Décisions du Maire: Sassenage n’est pas une République bananière, nous quittons le Conseil

Premier Conseil municipal de la rentrée, ce 10 septembre 2015, nous  remarquons que des pouvoirs entre élus de la majorité sont attribués en cours de séance,  durant deux minutes, un adjoint reçoit 2 pouvoirs, avant que le maire n’attribut la procuration à un autre élu, c’est de la cuisine !

Au moment d’aborder les décisions du Maire de la N° 2015-49 à 2015-87, pour notre groupe Yannick Belle intervient:

Monsieur le maire,

Nous vous avons demandé en Conseil municipal puis par écrit la liste des logements communaux « d’urgence » et les conditions d’attribution de ces logements réservés à des Sassenageois en grande difficulté sociale, économique et humaine. Nous n’avons toujours pas de réponses à cette demande.

Par le passé, nous avons déjà émis de sérieuses réserves sur certaines attributions.

Était-il normal d’attribuer un logement d’urgence à un adjoint qui rénovait sa maison ?

A notre sens non !

Plus récemment était-il normal d’attribuer pendant 2 ans un logement d’urgence à une famille pendant que celle ci se faisait construire une maison de 160m2 sur Sassenage ?

A notre sens non, et nous l’avons écrit dans le dernier Sassenage en pages.

Et notre stupéfaction a été grande lorsque nous avons constaté que vous avez à nouveau attribué personnellement par décision du 21 juillet 2015 un logement communal d’urgence dans le bâtiment Vercors à un membre de votre famille, en l’occurrence à votre fille, Mme Patria, responsable administratif et financier à la Métro, qui habitait Echirolles.

Nous ne pouvons pas cautionner ces dérives successives. Sassenage n’est pas une République bananière .

Déjà en janvier dernier, nous avons du déférer devant le tribunal administratif une délibération relative au transfert dans le giron communal d’une partie des voiries de la copropriété La Dentellière parce que nous estimions que vous aviez un intérêt personnel dans ce transfert.

Avec cette nouvelle décision d’attribution, vous devenez coutumier du fait et nous voulons que chacun ici se rende compte de la gravité de ces actes  et des conséquences sur l’image des politiques et  sur ceux qui sont dans un réel besoin.

Cette décision est d’autant plus grave que notre commune est en situation de carence sociale et que vous êtes Vice-président du Département en charge du logement.

Nous ne comprenons pas comment votre majorité peut accepter cela et nous rappelons que chacun siège dans cette assemblée pour défendre l’intérêt général et certainement pas pour servir des intérêts particuliers.

Si votre majorité accepte ces pratiques qui nous semblent illégales, il est inconcevable pour nous de les cautionner.

Aussi pour contester solennellement  cette décision et pour, peut être, éveiller certaines consciences, nous quittons le Conseil municipal et informerons les autorités compétentes de ces faits.

Aussitôt, tous les élus du groupe du groupe « Agir pour Sassenage » ont quitté la séance de ce Conseil.

Pour informaion,  Réponse publiée au JO le:  19/11/2001  page :  6644 de la Garde des Sceaux à la question N° : 66514  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants – Moselle ): par dérogation aux principes posés à l’alinéa 1 de l’article 432-12 du code pénal, l’alinéa 3 du même article autorise les élus municipaux de communes comptant 3 500 habitants au plus, à conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Mais il s’agit là d’une dérogation qui, en tant que telle, doit être interprétée strictement et ne saurait être étendue aux descendants d’un élu municipal. Dès lors, un descendant d’un maire ne saurait devenir locataire d’un logement communal sous peine pour l’élu municipal d’être poursuivi du chef de prise illégale d’intérêt. 

Les révélations de l’audio du Conseil municipal du 3 juillet 2014

Le conseil municipal du 3 juillet 2014, avait comme premier point à l’ordre du jour, le Règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Conseil municipal pour toute la durée du mandat.

Nous avions proposé divers amendements qui s’appuyaient sur les textes et jurisprudences en cours.

Devant le refus d’appliquer la loi, nous nous sommes trouvés dans l’obligation de quitter la séance du Conseil municipal et avons annoncé que nous allions nous tourner vers les Tribunaux pour faire respecter les lois à Sassenage. Nous nous sommes procurés l’enregistrement audio de cette séance, les sassenageois ont droit à la vérité !

pdfA partir de la 9ème délibération, le Maire indique qu’effectivement, le nombre de questions ne peut être limité à 3 par groupe, mais 3 par Conseiller municipal, il affirme que lors du précédent mandat, l’opposition n’avait trouvé rien à redire sur cette limitation. FAUX, en pièce ci-contre le précédent Règlement intérieur.

