Compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2017

Ordre du jour:

1. Finances – avis sur le rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) du 2 mai 2017. Nous avons voté pour.
2. Finances – Budget principal – Créances éteintes. Nous avons voté pour.
3. Finances – Décision modificative n° 1 de 2017. Nous avons voté pour.
4. Ressources humaines- Créations et suppressions de postes. Nous avons voté pour.
5. Ressources humaines – Régime des astreintes. Nous avons voté pour.
6. Ressources humaines – Régime indemnitaire des agents. Nous avons voté pour.
7. Théâtre en Rond – Dispositif Pass’Région – autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat. Nous avons voté pour. Lire la suite ….

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 avril 2017

Après l’approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 mars 2017, Florence Parvy est intervenue à propose de la décision du Maire N° 2017-030 :

Convention d’occupation précaire entre la commune de Sassenage et la société Freelanceur pour les anciens locaux de l’office du tourisme : projet de co-working

Une nouvelle fois nous n’avons pas été invités par la commune à l’inauguration de ce local de co-working. Vous répondrez qu’il suffit qu’on lise le Sassenage En Pages pour être informé des dates des inaugurations.

Cela montre encore une fois le peu de considération que vous avez pour les élus de l’opposition. En revanche, vous n’oubliez pas de nous rappeler nos obligations d’élus pour la tenue des bureaux de vote. Nous étions tous les 6 présents. Il n’en n’est pas de même au sein de votre équipe municipale. On verra si M. David Buisson, absent à tous les conseils depuis juillet 2015, tiendra un bureau de vote lors des prochains scrutins…

Revenons à la décision du maire N°2017-30

Comment a été choisie la société Freelanceur ? Y a-t-il eu un appel d’offre ?

Nous sommes surpris par le montant du loyer de 150€ mensuels TTC pour un local de 90m2. Comment expliquez-vous ce faible loyer ?

Il est indiqué à l’article7 de la convention d’occupation précaire que les fluides relatifs à la fourniture de l’eau et de l’électricité seront à la charge de la commune.

Eu égard au loyer de 150€ mensuels, c’est un vrai « cadeau » fait à cette société. Pour quelle raison ? Le chauffage est-il électrique ?

Réponse de M. le Maire : « L’allusion personnelle à l’égard de David Buisson ,’n’est pas fondée, il avait une excuse que j’ai jugé acceptable. En ce qui concerne l’espace co-working, cette décision était affichée et je sais que vous les lisez, vous auriez pu la poser directement à mon adjoint ou à moi-même. Je n’ai pas le droit de louer gratuitement, nous avons étudié un loyer qui couvre uniquement  les frais des fluides estimés à 150€. Nous voulons favoriser des gens qui veulent se lancer en startup pour qu’ils puissent créer des emplois. Dans un an, nous verrons si cet acte a été utile pour l’emploi et nous pourrons réévaluer le loyer. »

Monsieur le Maire : « nous avons une information juridique sur un jugement du Tribunal Administratif déposé par M. Barrionuevo et autres, c’est-à-dire l’ensemble des élus du groupe d’opposition demandant l’annulation de la délibération du 18 décembre 2014. Jugement, il y a eu ! Lire la suite de ce compte-rendu…

Compte-rendu du Conseil municipal du 9 mars 2017

Décisions du Maire : intervention de Michel Barrionuevo

Notre question concerne les décisions N° 2017-015 et 2017-021 qui sont liées à une même affaire.

La première évoque un litige sur les risques naturels affectant le secteur dit du Pré du Bourg et le terrain d’assiette du bâtiment qui oppose notre commune à Zanon et Duo Vitrerie.

La seconde concerne le même secteur pour une analyse en urgence et toutes affaires cessantes d’une requête en référé, la rédaction d’un mémoire en défense, la préparation de l’audience y afférente au Tribunal administratif.

Sur la première décision, il est mentionné la signature d’une convention entre la commune et Maitre Sandrine Fiat, avocate au barreau de Grenoble pour un montant TTC de 2037,60€. Cette convention n’est pas jointe à la décision.

Sur la seconde, il y a bien la convention d’honoraires pour un montant TTC de 3 000€, par laquelle nous apprenons que la commune de Sassenage a édicté un arrêté à l’encontre de la société Duo Vitrerie interdisant sous 10 jours l’occupation du bâtiment propriété de Monsieur Zanon. La société Duo Vitrerie a initié une requête en référé liberté audiencée le 16 février.

