Crèche privée de Sassenage: demande d’informations supplémentaires

Monsieur le Maire,

Nous avons bien reçu votre réponse du 18 novembre 2010 suite à notre courrier du 29 octobre 2010.

Ce courrier appelle plusieurs remarques de notre part :

  1. Vous nous annoncez, comme dans le document joint à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre, que le coût de 8 500 € par berceau ne repose que sur des échanges avec des communes qui ont, soit réservé des places dans des structures en voie de constitution, soit ont mis à disposition des locaux à un professionnel de la petite enfance,.Donc, a priori, vous ne vous appuyez sur aucun document justificatif
  2. Vous nous annoncez, comme dans le document joint à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre, que les frais de personnel pour le CPPP reposent sur le fait que les coûts sont partagés entre de nombreuses crèches. Donc, a priori, vous ne vous appuyez sur aucun document justificatif
  3. Le même raisonnement et la même absence de document justificatif semble être tenus pour les frais de gestion, et de maintenance
  4. Le même raisonnement et la même absence de document comparatif semble être tenus pour les achats de marchandises
  5. Vous nous annoncez aussi que le coût des travaux serait inférieur au coût qui serait supporté par la commune car les architectes sont spécialisés sur des structures petite enfance et travaillent de façon très régulière avec les sociétés spécialisées dans la petite enfance, ce qui permet de réduire fortement les aléas liés à la construction, tant au niveau des délais que des coûts de construction et d’ingénierie. Croyez-vous vraiment que les architectes grenoblois ne soient pas en mesure d’assurer cette prestation avec le même professionnalisme ? Là aussi cette analyse ne repose sur aucun document comparatif
  6. Vous nous annoncez que les équipements mobiliers seront également négociés à un coût très inférieur à celui que pourrait obtenir la commune du fait du grand volume d’achat généré par les professionnels de la petite enfance. Là aussi cette analyse ne repose sur aucun document comparatif
  7. Vous nous dites que le calcul du coût résiduel ne comprend pas la perception de la redevance d’occupation du domaine public liée à l’utilisation du bâtiment et à la prise en compte des travaux de toiture réalisés par la commune et qui devront être pris en compte à ce titre. Cette absence nous semble très dommageable pour une analyse complète
  8. Vous nous annoncez le coût d’aménagement pour la commune mais vous ne nous donnez pas le coût pour le CPPP
  9. De même, vous nous donnez le coût annuel moyen de personnel pour la commune mais vous ne nous fournissez pas le coût et la composition du personnel pour le CPPP
  10. De même, pour le coût annuel des frais fixes et variables de fonctionnement
  11. Ensuite, nous ne savons pas ce qu’il se passera si les entreprises ne sont pas intéressées par des achats de berceaux à 14 000 €

De plus vous nous parlez des précisions que vous a fait la CAF, nous vous remercions de nous adresser le courrier relatif à cet échange.
Munis de toutes ces questions, nous ne pouvons pas croire que votre groupe et ses élus aient pu prendre la décision de déléguer au secteur privé la création d’une crèche sans avoir en sa possession toutes les réponses aux questions que nous nous posons.
Nous vous réitérons donc, à nouveau, notre demande de nous fournir tous ces éléments afin que nous soyons au même niveau d’information que tous les élus.

Sassenage, réunion publique le 1er décembre, 20H, salle Jacques Prévert

Avec l’arrivée des avis d’ imposition sur la taxe d’habitation. les Sassenageois ont pu constater la sincérité des promesses du maire et de sa majorité. Oui, les impôts ont augmenté entre 2009 et 2010. Pourquoi ? La combine est redoutable : pas d’augmentation des taux d’imposition, ce qui permet au maire de déclarer partout que les impôts n’augmentent pas, mais forte diminution des abattements sur la valeur locative.

Résultat : pour 77% des ménages Sassenageois, l’addition se révèle salée. Le cadeau bonus de la majorité Coigné pour les fêtes : la diminution des abattements décidée par la seule équipe Coigné s’applique automatiquement à l’imposition des autres collectivités (Métro, Conseil général…) ce qui explique la hausse de la part de ces autres collectivités qui avaient pourtant choisi de ne pas augmenter les impôts, crise oblige.

À grand renfort de communication, pariant sur la complexité des chiffres, le maire espère que les Sassenageois n’y verront que du feu, quitte à accuser les autres collectivités de cette augmentation des impôts, ce qui est strictement faux. Pourtant, dans le Dauphiné Libéré du 27/10/10, face à nos arguments, le maire admet enfin la vérité en déclarant « Je n’ai pas d’argent, il faut bien en trouver ».

