FĂ©vrier 2013: La lettre des Ă©lus du Rassemblement de la gauche

lettre-fevrier2013Cette lettre Ă  tĂ©lĂ©charger ci-contre, s’articule autour de plusieurs thĂšmes:

– Projet de ville: quand la communication remplace l’action

– Plaine de Sassenage: prĂ©servons nos espaces naturels

– Vente du patrimoine: le juste prix ?

– Office de tourisme: une addition salĂ©e pour les sassenageois

– 190 logements prĂ©vus aux CĂŽtes

– A l’arrĂȘt

Quel projet touristique pour Sassenage?

Comme vous avez pu le lire dans les derniĂšres publications municipales , la majoritĂ© s’est soudainement lancĂ©e dans un projet de ville basĂ© sur le tourisme.MĂȘme si il est Ă©tonnant qu’une municipalitĂ© lance son projet de ville en fin de mandat et cela plus de 11 ans aprĂšs avoir Ă©tĂ© Ă©lue, nous en prenons acte.

Mais, au-delĂ  de ce trĂšs long contretemps, il est encore plus Ă©tonnant qu’au moment mĂȘme oĂč le tourisme est mis en avant, on apprenne Ă  la fois la restriction des horaires d’ouvertures des Cuves, la dissolution de l’EPIC qui gĂ©rait l’activitĂ© touristique, la fin de l’activitĂ© commerciale du chĂąteau de Sassenage faute de clients (sĂ©minaires, mariages…) et plus dramatique le licenciement d’une partie du personnel qui travaillait pour l’office de tourisme ou pour le chĂąteau. Alors bien sur, un hĂŽtel devrait voir le jour Ă  deux pas de l’Ă©tang de l’Ovalie, l’annonce en a d’ailleurs Ă©tĂ© faite avant mĂȘme le moindre dĂ©bat ou vote en Conseil municipal. Mais avant d’accueillir d’Ă©ventuels touristes sur la commune, nous aimerions connaĂźtre quels sont les grands axes de cette nouvelle politique : tourisme d’affaires ? tourisme familial? Quel travail effectuĂ© avec les commerçants ou avec les associations de la commune  et surtout quel intĂ©rĂȘt pour les Sassenageois ? Bref, beaucoup d’inconnues demeurent, beaucoup de prĂ©cisions doivent ĂȘtre apportĂ©es pour donner un sens Ă  cette orientation car un projet rĂ©ussi est avant tout un projet partagĂ©.

Propositions pour l’avenir

Nous avons publié sur ce site le document sonore public du Conseil municipal de 2007 lors duquel a été présentée la décision du maire de contracter des emprunts devenus toxiques.
D’une part parce que nous devions la vĂ©ritĂ© aux Sassenageois sur les interventions des Ă©lus en Conseil municipal et d’autre part pour rĂ©pondre aux nombreux citoyens qui nous interrogeaient sur nos actions et nos positions Ă  l’époque de cette dĂ©cision du maire.
Chacun a pu se faire sa propre opinion sur les responsabilitĂ©s et les dĂ©claration du maire, de son adjoint aux finances et sur les avertissements et les recommandations de l’opposition municipale d’alors.
Nous souhaitons Ă  prĂ©sent que la partie toxique de ce prĂȘt puisse ĂȘtre annulĂ©e par les tribunaux ou qu’une solution favorable Ă  notre commune puisse ĂȘtre trouvĂ©e au niveau gouvernemental ou lĂ©gislatif.
Localement, nous souhaitons que ce dossier serve d’exemple pour l’avenir afin que de telles erreurs ne puissent se reproduire, qu’elles que soient les Ă©quipes municipales en place:
– en associant davantage l’opposition aux dĂ©cisions importantes et aux rĂ©flexions sur les grandes orientations communales.
– en rendant obligatoire un dĂ©bat et un vote en Conseil municipal sur les dĂ©cisions financiĂšres qui engagent de maniĂšre consĂ©quente l’avenir de la commune. Une simple dĂ©cision du maire ne doit plus suffire.

Emprunts Toxiques de Sassenage: Qui dit vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le maire? Qui est responsable?

La polĂ©mique est inutile, faites-vous votre propre opinion, en Ă©coutant les extraits et l’intĂ©gralitĂ© de ce sujet traitĂ© lors du Conseil municipal du 29 mars 2007 au cours duquel a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© la dĂ©cision du maire sur les emprunts devenus toxiques !