Voici la partie audio du débat, or de notre présence:

Ensuite, voici le débat de la délibération N°18, votée à l’unanimité sur la modification des quotients familiaux:

Dans la délibération N° 19 concernant les Rythmes scolaires, nous apprenons la suppression des études surveillées:

Enfin la 20ème délibération, traite du paiement des transports scolaires, le Maire évoquant son enfance indique que matin, midi et soir, il faisait 2Km à pied pour se rendre à l’école, dans le débat, il finit par annoncer une possibilité de gratuité pour le 3ème enfant, mais reporte cette décision à un prochain Conseil municipal :

Installation du nouveau conseil municipal le 29 mars 2014, nos déclarations

Par Yannick Belle:

Avant toute chose, je souhaite remercier les 2 093 électeurs qui nous ont apporté leur soutien et qui ont fait confiance à notre équipe dimanche dernier.

Sassenage ne fait pas exception à la règle et comme dans toutes les villes de France, les sassenageois ont voulu avant tout adresser un signal fort au gouvernement. Cette évidence, ne nous empêchera pas d’analyser également les considérations plus locales qui ont abouti à ce score.

Malgré ce résultat, nous sommes fiers d’avoir mené une campagne, digne, propre, basée avant tout sur des propositions. Avec les élus d’opposition, ainsi qu’avec l’ensemble des colistiers qui dès lundi m’ont fait part de leur souhait de rester mobilisés, nous allons poursuivre le travail que nous avons engagé. Nous continuerons à échanger, à écouter les habitants de notre commune pour faire entendre leurs demandes, leurs besoins au sein du Conseil municipal.

A présent l’important, c’est que Sassenage gagne, c’est que Sassenage réussisse. C’est le défi qui vous attend suite au mandat que vous ont confié les électeurs dimanche.

Pour nous, une nouvelle étape commence, car comme l’a dit Socrate, l’échec n’est pas de tomber mais de rester là où on est tombé. Nous serons donc au rendez-vous dans 6 ans.

Par Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

Depuis ma première élection municipale de 1977, avec Roger Deschaux où notre liste fusionnée de second tour avait réuni un peu plus de 65% des suffrages, j’ai connu différentes épopées.

La gagne majoritaire, mais aussi les claques politiques qui vous désarçonnent. Lire la suite ..

Terrain synthétique: “Exercice du pouvoir solitaire”

CM13-11-07Sur l’édition du 12 novembre 2013 du Dauphiné Libéré, un article intitulé « Exercice du pouvoir solitaire »:

Lors du dernier Conseil municipal, le groupe de rassem­blement de la gauche a interrogé le maire sur la date de l’inauguration du stade synthétique. « Le maire était très gêné, relate Yannick Belle, il a répondu qu’il ne savait pas s’il organiserait une inauguration, Or, le maire avait inau­guré seul et en catimini ce terrain la veille du conseil municipal, sans avertir ses propres élus municipaux et sans inviter les cofinanceurs de ce projet mais en prenant bien soin, contexte électoral oblige, d’informer les parents des jeunes joueurs. Un exercice du pouvoir bien solitaire qui ne respecte aucunement les usages républicains ».

Le leader de l’opposition rappelle par ailleurs, que la construction de ce terrain devait être largement financée par la vente du terrain stabilisé à la société Oval Consor­tium afin d’ouvrir un hôtel dès septembre 2013. « À ce jour, l’acte de vente du terrain n’est toujours pas signé et la commune n’a par conséquent reçu aucun produit fi­nancier de cette vente. Seuls la Fédération de football, le Conseil général et la commune ont par conséquent finan­cé ce nouveau terrain synthétique. Encore un effet d’an­nonces non suivi de réalisation qui vient s’ajouter à une longue liste d’engagements non tenus par le maire… ».

Projet de rocade Nord

Conseil municipal du 17 décembre 2008

Intervention de Chantal Duranton sur le projet de Rocade Nord

Aujourd’hui le tracé de la rocade nord, après des études comparatives, est acté par le Conseil général.
La majorité du Conseil général s’est présentée devant les électeurs avec ce projet en mars dernier ce qui lui donne une légitimité.
En outre, la population consultée par le biais d^un questionnaire s’est largement prononcée sur l’utilité d’une rocade.
Le monde économique attend également avec impatience cette réalisation.
Parallèlement le conseil général finance intégralement l’ouverture du pont barrage en 2010 pour un budget de plus de 8 millions d’euros.
Il s’est engagé sur le financement du parking de covoiturage Jean Prévost pour une réalisation en septembre 2009.
Il s’engage aujourd’hui sur un financement de la voie de contournement pouvant aller jusqu’à 50% ce qui représente plusieurs millions d’euros.

