Compte-rendu RĂ©union Publique sur les finances du 22 juin 2010

Peu de monde eu égard à la campagne de communication : un supplément au Sassenage en Pages et 7 jours en 2 minutes (42 participant-e-s).
Le groupe de rassemblement de  Gauche Ă  Sassenage a distribuĂ© sa dĂ©claration Ă  l’entrĂ©e.
Intervention introductive du Maire
Monsieur le Maire a ouvert la sĂ©ance par une longue intervention Ă©voquant la situation critique sur le plan national et international, en prĂ©cisant que la crise n’avait rien de politique. Il a assurĂ© que dans ces conditions les Ă©lus devaient se projeter sur l’avenir. A Sassenage, les comptes de la commune sont sains.

Nous avons des baisses, au niveau de nos recettes financiĂšres  que nous Ă©valuons entre 6 et 8% et dans le mĂȘme temps, nos frais de gestion, c’est-Ă -dire les dĂ©penses, augmentent par rapport aux charges de salaires, Ă  l’énergie, etc.. Nous avons un taux d’endettement important et pas assez d’argent pour investir.
Et de pointer : Lire la suite…

Création et suppression de postes :

En réunion de CTP, les membres disposaient des nombres de postes en passage en Commission Administrative Paritaire, ainsi que les réussites au concours. Nous sommes favorables à ces évolutions, comme à celles concernant la résorption des emplois précaires, mais cette délibération, comme celle présentée lors du précédent Conseil municipal cache des choix, en matiÚre de gestion du personnel communal.
En effet, il y a plusieurs crĂ©ations sĂšches de postes, mais le rapport entre crĂ©ations et suppression aboutit Ă  un poste Ă  temps complet d’IngĂ©nieur. A ce rythme, nous pourrions aboutir Ă  ce que la situation se traduise par une paralysie du service public. Qui demain, assurera l’entretien des diffĂ©rents secteurs comme les espaces verts, la voirie, les bĂątiments etc
 si notre personnel devenait majoritairement des cadres des catĂ©gories A et B ? Par rapport aux moyennes des strates dans les communes de 10 Ă  20 000 habitants, nous consacrons sur Sassenage plus de 60% aux dĂ©penses de personnel, quand la moyenne nationale se situe Ă  55%. Est-ce Ă  dire, que nous serions en sur effectifs, Non !
La qualitĂ© du service public exige sans doute de recourir Ă  de nouvelles embauches en respectant les Ă©quilibres entre les diffĂ©rentes catĂ©gories de personnel. Par rapport au dĂ©sĂ©quilibre crĂ©Ă©, avec l’unique crĂ©ation sĂšche de cette dĂ©libĂ©ration, nous nous abstiendrons.

Finances: communication partiale, incomplÚte et contraire à la réalité

La prĂ©sentation du Budget Primitif – BP – 2010 par la majoritĂ© municipale
Le SpĂ©cial Finances sur le BP 2010 distribuĂ© aux sassenageois est incomplet, partial et contraire Ă  la rĂ©alitĂ© sur un point essentiel : l’augmentation des impĂŽts locaux en 2010 !
MalgrĂ© notre opposition, le maire et sa majoritĂ©, en toute connaissance de cause, par dĂ©libĂ©ration du 24 septembre 2009, ont dĂ©cidĂ© de diminuer massivement le rĂ©gime des abattements Ă  la Taxe d’Habitation augmentant d’autant la base imposable qui, multipliĂ©e par le taux de l’impĂŽt, dĂ©termine le montant de l’impĂŽt des mĂ©nages.
ConcrĂštement, cela entraĂźnera pour plus de 3100 mĂ©nages sassenageois, quel que soit leur revenu ou leur logement, une augmentation forfaitaire d’environ :
? 86€ pour les mĂ©nages sans enfants soit 60% des mĂ©nages imposĂ©s
? 43€ pour les mĂ©nages avec un enfant soit 17%

