autant la base imposable qui, multipliée par le taux de l’impôt, détermine le montant de l’impôt des ménages.
Concrètement, cela entraînera pour plus de 3100 ménages sassenageois, quel que soit leur revenu ou leur logement, une augmentation forfaitaire d’environ :
? 86€ pour les ménages sans enfants soit 60% des ménages imposés
? 43€ pour les ménages avec un enfant soit 17%

Au total 77% des ménages payant la taxe d’habitation subiront une augmentation de 43 € à 86 € quelle que soit leur situation.
Telle est la dure réalité, que le Maire s’efforce par tous les moyens de cacher aux Sassenageois en particulier dans le Spécial Finances où sur 6 pages de textes, cette question essentielle n’est même pas évoquée.
A noter que l’opposition municipale qui représente pourtant 49,5% de Sassenageois n’a pas été invitée à s’exprimer dans ce numéro spécial, contrairement aux exigences du débat démocratique et de la pluralité de l’information municipale.
Le Maire et sa majorité ont donc décidé de dissimuler l’augmentation de la taxe d’habitation pour la grande majorité des ménages sassenageois.
L’heure de la vérité approche : à l’automne lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts, les ménages sassenageois se rendrons compte de cette tromperie.
II – La préparation du Budget Primitif 2011
Mr le Maire vient d’annoncer qu’il manquait 500 000 € pour le budget 2011. Ce chiffre, très important puisqu’il représente près de 2,5% du budget 2010, est avancé sans réelle explication. La diminution prévisionnelle des recettes ne peut l’expliquer puisque seule 16% environ des recettes sont susceptibles de diminuer et les autres, soit 84%, devraient légèrement augmenter. Aucune information n’a été donnée ni aux conseillers municipaux de l’opposition, ni aux commissions concernées.
Le Maire a t-il quelque chose à cacher, et a t-il peur du débat démocratique ?
Nous, conseillers municipaux de gauche, nous demandons que le Maire justifie dans la transparence la nécessité des 500 000€ d’économies annoncées à ce jour sans réelles justifications. Nous demandons qu’une simulation du BP 2011 soit faite, discutée contradictoirement en conseil municipal, et rendue publique.
Les premiers choix annoncés – éducation, culture, sport, vie associative – ne sont pas les nôtres, car ils pénalisent lourdement nos enfants et la vie associative.
D’autres pistes d’économies existent, en particulier dans le domaine de la communication et du sponsoring municipal, par exemple les 25 000€ pour les Brûleurs de Loup.
L’ensemble de la population et du conseil municipal devront être réellement consultés et associés préalablement et non convoqués (ce qui est le cas aujourd’hui) pour se voir signifier les décisions du Maire et de sa majorité.
Telle est notre conception du débat démocratique qui exige une information objective, transparente et partagée et une concertation réelle de l’ensemble des élus, des commissions et de la population avant toute prise de décision.
On en est bien loin aujourd’hui.

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Après le scolaire, la réduction des moyens pour les associations

Deux réunions ont été programmées par le groupe majoritaire sans que le groupe de Rassemblement de la Gauche n’en soit averti.
A ces réunions il a été avancé que la commune de Sassenage devait faire 500 000 euros d’économies de fonctionnement sur son budget 2011 pour ne pas augmenter les impôts locaux et ne pas emprunter.  Ceci est dû à la baisse des recettes, sans explication sur lesquelles. Il faut donc réduire les charges mais sans toucher aux subventions aux associations. Nous ne savons pas d’où sort cette somme car il n’en n’a jamais été question en conseil municipal, ni en commission des finances.

Les commissions « scolaire », « vie associative » et « sport » n’ont jamais été réunies pour discuter des propositions et décisions qui ont été présentées.

C’est donc sur le scolaire, premier poste de la ville qu’il faudra réduire le plus fortement nos dépenses. L’école c’est 800 familles et 1100 enfants des primaires et maternelles.
La première mesure d’économie proposée a été de supprimer les bus entre 11H30 et 13H30, avec un gain estimé à 70 000 euros. Monsieur Coigné a indiqué que maintenir ce service supposerait de demander en moyenne 700 euros par famille, soit 5€ par jour et par enfant. Pour les familles qui travaillent à deux, les enfants pourraient être accueillis dans les cantines, les autres devront trouver des solutions comme le covoiturage. Face à la grogne, Monsieur Coigné a indiqué que la majorité réfléchirait à trouver une solution pour les quelques cas de Pra-Paris et des Côtes.
Seconde mesure d’économie, les transports dans le temps scolaire, 2 bus actuellement: le second bus sera supprimé 2 jours par semaine, ce qui représente une économie de 20 000 €
Troisième mesure d’économie, faire payer les études surveillées selon le quotient familial, ce qui dégagera 20 000 euros d’économie.
En ce qui concerne le spectacle de Noël des écoles, il est demandé de surseoir cette année pour se donner le temps de la réflexion.
Les enfants sont les premières victimes des choix, sur la réduction des services à la population, en précisant qu’avec 110 000 €, c’est plus du cinquième des économies qui sont demandées à l’école.

