Décisions du Maire: Sassenage n’est pas une République bananière, nous quittons le Conseil

Publié le 10 septembre 2015 par Admin

Premier Conseil municipal de la rentrée, ce 10 septembre 2015, nous remarquons que des pouvoirs entre élus de la majorité sont attribués en cours de séance, durant deux minutes, un adjoint reçoit 2 pouvoirs, avant que le maire n’attribut la procuration à un autre élu, c’est de la cuisine !

Au moment d’aborder les décisions du Maire de la N° 2015-49 à 2015-87, pour notre groupe Yannick Belle intervient:

Monsieur le maire,

Nous vous avons demandé en Conseil municipal puis par écrit la liste des logements communaux « d’urgence » et les conditions d’attribution de ces logements réservés à des Sassenageois en grande difficulté sociale, économique et humaine. Nous n’avons toujours pas de réponses à cette demande.

Par le passé, nous avons déjà émis de sérieuses réserves sur certaines attributions.

Était-il normal d’attribuer un logement d’urgence à un adjoint qui rénovait sa maison ?

A notre sens non !

Plus récemment était-il normal d’attribuer pendant 2 ans un logement d’urgence à une famille pendant que celle ci se faisait construire une maison de 160m2 sur Sassenage ?

A notre sens non, et nous l’avons écrit dans le dernier Sassenage en pages.

Et notre stupéfaction a été grande lorsque nous avons constaté que vous avez à nouveau attribué personnellement par décision du 21 juillet 2015 un logement communal d’urgence dans le bâtiment Vercors à un membre de votre famille, en l’occurrence à votre fille, Mme Patria, responsable administratif et financier à la Métro, qui habitait Echirolles.

Nous ne pouvons pas cautionner ces dérives successives. Sassenage n’est pas une République bananière .

Déjà en janvier dernier, nous avons du déférer devant le tribunal administratif une délibération relative au transfert dans le giron communal d’une partie des voiries de la copropriété La Dentellière parce que nous estimions que vous aviez un intérêt personnel dans ce transfert.

Avec cette nouvelle décision d’attribution, vous devenez coutumier du fait et nous voulons que chacun ici se rende compte de la gravité de ces actes et des conséquences sur l’image des politiques et sur ceux qui sont dans un réel besoin.

Cette décision est d’autant plus grave que notre commune est en situation de carence sociale et que vous êtes Vice-président du Département en charge du logement.

Nous ne comprenons pas comment votre majorité peut accepter cela et nous rappelons que chacun siège dans cette assemblée pour défendre l’intérêt général et certainement pas pour servir des intérêts particuliers.

Si votre majorité accepte ces pratiques qui nous semblent illégales, il est inconcevable pour nous de les cautionner.

Aussi pour contester solennellement cette décision et pour, peut être, éveiller certaines consciences, nous quittons le Conseil municipal et informerons les autorités compétentes de ces faits.

Aussitôt, tous les élus du groupe du groupe « Agir pour Sassenage » ont quitté la séance de ce Conseil.

Pour informaion, Réponse publiée au JO le: 19/11/2001 page : 6644 de la Garde des Sceaux à la question N° : 66514 de M. Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants – Moselle ): par dérogation aux principes posés à l’alinéa 1 de l’article 432-12 du code pénal, l’alinéa 3 du même article autorise les élus municipaux de communes comptant 3 500 habitants au plus, à conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Mais il s’agit là d’une dérogation qui, en tant que telle, doit être interprétée strictement et ne saurait être étendue aux descendants d’un élu municipal. Dès lors, un descendant d’un maire ne saurait devenir locataire d’un logement communal sous peine pour l’élu municipal d’être poursuivi du chef de prise illégale d’intérêt.

L’action des parents d’élèves fait reculer temporairement la municipalité : la vigilance s’impose !

Publié le 10 juillet 2015 par Admin

26 familles ont signé la pétition ci-dessous initiée par un parent d’élève :

« Le 23 juin la mairie de Sassenage envoyait un mail contenant simplement un courrier en pièce jointe. Ce courrier daté du 15 juin est signé de Christine DURAND, Adjointe à la famille, à l’éducation et à la parentalité. Il nous informe que la mairie de Sassenage supprime à partir de la rentrée de septembre 2015 la navette entre les écoles et les centres de loisirs et multi-sports le mercredi après-midi, ainsi que la possibilité pour les enfants de déjeuner sur place.

Madame l’Adjointe précise toutefois que nous aurons la possibilité d’inscrire nos enfants à la garderie périscolaire jusqu’à 12h30.