Ce qui explique également la hausse de la taxe sur l’électricité, des tarifs de cantines, des études surveillées… La liste est longue.

Pour aborder cette situation, les élus du groupe de rassemblement de gauche organisent une réunion publique, le 1er décembre 2010 à 20H, Salle Jacques Prévert de Sassenage.

Télécharger le journal de novembre 2010

Notre ami François Legrand nous a quittés

C’est avec tristesse que beaucoup de Sassenageois ont appris le décès de François Legrand au début du mois d’août.
François a été conseiller municipal de notre commune pendant 28 ans. Il avait débuté en 1965 sous le mandat de Roger Deschaux et avait ainsi assuré 5 mandats d’élus. Il avait décidé de se retirer en 1992 alors qu’il faisait partie de l’équipe d’Alain Chaplais alors dans l’opposition.
Il avait notamment œuvré avec beaucoup d’abnégation dans le domaine de l’action sociale, du scolaire et du sport. En effet il a siégé pendant 27 années au Bureau d’Aide Sociale de la commune et fût adjoint au Sport pendant 10 années. Il avait aussi été élu Président pendant 10 ans, vice-président pendant 10 ans et secrétaire pendant 10 ans à l’USS Football.
Il a aussi assuré son poste de  Délégué Départemental de l’Education Nationale pendant 30 années.
L’heure de la retraite étant venue, il a été plusieurs années conseiller du salarié pour accompagner les personnes licenciées lors de l’entretien préalable avec le patron lorsqu’il n’y avait pas de comité d’entreprise.
La médaille d’or de la ville lui avait été remise par Alain Chaplais en 1998 ce qui lui avait énormément fait plaisir.
Il était ce qu’on appelle « un vrai ch’ti ». En effet, il était né dans le Pas de Calais, près de Lens.
Sa mère ayant soignés des soldats grenoblois en 1916 à la bataille de Vimy, elle lui avait donné envie de connaître la région. Ce qu’il fit en 1942, lors d’une permission de marin à Toulon. Il rencontre alors Louis Reverdy et revient à Sassenage après avoir pris part au sabordage la flotte.
Il s’y installe et épouse une Sassenageoise. Il trouve alors un emploi à la Préfecture ce qui lui vaut le surnom de «Monsieur le Préfet » par ses amis. Il accède ensuite à un poste à la Direction Départementale de l’Action Sociale ce qui lui permet d’apporter son aide et ses conseils à bon nombre de Sassenageois.
Son mariage ensuite avec Françoise a donné à tous ceux qui les ont connus une image d’une entente sans faille et d’une connivence exemplaire.
Ces dernières années il a fréquenté très assidument le Club du Temps Libre où il aimait particulièrement jouer au scrabble.
Nous tenions à saluer très sincèrement ce militant de gauche de tous les instants et ce depuis son adolescence. Il aimait à dire qu’il lisait « le Populaire » quand il était très jeune.
Merci François au nom de notre groupe et de nombreux Sassenageois

Création et suppression de postes :

En réunion de CTP, les membres disposaient des nombres de postes en passage en Commission Administrative Paritaire, ainsi que les réussites au concours. Nous sommes favorables à ces évolutions, comme à celles concernant la résorption des emplois précaires, mais cette délibération, comme celle présentée lors du précédent Conseil municipal cache des choix, en matière de gestion du personnel communal.
En effet, il y a plusieurs créations sèches de postes, mais le rapport entre créations et suppression aboutit à un poste à temps complet d’Ingénieur. A ce rythme, nous pourrions aboutir à ce que la situation se traduise par une paralysie du service public. Qui demain, assurera l’entretien des différents secteurs comme les espaces verts, la voirie, les bâtiments etc… si notre personnel devenait majoritairement des cadres des catégories A et B ? Par rapport aux moyennes des strates dans les communes de 10 à 20 000 habitants, nous consacrons sur Sassenage plus de 60% aux dépenses de personnel, quand la moyenne nationale se situe à 55%. Est-ce à dire, que nous serions en sur effectifs, Non !
La qualité du service public exige sans doute de recourir à de nouvelles embauches en respectant les équilibres entre les différentes catégories de personnel. Par rapport au déséquilibre créé, avec l’unique création sèche de cette délibération, nous nous abstiendrons.