Les dossiers avancent et pour notre part nous sommes mobilisés, dans un esprit de partenariat avec les instances concernées, pour obtenir le prolongement du tramway à Sassenage.

Pour revenir à la rocade nord, nous souhaitons effectivement que Sassenage prenne toute sa place dans les négociations qui auront lieu avec les communes notamment sur le plan de l’insertion urbaine. En effet plus de 80 millions d’euros sont prévus pour l’insertion urbaine de la rocade nord.
Nous souhaitons comme vous que des études plus fines soient réalisées sur l’impact de ce projet sur la circulation des communes environnantes et notamment sur la rive gauche du drac.
Aux vues de ces études, nous souhaitons que des négocations s’engagent pour que Sassenage puisse profiter au mieux de ce projet et du projet Giant avec, pourquoi pas, la réalisation d’un véritable échangeur sur le pont des martyrs et la requalification de la rue de l’Argentière.
C’est pourquoi nous soutenons ce projet et nous souhaitons que les discussions continuent dans un esprit partenarial avec toutes les instances concernées par les différents projets qui peuvent impacter Sassenage.

Inadmissibles attaques personnelles, nous quittons la séance !

Cette séance du Conseil municipal du 17 décembre 2008 avait démarré sous les meilleurs auspices. Suites aux attaques perpétrées lors du dernier Conseil municipal du 20 novembre, nous n’avons pas pris part au vote d’un compte-rendu qui omet volontairement d’en faire part. Sur les décisons du Maire, nous demandions si la procédure d’attibuer des crédits se ferait dorénavant par arrêté.
Ainsi, après un voeu pour soutenir la candidature de Grenoble à l’organisation des jeux olympiques, sur les 14 premiers points à l’ordre du jour, par 12 fois, les élus du groupe de rassemblement de la Gauche ont mêlé leurs voix à la majorité municipale, nous aurions pu rajouter un 13 ème vote favorable, s’il n’y avait pas eu une fin de non-recevoir de nos propositions pour la fourniture et la livraison des repas aux cantines pour 2010.
Le point 15 de l’ordre du jour de cette séance portait sur la concertation préalable sur le projet de Rocade Nord organisée par le Conseil général de l’Isère, la proposition de la majorité municipale étant de se prononcer pour le principe du contournement routier autour de l’agglomération, mais contre le projet de rocade Nord. Dans le débat, Chantal Duranton, Présidente du groupe a fait une déclaration que nous publions. Alors, tour à tour, Séverin Batfroi et Jérôme Merle ont pris la parole, non pour exprimer des avis, mais pour s’en prendre au conseiller général du canton qui ne défendrait pas les dossiers, qui serait comme le petit chien de la publicité Pathé Marconi « la voix de son maître », machouillant du chewing gum, incapable de défendre les dossiers; avec insistance, il lui sera demandé de démissionner de ses mandats de conseiller municipal de Sassenage et de conseiller général du canton Fontaine-Sassenage.
Devant tant de haine et d’attaques personnelles, nous avons proposé une suspension de séance, ensuite Yannick Belle a rappelé son action pour Sassenage, depuis 10 mois, comme la réfection de la chaussée,sur le CD1502 (avenues de Romans et Valence), l’ouverture l’année prochaine du Pont Barrage, le parking relais Jean Prévost pour septembre 2009, la reconstruction du collège Flemming, etc…
Malgré nos 5 questions diverses, personne ne comprendrait que nous acceptions de tolérer davantage ce mépris à l’égard d’un élu qui a rassemblé 53% des suffrage sur Sassenage au niveau cantonal et d’une liste qui a frôlé l’élection municipale de mars 2008, nous avons quitté séance tenante l’enceinte de ce Conseil !

Trop, c’est trop : la démocratie doit être respectée !