C’est aussi aux associations, donc aux sassenageois de voir les aides modifiées car il ne faut plus gaspiller l’argent du contribuable. Quels sont ces gaspillages ?
La construction de la salle des fêtes est déclarée indispensable mais dans un premier temps il a été demandé à l’architecte de modifier le projet en pôle culturel en maintenant seulement les bureaux, les lieux de stockage et une salle de 150 m².
La reconstruction de la piscine est déclarée impérative vu son état qui la condamne à ne plus assurer sa vocation dans trois ou quatre ans. Si on la reconstruit à l’endroit actuel, il faut compter 4,5 millions d’€ mais cela est impossible car incompatible avec le pipeline. Si on la construit sur un autre site il faut compter 7 millions. Sachant que la commune ne peut pas investir plus d’un million par an, cela fait une piscine dans 7 ans, au mieux. Une piscine inter-communale n’est pas envisageable car on ne saurait pas sur quelle commune l’installer et les coûts de fonctionnement seraient plus élevés ! on essaiera quand même avec Noyarey et Veurey. Sans parler des tarifs qui vont subir une hausse considérable, elle sera fermée les trois premières semaines de septembre.
En ce qui concerne la culture, le Théâtre en Rond devra, comme l’an dernier baisser sa programmation. Le nombre de représentations des associations sera conditionné à leur importance. Elles se verraient contraintes de payer une location et de donner aussi à la commune 1 ou 2 € sur le prix des places. Le nombre de répétitions sera aussi réglementé. Le soutien du service de communication le sera sur certains critères.
En ce qui concerne les subventions, seules les associations d’intérêt communal seront financées en excluant toute nouvelle association. Cela veut-il dire que les associations caritatives et sociales n’auront plus de subventions de Sassenage ? Cela veut peut-être aussi dire, et ce serait une bonne nouvelle, que les Brûleurs de Loups ne toucheraient plus les 30 000 € que leur verse encore cette année la commune ?
Quant aux  gymnases, ils seront fermés 1 semaine sur 2 pendant les vacances de Toussaint, les week-end il n’y aura plus qu’un seul gardien. Concernant le gymnase des Pies, les associations n’auront plus droit qu’à 3 prêts gratuits pour leurs manifestations. Les CE paieront la location des terrains de sport alors que l’on sait que des échanges existent avec ceux-ci. Le retour risque d’être demandé à la commune.
Les associations qui bénéficiaient de la mise à disposition d’un minibus pour le transport principalement des enfants devront dorénavant payer son utilisation pour participer aux frais d’entretien.
La cerise sur le gâteau a été la déclaration de l’adjoint aux finances qui a déclaré, sans sourciller qu’il fallait prendre des mesures équitables et que, pour son groupe, l’équité c’était que les sassenageois qui participent à des activités doivent payer et les autres ne doivent rien payer.
Est-ce la nouvelle politique de solidarité qui attend les sassenageois il est  vrai que c’est le libéralisme prônait par la Droite à Sassenage donc comme au sommet de l’Etat.
Enfin a été évoquée la voie de contournement qui serait une priorité avec un coût estimé à 9 ou 10 millions d’€ dont le financement à 50 % entre la commune et le Conseil Général. Donc, c’est pour dans 5 ans, au mieux. Dans le contexte actuel, avec toutes les mesures annoncées qui vont, encore une fois, aggraver la situation des sassenageois, est-ce vraiment la priorité ?

Nous demanderons la tenue d’urgence d’une réunion de travail pour comprendre comment nous en arrivons là et pourquoi ces orientations ont été choisies sans en tenir informés TOUS les élus.

La communauté éducative, première cible de la rigueur à Sassenage

Le 7 décembre 2009, le groupe de rassemblement de gauche dépose auprès du maire un vœu émanant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie réforme des finances locales et le renforcement des acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie. Ce vœu reprenant les deux thèmes de la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi sur la modification des collectivités locales, on pouvait espérer qu’après les déclarations du maire dans les médias ce vœu serait voté à l’unanimité, or, il fût rejeté!
Lors de la cérémonie des vœux à la population, le maire précisait que la suppression de la taxe professionnelle n’aurait aucune incidence en 2010 et 2011, l’Etat s’étant engagé à la compenser !
Comme si cela ne suffisait pas, le 28 janvier, Bernard Saugey, sénateur UMP est venu expliquer au Conseil municipal, les bienfaits de la suppression de la taxe professionnelle et de la transformation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux.