Pourriez-vous, nous donner de plus amples informations ? Lire le compte-rendu publié

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 février 2017

Décisions du Maire, interventions de Florence Parvy :

–       Décision N° 2016-129 concernant les tarifs pour les petites salles, il n’y a aucune information concernant les entreprises extérieure. Réponse de Monsieur le Maire : « on regardera. »

–       Décision N° 2016-133

Vous avez renouvelé pour un an la convention d’occupation précaire avec votre fille Mme Carine Patria. Votre fille occupe ce logement depuis juillet 2014, un F4 pour un loyer actuel de 413,75€ par mois (prix d’un F dans le secteur privé).

Nous avons saisi le procureur de la république en septembre 2015.

Lors du CM du 29 février 2016, vous affirmiez, je cite mot pour mot ce que vous avez dit ; » j’ai eu le procureur, j’ai eu aussi le préfet qui m’a dit qu’il ne donnait pas suite, d’ailleurs le procureur non plus… »

Ce que vous avez dit est faux, aujourd’hui il y a une enquête, un officier de gendarmerie est sur cette affaire.

Laissons la justice faire son travail, il y a un classement sans suite, un renvoi devant le tribunal correctionnel, l’avenir nous le dira.

Le 22ème  rapport sur l’état du mal logement en France a été publié le 31 janvier 2017. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement ; effort financier excessif, précarité énergétique etc.…

Vu ce constat, on veut qu’à Sassenage ne soient pas attribués, par le maire seul et en toute opacité, les logements communaux d’urgence, mais bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin et non à l’entourage du maire.

Nous demandons la création d’une véritable commission pour l’attribution des logements communaux avec la présence à cette commission d’un élu de l’opposition.

Par ailleurs, lorsque l’on fait de la politique, quelque soit notre appartenance politique, à gauche comme à droite, on se doit d’être irréprochable et l’on doit gérer de façon exemplaire les biens et l’argent public.

Le contexte actuel montre bien que les français en ont assez des petits arrangements en famille, avec les amis, entre élus. Lire la suite de ce Conseil

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2016

La séance du Conseil municipal a démarré par la présentation par M. David Gonélaz du bilan énergétique 2015 de l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat).

Un bilan établi sur les factures de 3 années qui laisse apparaitre un ratio de 57Kw/h par habitant, alors que sur l’agglo ce ratio est plutôt de 99 Kw/h par habitant.

En ce qui concerne les bâtiments, Sassenage est sur une moyenne plus élevée que l’agglo, 490Kw/h contre 391 Kw/h, le gaz naturel étant le plus gros poste de consommation.

Le photovoltaïque couvre environ 5% des consommations.

Depuis 2011, le poste éclairage public a baissé de 39%, mais les factures ont tendance à augmenter malgré cette baisse de la consommation.

L’ouverture du marché avec Gaz et Électricité de Bordeaux a permis une baisse des factures en 2015.

En ce qui concerne les carburants, nous ne disposons pas de données consolidées.

–  Approbation du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2016: Suite à la lettre de démission de Dominique Izzo, indiquant qu’il saisirait Monsieur le Préfet pour irrégularités dans les PV  du Conseil municipal, pour un pouvoir mentionné sans son accord, en septembre et son nom porté sur des votes, alors qu’il n’était pas présent, Monsieur le Maire propose de supprimer le nom de cet élu du groupe majoritaire mentionné sur les délibérations 2 et 3.

Intervention de Yannick Belle : Monsieur le Maire, au-delà des erreurs soulignées, la délibération N°2 ne reflète pas dans ses attendus la réalité de la situation contestée par M. Dominique Izzo qui n’a jamais démissionné de son poste de représentant au collège Fleming. Pour cette raison, nous allons nous abstenir. Lire la suite de ce Conseil

Conseil municipal du 25 octobre 2016

Délibération 1 : Elaboration du PLUi – Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi

Jean-Pierre Serraillier rappelle les objectifs du PADD et la démarche préalable de concertation engagée par la Métropole.

