Premier Conseil municipal de la rentrée, ce 10 septembre 2015, nous remarquons que des pouvoirs entre élus de la majorité sont attribués en cours de séance, durant deux minutes, un adjoint reçoit 2 pouvoirs, avant que le maire n’attribut la procuration à un autre élu, c’est de la cuisine !
Au moment d’aborder les décisions du Maire de la N° 2015-49 à 2015-87, pour notre groupe Yannick Belle intervient:
Monsieur le maire,
Nous vous avons demandé en Conseil municipal puis par écrit la liste des logements communaux « d’urgence » et les conditions d’attribution de ces logements réservés à des Sassenageois en grande difficulté sociale, économique et humaine. Nous n’avons toujours pas de réponses à cette demande.
Par le passé, nous avons déjà émis de sérieuses réserves sur certaines attributions.
Était-il normal d’attribuer un logement d’urgence à un adjoint qui rénovait sa maison ?
A notre sens non !
Plus récemment était-il normal d’attribuer pendant 2 ans un logement d’urgence à une famille pendant que celle ci se faisait construire une maison de 160m2 sur Sassenage ?
A notre sens non, et nous l’avons écrit dans le dernier Sassenage en pages.
Et notre stupéfaction a été grande lorsque nous avons constaté que vous avez à nouveau attribué personnellement par décision du 21 juillet 2015 un logement communal d’urgence dans le bâtiment Vercors à un membre de votre famille, en l’occurrence à votre fille, Mme Patria, responsable administratif et financier à la Métro, qui habitait Echirolles.
Nous ne pouvons pas cautionner ces dérives successives. Sassenage n’est pas une République bananière .
Déjà en janvier dernier, nous avons du déférer devant le tribunal administratif une délibération relative au transfert dans le giron communal d’une partie des voiries de la copropriété La Dentellière parce que nous estimions que vous aviez un intérêt personnel dans ce transfert.
Avec cette nouvelle décision d’attribution, vous devenez coutumier du fait et nous voulons que chacun ici se rende compte de la gravité de ces actes et des conséquences sur l’image des politiques et sur ceux qui sont dans un réel besoin.
Cette décision est d’autant plus grave que notre commune est en situation de carence sociale et que vous êtes Vice-président du Département en charge du logement.
Nous ne comprenons pas comment votre majorité peut accepter cela et nous rappelons que chacun siège dans cette assemblée pour défendre l’intérêt général et certainement pas pour servir des intérêts particuliers.
Si votre majorité accepte ces pratiques qui nous semblent illégales, il est inconcevable pour nous de les cautionner.
Aussi pour contester solennellement cette décision et pour, peut être, éveiller certaines consciences, nous quittons le Conseil municipal et informerons les autorités compétentes de ces faits.
Aussitôt, tous les élus du groupe du groupe « Agir pour Sassenage » ont quitté la séance de ce Conseil.
Pour informaion, Réponse publiée au JO le: 19/11/2001 page : 6644 de la Garde des Sceaux à la question N° : 66514 de M. Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants – Moselle ): par dérogation aux principes posés à l’alinéa 1 de l’article 432-12 du code pénal, l’alinéa 3 du même article autorise les élus municipaux de communes comptant 3 500 habitants au plus, à conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Mais il s’agit là d’une dérogation qui, en tant que telle, doit être interprétée strictement et ne saurait être étendue aux descendants d’un élu municipal. Dès lors, un descendant d’un maire ne saurait devenir locataire d’un logement communal sous peine pour l’élu municipal d’être poursuivi du chef de prise illégale d’intérêt.
