Compte-rendu Conseil municipal du 20 septembre 2018

En ouverture du Conseil municipal, Monsieur le Maire nous indique que la délibération N° 8 posée sur nos tables a été retravaillée avec l’ensemble des 6 communes de la rive gauche et nous précise qu’elle diffère sur la proposition de vote à émettre.
– Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2018, vote unanime
– Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 12 juillet 2018 (références : article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et délibération municipale du 15 avril 2014)
Florence Parvy demande quel a été le montant du marché de la décision 2018-033 attribué à la Société Faure, était-il le moins disant ? Et revient sur les différentes décisions concernant la fréquentation de la piscine en demandant qu’un tableau détaillé nous soit fourni.
Réponse de Monsieur le Maire : » en ce qui concerne le marché de transport scolaire, il est en dessous du seuil des 90 000€ et n’a pas nécessité d’appel d’offre, le montant exact vous sera transmis. Pour la piscine, nous vous fournirons le tableau détaillé. »
Florence Parvy prend acte de la promesse de fourniture de ces éléments.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une information juridique sur le projet d’hôtel Oval-Consortium qui comportait une clause de dédite de 50 000€. Nous avons porté l’affaire devant les tribunaux et le Tribunal de Grande Instance a statué le 24 mai 2018 pour reconnaitre le bon droit de la commune et la défaillance de la Société qui a été condamnée à 55 800€ de pénalités. Nous allons demander à recouvrer cette somme. La Société a été dissoute et ce sera compliqué mais nous voulons aller au bout de l’action.

Yannick Belle indique que ce jour, la Cour d’Appel de Versailles devait rendre le jugement par rapport à Dexia et demande si nous avons des nouvelles des décisions prises. Lire la suite …..

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2018

Ordre du jour :

1 – Avis du Conseil Municipal concernant la création d’une police métropolitaine de l’environnement. A la demande de la Métro, cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

2 Groupement de commandes relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise. Nous avons voté Pour

3 Avis relatif au projet de SDAGV (Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage) pour la période 2018-2024, Nous avons voté Pour

4 Astreintes, Nous avons voté Pour

5 Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour

6 Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade, Nous avons voté Pour

7 Décision modificative N° 1 de 2018 Budget principal 2018

Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

En demandant à Monsieur Benarougha de présenter la délibération, vous avez dit membre de la commission des finances, or il me semblait que les commissions n’existaient plus. Lire la suite de ce Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2018

En préambule à l’ouverture des travaux du Conseil municipal, M. Bonnomi, technicien à la Métro a donné des informations sur les changements contenus dans cette seconde version du PADD.
Yannick Belle a demandé : « Quelle est la portée juridique du PADD, est-ce un document opposable aux tiers ? Dans la précédente mouture, un élément concernait l’ensoleillement des constructions. A Sassenage, lors d’un projet, nous nous sommes appuyés sur cette recommandation et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été de dire, suite au changement climatique, les habitants seront contents de trouver de la fraîcheur ! »
Réponse : « Il est opposable ! Mais ce que le juge regarde, c’est le Règlement. Le PADD, ce sont des injonctions, c’est un piège de rentrer trop dans le détail, dans ce PADD, il y a 200 orientations qui définissent la compatibilité de nos règles. »
Ouverture de la séance du Conseil, par la désignation d’une Secrétaire de Séance, l’approbation du dernier compte-rendu.
Dans le cadre du compte rendu des décisions du Maire depuis la réunion du 12 mars 2018, nous sommes intervenus sur les points suivants :
Florence Parvy : Décision N° 2018-016 demande d’assistance juridique toiture théâtres en rond :
Le théâtre en rond a brûlé en 2004. Vous voudrez bien nous indiquer si une procédure judiciaire est encore en cours dans cette affaire ?
Vous faites état d’une requête introductive d’instance qui serait envisagée par la commune de Sassenage. Pourriez-vous nous en dire plus ?
La reconstruction du théâtre devait être financée en totalité par les assurances, est-ce que cela a bien été le cas ?
Réponse de M. le Maire : « C’est une procédure judiciaire suite à des infiltrations d’eau en toiture dans le cadre de la garantie décennale, c’est l’expertise qui déterminera s’il y a un lien avec la reconstruction. »
Michel Barrionuevo : Dans la décision 2018-020 sur la signature des contrats artistiques 2018-2019 avec l’association Compagnie théâtrale Aurore, il y a une erreur sur l’année mentionnée pour le spectacle « chocolat et piment » il faut lire le samedi 12 janvier 2019 et non 2018.
Réponse de M.le Maire : « Il y a au moins un élu qui regarde les dossiers attentivement, merci Michel »

ORDRE DU JOUR  Lire la suite….