Au total 77% des mĂ©nages payant la taxe d’habitation subiront une augmentation de 43 € Ă  86 € quelle que soit leur situation.
Telle est la dure rĂ©alitĂ©, que le Maire s’efforce par tous les moyens de cacher aux Sassenageois en particulier dans le SpĂ©cial Finances oĂč sur 6 pages de textes, cette question essentielle n’est mĂȘme pas Ă©voquĂ©e.
A noter que l’opposition municipale qui reprĂ©sente pourtant 49,5% de Sassenageois n’a pas Ă©tĂ© invitĂ©e Ă  s’exprimer dans ce numĂ©ro spĂ©cial, contrairement aux exigences du dĂ©bat dĂ©mocratique et de la pluralitĂ© de l’information municipale.
Le Maire et sa majoritĂ© ont donc dĂ©cidĂ© de dissimuler l’augmentation de la taxe d’habitation pour la grande majoritĂ© des mĂ©nages sassenageois.
L’heure de la vĂ©ritĂ© approche : Ă  l’automne lorsqu’ils recevront leur feuille d’impĂŽts, les mĂ©nages sassenageois se rendrons compte de cette tromperie.
II – La prĂ©paration du Budget Primitif 2011
Mr le Maire vient d’annoncer qu’il manquait 500 000 € pour le budget 2011. Ce chiffre, trĂšs important puisqu’il reprĂ©sente prĂšs de 2,5% du budget 2010, est avancĂ© sans rĂ©elle explication. La diminution prĂ©visionnelle des recettes ne peut l’expliquer puisque seule 16% environ des recettes sont susceptibles de diminuer et les autres, soit 84%, devraient lĂ©gĂšrement augmenter. Aucune information n’a Ă©tĂ© donnĂ©e ni aux conseillers municipaux de l’opposition, ni aux commissions concernĂ©es.
Le Maire a t-il quelque chose à cacher, et a t-il peur du débat démocratique ?
Nous, conseillers municipaux de gauche, nous demandons que le Maire justifie dans la transparence la nĂ©cessitĂ© des 500 000€ d’Ă©conomies annoncĂ©es Ă  ce jour sans rĂ©elles justifications. Nous demandons qu’une simulation du BP 2011 soit faite, discutĂ©e contradictoirement en conseil municipal, et rendue publique.
Les premiers choix annoncĂ©s – Ă©ducation, culture, sport, vie associative – ne sont pas les nĂŽtres, car ils pĂ©nalisent lourdement nos enfants et la vie associative.
D’autres pistes d’économies existent, en particulier dans le domaine de la communication et du sponsoring municipal, par exemple les 25 000€ pour les BrĂ»leurs de Loup.
L’ensemble de la population et du conseil municipal devront ĂȘtre rĂ©ellement consultĂ©s et associĂ©s prĂ©alablement et non convoquĂ©s (ce qui est le cas aujourd’hui) pour se voir signifier les dĂ©cisions du Maire et de sa majoritĂ©.
Telle est notre conception du dĂ©bat dĂ©mocratique qui exige une information objective, transparente et partagĂ©e et une concertation rĂ©elle de l’ensemble des Ă©lus, des commissions et de la population avant toute prise de dĂ©cision.
On en est bien loin aujourd’hui.

Télécharger le tract

AprÚs le scolaire, la réduction des moyens pour les associations

Deux rĂ©unions ont Ă©tĂ© programmĂ©es par le groupe majoritaire sans que le groupe de Rassemblement de la Gauche n’en soit averti.
A ces rĂ©unions il a Ă©tĂ© avancĂ© que la commune de Sassenage devait faire 500 000 euros d’Ă©conomies de fonctionnement sur son budget 2011 pour ne pas augmenter les impĂŽts locaux et ne pas emprunter.  Ceci est dĂ» Ă  la baisse des recettes, sans explication sur lesquelles. Il faut donc rĂ©duire les charges mais sans toucher aux subventions aux associations. Nous ne savons pas d’oĂč sort cette somme car il n’en n’a jamais Ă©tĂ© question en conseil municipal, ni en commission des finances.

Les commissions « scolaire », « vie associative » et « sport » n’ont jamais Ă©tĂ© rĂ©unies pour discuter des propositions et dĂ©cisions qui ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es.

