Le PLU, l’avenir de Sassenage

Jeudi soir, se tenait une réunion publique sur le diagnostic du PLU.

L’objectif officiel n’était que de présenter un état des lieux de la commune dans les domaines de l’urbanisme, du patrimoine, de la population, du logement, du foncier, de l’économie, des équipements publics, de la voirie, des déplacements, de l’environnement et les réglementations  s’y appliquant.

Mais les sassenageois ont vite orienté la discussion sur la révision du PLU qui va suivre.

Les principales interrogations ont porté sur les modifications qui pourraient intervenir en termes de zones agricoles.

Des sassenageois ont mis en avant la priorité pour eux de l’implantation de petits maraichers dans la plaine qui pourraient fournir les habitants au plus près de leur lieu d’habitation et qu’ils étaient inquiets de l’abandon de zones agricoles en zone industrielles. Malheureusement le débat a vite était tronqué par le Maire et l’adjoint à la Culture qui leur ont expliqué que seuls les propriétaires terriens pouvaient comprendre que l’on devait protéger leur patrimoine et leur permettre de le valoriser en le classifiant constructible dans l’intérêt de leurs enfants et petits-enfants.

Le débat n’en sort pas grandi et les prochains à venir promettent des passes d’armes dignes de cloche merle.

Prochain rendez-vous sur le PLU au printemps 2011.

Sassenage, réunion publique le 1er décembre, 20H, salle Jacques Prévert

Avec l’arrivée des avis d’ imposition sur la taxe d’habitation. les Sassenageois ont pu constater la sincérité des promesses du maire et de sa majorité. Oui, les impôts ont augmenté entre 2009 et 2010. Pourquoi ? La combine est redoutable : pas d’augmentation des taux d’imposition, ce qui permet au maire de déclarer partout que les impôts n’augmentent pas, mais forte diminution des abattements sur la valeur locative.

Résultat : pour 77% des ménages Sassenageois, l’addition se révèle salée. Le cadeau bonus de la majorité Coigné pour les fêtes : la diminution des abattements décidée par la seule équipe Coigné s’applique automatiquement à l’imposition des autres collectivités (Métro, Conseil général…) ce qui explique la hausse de la part de ces autres collectivités qui avaient pourtant choisi de ne pas augmenter les impôts, crise oblige.

À grand renfort de communication, pariant sur la complexité des chiffres, le maire espère que les Sassenageois n’y verront que du feu, quitte à accuser les autres collectivités de cette augmentation des impôts, ce qui est strictement faux. Pourtant, dans le Dauphiné Libéré du 27/10/10, face à nos arguments, le maire admet enfin la vérité en déclarant « Je n’ai pas d’argent, il faut bien en trouver ».

Ce qui explique également la hausse de la taxe sur l’électricité, des tarifs de cantines, des études surveillées… La liste est longue.

Pour aborder cette situation, les élus du groupe de rassemblement de gauche organisent une réunion publique, le 1er décembre 2010 à 20H, Salle Jacques Prévert de Sassenage.

Télécharger le journal de novembre 2010

Compte-rendu Réunion Publique sur les finances du 22 juin 2010

Peu de monde eu égard à la campagne de communication : un supplément au Sassenage en Pages et 7 jours en 2 minutes (42 participant-e-s).
Le groupe de rassemblement de  Gauche à Sassenage a distribué sa déclaration à l’entrée.
Intervention introductive du Maire
Monsieur le Maire a ouvert la séance par une longue intervention évoquant la situation critique sur le plan national et international, en précisant que la crise n’avait rien de politique. Il a assuré que dans ces conditions les élus devaient se projeter sur l’avenir. A Sassenage, les comptes de la commune sont sains.

Nous avons des baisses, au niveau de nos recettes financières  que nous évaluons entre 6 et 8% et dans le même temps, nos frais de gestion, c’est-à-dire les dépenses, augmentent par rapport aux charges de salaires, à l’énergie, etc.. Nous avons un taux d’endettement important et pas assez d’argent pour investir.
Et de pointer : Lire la suite…

Après le scolaire, la réduction des moyens pour les associations

Deux réunions ont été programmées par le groupe majoritaire sans que le groupe de Rassemblement de la Gauche n’en soit averti.
A ces réunions il a été avancé que la commune de Sassenage devait faire 500 000 euros d’économies de fonctionnement sur son budget 2011 pour ne pas augmenter les impôts locaux et ne pas emprunter.  Ceci est dû à la baisse des recettes, sans explication sur lesquelles. Il faut donc réduire les charges mais sans toucher aux subventions aux associations. Nous ne savons pas d’où sort cette somme car il n’en n’a jamais été question en conseil municipal, ni en commission des finances.

Les commissions « scolaire », « vie associative » et « sport » n’ont jamais été réunies pour discuter des propositions et décisions qui ont été présentées.

