FĂ©vrier 2013: La lettre des Ă©lus du Rassemblement de la gauche

lettre-fevrier2013Cette lettre Ă  tĂ©lĂ©charger ci-contre, s’articule autour de plusieurs thĂšmes:

– Projet de ville: quand la communication remplace l’action

– Plaine de Sassenage: prĂ©servons nos espaces naturels

– Vente du patrimoine: le juste prix ?

– Office de tourisme: une addition salĂ©e pour les sassenageois

– 190 logements prĂ©vus aux CĂŽtes

– A l’arrĂȘt

Emprunts Toxiques de Sassenage: Qui dit vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le maire? Qui est responsable?

La polĂ©mique est inutile, faites-vous votre propre opinion, en Ă©coutant les extraits et l’intĂ©gralitĂ© de ce sujet traitĂ© lors du Conseil municipal du 29 mars 2007 au cours duquel a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© la dĂ©cision du maire sur les emprunts devenus toxiques !

Deux interventions de Yves Bernard (Conseiller municipal d’opposition en 2007- IndĂ©pendants)

Intervention de Alain Charvier (Conseiller municipal d’opposition en 2007, Parti Socialiste, rassemblement de gauche)

Interpellation de Michel Barrionuevo (Conseiller municipal d’opposition en 2007, groupe communiste, rassemblement de gauche)

Ci-dessous, réponse de JérÎme Merle, (adjoint aux finances de Christian Coigné)

Ne le prenez pas mal, Monsieur Charvier, mais entre les conseils de DEXIA et les votres, le BON CHOIX est vite fait ! Qui avait raison ?

Quand JérÎme Merle nous dit que cet emprunt est bénéfique aux générations futures:

Intervention de Christian CoignĂ© (maire de Sassenage- Nouveau Centre) « J’ai renĂ©gociĂ© dans l’intĂ©rĂȘt de la commune »

Les commerciaux sont trĂšs honnĂȘtes:

L’intĂ©gralitĂ© du dĂ©bat sur cette dĂ©cision du maire de Sassenage en mars 2007:

Copie de la décision du Maire N° 828 du 12 mars 2007

Le 14 septembre 2010, comme si cela ne suffisait pas, le Maire dĂ©cide de refinancer le capital restant du et prend la dĂ©cision N° 112, pourtant tous les cours du franc suisse sont en dessous des 1,40 depuis le mois de juin 2010, lire ce que nous avons dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2010, oĂč nous avons dĂ©couvert cette nouvelle dĂ©cision.

Copie de la décision N° 112 du 14 septembre 2010

Voici quelques perles issues de la sĂ©ance du Conseil municipal du 28 octobre 2010, tout d’abord notre interpellation par la voix de Michel Barrionuevo qui dit: » en 2010, nous sommes entrĂ©s dans la seconde pĂ©riode de l’emprunt »

Plus loin, Michel Barrionuevo rajoute: » Sassenage est à la merci de la fluctuation des monnaies »

En rĂ©ponse, JĂ©rĂŽme Merle: « Nous avons par mesure de prĂ©caution renĂ©gociĂ© ce prĂȘt »

Puis JĂ©rĂŽme Merle ose dire: « C’est un prĂȘt qui fait gagner de l’argent Ă  Sassenage »

Et JĂ©rĂŽme Merle de rajouter: » si comme on le pense, le franc suisse se dĂ©prĂ©cie par rapport Ă  l’euro, on pourra renĂ©gocier un rachat ».

Christian CoignĂ© conclut en affirmant: « C’est le bon choix que nous avons fait ! »

Et voici en intĂ©gralitĂ© la totalitĂ© de cette sĂ©quence sur la dĂ©cision N°112 de l’annĂ©e 2010, prise par le maire de Sassenage :

Sassenage en Pages juin 2012, dans « Question d’actualité », le maire affirme: » C’est pour cela qu’ils ont votĂ©, entre autres, contre les renĂ©gociations d’emprunts et non sur la forme mĂȘme de l’offre d’emprunt. », Monsieur le maire a t-il oubliĂ© que  les dĂ©cisions du maire sont portĂ©es Ă  la connaissance du Conseil municipal, elles ne sont en aucun cas soumises au vote  de l’assemblĂ©e !

