Compte-rendu Conseil municipal du 24 juin 2019

Après approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2019, l’information sur les décisions du Maire depuis la réunion du 16 mai 2019, Monsieur le Maire a demandé s’il fallait maintenir les expressions politiques à partir du Sassenage en pages de septembre 2019.
Réponse de Yannick Belle : « nous vous donnerons notre réponse à la fin de la semaine. »

Ordre du jour :
1. Représentation des communes au sein du Conseil Métropolitain, Nous avons voté Pour
2. Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour

3. Modification des conditions de location du Théâtre en Rond

Intervention de Florence Parvy : « Monsieur le Maire, nous vous avions demandé communication du bilan de fréquentation du Théâtre en Rond, vous venez de nous le remettre, je vois 30 dates, est-ce que cela fait beaucoup ? N’y a t-il pas une volonté de restreindre ? » Lire la suite …..

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2019

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 mars 2019. Sur le vote des subventions aux associations, Michel Barrionuevo indique qu’il est vice-président de la société mycologique de Sassenage et non pas Président, modification retenue.

Le Maire a fait part de 2 informations : l’obtention du diplôme de ville Sportive et le label villes et villages fleuris pour la 2ème fleur.

Ordre du jour

  1. Créations de postes non permanents d’agents contractuels et leur rémunération, Nous avons voté Pour
  2. Règlement interne de la formation, Nous avons voté Pour Lire la suite…

Compte rendu du Conseil municipal du 7 mars 2019

Décisions du maire, Florence Parvy demande pourquoi certaines locations ne comportent pas le montant du chauffage.
Réponse de Monsieur le Maire : dans ces appartements, il s’agit de chauffage avec radiateurs électriques et non pas collectifs.
ORDRE DU JOUR
1. Administration générale – Modification statutaire de la société par actions d’économie mixte (SAEM) Pompes Funèbres de l’Isère (FFI) Nous avons voté Pour
2. Finances – Compte de gestion 2018 — Budget principal Ville Nous avons voté Pour
3. Compte administratif 2018 – Budget Principal de la Ville,
Florence Parvy fait remarquer que sur le compte d’honoraires 6226, les crédits ouverts étaient de 95 000€ et le réalisé de 230 089€ ; sur le compte 66111 des intérêts réglés à l’échéance, le montant est de 5 869 619 € ; sur le compte 678 autres charges exceptionnelles, les mandats émis sont de 804 248€. Ces sommes sont en lien avec l’affaire DEXIA.
Réponse de Jérôme Merle : « Les 230 089€ sont les honoraires de l’avocate, en fonction des économies qu’elle nous a fait réaliser. Le compte 66111 comprend les intérêts de tous les emprunts, le compte 678, les pénalités de retard. »
Monsieur le Maire : « Nous avons eu un gain net de 1,2 millions d’euros pour l’instant, c’est un budget bien maitrisé avec des dépenses inférieures à 100% et nous sommes allés chercher des recettes qui dépassent les 100%. » Nous nous sommes abstenus Lire la suite ….

Compte-rendu Conseil municipal du 31 janvier 2019

Après l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2018, les décisions du Maire, 2 informations nous ont été communiquées :
• Les Cuves de Sassenage ont reçu le Prix « Coup de Cœur » du Petit Futé
• Notre commune aura un Contrôle de la Chambre Régionale des comptes.

ORDRE DU JOUR

1. Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019 — Budget principal de la Ville
Après la présentation de ce DOB par l’adjoint aux finances, nous sommes intervenus :
Michel Barrionuevo : « Dans le cadre du contexte global, ce que je retiens, c’est une inflation attendue pour 2019 de 1,6% à 1,9% alors que l’évolution des recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sera de 0,3%. Entre 2017 et 2018, ces recettes avaient baissé de 9.12%.
Autre paramètre, l’évolution des bases locatives de 2 à 2,2%, ce qui signifie avec maintien des taux, une augmentation des impôts locaux dans la même proportion. Lire la suite …

Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2018

Après la désignation du Secrétaire de séance, l’approbation du PV du Conseil municipal du 15 octobre 2018, nous avons abordé les décisions du Maire prises depuis la réunion du 20 septembre 2018 :
Florence Parvy est intervenue à propos de la décision N° 2018-47, pour souhaiter que soit intégré aux appels d’offre, le bilan carbone. Le choix fait pour la restauration est celui d’une entreprise de la région lyonnaise, alors que Vercors Restauration est à Fontaine ; elle a également demandé de pouvoir goûter à l’aveugle les différents menus préparés par les sociétés qui concourent à des marchés publics de restauration.
Réponse de M. le Maire : « j’enregistre votre demande de repas à l’aveugle. Si Vercors-Restauration n’a pas été retenu, c’est parce que leurs prix sont trop élevés. Les différents fournisseurs sont bons pendant 3 mois au début et avant le renouvellement des marchés ? Sodexho est régulier et donne satisfaction. Nous avons intégré la note carbone ! »
Michel Barrionuevo a relevé que sur la décision N° 2018-48 la signature d’un bail commercial avec la société DOG FOREVER était actée, mais aucun montant n’est inscrit pour ce local d’une superficie de 90 m2, pas plus d’ailleurs que l’indice de révision à appliquer sur les 9 années de ce bail.
Réponse de M. le Maire : « le loyer toutes charges comprises est de 500€ par mois et en ce qui concerne la révision des loyers, ce sera selon l’indice publié »
Florence Parvy est intervenue à propos de la décision N° 2018-51 pour s’étonner que les cautions pour le nettoyage ne soient pas identiques selon les salles utilisées.
Réponse de M. le Maire : « Dans cette décision c’est le montant de la caution de la salle Moucherotte qui a changé parce que cette salle est gérée par le service DAE »
Avant d’aborder l’Ordre du jour, Monsieur le Maire signale que sur les tables du Conseil, il y a les nouvelles délibérations N° 15 et N° 27 modifiées. Lire la suite ….

Compte-rendu Conseil municipal du 20 septembre 2018

En ouverture du Conseil municipal, Monsieur le Maire nous indique que la délibération N° 8 posée sur nos tables a été retravaillée avec l’ensemble des 6 communes de la rive gauche et nous précise qu’elle diffère sur la proposition de vote à émettre.
– Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2018, vote unanime
– Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 12 juillet 2018 (références : article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et délibération municipale du 15 avril 2014)
Florence Parvy demande quel a été le montant du marché de la décision 2018-033 attribué à la Société Faure, était-il le moins disant ? Et revient sur les différentes décisions concernant la fréquentation de la piscine en demandant qu’un tableau détaillé nous soit fourni.
Réponse de Monsieur le Maire : » en ce qui concerne le marché de transport scolaire, il est en dessous du seuil des 90 000€ et n’a pas nécessité d’appel d’offre, le montant exact vous sera transmis. Pour la piscine, nous vous fournirons le tableau détaillé. »
Florence Parvy prend acte de la promesse de fourniture de ces éléments.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une information juridique sur le projet d’hôtel Oval-Consortium qui comportait une clause de dédite de 50 000€. Nous avons porté l’affaire devant les tribunaux et le Tribunal de Grande Instance a statué le 24 mai 2018 pour reconnaitre le bon droit de la commune et la défaillance de la Société qui a été condamnée à 55 800€ de pénalités. Nous allons demander à recouvrer cette somme. La Société a été dissoute et ce sera compliqué mais nous voulons aller au bout de l’action.

Yannick Belle indique que ce jour, la Cour d’Appel de Versailles devait rendre le jugement par rapport à Dexia et demande si nous avons des nouvelles des décisions prises. Lire la suite …..

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2018

Ordre du jour :

1 – Avis du Conseil Municipal concernant la création d’une police métropolitaine de l’environnement. A la demande de la Métro, cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

2 Groupement de commandes relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise. Nous avons voté Pour

3 Avis relatif au projet de SDAGV (Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage) pour la période 2018-2024, Nous avons voté Pour

4 Astreintes, Nous avons voté Pour

5 Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour

6 Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade, Nous avons voté Pour

7 Décision modificative N° 1 de 2018 Budget principal 2018

Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

En demandant à Monsieur Benarougha de présenter la délibération, vous avez dit membre de la commission des finances, or il me semblait que les commissions n’existaient plus. Lire la suite de ce Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2018