Finances: communication partiale, incomplète et contraire à la réalité

La présentation du Budget Primitif – BP – 2010 par la majorité municipale
Le Spécial Finances sur le BP 2010 distribué aux sassenageois est incomplet, partial et contraire à la réalité sur un point essentiel : l’augmentation des impôts locaux en 2010 !
Malgré notre opposition, le maire et sa majorité, en toute connaissance de cause, par délibération du 24 septembre 2009, ont décidé de diminuer massivement le régime des abattements à la Taxe d’Habitation augmentant d’autant la base imposable qui, multipliée par le taux de l’impôt, détermine le montant de l’impôt des ménages.
Concrètement, cela entraînera pour plus de 3100 ménages sassenageois, quel que soit leur revenu ou leur logement, une augmentation forfaitaire d’environ :
? 86€ pour les ménages sans enfants soit 60% des ménages imposés
? 43€ pour les ménages avec un enfant soit 17%

Au total 77% des ménages payant la taxe d’habitation subiront une augmentation de 43 € à 86 € quelle que soit leur situation.
Telle est la dure réalité, que le Maire s’efforce par tous les moyens de cacher aux Sassenageois en particulier dans le Spécial Finances où sur 6 pages de textes, cette question essentielle n’est même pas évoquée.
A noter que l’opposition municipale qui représente pourtant 49,5% de Sassenageois n’a pas été invitée à s’exprimer dans ce numéro spécial, contrairement aux exigences du débat démocratique et de la pluralité de l’information municipale.
Le Maire et sa majorité ont donc décidé de dissimuler l’augmentation de la taxe d’habitation pour la grande majorité des ménages sassenageois.
L’heure de la vérité approche : à l’automne lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts, les ménages sassenageois se rendrons compte de cette tromperie.
II – La préparation du Budget Primitif 2011
Mr le Maire vient d’annoncer qu’il manquait 500 000 € pour le budget 2011. Ce chiffre, très important puisqu’il représente près de 2,5% du budget 2010, est avancé sans réelle explication. La diminution prévisionnelle des recettes ne peut l’expliquer puisque seule 16% environ des recettes sont susceptibles de diminuer et les autres, soit 84%, devraient légèrement augmenter. Aucune information n’a été donnée ni aux conseillers municipaux de l’opposition, ni aux commissions concernées.
Le Maire a t-il quelque chose à cacher, et a t-il peur du débat démocratique ?
Nous, conseillers municipaux de gauche, nous demandons que le Maire justifie dans la transparence la nécessité des 500 000€ d’économies annoncées à ce jour sans réelles justifications. Nous demandons qu’une simulation du BP 2011 soit faite, discutée contradictoirement en conseil municipal, et rendue publique.
Les premiers choix annoncés – éducation, culture, sport, vie associative – ne sont pas les nôtres, car ils pénalisent lourdement nos enfants et la vie associative.
D’autres pistes d’économies existent, en particulier dans le domaine de la communication et du sponsoring municipal, par exemple les 25 000€ pour les Brûleurs de Loup.
L’ensemble de la population et du conseil municipal devront être réellement consultés et associés préalablement et non convoqués (ce qui est le cas aujourd’hui) pour se voir signifier les décisions du Maire et de sa majorité.
Telle est notre conception du débat démocratique qui exige une information objective, transparente et partagée et une concertation réelle de l’ensemble des élus, des commissions et de la population avant toute prise de décision.
On en est bien loin aujourd’hui.

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Après le scolaire, la réduction des moyens pour les associations

Deux réunions ont été programmées par le groupe majoritaire sans que le groupe de Rassemblement de la Gauche n’en soit averti.
A ces réunions il a été avancé que la commune de Sassenage devait faire 500 000 euros d’économies de fonctionnement sur son budget 2011 pour ne pas augmenter les impôts locaux et ne pas emprunter.  Ceci est dû à la baisse des recettes, sans explication sur lesquelles. Il faut donc réduire les charges mais sans toucher aux subventions aux associations. Nous ne savons pas d’où sort cette somme car il n’en n’a jamais été question en conseil municipal, ni en commission des finances.

Les commissions « scolaire », « vie associative » et « sport » n’ont jamais été réunies pour discuter des propositions et décisions qui ont été présentées.