Le 18 juin 2012, le site France matin, Ă©crit: « L’avis de la Chambre RĂ©gionale des Comptes Auvergne RhĂŽne-Alpes Ă  propos de Sassenage n’autorise pas les collectivitĂ©s locales Ă  ne pas rembourser les Ă©chĂ©ances de leurs prĂȘts« , il prĂ©cise: 

« A ce titre, Dexia fait pleinement confiance Ă  la justice pour reconnaĂźtre ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian CoignĂ©, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmĂ© Ă  la mĂȘme Chambre RĂ©gionale des Comptes : « s’agissant du prĂȘt indexĂ© sur l’Ă©cart de taux de change entre l’euro et le franc suisse, il ne nĂ©cessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune dĂ©marche visant Ă  sa sĂ©curisation dans la mesure oĂč le risque, mĂȘme en pĂ©riode de volatilitĂ© des marchĂ©s monĂ©taires, telle que nous l’avons connue en 2008 et 2009, est demeurĂ© extrĂȘmement faible. »

PrĂȘts toxiques : une situation qui aurait pu ĂȘtre Ă©vitĂ©e !

C’est une mise en avant dont Sassenage aurait pu se passer. Le magazine « EnvoyĂ© spĂ©cial » a en effet diffusĂ© le 10 mai un reportage sur les emprunts toxiques contractĂ©s par le maire en 2007.
C’est donc sur France 2 que de nombreux Sassenageois, interloquĂ©s et dĂ©semparĂ©s, ont dĂ©couvert la situation trĂšs difficile dans laquelle se trouve notre ville.
Depuis 2007, les Ă©lus successifs de l’opposition dĂ©noncent sans relĂąche les prĂȘts contractĂ©s cette annĂ©e lĂ  (tracts, rĂ©union publique, site internet, interventions en Conseil municipal avec demande de mise en ligne des enregistrements sonores).
Des prĂȘts signĂ©s sans avis de la commission des finances et sans dĂ©libĂ©ration, sur simple dĂ©cision du maire…
Des prĂȘts sans remboursement durant les 2 premiĂšres annĂ©es sans doute pour donner un peu d’oxygĂšne au budget communal juste avant les municipales.
Des prĂȘts qui spĂ©culent sur le taux de change entre les monnaies avec des taux d’intĂ©rĂȘt pouvant ĂȘtre multipliĂ©s par 7.

Que faire Ă  prĂ©sent ? En tant qu’Ă©lus responsables, nous soutiendrons les initiatives qui pourront allĂ©ger la facture des Sassenageois. A ce titre, le 4 octobre 2011, nous avons proposĂ© de saisir la justice contre la banque Dexia, ce qui a finalement Ă©tĂ© actĂ© en novembre. Toutefois, nous regrettons vivement que les avertissements rĂ©pĂ©tĂ©s de nos Ă©lus au moment des faits n’aient pas Ă©tĂ© pris en compte par le maire. Avec des consĂ©quences majeures pour les Sassenageois jusqu’en 2042 !

Information de derniĂšre minute:

Le maire organise une rĂ©union d’information pour tenter de se justifier, le 11 juin Ă  20H, salle Henriette Gröll, acceptera t-il le dĂ©bat ?

Ci-dessous dans la vidĂ©o, les passages concernant Sassenage, les avis d’experts et Ă  la fin la rĂ©action de Michel Barrionuevo qui Ă©tait au moment des faits, le reprĂ©sentant des Ă©lus de gauche au sein de la commission des finances.


Lettre des Ă©lus du rassemblement de la gauche, novembre 2011

Depuis une semaine, nous avons entrepris la diffusion de la lettre des Ă©lus du rassemblement de la gauche.

Ce document traite des points suivants:

  • Emprunts toxiques: C. CoignĂ© et sa majoritĂ© savaient !
  • Nos propositions face au bradage du patrimoine communal
  • Oui Ă  la mobilisation citoyenne contre les antennes relais !
  • La mairie en plein match avec les associations sportives
  • Le maire attribue un logement d’urgence Ă  un adjoint
  • La restauration scolaire pour tous
  • Pas de SĂ©nat pour le maire

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Qui va encore payer ?

Lorsque l’on lit la question d’ActualitĂ© du maire on peut comprendre que des coupes-sombres vont encore avoir lieu sur la commune mais pour qui ?

En tout cas pas pour les postes à responsabilité de la commune.

En effet, la dĂ©cision a Ă©tĂ© prise d’embaucher une nouvelle directrice des Sports et comme cela ne suffit pas, un ChargĂ© de Mission au Sport serait aussi recrutĂ©. (Un copain ?)

Pendant ce temps, il semble que les ETAPS (Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives) dans les écoles devraient subir une modification (bien sûr, pas à leur avantage) de leur statut et surtout de leur temps de travail.