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 mai 2018

Après l’approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2018, nous avons abordé les décisions du Maire :

Michel Barrionuevo : Sur la décision 2018-013, dans le chapitre « Animation dans la grotte des Cuves », le prix HT indiqué est de 9,18€ et le prix TTC de 9€. Je suppose qu’il s’agit de 8,18€ HT avec une TVA à 10%, le TTC serait bien de 9€.
Réponse de Monsieur le Maire : « merci pour cette précision, la décision sera corrigée ! »
Florence Parvy à propos de la décision 2018-014 rappelle que la date du Conseil municipal a été communiquée aux élus de l’opposition une semaine avant ce qui, bien que légal, est regrettable. Par ailleurs, la date du CM ne figure pas dans le Sassenage en Pages.
Elle émet la demande de communication de l’arrêté préfectoral de carence et interroge sur la saisine du Tribunal administratif. S’appuyant sur les tarifs de l’année précédente du même cabinet d’avocats, elle fait remarquer une hausse de 400€ par heure pour les 3 heures de travail supplémentaire.
Réponse de Monsieur le Maire : « les décisions n’ouvrent pas à débat, nous respectons le délai légal de convocation. Les dates des Conseils Municipaux se font en fonction de mon agenda, il n’y a pas obligation d’information dans le journal municipal, l’info a été donnée sur les panneaux lumineux et sur le site. Pour vous procurer l’arrêté préfectoral, vous pouvez aller sur le site de la Préfecture, vous aviez le temps puisque cette décision a été affichée le 3 avril. Avant de saisir le Tribunal Administratif, nous avons la phase du recours gracieux. Nous aussi, nous trouvons que les avocats sont très chers. » Lire la totalité de ce compte-rendu …

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 mars 2018

Après la désignation d’une secrétaire de séance, l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal, nous sommes passés à l’ordre du jour.

1.            Compte de gestion 2017 – Budget principal Ville, nous avons voté Pour

2.            Compte administratif 2017 – Budget Principal de la Ville, nous nous sommes abstenus

3.            Affectation des résultats 2017 – Budget principal Ville, nous avons voté Pour

4.            Budget Primitif 2018 – Budget principal de la Ville

Intervention de Michel Barrionuevo :

 » Sassenage, comme toutes les communes de France, est impactée par la succession de baisses de subventions de l’État.

Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été soustraits à l’ensemble des collectivités.

La note de synthèse évoque une diminution de 10% des charges à caractère général. Dans les tableaux qui nous ont été transmis, il y a comme un hic : sur celui du Compte administratif, approuvé majoritairement, tout à l’heure, le montant total des crédits ouverts par le Budget Primitif, les décisions modificatives et les restes à réaliser de 2016, nous trouvons la somme globale de 3 593 200€. Le chiffre figurant dans le document soumis à notre vote, intitulé « Mémoire précédent budget » devrait être identique, or il s’accroit comme par magie de 156 300€. Je prends l’exemple des honoraires compte 6226 au CA 39 900€ au mémoire du BP 94 900€.

En réalité entre le réalisé du Compte administratif 2017 et la proposition nouvelle de ce budget, la baisse est de 0,70%. Lire la suite…

Compte rendu du Conseil municipal du 25 janvier 2018

Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2018, nous avions à l’ordre du jour, les points suivants:

1- débat d’orientations budgétaires de 2018.

Les points mis en avant par le 1er adjoint ont été les suivants :

  • 73% des foyers sassenageois bénéficieront à l’horizon 2020 du non paiement de la Taxe d’habitation ;
  • La métro a pris la nouvelle compétence GEMAPI, les sassenageois auront à payer 66 000€ qu’ils découvriront sur leurs avis d’imposition ;
  • L’État sur 4 ans, nous a pris 930 000€ ;
  • La courbe recettes-dépenses se croise, mais pas dans le bon sens ;
  • Budget 2018, nous aurons une réduction de 10% sur les charges générales afin de garantir l’intérêt général ;
  • Pour nous la commune est une société de services ;
  • Pour la vie associative et sportive, ce qu’il faut voir, ce sont les aides indirectes et elles se chiffrent ;
  • Nous allons percevoir du FPIC 105 000€ de plus qu’en 2016 ;
  • Nous avons plutôt une bonne nouvelle du côté du franc suisse qui se déprécie par rapport à l’euro ;
  • La conjoncture génère des contraintes, l’État se comporte comme le père Fouettard ;
  • Le développement urbain est au point mort et il y a une impérieuse nécessité d’évolution de la fiscalité ;
  • Etc…

Intervention de Michel Barrionuevo :

« Le document qui nous a été transmis pour le débat d’orientations budgétaires de 2018, est un plus complet que ceux des années précédentes, il y a même pour la première fois, une esquisse de plan pluriannuel d’investissements, tel que prévu par la loi du 7 août 2015.

