CM du 16/11/11

Conseil municipal du 16 novembre 2011 – Groupe de rassemblement de Gauche

Lors de ce conseil municipal, une 22Ăšme question s’est rajoutĂ©e Ă  notre ordre du jour, nous avons dĂ©cidĂ© de ne pas y faire obstacle.

Voici l’ensemble des points Ă  l’ordre du jour, avec nos interventions et/ou nos votes.

1)   Autorisation du Maire Ă  signer la convention d’honoraires pour l’assignation de DEXIA crĂ©dit local en justice

Notre intervention:

Cette délibération rejoint notre proposition faite lors de la séance du Conseil municipal du 4 octobre dernier.

En commission ou lors des Conseils municipaux, nous n’intervenons pas pour faire la leçon, comme Ă©crit dans le magazine municipal, mais pour Ă©mettre notre opinion dans l’intĂ©rĂȘt de Sassenage et des sassenageois.

En juillet dernier, dans une question diverse, nous vous avions suggĂ©rĂ© de mettre en ligne sur le site de la ville, les enregistrements audio des conseils municipaux. Nous regrettons que cette demande n’ait pas Ă©tĂ© retenue.

Donner Ă  entendre les dĂ©bats, ce n’est pas rĂ©Ă©crire l’histoire ou se lamenter, au contraire, c’est faire percevoir la crĂ©dibilitĂ© des positionnements au moment des choix.

Des choix qui peuvent impacter l’avenir sur de longues pĂ©riodes. Bien entendu, nous regrettons de ne pas avoir Ă©tĂ© associĂ©s aux choix ! Comme nous l’avons rĂ©pĂ©tĂ© le 4 octobre dernier, nous avons dĂ©couvert ces renĂ©gociations qu’Ă  la lecture de vos dĂ©cisions; nous avons protestĂ©, mais les contrats Ă©taient signĂ©s.

La gazette des communes du 7 novembre, nous rĂ©vĂšle que les banquiers ont Ă©tĂ© auditionnĂ©s par la commission d’enquĂȘte sur les produits financiers Ă  risque souscrits par les acteurs publics locaux, et cette phrase cinglante de l’un d’entre eux (il ne s’agit pas de DEXIA): » l’argent facile n’existe pas », dĂšs 2006, nous avons averti nos clients du danger que reprĂ©sentaient ces produits, et la journaliste de conclure: Ces explications auraient sans doute intĂ©ressĂ© Christian CoignĂ©, maire de Sassenage.

En ce qui concerne les emprunts DEXIA, l’Ă©tude du cabinet Delaporte Conseils conclut Ă  un prĂ©judice total supĂ©rieur Ă  deux millions d’euros.

L’assignation intĂšgre bien les 2 prĂȘts rĂ©alisĂ©s auprĂšs de DEXIA, mĂȘme si l’impact le plus important rĂ©side dans le prĂȘt assujetti au cours du franc suisse.

Notre commune rejoint les autres communes qui ont décidé de demander à la justice de statuer, nous nous félicitons de ce positionnement. Nous voterons pour cette délibération.

Nous avons Ă©galement posĂ© une question d’ordre pratique sur la nĂ©gociation par rapport Ă  l’annĂ©e 2011.

La rĂ©ponse a Ă©tĂ© qu’aujourd’hui les conditions de DEXIA sont inacceptables, d’autres nĂ©gociations sont en cours.

Nous avons voté POUR

2)   Avis de la Commune de Sassenage sur la demande d’adhĂ©sion de la Commune Miribel- LanchĂątre Ă  Grenoble Alpes MĂ©tropole

Notre intervention:

Le dĂ©veloppement de l’intercommunalitĂ© doit selon nous s’opĂ©rer sur des rĂšgles de libre volontĂ© et non pas sur des regroupements autoritaires.

Nous sommes favorables Ă  rĂ©pondre positivement Ă  la demande de la commune de Miribel-LanchĂątre d’adhĂ©rer Ă  Grenoble Alpes MĂ©tropole, malgrĂ© la non participation au vote des reprĂ©sentants de notre commune au sein de la MĂ©tro.

Nous avons voté POUR

3)   Rapport d’activitĂ© du SIRD – Exercice 2010

Nous avons pris acte du Rapport d’activitĂ© du SIRD.

4)   Mission contrĂŽle interne – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel – Lot 3 charpente mĂ©tallique ThĂ©Ăątre en rond

Nous avons votĂ© Pour ce protocole d’accord transactionnel.

