Comptes Administratifs 2007 :

Monsieur le Maire, tout à l’heure, je vous ai adressé un message pour vous faire part des erreurs constatées sur la vue d’ensemble de la section d’investissements.
D√©j√† lors de la r√©union de la commission finances, j‚Äôai signal√© les erreurs des comptes administratifs des budgets de l‚Äôeau, du Th√©√Ętre en Rond, ainsi que des Cuves. Nous vous remercions de nous avoir transmis des documents conformes avec la r√©alit√©.
Avec les comptes administratifs proposés à notre approbation, il s’agit de valider les réalisés de l’année 2007.
Ces comptes, ne sont que l‚Äôexpression des politiques mises en Ňďuvre au cours de l‚Äôann√©e pr√©c√©dente.
Les graphiques en pourcentages sur plusieurs années, ne peuvent se comprendre que si chaque élu est à même de mesurer ce qui s’est réellement passé. A la vue de ces graphiques étudiés pour montrer des évolutions positives, le novice pourrait à juste titre se demander, pourquoi Sassenage a été placée au réseau d’alerte de la Préfecture de l’Isère ?
A chaque fois, que nous avons utilis√© les diff√©rentes strates des communes de 10 √† 20¬†000 habitants, apr√®s notre intervention, sans que nous puissions revenir sur les √©l√©ments fournis, Monsieur le Maire a affirm√© que nous avions ¬ę¬†tout faux¬†¬Ľ¬†! Les diff√©rents ratios des moyennes nationales de la strate indiqu√©s dans le compte administratif sont ceux de l‚Äôann√©e 2005. Il est dommageable de ne pas disposer des √©l√©ments des CA 2006¬†; aussi afin de voir les diff√©rences tendances, nous avons rapproch√© nos comparaisons du r√©alis√© 2007, sur la moyenne nationale de la strate des Budgets primitifs 2007.
En ce qui concerne les d√©penses r√©elles totales (fonctionnement et investissements) la moyenne nationale est √† 1675‚ā¨, √† Sassenage √† 1 378‚ā¨, soit 17,7% de moins¬†; par contre les d√©penses r√©elles de fonctionnement sont √† 1096‚ā¨ contre une moyenne nationale √† 1074‚ā¨, soit seulement 2,05% d‚Äô√©cart.
En 2007, la ville de Sassenage s‚Äôest rapproch√©e de la moyenne nationale des d√©penses r√©elles de fonctionnement, mais √† l‚Äôint√©rieur de ces d√©penses,¬†par habitant, que constatons nous¬†: les charges √† caract√®re g√©n√©ral¬†sont √† 241‚ā¨ contre 282‚ā¨ nationalement, les charges de personnel √† 663‚ā¨ contre 592‚ā¨ nationalement ,¬†les autres charges de gestion courante √† 159‚ā¨ contre 149‚ā¨ nationalement, les int√©r√™ts pay√©s √† 33‚ā¨ contre 39‚ā¨ nationalement.
En ce qui concerne les recettes r√©elles de fonctionnement par habitant, Sassenage dispose d‚Äôune moyenne de 1291‚ā¨ contre 1176‚ā¨ nationalement, soit plus 9,78%, avec une palme sp√©ciale concernant les imp√īts et taxes de 989‚ā¨ contre 716‚ā¨ nationalement, soit 38,13% de plus.
A l‚Äôint√©rieur d‚Äôun m√™me chapitre, un article de compte peut √™tre compens√© par un autre¬†; en examinant¬†le chapitre concernant les charges de personnel, √† la vue du r√©alis√© nos remarques concernant les sous-estimations de cr√©dits pour¬†abonder les charges sociales, se v√©rifient¬†! Sassenage ne dispose donc pas d‚Äôun r√©gime particulier en mati√®re de cotisations sociales, et les budgets auraient du √™tre abond√©s d‚Äôun peu plus de 60¬†000‚ā¨ suppl√©mentaires.
Outre ces aspects, des √©claircissements seraient n√©cessaires pour mieux comprendre certaines √©volutions¬†: un chapitre att√©nuation de charges li√©es au personnel qui passe de 40¬†200‚ā¨ √† 111¬†015‚ā¨, soit une progression de plus de 176%, une pr√©vision de r√©mun√©ration principale avec un tr√®s faible √©cart de moins de 1,5%, du sans doute au recul sur le pouvoir d‚Äôachat des fonctionnaires des collectivit√©s territoriales, par contre nous souhaiterions avoir des informations sur la baisse de plus de 14% des emplois contractuels.
De grosses interrogations √©galement concernant les autres charges de gestion courante, notamment les subventions au CCAS et aux diff√©rentes associations¬†: entre le tableau en annexe IV et le r√©alis√© du compte administratif, il n‚Äôy a pas concordance¬†: sur le tableau en annexe pages 54 √† 56, il est dit ¬ę¬†Engagements donn√©s et re√ßus¬†¬Ľ¬†pour le CCAS 981¬†000‚ā¨ et le compte administratif ne relate lui que 845000‚ā¨, sans doute s‚Äôagit-il d‚Äôune erreur de transcription.
Venons-en √† pr√©sent aux associations 275¬†775‚ā¨ plus 22 652‚ā¨ de subventions exceptionnelles,¬†dans l‚Äôannexe IV, ce qui repr√©sente un total de 298¬†427‚ā¨, premi√®re question¬†: y a-t-il exactitude entre les montants inscrits pour les associations et les versements¬†? Si tel est le cas, comment expliquer que sur le compte administratif,¬†la somme retranscrite soit de 314¬†400,60‚ā¨, soit un √©cart de 15¬†973,60‚ā¨¬†? Le conseil municipal est amen√© √† d√©lib√©rer pour par exemple 100‚ā¨ attribu√© au scolaire pour les DDEN,¬†pourquoi ne retrouve t-on pas la somme manquante dans les documents¬†?
La baisse des charges financi√®res est du √† la ren√©gociation d‚Äôemprunts dont un avait d√©j√† √©t√© ren√©goci√©¬†en 2005 avec la m√™me banque avec un taux d‚Äôint√©r√™t actuarial¬†Euribor de 2,80 pour passer √† un taux fixe sur plus de 37 ans √† 3,57, ce qui √† court terme permet de d√©gager un peu plus de 138¬†000‚ā¨. En son temps, nous avons d√©nonc√© cette situation qui reporte sur les g√©n√©rations futures les √©quipements d‚Äôaujourd‚Äôhui.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous demandons √† conna√ģtre les raisons justifiant une baisse de la solidarit√© communautaire de 52¬†886,60‚ā¨, ainsi que celle concernant le groupement de collectivit√©s et celle concernant les autres organismes.
Sur la section d‚Äôinvestissements, il est surprenant que les restes √† r√©aliser au 31 d√©cembre 2007, soient n√©gatifs alors qu‚Äôils s‚Äô√©levaient √† 1¬†293¬†482,46‚ā¨ lors de l‚Äôaffectation des r√©sultats vot√©s lors du Conseil municipal du 21 f√©vrier 2008. Cette somme aurait du se retrouver sur les pages 16 √† 19 reprenant la vue d‚Äôensemble du Compte administratif ville. Compte tenu des inexactitudes, nous ne pourrons participer au vote, par contre, nous voterons les 3 comptes annexes qui suite √† nos remarques ont √©t√© rectifi√©s.