Commission Communale pour l’accessibilité
Intervention de Farid Benzakour :
Bonsoir M le maire, chers collègues,
Nous avons déjà salué la reprise de cette commission en juillet 2024 après une longue interruption depuis 2010. A cette époque, un représentant de la minorité était présent dans cette commission.
Maintenant, dans la nouvelle équipe nous remarquons la présence d’une Conseillère municipale déléguée aux personnes en situation de handicap, c’est une nouveauté importante que nous apprécions.
À la lecture de la composition des différentes commissions et instances, nous constatons que notre présence se limite aux seules commissions pour lesquelles un droit est expressément prévu par la loi.
Qu’en est-il des commissions auxquelles nous, élus de la minorité, participions de manière constructive lors du précédent mandat, notamment celles relatives à l’administration générale, la vie de la cité, à l’aménagement urbain et aux mobilités ?
La réponse à cette question dira beaucoup de la place que vous entendez accorder aux élu·e·s représentant près d’un tiers des électrices et électeurs de notre commune. Souhaitez-vous engager ce mandat dans un véritable esprit de travail collectif entre l’ensemble des conseillers municipaux ?
Aucune présence souhaitée de Sassenage en Commun – Nous nous sommes abstenus
Intervention de Géraldine Palcoux :
Permettez-moi, au nom du groupe minoritaire, de revenir sur la décision de ne pas reconduire les commissions Vie de la cité, Urbanisme et Administration générale, auxquelles participaient jusqu’à présent des élus de la minorité aux côtés de ceux de la majorité.
Nous tenons d’abord à rappeler que ces commissions offraient un espace de dialogue précieux : les délibérations nous étaient transmises 5 jours francs avant leur examen, ce qui permettait une lecture attentive, la préparation de questions, une discussion en séance . Le conseil municipal intervenait ensuite deux semaines plus tard, laissant le temps d’approfondir les sujets et de préparer des interventions constructives.
L’arrêt de ces commissions constitue donc pour nous une source d’inquiétude :
– d’une part parce qu’il supprime un espace de dialogue et de travail collectif ;
– d’autre part parce qu’il risque de réduire l’envoi des délibérations au seul délai réglementaire de cinq jours avant le Conseil municipal, ce qui ne laisse matériellement plus le temps de les analyser dans de bonnes conditions.
Nous sommes tous bénévoles, les élus de la minorité ne perçoivent aucune indemnité pour le travail fourni – contrairement à ce qui existe dans d’autres communes voisines ( Saint Martin d’hères et Meylan). Cela rend d’autant plus important une organisation permettant à chacun de s’investir dans des conditions correctes, au service de l’intérêt général.
Permettez-nous aussi de rappeler les propos tenus lors de l’installation du Conseil municipal, il y a quelques jours.
Le chef du groupe majoritaire, dans un esprit républicain que nous saluons, rappelait que « la démocratie municipale a besoin d’une opposition forte, exigeante et force de proposition », une opposition qui critique lorsqu’il le faut « avec justice et sérieux ».
Nous partageons totalement cette vision, nous nous sommes attachés à ces principes lors du mandat précédent. Mais pour pouvoir exercer ces missions, encore faut-il disposer de conditions de travail compatibles avec l’examen sérieux des dossiers.Comment concilier ces nobles principes avec une organisation qui, de fait, limite notre capacité à jouer pleinement notre rôle ?
Je cite également vos propres mots, Monsieur le Maire : « Être maire, c’est répondre aux attentes de nos concitoyens, agir pour l’intérêt général, être à l’écoute de chacune et chacun. Avec l’ensemble du Conseil municipal, et particulièrement des 27 conseillers de la majorité nous travaillerons dans un esprit de dialogue, de transparence et de proximité. » Or, la suppression de ces commissions réduit les espaces de dialogue et complique l’exercice de notre mandat, alors même que vous avez souligné l’importance d’un travail avec l’ensemble du conseil municipal.
Est-il dans l’intention de la majorité de mettre la minorité dans une situation d’inconfort, ou bien cette décision peut-elle être réexaminée pour trouver un compromis qui honore les engagements pris devant les habitants ?
Si le rétablissement à l’identique des commissions n’est pas envisageable, peut -on envisager une solution pragmatique pour préserver l’équilibre démocratique et (pour rappel) rester en accord avec l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »
Un envoi des délibérations dans un délai raisonnable (au moins 15 jours avant le conseil) pour permettre leur étude approfondie.
Un temps d’échange formalisé (en amont du conseil ou sous une autre forme) pour poser des questions, afin de préparer des interventions éclairées
Commission Communale des Impôts
Intervention de Michel Barrionuevo :
Le Conseil municipal dresse une liste de contribuables en nombre double, soit 16 titulaires et autant de suppléants qui doivent être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission communale des impôts directs.
Les 8 commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises, soient équitablement représentées.
Un nombre important d’élus ayant siégé dans le groupe majoritaire durant le précédent mandat sont proposés dans ce cadre au vote de notre Conseil. Nous ne comprenons pas pourquoi, aucun ancien élu du groupe minoritaire de stabilité ’Unir pour Sassenage, n’est proposé !
L’équité c’est la vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste. Ne disposer d’aucun contribuable au poste de commissaire, c’est de l’injustice, aussi nous ne pourrons pas voter favorablement en l’état cette délibération.
N’ayant obtenu aucune représentation de Sassenage en Commun, nous avons voté Contre