C’est donc sur le scolaire, premier poste de la ville qu’il faudra réduire le plus fortement nos dépenses. L’école c’est 800 familles et 1100 enfants des primaires et maternelles.
La première mesure d’économie proposée a été de supprimer les bus entre 11H30 et 13H30, avec un gain estimé à 70 000 euros. Monsieur Coigné a indiqué que maintenir ce service supposerait de demander en moyenne 700 euros par famille, soit 5€ par jour et par enfant. Pour les familles qui travaillent à deux, les enfants pourraient être accueillis dans les cantines, les autres devront trouver des solutions comme le covoiturage. Face à la grogne, Monsieur Coigné a indiqué que la majorité réfléchirait à trouver une solution pour les quelques cas de Pra-Paris et des Côtes.
Seconde mesure d’économie, les transports dans le temps scolaire, 2 bus actuellement: le second bus sera supprimé 2 jours par semaine, ce qui représente une économie de 20 000 €
Troisième mesure d’économie, faire payer les études surveillées selon le quotient familial, ce qui dégagera 20 000 euros d’économie.
En ce qui concerne le spectacle de Noël des écoles, il est demandé de surseoir cette année pour se donner le temps de la réflexion.
Les enfants sont les premières victimes des choix, sur la réduction des services à la population, en précisant qu’avec 110 000 €, c’est plus du cinquième des économies qui sont demandées à l’école.

C’est aussi aux associations, donc aux sassenageois de voir les aides modifiées car il ne faut plus gaspiller l’argent du contribuable. Quels sont ces gaspillages ?
La construction de la salle des fêtes est déclarée indispensable mais dans un premier temps il a été demandé à l’architecte de modifier le projet en pôle culturel en maintenant seulement les bureaux, les lieux de stockage et une salle de 150 m².
La reconstruction de la piscine est déclarée impérative vu son état qui la condamne à ne plus assurer sa vocation dans trois ou quatre ans. Si on la reconstruit à l’endroit actuel, il faut compter 4,5 millions d’€ mais cela est impossible car incompatible avec le pipeline. Si on la construit sur un autre site il faut compter 7 millions. Sachant que la commune ne peut pas investir plus d’un million par an, cela fait une piscine dans 7 ans, au mieux. Une piscine inter-communale n’est pas envisageable car on ne saurait pas sur quelle commune l’installer et les coûts de fonctionnement seraient plus élevés ! on essaiera quand même avec Noyarey et Veurey. Sans parler des tarifs qui vont subir une hausse considérable, elle sera fermée les trois premières semaines de septembre.
En ce qui concerne la culture, le Théâtre en Rond devra, comme l’an dernier baisser sa programmation. Le nombre de représentations des associations sera conditionné à leur importance. Elles se verraient contraintes de payer une location et de donner aussi à la commune 1 ou 2 € sur le prix des places. Le nombre de répétitions sera aussi réglementé. Le soutien du service de communication le sera sur certains critères.
En ce qui concerne les subventions, seules les associations d’intérêt communal seront financées en excluant toute nouvelle association. Cela veut-il dire que les associations caritatives et sociales n’auront plus de subventions de Sassenage ? Cela veut peut-être aussi dire, et ce serait une bonne nouvelle, que les Brûleurs de Loups ne toucheraient plus les 30 000 € que leur verse encore cette année la commune ?
Quant aux  gymnases, ils seront fermés 1 semaine sur 2 pendant les vacances de Toussaint, les week-end il n’y aura plus qu’un seul gardien. Concernant le gymnase des Pies, les associations n’auront plus droit qu’à 3 prêts gratuits pour leurs manifestations. Les CE paieront la location des terrains de sport alors que l’on sait que des échanges existent avec ceux-ci. Le retour risque d’être demandé à la commune.
Les associations qui bénéficiaient de la mise à disposition d’un minibus pour le transport principalement des enfants devront dorénavant payer son utilisation pour participer aux frais d’entretien.
La cerise sur le gâteau a été la déclaration de l’adjoint aux finances qui a déclaré, sans sourciller qu’il fallait prendre des mesures équitables et que, pour son groupe, l’équité c’était que les sassenageois qui participent à des activités doivent payer et les autres ne doivent rien payer.
Est-ce la nouvelle politique de solidarité qui attend les sassenageois il est  vrai que c’est le libéralisme prônait par la Droite à Sassenage donc comme au sommet de l’Etat.
Enfin a été évoquée la voie de contournement qui serait une priorité avec un coût estimé à 9 ou 10 millions d’€ dont le financement à 50 % entre la commune et le Conseil Général. Donc, c’est pour dans 5 ans, au mieux. Dans le contexte actuel, avec toutes les mesures annoncées qui vont, encore une fois, aggraver la situation des sassenageois, est-ce vraiment la priorité ?

Nous demanderons la tenue d’urgence d’une réunion de travail pour comprendre comment nous en arrivons là et pourquoi ces orientations ont été choisies sans en tenir informés TOUS les élus.

