Le conseil municipal du 3 juillet 2014, avait comme premier point à l’ordre du jour, le Règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Conseil municipal pour toute la durée du mandat.
Nous avions proposé divers amendements qui s’appuyaient sur les textes et jurisprudences en cours.
Devant le refus d’appliquer la loi, nous nous sommes trouvés dans l’obligation de quitter la séance du Conseil municipal et avons annoncé que nous allions nous tourner vers les Tribunaux pour faire respecter les lois à Sassenage. Nous nous sommes procurés l’enregistrement audio de cette séance, les sassenageois ont droit à la vérité !
A partir de la 9ème délibération, le Maire indique qu’effectivement, le nombre de questions ne peut être limité à 3 par groupe, mais 3 par Conseiller municipal, il affirme que lors du précédent mandat, l’opposition n’avait trouvé rien à redire sur cette limitation. FAUX, en pièce ci-contre le précédent Règlement intérieur.
Voici la partie audio du débat, or de notre présence:
Ensuite, voici le débat de la délibération N°18, votée à l’unanimité sur la modification des quotients familiaux:
Dans la délibération N° 19 concernant les Rythmes scolaires, nous apprenons la suppression des études surveillées:
Enfin la 20ème délibération, traite du paiement des transports scolaires, le Maire évoquant son enfance indique que matin, midi et soir, il faisait 2Km à pied pour se rendre à l’école, dans le débat, il finit par annoncer une possibilité de gratuité pour le 3ème enfant, mais reporte cette décision à un prochain Conseil municipal :