Yannick Belle souligne:

Nous partageons largement les objectifs  généraux de ce PADD même si on  aurait souhaité qu’il soit épuré de quelques éléments de jargon technique qui ne parlent pas à la population. Cette petite parenthèse faite, c’est une démarche relativement consensuelle, conduite en lien lien avec les communes et les habitants à travers l’outil participatif qui a été mis en œuvre et nous tenons à saluer la qualité de cette démarche. Mais c’est bien le PLUI qui va graver ces orientations et en tout cas les décliner précisément sur chaque commune.

On souhaite néanmoins apporter quelques éléments qui concernent directement notre territoire et qui précisent des orientations générales du PADD.

Sur  les transports et les déplacements :

  • on souhaite que soient aménagés de véritables parking relais en bout de ligne. ( ligne A et ligne B). On ne peut se satisfaire du parking de géant Casino comme parking relais d’autant plus qu’avec le futur câble La Poya devrait devenir un pole multimodal important. Par ailleurs  on pense qu’un parking relais en bout de ligne B sur la presqu’île pourrait offrir aux Sassenageois une alternative intéressante pour se rendre dans la ville centre ou sur le reste du territoire métropolitain.
  • dans le même esprit, la métropole doit développer les stations de véhicules partagés électriques sur l’ensemble des communes notamment celles qui se trouvent en bout de ligne d’un tram pour faire le ou les derniers km. Là encore une station sur Sassenage qui permettrait de relier le terminus de la B en véhicule électrique nous paraît avoir du sens. Au moins dans l’attente du futur câble.
  • Toujours sur les déplacements

on souhaite que la Métro investisse dans les voies de contournement lorsque celles-ci permettent de libérer l’emprise réservée au développement des TC et c’est le cas à Sassenage. A ce titre, un site propre est bien prévu dans le PADD et il faudra naturellement veiller aux réserves foncières nécessaires dans le futur PLUI.

Sur les autres thématiques ;

  • il nous paraît important d’étudier l’implantation d’un pôle médical sur la rive gauche du Drac, qui est un peu le parent pauvre en matière d’offre médicale notamment sur l’offre médicale d’urgence.
  • sur l’habitat, la Métro doit être une chance pour accompagner les communes contraintes par la géographie ou les risques naturels et technologiques dans la production d’une offre de logement pour tous
  • nous saluons la politique de soutien aux commerces de proximité déjà mise en oeuvre. Le PADD conforte cet objectif et reconnaît la place des commerces dans la vie sociale et le dynamisme d’une ville.
  • sur la Zac de l’Argentière, il conviendra de préciser son devenir et sa cible parmi les autres zones économiques de la Métro. Est-ce qu’elle reste une zone économique généraliste ou est ce qu’elle se spécialise dans un domaine particulier ? Lire la suite ….

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 septembre 2016

Dans le cadre des décisions du Maire, Florence Parvy s’est dite surprise par une prestation démarrant à 8H, alors que les élèves de maternelle entrent en classe à 8H45.

Le coût de ce spectacle de noël est de 460€ pour moins de 3 heures, cela fait cher de l’heure !

Réponse de l’Adjointe: « Avec les transports scolaires, c’était la galère pour un spectacle au Théâtre en Rond, en accord avec les élus du groupe majoritaire, il y aura 4 spectacles dans les différentes écoles. »

Ordre du jour du Conseil municipal du 8 septembre 2016:
1.    Prise de fonction au Conseil Municipal de Madame Céline MOSCA suite à la démission de Madame Sandrine VITALI, nous avons pris acte.
La nouvelle élue était absente de cette séance d’installation et a donné pouvoir.
2.    Prise de fonction au Conseil Municipal de Monsieur Jean- Philippe VEAU suite à la démission de Madame Evelyne ARNAUD, nous avons pris acte
Au nom de notre groupe, Michel Barrionuevo, n’a pu intervenir que lors du 3ème point, suite à l’appel à candidature, en précisant qu’il n’était pas candidat, mais qu’il aurait souhaité s’exprimer, après la seconde délibération.
Intervention:
« Monsieur le Maire,
Dans votre question d’actualité, sur le Sassenage en Pages du mois de septembre, vous avez donné le ton de l’exigence que vous demandez à votre équipe du groupe majoritaire.
En écho, l’ambition de la majorité est de maquiller le positionnement des élus de l’opposition. Lire la totalité du Compte-rendu …

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juin 2016

Au départ de cette séance du Conseil municipal, Yannick Belle est intervenu à propos de la décision du Maire de faire appel du jugement du 13 mai perdu par notre commune :

« Lorsqu’on évoquait les emprunts toxiques lors des derniers conseils municipaux, vous disiez à chaque fois pour tenter d’atténuer vos responsabilités : nous ne sommes pas les seuls, y a aussi Seyssins, y a aussi la Métro.