Doit-on demander à nos enfants de manger le repas préparé par les parents (ainsi forcément froid) sur le trottoir en attendant 13h30 et de se rendre ensuite seuls aux centres de loisirs, été comme hiver, sous le soleil ou sous la pluie?

La Municipalité bien conscience que cette décision pose des difficultés considérables aux familles dont les deux parents travaillent (pas forcément sur Sassenage) et de l’impossibilité pour nombre de familles de se libérer chaque mercredi midi pendant deux heures afin de palier à la démission de la commune?

Les conséquences pour ces familles risquent d’être dramatiques. Cette décision prise unilatéralement et sans concertation préalable est annoncée à quelques jours des vacances d’été.

Les familles concernées n’ont que les deux mois d’été pour tenter de trouver une solution de repli à l’aide de gardes alternatives (rares et chères) ou d’obtenir un aménagement de leur temps de travail auprès de leur employeur (facile entre juillet et aout et vu le contexte actuel de l’emploi…).

Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe à la famille, à l’éducation et à la parentalité, sachez reconnaître une erreur décisionnelle et maintenir les services publiques dans notre commune. »

En Conseil municipal du 2 juillet 2015, le groupe « Agir pour Sassenage » s’est fait l’écho de cette colère. Malgré nos observations, la suppression de la navette était adoptée par l’ensemble des élus de la majorité, les élus du groupe « Agir pour Sassenage » ayant votés contre cette délibération.

Le 8 juillet, l’Adjointe adresse un nouveau courrier aux parents concernés :

En effet, « En juin dernier je vous informais que la navette entre les différentes écoles de la commune et les centres de loisirs serait supprimée au regard du budget mobilisé pour peu de familles concernées.

De nombreux parents et représentants de parents d’élèves nous ont alertés sur les difficultés que cette suppression engendrait sur l’organisation des familles.

Après réflexion et concertation, nous proposons de maintenir une seule navette dès la rentrée de septembre 2015 et ainsi de permettre également aux enfants inscrits sur les centres de loisirs de déjeuner sur place (repas tiré du sac).

Par contre, au regard du coût restant à la charge du budget communal (le contribuable), ce service sera payant. La participation des familles sera de 20 euros par enfant et par trimestre.

Ce service communal sera effectif jusqu’aux vacances de Noël 2015. Pendant cette période un relevé du nombre d’enfants utilisateurs de la navette sera effectué. Au regard du nombre d’usagers éventuellement insuffisant, nous serons alors amenés à prendre une décision plus drastique, pouvant aller jusqu’à la suppression définitive. Vous en serez avertis dès la mi- novembre. »

Nous nous réjouissons du retour en arrière opéré par la municipalité de Sassenage après l’action des parents d’élèves et notre insistance.

Néanmoins, ce volte-face revient à dire: vous ne voulez pas que l’on supprime le service alors vous payez ! Monsieur Coigné voit le service public comme un service privé, tu consommes tu paies… t’as pas les moyens, tu consommes pas…

Notons cependant que le 9 juillet 2015, le SMTC a pris cette décision : les sorties scolaires réalisés sur le temps scolaire bénéficieront désormais de la gratuité.

A l’occasion d’une de nos questions diverses le 2 juillet, Monsieur le Maire a répondu : « si le SMTC décide de la gratuité, nous la réappliquerons »

Que le Maire tienne les promesses faites lors du Conseil Municipal du 2 juillet et mette en place la gratuité promise.

On fait des promesses, après on les tiens ou pas

Lettre du groupe « Agir pour Sassenage » sur le nouveau projet Domaine de Beaurevoir

Publié le 2 juillet 2015 par Admin

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux

Par ce courrier, j’aimerais attirer votre attention sur le nouveau projet immobilier du Domaine de Beaurevoir présenté en mairie le 22 juin dernier par M. Coigné.

Nouveau projet : promoteur SAFILAF représenté par M. Philippe Roth (pour rappel Safilaf a construit le domaine de la Dentellière). Bureau d’architecture : A3

Superficie : 9 800 m2, seule la partie basse du domaine est achetée (parcelle 1AUC)

Le précédent projet portait sur 15 000 m2, Vinci achetait la totalité du domaine.

Durée des travaux : 3 ans: 141 logements dont 51 logements sociaux (locatif)

1/ Sur l’absence d’aménagements à l’école Rivoire de la Dame à la charge du constructeur:

Rappelons que dans le PUP signé avec Vinci, il était prévu la création de 2 salles de classes, l’extension des deux cours d’école ainsi que la création d’un nouvel équipement multisports.