5)   Mission contrĂŽle interne – Autorisation de signature d’une convention de permanences juridiques dĂ©diĂ©es Ă  la population.

Nous avons votĂ© Pour cette convention de permanences juridiques. C’est sous la municipalitĂ© d’Alain Chaplais que ces permanences ont Ă©tĂ© mises en place !

6)   Signature du marchĂ© des assurances pour la Commune, le CCAS et l’office de tourisme de Sassenage

Nous avons votĂ© Pour cette dĂ©libĂ©ration qui permet a pĂ©rimĂštre de garanties Ă©gales de rĂ©aliser 15% d’Ă©conomies, soit un chiffre de 50 000 euros.

7)   Signature du marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire.

Nous sommes intervenus pour rĂ©pĂ©ter ce que nous avions dit lors de la commission d’Appel d’Offre pour dire que l’introduction du bio Ă©tait une bonne chose, mais que par contre, il Ă©tait dommageable que le cahier des charges, n’est pas introduit d’engagement de rĂ©duction sensible du coĂ»t carbone, aprĂšs la mise en place de l’agenda 21 sur notre commune. Il peut y avoir du bio dans les repas, mais il peut aussi venir de l’autre bout du monde.

Nous nous sommes abstenus

8)   Budget principal – DĂ©cision modificative n° 2011 – 03

Notre intervention:

Cette dĂ©cision modificative fait suite aux observations de la PrĂ©fecture de l’IsĂšre et Ă  la prise en compte de la modification des rĂšgles d’imputation budgĂ©taires et comptables, hormis la partie consacrĂ©e au protocole d’accord transactionnel sur la charpente mĂ©tallique du ThĂ©Ăątre en rond.

2 questions:

a)    Premier volet, d’ici la fin de cette annĂ©e, y aura-t-il une nouvelle dĂ©cision modificative?

b)    Second volet, dans le budget primitif 2011, les provisions pour les intĂ©rĂȘts supplĂ©mentaires des emprunts DEXIA ne sont pas couvertes, comment seront-elles abondĂ©es ?

Dans la premiĂšre dĂ©libĂ©ration de ce conseil, nous avons autorisĂ© Ă  l’unanimitĂ© le Maire Ă  signer une convention d’honoraires pour l’assignation de DEXIA en justice. Cette action ne dispense pas notre commune du rĂšglement des intĂ©rĂȘts des emprunts, dont nous connaitrons le montant exact le 15 dĂ©cembre.

Les réponses précises à ces 2 questions détermineront notre vote de cette délibération.

L’adjoint aux finances, nous a donnĂ© l’assurance qu’il y aurait une dĂ©cision modificative N°4, avant la fin de l’annĂ©e et que la commune saurait faire face !

Nous nous sommes abstenus

9)   Subvention supplĂ©mentaire Ă  l’office de tourisme de Sassenage

Notre intervention:

Lors du Conseil municipal du 2 dĂ©cembre 2010, une avance sur la subvention de fonctionnement 2011 a Ă©tĂ© consentie pour permettre de pĂ©renniser les actions menĂ©es et le redĂ©marrage de l’Office de Tourisme de Sassenage.

Le montant de cette avance a été de 50 000 euros.

Si les mots ont un sens, la dĂ©libĂ©ration soumise aujourd’hui Ă  cette sĂ©ance du Conseil municipal est pleine d’ambiguĂŻté ! Un titre disant: subvention supplĂ©mentaire Ă  l’Office de Tourisme de Sassenage et l’information selon laquelle l’EPIC  est confrontĂ© Ă  des difficultĂ©s rĂ©currentes de trĂ©sorerie qui nĂ©cessitent non plus une avance mais une subvention complĂ©mentaire de 50 000 euros pour palier au versement de la subvention annuelle de la Fondation de France de 50 232 €.

Si la subvention de la Fondation de France Ă  l’EPIC Office du Tourisme de Sassenage est versĂ©e annuellement, la situation aurait du ĂȘtre l’Ă©quilibre de trĂ©sorerie, or cela ne semble pas ĂȘtre le cas !

La commune, c’est-Ă -dire les contribuables de Sassenage, va-t-elle accroĂźtre son financement 2012 Ă  l’EPIC de ces 50 000 euros versĂ©s au titre de la complĂ©mentarité ?

Monsieur le maire, dans Sassenage en pages de ce mois, vous avez dit: « quand on est Ă©lu, on n’est pas lĂ  pour se faire plaisir ! » Nous espĂ©rons que vous vous sentez engagĂ© par vos rĂ©ponses, y compris vis-Ă -vis de celles prises par votre majoritĂ©.