En préambule à l’ouverture des travaux du Conseil municipal, M. Bonnomi, technicien à la Métro a donné des informations sur les changements contenus dans cette seconde version du PADD.
Yannick Belle a demandé : « Quelle est la portée juridique du PADD, est-ce un document opposable aux tiers ? Dans la précédente mouture, un élément concernait l’ensoleillement des constructions. A Sassenage, lors d’un projet, nous nous sommes appuyés sur cette recommandation et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été de dire, suite au changement climatique, les habitants seront contents de trouver de la fraîcheur ! »
Réponse : « Il est opposable ! Mais ce que le juge regarde, c’est le Règlement. Le PADD, ce sont des injonctions, c’est un piège de rentrer trop dans le détail, dans ce PADD, il y a 200 orientations qui définissent la compatibilité de nos règles. »
Ouverture de la séance du Conseil, par la désignation d’une Secrétaire de Séance, l’approbation du dernier compte-rendu.
Dans le cadre du compte rendu des décisions du Maire depuis la réunion du 12 mars 2018, nous sommes intervenus sur les points suivants :
Florence Parvy : Décision N° 2018-016 demande d’assistance juridique toiture théâtres en rond :
Le théâtre en rond a brûlé en 2004. Vous voudrez bien nous indiquer si une procédure judiciaire est encore en cours dans cette affaire ?
Vous faites état d’une requête introductive d’instance qui serait envisagée par la commune de Sassenage. Pourriez-vous nous en dire plus ?
La reconstruction du théâtre devait être financée en totalité par les assurances, est-ce que cela a bien été le cas ?
Réponse de M. le Maire : « C’est une procédure judiciaire suite à des infiltrations d’eau en toiture dans le cadre de la garantie décennale, c’est l’expertise qui déterminera s’il y a un lien avec la reconstruction. »
Michel Barrionuevo : Dans la décision 2018-020 sur la signature des contrats artistiques 2018-2019 avec l’association Compagnie théâtrale Aurore, il y a une erreur sur l’année mentionnée pour le spectacle « chocolat et piment » il faut lire le samedi 12 janvier 2019 et non 2018.
Réponse de M.le Maire : « Il y a au moins un élu qui regarde les dossiers attentivement, merci Michel »

ORDRE DU JOUR  Lire la suite….

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 mai 2018

Après l’approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2018, nous avons abordé les décisions du Maire :

Michel Barrionuevo : Sur la décision 2018-013, dans le chapitre « Animation dans la grotte des Cuves », le prix HT indiqué est de 9,18€ et le prix TTC de 9€. Je suppose qu’il s’agit de 8,18€ HT avec une TVA à 10%, le TTC serait bien de 9€.
Réponse de Monsieur le Maire : « merci pour cette précision, la décision sera corrigée ! »
Florence Parvy à propos de la décision 2018-014 rappelle que la date du Conseil municipal a été communiquée aux élus de l’opposition une semaine avant ce qui, bien que légal, est regrettable. Par ailleurs, la date du CM ne figure pas dans le Sassenage en Pages.
Elle émet la demande de communication de l’arrêté préfectoral de carence et interroge sur la saisine du Tribunal administratif. S’appuyant sur les tarifs de l’année précédente du même cabinet d’avocats, elle fait remarquer une hausse de 400€ par heure pour les 3 heures de travail supplémentaire.
Réponse de Monsieur le Maire : « les décisions n’ouvrent pas à débat, nous respectons le délai légal de convocation. Les dates des Conseils Municipaux se font en fonction de mon agenda, il n’y a pas obligation d’information dans le journal municipal, l’info a été donnée sur les panneaux lumineux et sur le site. Pour vous procurer l’arrêté préfectoral, vous pouvez aller sur le site de la Préfecture, vous aviez le temps puisque cette décision a été affichée le 3 avril. Avant de saisir le Tribunal Administratif, nous avons la phase du recours gracieux. Nous aussi, nous trouvons que les avocats sont très chers. » Lire la totalité de ce compte-rendu …

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 mars 2018

Après la désignation d’une secrétaire de séance, l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal, nous sommes passés à l’ordre du jour.

1.            Compte de gestion 2017 – Budget principal Ville, nous avons voté Pour

2.            Compte administratif 2017 – Budget Principal de la Ville, nous nous sommes abstenus

3.            Affectation des résultats 2017 – Budget principal Ville, nous avons voté Pour

4.            Budget Primitif 2018 – Budget principal de la Ville

Intervention de Michel Barrionuevo :

 » Sassenage, comme toutes les communes de France, est impactée par la succession de baisses de subventions de l’État.

Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été soustraits à l’ensemble des collectivités.

La note de synthèse évoque une diminution de 10% des charges à caractère général. Dans les tableaux qui nous ont été transmis, il y a comme un hic : sur celui du Compte administratif, approuvé majoritairement, tout à l’heure, le montant total des crédits ouverts par le Budget Primitif, les décisions modificatives et les restes à réaliser de 2016, nous trouvons la somme globale de 3 593 200€. Le chiffre figurant dans le document soumis à notre vote, intitulé « Mémoire précédent budget » devrait être identique, or il s’accroit comme par magie de 156 300€. Je prends l’exemple des honoraires compte 6226 au CA 39 900€ au mémoire du BP 94 900€.

En réalité entre le réalisé du Compte administratif 2017 et la proposition nouvelle de ce budget, la baisse est de 0,70%. Lire la suite…