Dans le PUP avec Vinci, il était indiqué : « qu’une étude de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) prévoit une progression des effectifs du groupe scolaire Rivoire de la Dame dont dépend cette opération, pour atteindre, en lien avec le projet du Domaine de Beaurevoir, un effectif scolaire total (élémentaire et maternelle) de 200 élèves en 2021, dont 140 en élémentaire et 60 en maternelle, contre actuellement 147 élèves dont 50 en maternelle et 97 en élémentaire ».

Il est certain que le nouveau projet prévoit 58 logements en moins et que la taille des logements sera petite (pas de T5). Mais, lorsque le maire déclare lors de la réunion du 22 juin dernier: « qu’une étude avait été menée par l’AURG et l’éducation nationale, en partenariat avec la mairie de Sassenage au sujet des effectifs à venir de l’école Rivoire de la Dame, qui seront à la baisse d’où l’absence de nécessité de réaliser des travaux au sein de cette école ». Il est en totale contradiction avec l’étude énoncée dans le PUP avec Vinci. Nous avons d’ailleurs demandé officiellement au maire la communication de cette étude. Nous l’attendons avec intérêt.

Nous affirmons que le projet immobilier va avoir un impact certain sur l’école Rivoire de la Dame et que des problèmes d’effectifs en hausse vont être constatés à la fin de la réalisation du programme. Faudra-t-il scolariser des enfants des Côtes dans la plaine ? Les élus de l’opposition vous interpellent à ce sujet et vous demandent de prendre vos responsabilités.

Nous regrettons vivement la renonciation de la part de la commune à la mise en place de ce PUP qui ne pouvait avoir qu’un impact positif sur le secteur des Côtes.

Quant à la taxe d’équipement évoquée, elle devrait avoisiner les 300 000 €, on est loin de la participation initiale de Vinci pour un montant de 643 756 €. Une baisse de recettes pour la commune de 343 000 € ne peut être justifiée par 60 logements de moins sur le nouveau programme. Pourquoi faire un si beau cadeau à la société Safilaf ? Nous nous interrogeons à ce sujet.

2/ Sur la dangerosité accès/ sortie du Domaine : aménagement de la voirie

Plusieurs habitants des Côtes présents à la réunion du 22 juin ont soulevé les problèmes de circulation récurrents sur le virage situé face à la sortie du Domaine de Beaurevoir. Le car de ramassage scolaire étant prioritaire aussi bien à la montée qu’à la descente, il arrive régulièrement que plusieurs véhicules soient obligés de reculer sur plusieurs dizaines de mètres pour permettre la circulation du bus.

Qu’en sera-t-il avec une centaine de véhicules qui sortiront du domaine aux heures de travail ?

Réponse du maire : « Les habitants du domaine auront un stop, ils patienteront. Quant à la voirie, c’est maintenant de la compétence de la Métropole, à eux de voir ».

Le premier magistrat de notre commune ne doit-il pas anticiper les problèmes de sécurité et voir avec la Métropole ce qui peut être fait pour sécuriser cet endroit ? L’élargissement de la rue Pierre Dalloz au niveau du virage parait incontournable. Est-ce une attitude responsable que de renvoyer le problème sur la Métropole ? M. Coigné a été beaucoup plus diligent pour faire passer les voiries du domaine de la Dentellière (où il est propriétaire) dans le domaine public juste avant le passage des compétences voiries à la Métropole…

3/ Sur le chemin piéton le long de la rue Pierre Dalloz : dans le projet initial, Vinci cédait à titre gratuit ce chemin le long de la rue Pierre Dalloz, à charge pour la commune de l’entretenir. Cela permettait aux piétons et aux cycles de se déplacer en toute sécurité, à l’écart de la rue.

Aujourd’hui, ce chemin reste propriété du propriétaire du Château, il n’est pas sûr que cette personne accepte de céder le chemin et encore moins à titre gratuit. N’aurait-il pas fallu négocier en amont plutôt que de tenter d’obtenir la rétrocession en aval, avec les risques que cela comporte.

En qualité d’élus, de la majorité comme de l’opposition, nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, ne l’oublions pas.

Bien cordialement,

Florence Parvy

Présidente du Groupe « Agir pour Sassenage »

Consultation Transports, position du groupe Agir pour Sassenage

Publié le 18 juin 2015 par Admin

Voici la copie de la lettre adressée à M. le Maire:

Monsieur le Maire,

Nous vous informons que le groupe des élus « Agir pour Sassenage » a décidé de ne pas participer à l’organisation matérielle de la consultation relative aux transports sur la commune.Nous ne pouvons valider cette consultation qui n’offre aucune garantie de confidentialité et où n’importe quelle personne peut donner son avis, même à plusieurs reprises. Vous affirmez d’une part que vous allez contrôler les votants à partir des listes électorales et d’autre part que le vote est anonyme… Il est vraiment regrettable que sur un sujet aussi sérieux vous mettiez en place une organisation qui offre aussi peu de garanties et qui rendra son résultat invérifiable donc contestable.