Alors que notre groupe a déposé plusieurs questions diverses (handicapés, brocante, médiathèque), Monsieur Coigné et sa majorité ont décidé de choisir comme méthode, l’affront !
Le président du groupe majoritaire, s’est une fois de plus illustré, avec la complicité du Président de séance en intervenant contre les élus représentants l’opposition municipale, avant même que ne soit abordée les questions diverses.
La haine, les procès d’intention, le muselage de l’opposition ne peuvent perdurer à Sassenage. Que la droite ait envie d’en découdre avec les instances des collectivités gérées par la gauche, cela doit se passer dans les structures concernées et non dans l’enceinte du Conseil municipal.
C’est pour protester contre ces méthodes qui rappellent des comportements indignes d’une démocratie qu’unanimement les élus du groupe de rassemblement de la gauche ont quitté la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2008.
Le dénigrement et les attaques personnelles et familiales doivent cesser, les attitudes partisanes sont à bannir !
Le Maire d’une commune se doit d’être l’élu de toute la population. Le conseil municipal doit retrouver la sérénité des débats et pour cela, renouer avec le respect de l’autre, de son point de vue, même si vous ne le partagez pas. Les sassenageois n’ont rien à gagner de ces attitudes stériles, de ces véritables déclarations de guerres permanentes contre près de 50% de notre population.
Les conditions infernales et le climat malsain de ce début de mandat ne peuvent plus perdurer, le débat politique doit reprendre le dessus, c’est notre conviction !

Voir nos différentes déclarations dans la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2008

Comptes Administratifs 2007 :

Monsieur le Maire, tout à l’heure, je vous ai adressé un message pour vous faire part des erreurs constatées sur la vue d’ensemble de la section d’investissements.
Déjà lors de la réunion de la commission finances, j’ai signalé les erreurs des comptes administratifs des budgets de l’eau, du Théâtre en Rond, ainsi que des Cuves. Nous vous remercions de nous avoir transmis des documents conformes avec la réalité.
Avec les comptes administratifs proposés à notre approbation, il s’agit de valider les réalisés de l’année 2007.
Ces comptes, ne sont que l’expression des politiques mises en œuvre au cours de l’année précédente.
Les graphiques en pourcentages sur plusieurs années, ne peuvent se comprendre que si chaque élu est à même de mesurer ce qui s’est réellement passé. A la vue de ces graphiques étudiés pour montrer des évolutions positives, le novice pourrait à juste titre se demander, pourquoi Sassenage a été placée au réseau d’alerte de la Préfecture de l’Isère ?
A chaque fois, que nous avons utilisé les différentes strates des communes de 10 à 20 000 habitants, après notre intervention, sans que nous puissions revenir sur les éléments fournis, Monsieur le Maire a affirmé que nous avions « tout faux » ! Les différents ratios des moyennes nationales de la strate indiqués dans le compte administratif sont ceux de l’année 2005. Il est dommageable de ne pas disposer des éléments des CA 2006 ; aussi afin de voir les différences tendances, nous avons rapproché nos comparaisons du réalisé 2007, sur la moyenne nationale de la strate des Budgets primitifs 2007.
En ce qui concerne les dépenses réelles totales (fonctionnement et investissements) la moyenne nationale est à 1675€, à Sassenage à 1 378€, soit 17,7% de moins ; par contre les dépenses réelles de fonctionnement sont à 1096€ contre une moyenne nationale à 1074€, soit seulement 2,05% d’écart.
En 2007, la ville de Sassenage s’est rapprochée de la moyenne nationale des dépenses réelles de fonctionnement, mais à l’intérieur de ces dépenses, par habitant, que constatons nous : les charges à caractère général sont à 241€ contre 282€ nationalement, les charges de personnel à 663€ contre 592€ nationalement , les autres charges de gestion courante à 159€ contre 149€ nationalement, les intérêts payés à 33€ contre 39€ nationalement.
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement par habitant, Sassenage dispose d’une moyenne de 1291€ contre 1176€ nationalement, soit plus 9,78%, avec une palme spéciale concernant les impôts et taxes de 989€ contre 716€ nationalement, soit 38,13% de plus.
A l’intérieur d’un même chapitre, un article de compte peut être compensé par un autre ; en examinant le chapitre concernant les charges de personnel, à la vue du réalisé nos remarques concernant les sous-estimations de crédits pour abonder les charges sociales, se vérifient ! Sassenage ne dispose donc pas d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, et les budgets auraient du être abondés d’un peu plus de 60 000€ supplémentaires.
Outre ces aspects, des éclaircissements seraient nécessaires pour mieux comprendre certaines évolutions : un chapitre atténuation de charges liées au personnel qui passe de 40 200€ à 111 015€, soit une progression de plus de 176%, une prévision de rémunération principale avec un très faible écart de moins de 1,5%, du sans doute au recul sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires des collectivités territoriales, par contre nous souhaiterions avoir des informations sur la baisse de plus de 14% des emplois contractuels.
De grosses interrogations également concernant les autres charges de gestion courante, notamment les subventions au CCAS et aux différentes associations : entre le tableau en annexe IV et le réalisé du compte administratif, il n’y a pas concordance : sur le tableau en annexe pages 54 à 56, il est dit « Engagements donnés et reçus » pour le CCAS 981 000€ et le compte administratif ne relate lui que 845000€, sans doute s’agit-il d’une erreur de transcription.
Venons-en à présent aux associations 275 775€ plus 22 652€ de subventions exceptionnelles, dans l’annexe IV, ce qui représente un total de 298 427€, première question : y a-t-il exactitude entre les montants inscrits pour les associations et les versements ? Si tel est le cas, comment expliquer que sur le compte administratif, la somme retranscrite soit de 314 400,60€, soit un écart de 15 973,60€ ? Le conseil municipal est amené à délibérer pour par exemple 100€ attribué au scolaire pour les DDEN, pourquoi ne retrouve t-on pas la somme manquante dans les documents ?
La baisse des charges financières est du à la renégociation d’emprunts dont un avait déjà été renégocié en 2005 avec la même banque avec un taux d’intérêt actuarial Euribor de 2,80 pour passer à un taux fixe sur plus de 37 ans à 3,57, ce qui à court terme permet de dégager un peu plus de 138 000€. En son temps, nous avons dénoncé cette situation qui reporte sur les générations futures les équipements d’aujourd’hui.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous demandons à connaître les raisons justifiant une baisse de la solidarité communautaire de 52 886,60€, ainsi que celle concernant le groupement de collectivités et celle concernant les autres organismes.
Sur la section d’investissements, il est surprenant que les restes à réaliser au 31 décembre 2007, soient négatifs alors qu’ils s’élevaient à 1 293 482,46€ lors de l’affectation des résultats votés lors du Conseil municipal du 21 février 2008. Cette somme aurait du se retrouver sur les pages 16 à 19 reprenant la vue d’ensemble du Compte administratif ville. Compte tenu des inexactitudes, nous ne pourrons participer au vote, par contre, nous voterons les 3 comptes annexes qui suite à nos remarques ont été rectifiés.