Deux interventions de Yves Bernard (Conseiller municipal d’opposition en 2007- IndĂ©pendants)

Intervention de Alain Charvier (Conseiller municipal d’opposition en 2007, Parti Socialiste, rassemblement de gauche)

Interpellation de Michel Barrionuevo (Conseiller municipal d’opposition en 2007, groupe communiste, rassemblement de gauche)

Ci-dessous, réponse de JérÎme Merle, (adjoint aux finances de Christian Coigné)

Ne le prenez pas mal, Monsieur Charvier, mais entre les conseils de DEXIA et les votres, le BON CHOIX est vite fait ! Qui avait raison ?

Quand JérÎme Merle nous dit que cet emprunt est bénéfique aux générations futures:

Intervention de Christian CoignĂ© (maire de Sassenage- Nouveau Centre) « J’ai renĂ©gociĂ© dans l’intĂ©rĂȘt de la commune »

Les commerciaux sont trĂšs honnĂȘtes:

L’intĂ©gralitĂ© du dĂ©bat sur cette dĂ©cision du maire de Sassenage en mars 2007:

Copie de la décision du Maire N° 828 du 12 mars 2007

Le 14 septembre 2010, comme si cela ne suffisait pas, le Maire dĂ©cide de refinancer le capital restant du et prend la dĂ©cision N° 112, pourtant tous les cours du franc suisse sont en dessous des 1,40 depuis le mois de juin 2010, lire ce que nous avons dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2010, oĂč nous avons dĂ©couvert cette nouvelle dĂ©cision.

Copie de la décision N° 112 du 14 septembre 2010

Voici quelques perles issues de la sĂ©ance du Conseil municipal du 28 octobre 2010, tout d’abord notre interpellation par la voix de Michel Barrionuevo qui dit: » en 2010, nous sommes entrĂ©s dans la seconde pĂ©riode de l’emprunt »

Plus loin, Michel Barrionuevo rajoute: » Sassenage est à la merci de la fluctuation des monnaies »

En rĂ©ponse, JĂ©rĂŽme Merle: « Nous avons par mesure de prĂ©caution renĂ©gociĂ© ce prĂȘt »

Puis JĂ©rĂŽme Merle ose dire: « C’est un prĂȘt qui fait gagner de l’argent Ă  Sassenage »

Et JĂ©rĂŽme Merle de rajouter: » si comme on le pense, le franc suisse se dĂ©prĂ©cie par rapport Ă  l’euro, on pourra renĂ©gocier un rachat ».

Christian CoignĂ© conclut en affirmant: « C’est le bon choix que nous avons fait ! »

Et voici en intĂ©gralitĂ© la totalitĂ© de cette sĂ©quence sur la dĂ©cision N°112 de l’annĂ©e 2010, prise par le maire de Sassenage :

Sassenage en Pages juin 2012, dans « Question d’actualité », le maire affirme: » C’est pour cela qu’ils ont votĂ©, entre autres, contre les renĂ©gociations d’emprunts et non sur la forme mĂȘme de l’offre d’emprunt. », Monsieur le maire a t-il oubliĂ© que  les dĂ©cisions du maire sont portĂ©es Ă  la connaissance du Conseil municipal, elles ne sont en aucun cas soumises au vote  de l’assemblĂ©e !

Le 18 juin 2012, le site France matin, Ă©crit: « L’avis de la Chambre RĂ©gionale des Comptes Auvergne RhĂŽne-Alpes Ă  propos de Sassenage n’autorise pas les collectivitĂ©s locales Ă  ne pas rembourser les Ă©chĂ©ances de leurs prĂȘts« , il prĂ©cise: 

« A ce titre, Dexia fait pleinement confiance Ă  la justice pour reconnaĂźtre ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian CoignĂ©, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmĂ© Ă  la mĂȘme Chambre RĂ©gionale des Comptes : « s’agissant du prĂȘt indexĂ© sur l’Ă©cart de taux de change entre l’euro et le franc suisse, il ne nĂ©cessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune dĂ©marche visant Ă  sa sĂ©curisation dans la mesure oĂč le risque, mĂȘme en pĂ©riode de volatilitĂ© des marchĂ©s monĂ©taires, telle que nous l’avons connue en 2008 et 2009, est demeurĂ© extrĂȘmement faible. »

PrĂȘts toxiques : une situation qui aurait pu ĂȘtre Ă©vitĂ©e !