L’an dernier, nous redemandions la communication d’un PPI, et les réponses reçues étaient du genre : perte de temps pour les élus et le personnel, ou bien besoin d’avoir une meilleure lisibilité.

Nous prenons acte de cette évolution !

Il aurait été bien de nous détailler le contenu du PPI dans le tableau présenté.

La trame de ce débat, c’est la feuille de route dressée par la majorité municipale. Sassenage, comme toutes les autres communes et collectivités, est impactée par les choix politiques issus des orientations contenues dans les différentes lois de finances.

En 2007 vous avez souscrit par décision du Maire les emprunts structurés. Ils ont été renégociés également par décision du Maire en 2010. A aucun moment,  les différentes positions exprimées par les élus de l’opposition sur ces contrats avec Dexia n’ont été écoutées. Suite dans la page dédiée …

Conseil municipal du 19 décembre 2017

Cette séance du Conseil municipal du 19 décembre 2017 a été ouverte par la communication d’une information juridique concernant la gendarmerie de Sassenage.

Le jugement intervenu a conclu que le sursis ne pouvait être ordonné au motif que la ville de Sassenage n’a pas prouvé que les sociétés mises en cause dans les malfaçons n’étaient pas solvables. La commune doit restituer les 1,350 millions d’euros perçus, le Président du Tribunal a nommé un expert qui doit rendre ses conclusions d’ici 4 mois.

Lire la suite ….

Compte rendu du Conseil municipal du 6 novembre 2017

Pour ce Conseil municipal, le quorum a été atteint grâce à la présence des élu-e-s de notre groupe.

·         Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2017.  Après notre demande à la séance précédente du Conseil municipal, Florence Parvy a redemandé par mail, le 1er novembre, le tableau récapitulatif des indemnités d’élus. Le tableau qui lui a été remis en début de séance, ne mentionne aucun nom. Sur le site officiel de la ville, nous pouvons compter 12 Conseillères et Conseillers municipaux délégués. Nous pouvons en déduire que 4 élu-e-s du groupe majoritaire ne perçoivent, comme ceux de notre groupe, aucune indemnité. Nous avons voté Pour

·         Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 21 septembre 2017 (références: article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et délibération municipale du 15 avril 2014)

Florence Parvy a demandé des précisions sur la N° 2017-109, où la convention d’occupation précaire est réalisée pour un mois et demi. Monsieur le Maire confirme que ces locataires doivent partir au plus tard le 31 janvier 2018.

Concernant la décision 2017-108, Florence Parvy demande qu’un tableau de l’évolution des entrées à la piscine sur 3 ans, nous soit communiqué au prochain Conseil municipal. Monsieur le Maire donne son accord.

Ordre du jour : Lire ce compte-rendu

Compte-rendu Conseil municipal du 21 septembre 2017

Dans le cadre des décisions du Maire, Yannick Belle a demandé des explications sur la N°2017-087 concernant l’appel pour une analyse juridique concernant un arrêté préfectoral du 17 mai 2017. Réponse : La Préfecture nous a empêcher de construire dans certaines zones et à présent, l’Etat veut nous taxer pour ne pas avoir répondu à nos obligation concernant le PLH.

ORDRE DU JOUR

1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Création d’une

procédure de dépôt de vœux en Conseil Municipal, nous avons voté Pour

2. Convention de superposition d’affectation entre la commune de Sassenage et Grenoble-Alpes Métropole en matière d’espaces publics et de voirie, nous avons voté Pour

3. Précisions sur les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, intervention de Michel Barrionuevo :

« Monsieur le Maire, Lire la suite …

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2017

Ordre du jour:

1. Finances – avis sur le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) du 2 mai 2017. Nous avons voté pour.
2. Finances – Budget principal – Créances éteintes. Nous avons voté pour.
3. Finances – Décision modificative n° 1 de 2017. Nous avons voté pour.
4. Ressources humaines- Créations et suppressions de postes. Nous avons voté pour.
5. Ressources humaines – Régime des astreintes. Nous avons voté pour.
6. Ressources humaines – Régime indemnitaire des agents. Nous avons voté pour.
7. Théâtre en Rond – Dispositif Pass’Région – autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat. Nous avons voté pour. Lire la suite ….