C’est donc sur le scolaire, premier poste de la ville qu’il faudra réduire le plus fortement nos dépenses. L’école c’est 800 familles et 1100 enfants des primaires et maternelles.
La première mesure d’économie proposée a été de supprimer les bus entre 11H30 et 13H30, avec un gain estimé à 70 000 euros. Monsieur Coigné a indiqué que maintenir ce service supposerait de demander en moyenne 700 euros par famille, soit 5€ par jour et par enfant. Pour les familles qui travaillent à deux, les enfants pourraient être accueillis dans les cantines, les autres devront trouver des solutions comme le covoiturage. Face à la grogne, Monsieur Coigné a indiqué que la majorité réfléchirait à trouver une solution pour les quelques cas de Pra-Paris et des Côtes.
Seconde mesure d’économie, les transports dans le temps scolaire, 2 bus actuellement: le second bus sera supprimé 2 jours par semaine, ce qui représente une économie de 20 000 €
Troisième mesure d’économie, faire payer les études surveillées selon le quotient familial, ce qui dégagera 20 000 euros d’économie.
En ce qui concerne le spectacle de Noël des écoles, il est demandé de surseoir cette année pour se donner le temps de la réflexion.
Les enfants sont les premières victimes des choix, sur la réduction des services à la population, en précisant qu’avec 110 000 €, c’est plus du cinquième des économies qui sont demandées à l’école.

C’est aussi aux associations, donc aux sassenageois de voir les aides modifiées car il ne faut plus gaspiller l’argent du contribuable. Quels sont ces gaspillages ?
La construction de la salle des fêtes est déclarée indispensable mais dans un premier temps il a été demandé à l’architecte de modifier le projet en pôle culturel en maintenant seulement les bureaux, les lieux de stockage et une salle de 150 m².
La reconstruction de la piscine est déclarée impérative vu son état qui la condamne à ne plus assurer sa vocation dans trois ou quatre ans. Si on la reconstruit à l’endroit actuel, il faut compter 4,5 millions d’€ mais cela est impossible car incompatible avec le pipeline. Si on la construit sur un autre site il faut compter 7 millions. Sachant que la commune ne peut pas investir plus d’un million par an, cela fait une piscine dans 7 ans, au mieux. Une piscine inter-communale n’est pas envisageable car on ne saurait pas sur quelle commune l’installer et les coûts de fonctionnement seraient plus élevés ! on essaiera quand même avec Noyarey et Veurey. Sans parler des tarifs qui vont subir une hausse considérable, elle sera fermée les trois premières semaines de septembre.
En ce qui concerne la culture, le Théâtre en Rond devra, comme l’an dernier baisser sa programmation. Le nombre de représentations des associations sera conditionné à leur importance. Elles se verraient contraintes de payer une location et de donner aussi à la commune 1 ou 2 € sur le prix des places. Le nombre de répétitions sera aussi réglementé. Le soutien du service de communication le sera sur certains critères.
En ce qui concerne les subventions, seules les associations d’intérêt communal seront financées en excluant toute nouvelle association. Cela veut-il dire que les associations caritatives et sociales n’auront plus de subventions de Sassenage ? Cela veut peut-être aussi dire, et ce serait une bonne nouvelle, que les Brûleurs de Loups ne toucheraient plus les 30 000 € que leur verse encore cette année la commune ?
Quant aux  gymnases, ils seront fermés 1 semaine sur 2 pendant les vacances de Toussaint, les week-end il n’y aura plus qu’un seul gardien. Concernant le gymnase des Pies, les associations n’auront plus droit qu’à 3 prêts gratuits pour leurs manifestations. Les CE paieront la location des terrains de sport alors que l’on sait que des échanges existent avec ceux-ci. Le retour risque d’être demandé à la commune.
Les associations qui bénéficiaient de la mise à disposition d’un minibus pour le transport principalement des enfants devront dorénavant payer son utilisation pour participer aux frais d’entretien.
La cerise sur le gâteau a été la déclaration de l’adjoint aux finances qui a déclaré, sans sourciller qu’il fallait prendre des mesures équitables et que, pour son groupe, l’équité c’était que les sassenageois qui participent à des activités doivent payer et les autres ne doivent rien payer.
Est-ce la nouvelle politique de solidarité qui attend les sassenageois il est  vrai que c’est le libéralisme prônait par la Droite à Sassenage donc comme au sommet de l’Etat.
Enfin a été évoquée la voie de contournement qui serait une priorité avec un coût estimé à 9 ou 10 millions d’€ dont le financement à 50 % entre la commune et le Conseil Général. Donc, c’est pour dans 5 ans, au mieux. Dans le contexte actuel, avec toutes les mesures annoncées qui vont, encore une fois, aggraver la situation des sassenageois, est-ce vraiment la priorité ?

Nous demanderons la tenue d’urgence d’une réunion de travail pour comprendre comment nous en arrivons là et pourquoi ces orientations ont été choisies sans en tenir informés TOUS les élus.