J’ai suivi en visio la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2021. En début de séance, Monsieur le Maire a informé l’assemblée délibérante du jugement de la Cour d’Appel de Versailles intervenu le 14 octobre 2021 et j’ai été abasourdi d’entendre Messieurs Christian Coigné et après lui, Jérôme Merle prétendre qu’ils avaient fait le bon choix !

Sur facebook, le soir même, je réagissais !

Dans sa Tribune sur le Sassenage en Page de novembre 2021, Monsieur le Maire récidive.

Le 11 juin 2012, nous avions publié sur ce site un billet intitulé: Emprunts toxiques de Sassenage. Qui dit Vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le Maire ? Qui est Responsable ?

Je vous invite à réécouter les enregistrements contenus dans l’article écrit, il y a plus de 9 ans.

Dans mon livre : « Sous la falaise, le ciel est Rouge » dont les premiers exemplaires ont été disponibles dès le mois de mai 2020, je fais part d’interventions d’élus de la majorité municipale au sein du Conseil municipal de Sassenage, avec des mots pas toujours tendres :  » la diarrhée verbale de Michel Barrionuevo » ou bien « l’opposition a trouvé avec l’emprunt Dexia son os à ronger et elle continue à fouiller au fond des poubelles« .

Le Maire, au Conseil municipal du 21 octobre et dans sa tribune dit : « Même s’il est communément admis qu’on ne commente pas une décision de justice. Il apparait surprenant que la même Cour juge à l’opposé de son premier jugement…« 

J’aurais apprécié que la revue municipale « Sassenage en Page » publie à minima la décision de la Cour, ci-dessous reproduite : (voici ce jugement en intégralité)

« PAR CES MOTIFS, LA COUR

Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition au greffe,

Vu l’arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation qui a cassé et annulé partiellement l’arrêt rendu le 04 octobre 2018 par la présente cour d’appel de Versailles,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Versailles ;

Déboute la commune de Sassenage de ses entières prétentions ;

Condamne la commune de Sassenage à verser à la société anonyme Dexia Crédit Local, d’une part, à la société anonyme Caisse Française de Financement Local-X, d’autre part, la somme complémentaire de 20.000 euros au profit de chacune sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance d’appel ayant donné lieu à l’arrêt partiellement censuré et ceux exposés dans le cadre de la présente instance sur renvoi de cassation, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ».

Un surcoût d’intérêts de plus de 618 000 euros

Ce jour, 7 novembre 2021, le cours euro/CHF est de 1.0552, ce qui représente un intérêt de 20,638% sur un capital restant du de 3 569 017,25 €, soit un cadeau royal aux banquiers de 736 578,60€. Je souhaite dans l’intérêt des sassenageoises et sassenageois, une forte remontée du cours de l’euro d’ici le jour d’échéance de Décembre, ce qui réduira d’autant la somme que notre commune devra verser à la Caisse Française de Financement Local.

À SASSENAGE AUSSI, NOUS SOMMES CONTRIBUABLES

Dans le texte intégral du Tribunal, nous apprenons que Sassenage aurait pu bénéficier de 8,7 millions d’euros du Fonds de soutien créé en 2014, pour en finir avec ce prêt toxique. 235 collectivités ont contracté ce type de prêt structuré, 229 ont fait appel au Fonds de soutien. Il y a donc 6 collectivités dont Sassenage qui ont refusé !

Les 11 513 habitant·e·s de Sassenage auraient pu en moyenne voir leur commune récupérer 756€ par individu sur ce fonds de soutien, la municipalité a décidé à leur place en refusant cette aubaine.

MAIS, les 11 513 habitant·e·s règlent quotidiennement la TVA sur l’ensemble des produits, la TIPP sur les carburants et bien d’autres taxes et impôts et bien sûr ces contributions diverses sont utilisées pour accompagner les politiques européenne, nationale, régionale, départementale, communautaire, municipale, dont les 3 milliards d’euros qui ont alimenté le fonds de soutien.

Que faire à Sassenage avec 10 millions d’euros !

Entre 2011 et l’échéance toxique de 2032, le surcoût d’intérêts sur le prêt structuré euro/franc suisse représentera environ 10 millions d’euros !

Avec une telle somme, quel type d’infrastructure manquante ou bien quelle amélioration, aurions-nous pu avoir ?

Pour la vie associative, une salle polyvalente intermédiaire entre la capacité de la Maison des Clubs et le Gymnase des Pies, ne serait pas un luxe. Pour les écoles, la réhabilitation thermique et phonique à minima sur les groupes scolaires des Pies et de Vercors, cela aurait été un plus pour nos enfants.