C’est donc sur le scolaire, premier poste de la ville qu’il faudra rĂ©duire le plus fortement nos dĂ©penses. L’Ă©cole c’est 800 familles et 1100 enfants des primaires et maternelles.
La premiĂšre mesure d’Ă©conomie proposĂ©e a Ă©tĂ© de supprimer les bus entre 11H30 et 13H30, avec un gain estimĂ© Ă  70 000 euros. Monsieur CoignĂ© a indiquĂ© que maintenir ce service supposerait de demander en moyenne 700 euros par famille, soit 5€ par jour et par enfant. Pour les familles qui travaillent Ă  deux, les enfants pourraient ĂȘtre accueillis dans les cantines, les autres devront trouver des solutions comme le covoiturage. Face Ă  la grogne, Monsieur CoignĂ© a indiquĂ© que la majoritĂ© rĂ©flĂ©chirait Ă  trouver une solution pour les quelques cas de Pra-Paris et des CĂŽtes.
Seconde mesure d’Ă©conomie, les transports dans le temps scolaire, 2 bus actuellement: le second bus sera supprimĂ© 2 jours par semaine, ce qui reprĂ©sente une Ă©conomie de 20 000 €
TroisiĂšme mesure d’Ă©conomie, faire payer les Ă©tudes surveillĂ©es selon le quotient familial, ce qui dĂ©gagera 20 000 euros d’Ă©conomie.
En ce qui concerne le spectacle de Noël des écoles, il est demandé de surseoir cette année pour se donner le temps de la réflexion.
Les enfants sont les premiĂšres victimes des choix, sur la rĂ©duction des services Ă  la population, en prĂ©cisant qu’avec 110 000 €, c’est plus du cinquiĂšme des Ă©conomies qui sont demandĂ©es Ă  l’Ă©cole.

C’est aussi aux associations, donc aux sassenageois de voir les aides modifiĂ©es car il ne faut plus gaspiller l’argent du contribuable. Quels sont ces gaspillages ?
La construction de la salle des fĂȘtes est dĂ©clarĂ©e indispensable mais dans un premier temps il a Ă©tĂ© demandĂ© Ă  l’architecte de modifier le projet en pĂŽle culturel en maintenant seulement les bureaux, les lieux de stockage et une salle de 150 mÂČ.
La reconstruction de la piscine est dĂ©clarĂ©e impĂ©rative vu son Ă©tat qui la condamne Ă  ne plus assurer sa vocation dans trois ou quatre ans. Si on la reconstruit Ă  l’endroit actuel, il faut compter 4,5 millions d’€ mais cela est impossible car incompatible avec le pipeline. Si on la construit sur un autre site il faut compter 7 millions. Sachant que la commune ne peut pas investir plus d’un million par an, cela fait une piscine dans 7 ans, au mieux. Une piscine inter-communale n’est pas envisageable car on ne saurait pas sur quelle commune l’installer et les coĂ»ts de fonctionnement seraient plus Ă©levĂ©s ! on essaiera quand mĂȘme avec Noyarey et Veurey. Sans parler des tarifs qui vont subir une hausse considĂ©rable, elle sera fermĂ©e les trois premiĂšres semaines de septembre.
En ce qui concerne la culture, le ThĂ©Ăątre en Rond devra, comme l’an dernier baisser sa programmation. Le nombre de reprĂ©sentations des associations sera conditionnĂ© Ă  leur importance. Elles se verraient contraintes de payer une location et de donner aussi Ă  la commune 1 ou 2 € sur le prix des places. Le nombre de rĂ©pĂ©titions sera aussi rĂ©glementĂ©. Le soutien du service de communication le sera sur certains critĂšres.
En ce qui concerne les subventions, seules les associations d’intĂ©rĂȘt communal seront financĂ©es en excluant toute nouvelle association. Cela veut-il dire que les associations caritatives et sociales n’auront plus de subventions de Sassenage ? Cela veut peut-ĂȘtre aussi dire, et ce serait une bonne nouvelle, que les BrĂ»leurs de Loups ne toucheraient plus les 30 000 € que leur verse encore cette annĂ©e la commune ?
Quant aux  gymnases, ils seront fermĂ©s 1 semaine sur 2 pendant les vacances de Toussaint, les week-end il n’y aura plus qu’un seul gardien. Concernant le gymnase des Pies, les associations n’auront plus droit qu’à 3 prĂȘts gratuits pour leurs manifestations. Les CE paieront la location des terrains de sport alors que l’on sait que des Ă©changes existent avec ceux-ci. Le retour risque d’ĂȘtre demandĂ© Ă  la commune.
Les associations qui bĂ©nĂ©ficiaient de la mise Ă  disposition d’un minibus pour le transport principalement des enfants devront dorĂ©navant payer son utilisation pour participer aux frais d’entretien.
La cerise sur le gĂąteau a Ă©tĂ© la dĂ©claration de l’adjoint aux finances qui a dĂ©clarĂ©, sans sourciller qu’il fallait prendre des mesures Ă©quitables et que, pour son groupe, l’équitĂ© c’était que les sassenageois qui participent Ă  des activitĂ©s doivent payer et les autres ne doivent rien payer.
Est-ce la nouvelle politique de solidaritĂ© qui attend les sassenageois il est  vrai que c’est le libĂ©ralisme prĂŽnait par la Droite Ă  Sassenage donc comme au sommet de l’Etat.
Enfin a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e la voie de contournement qui serait une prioritĂ© avec un coĂ»t estimĂ© Ă  9 ou 10 millions d’€ dont le financement Ă  50 % entre la commune et le Conseil GĂ©nĂ©ral. Donc, c’est pour dans 5 ans, au mieux. Dans le contexte actuel, avec toutes les mesures annoncĂ©es qui vont, encore une fois, aggraver la situation des sassenageois, est-ce vraiment la priorité ?