Selon la rĂ©union du 14 novembre, le dĂ©ficit cumulĂ© avoisinerait les 140 000 euros, nous pensons que le conseil municipal de Sassenage doit ĂȘtre informĂ© trĂšs prĂ©cisĂ©ment de la situation exacte de l’EPIC Office du Tourisme, des perspectives Ă  court, moyen et long terme, mais aussi des risques encourus pour prendre sereinement sa dĂ©cision.

Le maire nous a assurĂ© que le dĂ©ficit de 140 000 euros Ă©tait du aux retards de subventions de la Fondation de France et qu’elle verserait dans les 15 jours Ă  venir. Ces 50 000 euros ne sont qu’une intention et non pas un engagement de versement.

Nous nous sommes abstenus

10) Signature des marchĂ©s de travaux relatifs Ă  la rĂ©novation et l’extension du centre associatif Saint-ExupĂ©ry

Nous avons voté Pour

11)Subventions sollicitĂ©es auprĂšs de la prĂ©fecture et du conseil gĂ©nĂ©ral de l’IsĂšre pour les travaux de rĂ©novation et d’extension du centre associatif Saint-ExupĂ©ry

Nous avons voté Pour

12)Installation d’une centrale photovoltaĂŻque sur la toiture du gymnase des Pies: autorisation donnĂ©e au Maire Ă  signer la convention d’occupation du domaine public et habilitation donnĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© ALCYON CitĂ©os Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme

Notre intervention:

Nous prenons acte de ce projet.

Chacun peut ĂȘtre sĂ©duit par une production d’électricitĂ© Ă©quivalente Ă  une Ă©conomie d’émission de 8 tonnes de CO2 par an, mĂȘme si les bilans Ă©conomiques et Ă©cologiques du photovoltaĂŻque – depuis la fabrication jusqu’au recyclage final en fin de vie – invitent Ă  un regard prudent sur cette filiĂšre.

Deux questions doivent ĂȘtre posĂ©es pour « Ă©clairer » la dĂ©cision du Conseil Municipal

1 – L’intĂ©gration dans le paysage urbain de cette « centrale photovoltaĂŻque » sur la toiture du gymnase de Pies.

Quel impact visuel cette installation aura-t-elle pour les riverains, passant dans la rue ou regardant depuis leurs fenĂȘtres des immeubles voisins ?

2 – Que signifie prĂ©cisĂ©ment la formulation « l’installation 
 confĂšre [Ă  l’exploitant] une recette annexe venant en dĂ©duction du montant global payĂ© par la Ville » ?

Cela signifie-t-il que l’exploitant va investir une centrale photovoltaĂŻque par philanthropie et reverser la totalitĂ© de cette recette annexe Ă  la Ville ?

Sassenage va-t-elle innover avec la premiÚre « centrale philanthropique » ?

Dans sa rĂ©ponse, le maire a reconnu l’effet visuel uniquement pour les habitants des immeubles et l’adjoint Ă  l’environnement a ironisĂ© sur une centrale Ă  charbon sur Sassenage.

Nous nous sommes abstenus

13)Cession d’un bĂątiment communal situĂ© Hameau des Farlaix Ă  MĂ©audre au profit de M. et Mme Philippe MARIE ou de toute personne morale pouvant se substituer ; dĂ©saffectation et dĂ©classement du bien ; habilitation donnĂ©e aux acquĂ©reurs Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme

Cette délibération annule et remplace celle proposée au Conseil municipal du 4 octobre dernier, avec pour seul rajout « DE PRENDRE ACTE de la désaffectation du tÚnement constitué des parcelles cadastrées AD 80 et AD 89, situé à Méaudre, Hameau des Farlaix ;

DE PRONONCER le déclassement du domaine public communal desdites parcelles, »

Nous avons voté Contre, voir notre déclaration au conseil municipal du 4 octobre 2011

14)PĂ©rimĂštre d’études Portes du Vercors

Nous avons voté Pour

15)Projet d’amĂ©nagement de l’A 480 : avis de la Commune exprimĂ© dans le cadre de la concertation publique

Notre intervention:

Nous avons fait remarquer que l’engagement initial de l’Etat Ă©tait de 130 millions d’euros et qu’aujourd’hui, il ne voulait honorer que 20 millions d’euros. Nous avons Ă©galement rappelĂ© qu’en ce moment jusqu’au 7 dĂ©cembre, il y avait l’enquĂȘte publique et que nous invitions les sassenageois Ă  s’exprimer, de mĂȘme Ă  participer Ă  la rĂ©union publique prĂ©vue le 22 novembre Ă  18H30, salle Edmond Vigne de Fontaine.