La communauté éducative, première cible de la rigueur à Sassenage

Le 7 décembre 2009, le groupe de rassemblement de gauche dépose auprès du maire un vœu émanant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie réforme des finances locales et le renforcement des acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie. Ce vœu reprenant les deux thèmes de la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi sur la modification des collectivités locales, on pouvait espérer qu’après les déclarations du maire dans les médias ce vœu serait voté à l’unanimité, or, il fût rejeté!
Lors de la cérémonie des vœux à la population, le maire précisait que la suppression de la taxe professionnelle n’aurait aucune incidence en 2010 et 2011, l’Etat s’étant engagé à la compenser !
Comme si cela ne suffisait pas, le 28 janvier, Bernard Saugey, sénateur UMP est venu expliquer au Conseil municipal, les bienfaits de la suppression de la taxe professionnelle et de la transformation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux.

Les tours de passe-passe sont insuffisants !
Monsieur Coigné nous récite le même refrain: pas d’augmentation des impôts locaux à Sassenage et pas d’emprunt pour diminuer la dette. Des tours de passe-passe sont opérés pour tenter de faire croire à la non augmentation: tour de passe-passe qui se sont soldés par la Taxe sur l’électricité que nous payons sur notre facture énergétique; fiscalisation du SIRD, abaissement à 5% au lieu de 15% de l’abattement général à la base; un dispositif qu’il juge aujourd’hui insuffisant !
Au cours de ce mois de juin, la droite sassenageoise a décidé de frapper plus fort : réduire de 500 000 euros le budget de fonctionnement. Tous les secteurs de la ville seront concernés.
Après le CTP du 3 juin, avec la réduction du régime indemnitaire des personnels absents pour maladie, voici que le 7 juin, les parents d’élèves et les enseignants sont invités à une réunion avec  à l’ordre du jour « Mesures d’économie-secteur scolaire».

La minorité exclue du débat !
L’assistance était nombreuse, avec une présence d’élus de la majorité, alors que notre groupe qui a eu connaissance de cette convocation par d’autres voies que le canal municipal, a délégué l’élu membre de la commission enfance-éducation.
Nous savons que différentes réunions vont se tenir, il est anormal que les élus de notre groupe ne soient pas invités.
Les mesures d’économies préconisées frappent de plein fouet, 800 familles et les 1100 enfants scolarisés dans notre commune.
Au cours des années 70, la municipalité Deschaux, à partir du constat de l’implantation des groupes scolaires et des distances à parcourir par certains élèves décide la mise en place de transports publics financés par la collectivité.

Frapper très fort !
La première mesure préconisée par M. Coigné, est la suppression du transport en mi-journée, ou bien le paiement par les parents de cette prestation pour 700 euros en moyenne, soit 5€ par jour et par enfant.
Les élèves dont les 2 parents travaillent pourront se restaurer moyennant finances à la cantine, pour les autres, il propose le covoiturage que les parents pourraient organiser par eux-mêmes, en précisant que sur la ville de Corenc, se sont les parents qui paient les transports.
Il rajoutera qu’il faut en finir avec la gratuité qui déresponsabilise les parents.
Aux assistantes maternelles qui feront part de la baisse de revenus imputable à ces changements, il dira : « j’entends, mais on doit gérer la commune ».
Les parents feront de multiples propositions : mini bus plutôt que grand car, supprimer le 7 jours en 2 minutes et réduire la communication, arrêter le financement des brûleurs de loups, rechercher toutes les économies possibles avant de s’en prendre aux enfants…
Le maire dira: « je refuse d’entendre ce type de réflexions, cette mesure nous permettra d’économiser 70 000 € »
Dialogue de sourds; la seconde mesure à ajouter, c’est d’enlever deux journées sur l’un des bus affecté aux sorties scolaires, pour économiser 20 000 € par an. Un intervenant dira, c’est les services à la population qui vont être diminués.
Dialogue de sourds, une troisième mesure sera rajoutée: les études surveillées gratuites, c’est de la concurrence déloyale, nous instaurerons un paiement sur la base du quotient familial qui devrait générer 20 000 € de recettes.
Dans le cadre des annonces, le maire dira que cette année, nous allons surseoir au spectacle de Noël, qui sera remis l’année prochaine après réflexion; l’accueil loisir en maternelle, grâce à une subvention de la CAF permettra de faire passer l’équipe de 4 adultes à 7 adultes; tous les services famille, enfance et éducation seront transférés dans les locaux actuels du CCAS.
L’adjoint aux finances parlera d’équité sur tous les plans, en disant que l’équité n’était pas l’uniformité : « il n’est pas équitable de payer pour ne pas s’en servir ».
Le Président du groupe majoritaire interviendra pour dire qu’il ne fallait pas voir de réductions dans les propositions, c’est tout le contraire, nous investissons pour l’avenir, avec l’informatisation des écoles, les travaux pour économiser l’énergie…
Notre groupe, comme nous l’avons toujours fait, sera auprès des familles et défendra notre école laïque. Il y va de l’avenir de nos enfants et nous n’avons pas le droit de détruire, à l’image du gouvernement, toute la solidarité qui doit régner dans notre commune. Il faut faire des choix de gestion mais pas au détriment de l’école et de tout ce qu’elle apporte à la société.