Par ailleurs, à aucun moment vous n’avez permis à notre groupe d’exprimer sa position, conformément à la loi du 27/02/2002, dans le dossier de consultation publié dans le Sassenage en pages du mois de juin. Dossier qui d’ailleurs manque sérieusement d’impartialité et de densité. Et vous savez pertinemment que nous ne pouvions pas nous exprimer à ce sujet dans la tribune d’expression politique du mois de juin puisque les modalités de cette consultation n’étaient pas connues par notre groupe au moment de la date limite d’envoi de notre article.

Bien à vous,

Florence Parvy
Présidente du groupe « Agir pour Sassenage »

La lettre de février 2015 des élus du groupe » Agir pour Sassenage «

Publié le 14 février 2015 par Admin

Cliquer indépendamment sur le recto ou le verso, pour prendre connaissance de notre lettre.

Nous sommes Tous CHARLIE

Publié le 8 janvier 2015 par Admin

Pour le groupe des élus » Agir pour Sassenage »

Il n’y a pas de mot pour nommer l’horrible attentat perpétré hier au cœur de Paris pour éliminer de sang-froid, un à un, ceux qui n’avaient que leur plume pour se défendre.

Des familles sont endeuillées à jamais. Nous les assurons de notre compassion, de notre solidarité. Au-delà de la mort, c’est un attentat contre la création, l’intelligence et le droit de penser qui a été commis. Contre la liberté et la démocratie comme aux heures les plus sombres et les plus tragiques de notre histoire. Nous nous associons pleinement à la déclaration du Président de la République.

Dessin Florence Parvy

« Charlie Hebdo Le chef de l’État a annoncé une journée de deuil national jeudi 8 janvier.

« Aujourd’hui la France a été attaquée en son cœur, à Paris, dans les locaux même d’un journal. » François Hollande a tenu, mercredi 7 janvier, à s’associer à la douleur des proches des victimes de l’attentat de Charlie Hebdo. Et à garantir que la réponse de la France serait à la mesure de la violence de l’attaque.

« Des dessinateurs de grands talent, des chroniqueurs courageux sont morts. (…) Ils ont marqué par leur liberté, par leur insolence et par leur indépendance des générations de Français. »

« Ce message de la liberté » qui était le leur, « nous continuerons à le défendre en leur nom », a promis le chef de l’État.

Les assassins « ont également tué deux policiers, a-t-il rappelé, chargés de protéger Charlie Hebdo, ce journal menacé depuis des années par l’obscurantisme. » Toutes ces personnes sont mortes « pour leur idée de la France »

Il a ensuite adressé ses condoléances « aux familles, aux blessés, aux proches, à tous ceux qui sont meurtris par ce lâche assassinat »

« Ce sont nos héros »

« Ce sont nos héros », a résumé François Hollande à propos des victimes, journalistes et policiers, avant d’annoncer une journée de deuil national jeudi 8 janvier. « Les drapeaux seront en berne pendant trois jours. Un moment de recueillement aura lieu à 12 heures dans tous les services publics, et j’invite tous les citoyens à s’y associer. »

« La République c’est la liberté d’expression, c’est la culture, c’est le pluralisme (…) c’est l’idéal de justice et de paix que la France porte partout sur la scène internationale », a martelé le président, qui en a profité pour saluer l’action des militaires français à l’étranger. « Ce message de paix nous le portons aussi à travers nos soldats qui combattent le terrorisme à l’étranger. »

« Nous devons répondre à la hauteur du crime qui nous frappe, a-t-il déclaré. D’abord, en recherchant les auteurs du crime et en faisant en sorte qu’ils puissent être arrêtés, puis jugés et punis très sévèrement. » Le président a promis que « tout sera fait pour les appréhender. »

François Hollande s’est également exprimé sur le plan Vigipirate porté au niveau « alerte attentat ». « Nous devons protéger tous les lieux publics. Des forces de sécurité vont être déployées partout où il peut y avoir le début d’une menace », a-t-il garanti.

SASSENAGE rive Gauche

Une voix différente, Humaniste, sociale, écologique pour Sassenage

Archives de l’auteur : Admin