Nous avons voté Pour

16)Taxe d’amĂ©nagement communale – Fixation du taux et des exonĂ©rations facultatives

Nous avons voté Pour

17)Participation pour Non RĂ©alisation d’Aires de Stationnement (PNRAS)

Notre intervention:

Cette dĂ©libĂ©ration dite PNRAS s’appuie sur la prĂ©cĂ©dente, votĂ©e Ă  l’unanimitĂ© qui fixait le taux et les exonĂ©rations facultatives de Taxe d’amĂ©nagement communale, avec pour calendrier le 1er mars 2012.

Sauf que cette dĂ©libĂ©ration ajoute un complĂ©ment disant: afin de favoriser l’implantation d’activitĂ©s Ă©conomiques dans le pĂ©rimĂštre de confortement du tissu commercial traditionnel tel qu’identifiĂ© au PLU, en liaison notamment avec l’attractivitĂ© touristique, axe majeur du projet de ville, il est proposĂ© d’appliquer dans ce secteur un montant rĂ©duit de moitiĂ© pour certaines catĂ©gories de constructions en lien avec le dĂ©veloppement Ă©conomique.

En langage dĂ©codĂ©, pour essayer de bien comprendre le but assignĂ© Ă  cette dĂ©libĂ©ration, est-il exact que la grange HonorĂ© achetĂ©e par un jeune chef d’entreprise sassenageois dynamique qui accessoirement est conseiller municipal, pour reprendre les termes du magazine Sassenage en Pages de ce mois, pourrait bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction de moitiĂ© de sa participation obligatoire pour non rĂ©alisation d’aires de stationnement ?

Nous ne sommes pas contre le dĂ©veloppement du bourg, mais rĂ©duire de moitiĂ© une participation avant de passer Ă  un nouveau systĂšme dans 3 mois et demi, ne peut rendre qu’interrogatif !

Le maire a rĂ©pondu qu’effectivement la grange HonorĂ©, comme 2 nouveaux commerces bĂ©nĂ©ficierait de ces rĂ©ductions, pas le logement compris dans le projet de la Grange, en rajoutant que ce n’est pas parce que quelqu’un est conseiller municipal qu’il doit ĂȘtre dĂ©favorisĂ© lorsque la ville offre des avantages !

Nous nous sommes abstenus

18)Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SARL Atelier Gröll

Notre intervention:

Nous trouvons pour le moins dommageable qu’aucun logement social, ne soit prĂ©vu dans le cadre de cette rĂ©habilitation de 7 logements, au moins 1 ou 2.

Le maire a prĂ©cisĂ© que dans ce secteur, il y avait suffisamment de logements sociaux et qu’il ne demanderait rien de plus.

Nous nous sommes abstenus

19) CrĂ©ation du GIE Groupe 38 entre IsĂšre AmĂ©nagement et Territoires 38 – Autorisation donnĂ©e au Maire Ă  participer au vote en tant que reprĂ©sentant au conseil d’administration d’IsĂšre AmĂ©nagement

Nous avons voté Pour

20) CrĂ©ation du GIE Groupe 38 entre IsĂšre AmĂ©nagement et Territoires 38 – Autorisation donnĂ©e au Maire Ă  participer au vote en tant que reprĂ©sentant au conseil d’administration de Territoires 38

Nous avons voté Pour

21) Demande de subvention auprĂšs du conseil gĂ©nĂ©ral de l’IsĂšre pour la participation au fonctionnement 2012

Nous avons voté Pour

22) DGS- Administration gĂ©nĂ©rale – DĂ©signation de deux commissaires Ă  la commission intercommunale des impĂŽts directs (CIID) Ă  Grenoble-Alpes-MĂ©tropole

Notre intervention:

Nous ne comprenons pas pourquoi, vous avez tenu avec cette dĂ©libĂ©ration que nous avons dĂ©couverte ce soir en mĂȘme temps que l’ensemble des conseillers municipaux Ă  ne prĂ©senter que votre candidature et celle du 1er adjoint.

Lorsque nous voyons les conditions énumérées pour remplir les qualités requises, il aurait été préférable de faire un tirage au sort de 2 contribuables répondants à ces critÚres.

Réponse de monsieur le maire, nous sommes les mieux placés sur la commune

Nous nous sommes abstenus

Le prochain Conseil municipal aura lieu, sauf modification: jeudi 15 décembre à 19H, salle Henriette Gröll

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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