Nous demanderons la tenue d’urgence d’une rĂ©union de travail pour comprendre comment nous en arrivons lĂ  et pourquoi ces orientations ont Ă©tĂ© choisies sans en tenir informĂ©s TOUS les Ă©lus.

La communauté éducative, premiÚre cible de la rigueur à Sassenage

Le 7 dĂ©cembre 2009, le groupe de rassemblement de gauche dĂ©pose auprĂšs du maire un vƓu Ă©manant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie rĂ©forme des finances locales et le renforcement des acquis de la dĂ©centralisation, la solidaritĂ© territoriale et le rĂŽle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximitĂ© et comme pilier de notre dĂ©mocratie. Ce vƓu reprenant les deux thĂšmes de la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi sur la modification des collectivitĂ©s locales, on pouvait espĂ©rer qu’aprĂšs les dĂ©clarations du maire dans les mĂ©dias ce vƓu serait votĂ© Ă  l’unanimitĂ©, or, il fĂ»t rejetĂ©!
Lors de la cĂ©rĂ©monie des vƓux Ă  la population, le maire prĂ©cisait que la suppression de la taxe professionnelle n’aurait aucune incidence en 2010 et 2011, l’Etat s’Ă©tant engagĂ© Ă  la compenser !
Comme si cela ne suffisait pas, le 28 janvier, Bernard Saugey, sénateur UMP est venu expliquer au Conseil municipal, les bienfaits de la suppression de la taxe professionnelle et de la transformation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux.

Les tours de passe-passe sont insuffisants !
Monsieur CoignĂ© nous rĂ©cite le mĂȘme refrain: pas d’augmentation des impĂŽts locaux Ă  Sassenage et pas d’emprunt pour diminuer la dette. Des tours de passe-passe sont opĂ©rĂ©s pour tenter de faire croire Ă  la non augmentation: tour de passe-passe qui se sont soldĂ©s par la Taxe sur l’Ă©lectricitĂ© que nous payons sur notre facture Ă©nergĂ©tique; fiscalisation du SIRD, abaissement Ă  5% au lieu de 15% de l’abattement gĂ©nĂ©ral Ă  la base; un dispositif qu’il juge aujourd’hui insuffisant !
Au cours de ce mois de juin, la droite sassenageoise a décidé de frapper plus fort : réduire de 500 000 euros le budget de fonctionnement. Tous les secteurs de la ville seront concernés.
AprĂšs le CTP du 3 juin, avec la rĂ©duction du rĂ©gime indemnitaire des personnels absents pour maladie, voici que le 7 juin, les parents d’Ă©lĂšves et les enseignants sont invitĂ©s Ă  une rĂ©union avec  Ă  l’ordre du jour « Mesures d’économie-secteur scolaire».