Effectivement. Mais aujourd’hui la différence entre ces 2 collectivités et Sassenage est de taille.

Pour sortir de ces emprunts toxiques il ya eu :

A Seyssins, une présentation des différentes hypothèses, un débat puis un vote du conseil municipal  largement relayé dans la presse locale pour que les citoyens contribuables soient informés.

A la Métro, il y aura une présentation des différentes solutions et des propositions du fonds de soutien, un passage en commission des finances, un débat dans les groupes politiques, un débat en conseil communautaire et un vote sur la solution proposée le 1er juillet.

Tout est mis sur la table, chacun peut s’exprimer .on est dans un système démocratique normal, dans le devoir d’information des élus et des citoyens. Et cela donne bien plus de force aux décisions finalement prises.

A Sassenage :

-aucune transmission du jugement aux élus,

-aucune information sur les propositions du fonds de soutien,

– aucun débat.

Et quand des élus de votre majorité qui ont assisté à un exposé présenté par le collectif sur l’historique des emprunts toxiques  félicitent  publiquement le collectif pour la qualité de l’exposé et  disent avoir appris beaucoup, c’est dire en creux le peu d’informations que vous délivrez à votre propre majorité.

Mais Non, il ne faut surtout pas parler de prêts qui nous plombent jusqu’en 2042 et on comprend mieux à la lecture du jugement en 1ère instance pourquoi vous ne voulez pas que les Sassenageois s’intéressent de trop près à ce verdict tant il en dit long sur vos responsabilités et vos méthodes.

Vous avez agi seul, sans délibérer, en 2006 et 2007 lorsque vous avez contracté les emprunts toxiques, vous avez agi seul de la même façon en 2009 et 2010 lorsque vous avez renégocié. Et tout cela ne vous a pas servi de leçons. En 2015 et en 2016, vous utilisez la même méthode pour décider de renoncer au fonds de soutien et  d’aller en justice :

J’ai toujours raison tout seul et je décide seul alors que l’argent de 12 000 sassenageois est en jeu.

Alors vous pourrez nous dire, autant de fois que vous voudrez, que parler du procès c’est mettre à mal la défense du commune. Vous pourrez le redire ou le faire redire à la fin de mon intervention tel un disque. Cet argument il sonne comme un aveu parce que vous n’avez plus rien d’autre à dire. D’ailleurs, le jugement dit exactement le contraire, je cite le jugement «  le tribunal rappelle enfin qu à compter de 2008, plusieurs élus locaux avaient dénoncé publiquement la présence dans la dette de la commune de prêts structurés consentis majoritairement par Dexia qu’ils qualifiaient de toxiques »

Cette phrase qui tombe comme une véritable sentence appellerait n’importe quel élu à faire preuve d’un minimum de modestie, voir à s’excuser auprès des élus de l’époque.

Mais non, vous préférez accuser l’autre, toujours l’autre quel qu’il soit, même les défunts, en espérant que la diversion engendrée masque votre propre responsabilité.

Mais les esprits et les consciences s’éveillent M. Coigné, même au sein de votre majorité.

Et je terminerai cette intervention par une phrase dont tout le monde reconnaitra l’auteur.

« Nourrir son ego et imposer sa vision sans plus d’égard pour la démocratie, pour les citoyens est l’ ‘inverse de tout ce qui fait la noblesse de la politique »

Cette phrase elle est de vous M. Coigné, en tout cas elle et signée par vous et on la comprend mieux aujourd’hui  car c’est exactement ce que vous mettez en œuvre tous les jours à Sassenage. » Lire la suite…

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 7 avril 2016

En début de Conseil, information sur les plaidoiries du 14 mars au TGI de Nanterre dans l’affaire DEXIA, l’avocate de la commune a parlé 1H et les 2 avocats de DEXIA 50 minutes, le jugement sera rendu le 13 mai, à la demande du juge, les avocats devaient plaider uniquement sur les spécificités du dossier.