C’est une mise en avant dont Sassenage aurait pu se passer. Le magazine « EnvoyĂ© spĂ©cial » a en effet diffusĂ© le 10 mai un reportage sur les emprunts toxiques contractĂ©s par le maire en 2007.
C’est donc sur France 2 que de nombreux Sassenageois, interloquĂ©s et dĂ©semparĂ©s, ont dĂ©couvert la situation trĂšs difficile dans laquelle se trouve notre ville.
Depuis 2007, les Ă©lus successifs de l’opposition dĂ©noncent sans relĂąche les prĂȘts contractĂ©s cette annĂ©e lĂ  (tracts, rĂ©union publique, site internet, interventions en Conseil municipal avec demande de mise en ligne des enregistrements sonores).
Des prĂȘts signĂ©s sans avis de la commission des finances et sans dĂ©libĂ©ration, sur simple dĂ©cision du maire…
Des prĂȘts sans remboursement durant les 2 premiĂšres annĂ©es sans doute pour donner un peu d’oxygĂšne au budget communal juste avant les municipales.
Des prĂȘts qui spĂ©culent sur le taux de change entre les monnaies avec des taux d’intĂ©rĂȘt pouvant ĂȘtre multipliĂ©s par 7.

Que faire Ă  prĂ©sent ? En tant qu’Ă©lus responsables, nous soutiendrons les initiatives qui pourront allĂ©ger la facture des Sassenageois. A ce titre, le 4 octobre 2011, nous avons proposĂ© de saisir la justice contre la banque Dexia, ce qui a finalement Ă©tĂ© actĂ© en novembre. Toutefois, nous regrettons vivement que les avertissements rĂ©pĂ©tĂ©s de nos Ă©lus au moment des faits n’aient pas Ă©tĂ© pris en compte par le maire. Avec des consĂ©quences majeures pour les Sassenageois jusqu’en 2042 !

Information de derniĂšre minute:

Le maire organise une rĂ©union d’information pour tenter de se justifier, le 11 juin Ă  20H, salle Henriette Gröll, acceptera t-il le dĂ©bat ?

Ci-dessous dans la vidĂ©o, les passages concernant Sassenage, les avis d’experts et Ă  la fin la rĂ©action de Michel Barrionuevo qui Ă©tait au moment des faits, le reprĂ©sentant des Ă©lus de gauche au sein de la commission des finances.


En attendant le tramway…

Depuis 2001, le maire promet le tramway aux Sassenageois. En vain.

Le SMTC (Syndicat mixte des transports en commun) qui construit le rĂ©seau de transports en commun de l’agglomĂ©ration rĂ©alise actuellement la ligne E Grenoble-LeFontanil et la ligne B sur le polygone scientifique. AprĂšs ces deux chantiers, le prochain prolongement de ligne de tramway devrait concerner Pont de Claix.

Les finances du SMTC Ă©tant lourdement grevĂ©s par ces nouvelles lignes, il est peu probable que le prolongement du tramway sur Sassenage soit Ă  l’ordre du jour avant…2018 !

Combien de temps allons nous rester les bras croisés à attendre un hypothétique tramway ? Sassenage peut-elle se contenter de regarder les trams passer ?

Face Ă  ce statu quo prĂ©judiciable pour les Sassenageois, notre groupe propose au SMTC d’expĂ©rimenter une ligne Chrono sur les avenues de Romans et Valence. Cette ligne Chrono telle qu’elle existe entre Grenoble et Meylan rencontre un franc succĂšs du fait de sa cadence (toutes les 8 minutes entre 6h et 22h) et de l’utilisation en partie d’un site propre. La mise en place d’un tel niveau de service sur Sassenage permettrait en cas de succĂšs de prĂ©figurer l’arrivĂ©e du tramway.

Non, nous ne pouvons plus rester les bras croisés à attendre le tramway pendant que nos avenues principales sont saturées aux heures de pointe. Des solutions existent.

Aussi, nous avons saisi officiellement le SMTC au sujet de cette proposition afin de faire avancer la question des déplacements sur Sassenage.