La minorité exclue du débat !
L’assistance Ă©tait nombreuse, avec une prĂ©sence d’Ă©lus de la majoritĂ©, alors que notre groupe qui a eu connaissance de cette convocation par d’autres voies que le canal municipal, a dĂ©lĂ©guĂ© l’élu membre de la commission enfance-Ă©ducation.
Nous savons que différentes réunions vont se tenir, il est anormal que les élus de notre groupe ne soient pas invités.
Les mesures d’Ă©conomies prĂ©conisĂ©es frappent de plein fouet, 800 familles et les 1100 enfants scolarisĂ©s dans notre commune.
Au cours des annĂ©es 70, la municipalitĂ© Deschaux, Ă  partir du constat de l’implantation des groupes scolaires et des distances Ă  parcourir par certains Ă©lĂšves dĂ©cide la mise en place de transports publics financĂ©s par la collectivitĂ©.

Frapper trĂšs fort !
La premiĂšre mesure prĂ©conisĂ©e par M. CoignĂ©, est la suppression du transport en mi-journĂ©e, ou bien le paiement par les parents de cette prestation pour 700 euros en moyenne, soit 5€ par jour et par enfant.
Les Ă©lĂšves dont les 2 parents travaillent pourront se restaurer moyennant finances Ă  la cantine, pour les autres, il propose le covoiturage que les parents pourraient organiser par eux-mĂȘmes, en prĂ©cisant que sur la ville de Corenc, se sont les parents qui paient les transports.
Il rajoutera qu’il faut en finir avec la gratuitĂ© qui dĂ©responsabilise les parents.
Aux assistantes maternelles qui feront part de la baisse de revenus imputable Ă  ces changements, il dira : « j’entends, mais on doit gĂ©rer la commune ».
Les parents feront de multiples propositions : mini bus plutĂŽt que grand car, supprimer le 7 jours en 2 minutes et rĂ©duire la communication, arrĂȘter le financement des brĂ»leurs de loups, rechercher toutes les Ă©conomies possibles avant de s’en prendre aux enfants…
Le maire dira: « je refuse d’entendre ce type de rĂ©flexions, cette mesure nous permettra d’Ă©conomiser 70 000 ₏ »
Dialogue de sourds; la seconde mesure Ă  ajouter, c’est d’enlever deux journĂ©es sur l’un des bus affectĂ© aux sorties scolaires, pour Ă©conomiser 20 000 € par an. Un intervenant dira, c’est les services Ă  la population qui vont ĂȘtre diminuĂ©s.
Dialogue de sourds, une troisiĂšme mesure sera rajoutĂ©e: les Ă©tudes surveillĂ©es gratuites, c’est de la concurrence dĂ©loyale, nous instaurerons un paiement sur la base du quotient familial qui devrait gĂ©nĂ©rer 20 000 € de recettes.
Dans le cadre des annonces, le maire dira que cette annĂ©e, nous allons surseoir au spectacle de NoĂ«l, qui sera remis l’annĂ©e prochaine aprĂšs rĂ©flexion; l’accueil loisir en maternelle, grĂące Ă  une subvention de la CAF permettra de faire passer l’équipe de 4 adultes Ă  7 adultes; tous les services famille, enfance et Ă©ducation seront transfĂ©rĂ©s dans les locaux actuels du CCAS.
L’adjoint aux finances parlera d’Ă©quitĂ© sur tous les plans, en disant que l’Ă©quitĂ© n’Ă©tait pas l’uniformité : « il n’est pas Ă©quitable de payer pour ne pas s’en servir ».
Le PrĂ©sident du groupe majoritaire interviendra pour dire qu’il ne fallait pas voir de rĂ©ductions dans les propositions, c’est tout le contraire, nous investissons pour l’avenir, avec l’informatisation des Ă©coles, les travaux pour Ă©conomiser l’Ă©nergie…
Notre groupe, comme nous l’avons toujours fait, sera auprĂšs des familles et dĂ©fendra notre Ă©cole laĂŻque. Il y va de l’avenir de nos enfants et nous n’avons pas le droit de dĂ©truire, Ă  l’image du gouvernement, toute la solidaritĂ© qui doit rĂ©gner dans notre commune. Il faut faire des choix de gestion mais pas au dĂ©triment de l’Ă©cole et de tout ce qu’elle apporte Ă  la sociĂ©tĂ©.