Respecter les différences, déclaration de Michel Barrionuevo

Un nouveau mandat démarre, pour autant, ce n’est pas une page qui se tourne !
Le 9 mars dernier, 58,6% des sassenageois ont choisi de ne pas voter pour la liste du maire sortant ; le 16 mars, seulement 54 voix séparent les 2 listes en présence.
Nous voulons espérer, que ce mandat concrétisera un autre comportement à l’égard de votre opposition.
Il y a le combat politique, pour défendre des valeurs, et les rapports humains.
Durant une campagne, tous les coups ne sont pas permis, il y a souvent des limites à ne pas franchir. Certes, la loi encadre les campagnes électorales, ceux qui font le choix de l’enfreindre prennent un risque. En aucun cas, le je ne savais pas, ne peut être de mise !
Je suis pour ma part, intimement convaincu que le respect des lois de la République, se serait soldé par un résultat différent de ce scrutin.
La continuité sera de mise, pour autant, dans ce domaine également je formule le vœu que les obligations légales soient respectées. Je prends un exemple, durant 7 ans, j’étais censé représenter l’opposition dans une commission des usagers des services publics, présidée par le maire, jamais elle n’a été convoquée.
Pour être les élus de tous les sassenageois, la première des règles est de respecter les différences, commençons par traduire cette volonté en actes, au travers des séances du Conseil municipal, avec l’équité sur les temps de parole, entre majorité et opposition.
Dans les commissions donnons la possibilité aux élus de disposer de documents précis, avant la réunion. Etablissons la régularité des réunions de commissions.
Pour les mois, les années nous séparant de la prochaine échéance nationale en 2014, il y aura de grands chantiers, là aussi, ne faisons pas de réunions plénières lorsque tout est décidé pour présenter le projet. Je ne prendrai qu’un exemple : la fin du contrat nous liant avec la SAUR en 2009, la première des volontés, n’est-elle pas de restituer le domaine public de l’eau?
L’opposition a besoin de moyens pour travailler, un local ne tombant pas en désuétude, je rappelle que depuis 13 ans il n’y a pas eu le moindre rafraichissement. L’opposition a besoin de moyens informatiques, pour répondre aux défis de la tâche d’élu aujourd’hui, de moyens pour la formation des élus.
Nous souhaitons que la prochaine décision modificative traduise ces vœux par les lignes budgétaires correspondantes !