Conseil municipal qui aura duré plus de 4 heures 30, et qui aura commencé par la question des gens du voyage avec la participation de Jean Philippe Motte, Vice-Président de la Métro qui était accompagné de messieurs Biancardini et Martin.
Les éclaicissements apportés nous aurons permis de mieux saisir les vraies raisons de la fermeture de la déchetterie. (Une nouvelle déchetterie répondant aux normes de sécurité sera contruite plus au nord de notre commune). Et les aspects traitant du terrain familial et des problèmes de comportement de ces familles, du terrain de séjour où il y a de bonnes conditions de dialogue dans un esprit de coopération et de citoyenneté.
Ordre du jour :
1)    Compte administratif et compte de gestion 2012 – Budget principal Ville :
Yannick Belle : nous allons voter le Compte administratif, ce qui ne signifie pas que nous donnions un blanc seing à votre gestion, nous votons pour les documents comptables.
Réactions de la majorité municipale, Jérôme Merle: Vous n’êtes pas crédibles; Mohamed Bénarougha! avec nous, tous les voyants étaient au vert, avec vous, l’économie s’est inversée; Jérôme Giachino: la Métro et le SMTC auraient intérêt à prendre des cours de gestion.
Yannick Belle: le refus d’esprit constructif de votre part nous amène à nous abstenir. Lire la suite …

Dans ce conseil municipal, l’axe majeur était le débat d’orientations budgétaires. En début de séance, une information sur le jugement du tribunal de Nanterre par rapport aux emprunts toxiques de la Seine St Denis; en ce qui concerne la commune de Sassenage, nous n’avons toujours pas de date précise du Tribunal. En ce qui concerne les rythmes scolaires, les différentes réunions organisées ont été évoquées, sans qu’il soit possible de connaitre la position qui sera prise par le Maire: mise en place dès septembre 2013 ou report à la rentrée de 2014. Les élus du groupe de rassemblement de gauche sont intervenus pour dire que la voix de la sagesse serait d’écouter les doléances formulées par le corps enseignant et les parents d’élèves en se donnant le temps de bien réussir la rentrée de 2014 Lire la suite …..

Les 3 premières délibérations sont relatives à l’installation au sein du Conseil municipal de Sassenage de Brigitte Lenoble en remplacement de Chantal Duranton, pour connaitre la nouvelle répartition de nos élu-e-s (voir la page commissions):

1)    Modification des membres des commissions municipales, Nous avons voté POUR

2)    Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Nous avons voté POUR

3)    Modification des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Nous avons voté POUR

4)    Avis sur le projet de périmètre d’un nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et de la communauté de communes du Balcon Sud de la Chartreuse, Nous avons voté POUR

5)    Subvention complémentaire Office de Tourisme de Sassenage, Nous nous sommes ABSTENUS après avoir fait l’intervention suivante:

Nous avons déjà voté dans cette enceinte plusieurs subventions exceptionnelles à l’office de tourisme. Le 16/11/2011, 50 000 euros et le 27/09/12, 145 000 euros. A chaque fois, ces subventions ont été présentées en tant qu’avances remboursables mais nous ne savons pas si elles ont été effectivement remboursées à la commune. Aujourd’hui, vous soumettez au vote une nouvelle subvention de 130 000 euros pour indemniser le personnel licencié mais aussi pour indemniser le personnel réintégré en mairie.

Pourquoi indemnise t-on des personnels réintégrés en mairie et  donc qui ne perdent pas leur emploi ? Car ils ont effectué des centaines d’heures supplémentaires en soirée et en week-end afin de répondre à une commande des élus.

S’il est bien normal que ces salariés soient indemnisés étant donné leur temps de travail supplémentaire, cette situation interroge sur le contrôle du fonctionnement de l’office de tourisme.

Comment se fait-il que vous ayez pris conscience  de ce volume d’heures supplémentaires uniquement au moment de la dissolution de l’office ?

On ne peut imaginer que ces personnels ne vous aient pas averti tout au long de l’année sur le dépassement de leur temps de travail. Nous savons qu’en mairie chaque heure supplémentaire doit être justifiée, aussi nous nous demandons quel a été le maillon faible au sein de l’office de tourisme pour en arriver à une telle dérive ?