Seconde information, l’ouverture du festival Berlioz aura lieu cette année à Sassenage le 19 août.

ORDRE DU JOUR

1.   Compte de gestion 2015 — Budget principal de la Ville Nous avons voté Pour

2.   Compte administratif 2015 – Budget Principal de la Ville Nous avons voté Pour :

Intervention de Michel Barrionuevo

« Pour l’élu qui aura regardé de près, la note de synthèse et le projet de délibération, elle ou il aura remarqué que les chiffres figurant sur la note sont les cumuls après reports de l’exercice 2014. En recettes de fonctionnement, ce report représente 4,05% du réel de l’année 2015.

Cette remarque n’est pas anodine, sur la section d’investissement, c’est le réalisé sans report de l’exercice 2014, ce qui représente 16,77% d’écart qui figure sur la note de synthèse en matière de dépenses.

La note de synthèse est prévue comme un éclairage de la délibération, or si sur le fonctionnement la somme mentionnée comprend le report, il serait naturel qu’en matière d’investissement, il en soit de même !

Lire la suite …

Compte rendu du Conseil municipal du 29 février 2016

Michel Barrionuevo fait remarquer que dans le compte-rendu du précédent Conseil municipal, nous avons voté contre la délibération sur la décision modificative 2015-04, or, il est mentionné que nous nous serions abstenus. Le compte-rendu est adopté en prenant en compte cette remarque, sous réserve de vérification de l’enregistrement sonore.

Florence Parvy intervient au sujet des décisions du Maire :

Décision N° 2015-144
M. et Mme A occupent un logement dans l’ancienne école des côtes.
La première convention a été signée en 2012, il y a plus de 6 ans.
Comment se fait-il que ces locataires n’aient pas bénéficié d’un logement social? Les logements sociaux sont normalement attribués en priorité aux personnes résidants dans les logements d’urgence, à condition toutefois de répondre aux critères sociaux.
Par ailleurs, être 6 ans dans un logement d’urgence, la notion même de logement d’urgence perd tout son sens. Est-ce encore du domaine de l’urgence?  Non

Décision N°20156146
Cette délibération concerne Mme Cécile Patria née Coigné. Mme Patria est la fille du maire de Sassenage, M. Coigné, elle occupe depuis juillet 2014 un logement d’urgence sur la commune.
Alors que le procureur de la république de Grenoble est en train d’enquêter sur une éventuelle violation de l’article 432-12 du code pénal qui caractérise le délit de prise illégale d’intérêt par le maire de la commune, ce dernier signe une nouvelle convention à sa fille pour une période de un an .
Nous avons confiance en la justice, cette dernière n’a-t-elle pas condamné le maire de la commune du Plessis-Robinson, par jugement du TGI de Nanterre du 10 avril 2015, à une peine de 6 mois de prison avec sursis, 20 000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt? La justice a reproché au maire d’avoir permis d’obtenir à sa fille un logement social dans sa ville.
Nous informons le procureur de la république de ces faits nouveaux.

Décision N°2016-002
Lecture de poésies à la médiathèque. La prestation a-t-elle fait l’objet d’une rémunération?

Réponses de Mme Brites et de M. Coigné : « en ce qui concerne la première décision citée, la famille ne remplit pas les critères pour accéder à un logement social, sa dette loyer devant être à zéro ! Quand à Mme Patria, ce n’est pas parce qu’elle est la fille du Maire, qu’elle ne peut prétendre à un logement d’urgence. J’ai rencontré le Préfet et le Procureur qui m’ont interrogé, ils m’ont dit qu’ils ne donneraient pas suite. C’est moi qui vais vous attaquer en diffamation si vous persistez à faire courir des bruits. La prestation poésies à la médiathèque n’a pas donné lieu à rémunération. »

Information juridique par le Maire :

Saisi par Mme R.. ancienne employée de la médiathèque dans notre commune, le Tribunal administratif a rendu son jugement, la commune est condamnée à verser au total 4 312€ selon plusieurs critères de répartition. Ce jugement est susceptible d’appel.

Ordre du jour:  Lire la suite ….