Les tours de passe-passe sont insuffisants !
Monsieur Coigné nous récite le même refrain: pas d’augmentation des impôts locaux à Sassenage et pas d’emprunt pour diminuer la dette. Des tours de passe-passe sont opérés pour tenter de faire croire à la non augmentation: tour de passe-passe qui se sont soldés par la Taxe sur l’électricité que nous payons sur notre facture énergétique; fiscalisation du SIRD, abaissement à 5% au lieu de 15% de l’abattement général à la base; un dispositif qu’il juge aujourd’hui insuffisant !
Au cours de ce mois de juin, la droite sassenageoise a décidé de frapper plus fort : réduire de 500 000 euros le budget de fonctionnement. Tous les secteurs de la ville seront concernés.
Après le CTP du 3 juin, avec la réduction du régime indemnitaire des personnels absents pour maladie, voici que le 7 juin, les parents d’élèves et les enseignants sont invités à une réunion avec  à l’ordre du jour « Mesures d’économie-secteur scolaire».

La minorité exclue du débat !
L’assistance était nombreuse, avec une présence d’élus de la majorité, alors que notre groupe qui a eu connaissance de cette convocation par d’autres voies que le canal municipal, a délégué l’élu membre de la commission enfance-éducation.
Nous savons que différentes réunions vont se tenir, il est anormal que les élus de notre groupe ne soient pas invités.
Les mesures d’économies préconisées frappent de plein fouet, 800 familles et les 1100 enfants scolarisés dans notre commune.
Au cours des années 70, la municipalité Deschaux, à partir du constat de l’implantation des groupes scolaires et des distances à parcourir par certains élèves décide la mise en place de transports publics financés par la collectivité.

Frapper très fort !
La première mesure préconisée par M. Coigné, est la suppression du transport en mi-journée, ou bien le paiement par les parents de cette prestation pour 700 euros en moyenne, soit 5€ par jour et par enfant.
Les élèves dont les 2 parents travaillent pourront se restaurer moyennant finances à la cantine, pour les autres, il propose le covoiturage que les parents pourraient organiser par eux-mêmes, en précisant que sur la ville de Corenc, se sont les parents qui paient les transports.
Il rajoutera qu’il faut en finir avec la gratuité qui déresponsabilise les parents.
Aux assistantes maternelles qui feront part de la baisse de revenus imputable à ces changements, il dira : « j’entends, mais on doit gérer la commune ».
Les parents feront de multiples propositions : mini bus plutôt que grand car, supprimer le 7 jours en 2 minutes et réduire la communication, arrêter le financement des brûleurs de loups, rechercher toutes les économies possibles avant de s’en prendre aux enfants…
Le maire dira: « je refuse d’entendre ce type de réflexions, cette mesure nous permettra d’économiser 70 000 € »
Dialogue de sourds; la seconde mesure à ajouter, c’est d’enlever deux journées sur l’un des bus affecté aux sorties scolaires, pour économiser 20 000 € par an. Un intervenant dira, c’est les services à la population qui vont être diminués.
Dialogue de sourds, une troisième mesure sera rajoutée: les études surveillées gratuites, c’est de la concurrence déloyale, nous instaurerons un paiement sur la base du quotient familial qui devrait générer 20 000 € de recettes.
Dans le cadre des annonces, le maire dira que cette année, nous allons surseoir au spectacle de Noël, qui sera remis l’année prochaine après réflexion; l’accueil loisir en maternelle, grâce à une subvention de la CAF permettra de faire passer l’équipe de 4 adultes à 7 adultes; tous les services famille, enfance et éducation seront transférés dans les locaux actuels du CCAS.
L’adjoint aux finances parlera d’équité sur tous les plans, en disant que l’équité n’était pas l’uniformité : « il n’est pas équitable de payer pour ne pas s’en servir ».
Le Président du groupe majoritaire interviendra pour dire qu’il ne fallait pas voir de réductions dans les propositions, c’est tout le contraire, nous investissons pour l’avenir, avec l’informatisation des écoles, les travaux pour économiser l’énergie…
Notre groupe, comme nous l’avons toujours fait, sera auprès des familles et défendra notre école laïque. Il y va de l’avenir de nos enfants et nous n’avons pas le droit de détruire, à l’image du gouvernement, toute la solidarité qui doit régner dans notre commune. Il faut faire des choix de gestion mais pas au détriment de l’école et de tout ce qu’elle apporte à la société.