Même si vous nous dites que la Fondation de France va participer à l’indemnisation, il est à ce jour inscrit dans la décision modificative de la commune uniquement une dépense de 130 000 euros, pas de recettes. Dans tous les cas, les Sassenageois paieront pour pallier une absence de contrôle du fonctionnement de cet office. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Lire la suite ……

1) Prise de fonction au conseil municipal de Mme Brigitte LENOBLE suite à la démission de Mme Chantal DURANTON – Les responsabilités dans les commissions seront revues lors du prochain Conseil municipal, Brigitte Lenoble siégera dans la commission environnement-cadre de vie et Odile Belvèze à la commission d’Appels d’Offres.

2) Demande de dérogation au repos dominical pour les dimanches 16 et 23 décembre 2012 formulée par la société METRO CASH & CARRY – Nous avons voté Contre

3) Dissolution de l’EPIC Office de Tourisme de Sassenage – Nous avons voté Contre, en faisant la déclaration suivante:

 » Nous prenons acte de la dissolution l’EPIC étant donné l’échec économique de cette structure et notamment de l’activité commerciale liée au château, après les démarches effectuées pour trouver un repreneur, démarches qui n’ont pu aboutir.

Là où nous sommes plus perplexes c’est sur les conséquences de cette dissolution et sur les perspectives que vous avez présentées.

Sur les conséquences, on aboutit au licenciement de 3 personnes, 2 liées à l’activité château et une liée à l’activité touristique sur l’ensemble de la commune.

Et c’est là que nous n’arrivons pas à vous suivre.

Vous avez lancé un nouveau projet de ville autour du tourisme, ce qui suppose la définition d’axes politiques autour du tourisme bien sûr mais aussi ce qui suppose des personnels pour mettre en œuvre cette nouvelle orientation politique.

Et au moment même où vous annoncez ce grand projet de ville, le signal que vous envoyez à la population, c’est la dissolution de l’EPIC et de l’office de tourisme avec licenciement du personnel travaillant sur cette thématique.  Lire la suite…

En début de mandat, le Maire nous a imposé avec sa majorité le vote d’un Règlement intérieur qui prévoit que les questions, motions et vœux doivent être transmis à l’avance. Cette règle qui devrait s’appliquer à tous les élus, sans exception, vient pour la seconde fois d’être transgressée par la majorité municipale. Après le vœu du mois de juillet contre la politique du Conseil général, un nouveau vœu attendait les Conseillers municipaux à leur arrivée dans la salle Henriette Gröll.

La question forte de cette séance aura été la cession d’un terrain communal.

Ordre du jour :

1)    Rapport de gestion des comptes administratifs de Grenoble Alpes Métropole – Exercice 2011 – Nous avons pris Acte

2)    Rapport d’activité du SIRD – Exercice 2011– Nous avons pris Acte

3)    Rapport d’activité d’Isère aménagement – Exercice 2011– Nous avons pris Acte

4)    Subvention supplémentaire pour l’office de tourisme de Sassenage, nous nous sommes Abstenus, après avoir fait la déclaration suivante:

« Pour comprendre pleinement le sens de nos interrogations, il n’est pas inutile de dresser un rapide historique concernant le château de Sassenage. Lire la suite …..

Ce devait être une petite séance sans polémiques, la plupart des délibérations à l’ordre du jour étaient plutôt consensuelles.

Pourtant, profitant de l’obligation d’information du Conseil municipal (informé néanmoins bien après les médias) sur la décision de la chambre régionale des comptes en date du 4 juin, le maire et ses adjoints ont orchestré un véritable tir de barrage  avec de nombreuses contre-vérités et une attaque sans précédent contre Yannick Belle.

C’est une première, pas moins de 5 élus de droite se succéderont pour lire des textes préparés à l’avance et ainsi dénigrer l’action de l’opposition et la publication sur sassenage.net du compte-rendu audio public de la séance du conseil municipal du 29 mars 2007.

Jérôme Merle parlera de logique de guerre !

Notre réponse à ces attaques a été claire: nous nous devons de tout dire aux Sassenageois notamment en publiant des documents publics. Au nom de quelle éthique et de quelle pression devrions nous acquiescer et nous taire?

Résumé de la réponse de Yannick Belle à Jérôme Merle, adjoint aux finances :

« Pour reprendre vos propos M .Merle,  les termes que vous utilisez à mon encontre reflètent parfaitement les conséquences de la décision que vous avez prise en 2007 en contractant des emprunts devenus toxiques : un manquement grave à vos responsabilités et à la confiance que vous avaient accordée les Sassenageois, une erreur fondamentale dans la gestion communale. Vous avez effectivement joué les apprentis sorciers avec l’argent des Sassenageois. Comme vous le dites, cela dépasse l’entendement.

Nous avons mis en ligne sur notre site internet un compte rendu audio de Conseil municipal public qui a été fourni par la mairie et qui est à disposition de tous les Sassenageois.

Lorsqu’on se présente comme le chantre de la transparence, il faut aller jusqu’au bout pour dire toute la vérité aux Sassenageois. C’est le sens de notre démarche : expliquer aux Sassenageois ce qu’il s’est passé en 2007 en publiant un document qui je le répète est complètement public. (Lire la suite …)

La principale délibération concernant le SCOT qui aura un impact dans les 273 communes pour les décennies à venir, aurait du nécessiter un débat, finalement, le Maire décidera qu’après son intervention, il n’y avait pas lieu de poursuivre la discussion !
Voici l’ensemble des délibérations, nos votes, nos interventions:

1)    SCOT avis des personnes publiques associées – Nous avons voté CONTRE l’avis proposé par la commune sur le SCOT:

Après la présentation, nous avons exprimé notre avis, dans le cadre du débat:

La partie I du Document d’orientations et d’objectifs  du scot portant sur la nécessité de  sauvegarder,    de valoriser durablement les ressources naturelles et de développer l’activité agricole a pour objectif  in fine de préserver de l’urbanisation les zones naturelles et agricoles. Prendre connaissance du Compte-rendu…

Ce conseil municipal était pour une large part consacré aux questions financières, après l’approbation du compte-rendu du dernier conseil, nous avons fait  l’intervention suivante dans le cadre des décisions du Maire:

Décision n°2012-025

Une nouvelle convention annule et remplace la convention conclue en 2002 avec Orange, concernant l’antenne fixée sur l’hôtel de ville.

Or, depuis 2002, la connaissance scientifique et la conscience citoyenne ont évolué en regard des questions de protection contre les ondes électromagnétiques.

J’ignore si les personnels travaillant dans la mairie ou les habitants du voisinage seront vraiment rassurés en lisant en page 14 de la convention, l’annexe “les antennes relais et la santé”. Prendre connaissance du compte-rendu …

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 22 mars à 19h en mairie.

A l’ordre du jour: le budget et les subventions aux associations.

Les séances sont publiques.

Un conseil municipal dont on terminera l’examen du premier point à l’ordre du jour à 20h25.
Au cours de l’information sur les décisions du maire depuis le dernier conseil municipal, nous sommes intervenus pour avoir des éléments supplémentaires sur les choix opérés:
Décision N° 2012-015: quel est l’objet de la mission du consultant sur le sport et quelles est sa feuille de route ?
Réponse: « C’est un contrat, un consultant comme un autre qui doit aider l’adjoint aux sports pour construire le projet de ville ! »
Décision N° 2012-016: Donner acte d’un recours de plein contentieux concernant le lot N°7 du théâtre en Rond, voici notre intervention:
Monsieur le maire, lors du Conseil municipal du 16 novembre 2011, nous avons voté une délibération concernant une transaction amiable sur le Lot 3 de la charpente métallique du Théâtre en rond, sans être informés qu’une autre procédure judiciaire était en cours.
Par cette décision 2012-016,  nous apprenons que la commune a fait des réserves sur le lot N°7 concernant  le parquet scénique du Théâtre en rond. Lire la suite…..