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Emprunts Toxiques de Sassenage: Qui dit vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le maire? Qui est responsable?

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La polémique est inutile, faites-vous votre propre opinion, en écoutant les extraits et l’intégralité de ce sujet traité lors du Conseil municipal du 29 mars 2007 au cours duquel a été présenté la décision du maire sur les emprunts devenus toxiques !

Deux interventions de Yves Bernard (Conseiller municipal d’opposition en 2007- Indépendants)

Intervention de Alain Charvier (Conseiller municipal d’opposition en 2007, Parti Socialiste, rassemblement de gauche)

Interpellation de Michel Barrionuevo (Conseiller municipal d’opposition en 2007, groupe communiste, rassemblement de gauche)

Ci-dessous, réponse de Jérôme Merle, (adjoint aux finances de Christian Coigné)

Ne le prenez pas mal, Monsieur Charvier, mais entre les conseils de DEXIA et les votres, le BON CHOIX est vite fait ! Qui avait raison ?

Quand Jérôme Merle nous dit que cet emprunt est bénéfique aux générations futures:

Intervention de Christian Coigné (maire de Sassenage- Nouveau Centre) « J’ai renégocié dans l’intérêt de la commune »

Les commerciaux sont très honnêtes:

L’intégralité du débat sur cette décision du maire de Sassenage en mars 2007:

Copie de la décision du Maire N° 828 du 12 mars 2007

Le 14 septembre 2010, comme si cela ne suffisait pas, le Maire décide de refinancer le capital restant du et prend la décision N° 112, pourtant tous les cours du franc suisse sont en dessous des 1,40 depuis le mois de juin 2010, lire ce que nous avons dit lors du conseil municipal du 28 octobre 2010, où nous avons découvert cette nouvelle décision.

Copie de la décision N° 112 du 14 septembre 2010

Voici quelques perles issues de la séance du Conseil municipal du 28 octobre 2010, tout d’abord notre interpellation par la voix de Michel Barrionuevo qui dit: » en 2010, nous sommes entrés dans la seconde période de l’emprunt »

Plus loin, Michel Barrionuevo rajoute: » Sassenage est à la merci de la fluctuation des monnaies »

En réponse, Jérôme Merle: « Nous avons par mesure de précaution renégocié ce prêt »

Puis Jérôme Merle ose dire: « C’est un prêt qui fait gagner de l’argent à Sassenage »

Et Jérôme Merle de rajouter: » si comme on le pense, le franc suisse se déprécie par rapport à l’euro, on pourra renégocier un rachat ».

Christian Coigné conclut en affirmant: « C’est le bon choix que nous avons fait ! »

Et voici en intégralité la totalité de cette séquence sur la décision N°112 de l’année 2010, prise par le maire de Sassenage :

Sassenage en Pages juin 2012, dans « Question d’actualité », le maire affirme: » C’est pour cela qu’ils ont voté, entre autres, contre les renégociations d’emprunts et non sur la forme même de l’offre d’emprunt. », Monsieur le maire a t-il oublié que  les décisions du maire sont portées à la connaissance du Conseil municipal, elles ne sont en aucun cas soumises au vote  de l’assemblée !

Le 18 juin 2012, le site France matin, écrit: « L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes à propos de Sassenage n’autorise pas les collectivités locales à ne pas rembourser les échéances de leurs prêts« , il précise: 

« A ce titre, Dexia fait pleinement confiance à la justice pour reconnaître ses droits. Elle rappelle que le maire, Christian Coigné, par courrier du 5 novembre 2009, avait affirmé à la même Chambre Régionale des Comptes : « s’agissant du prêt indexé sur l’écart de taux de change entre l’euro et le franc suisse, il ne nécessite de notre point de vue, comme de celui de notre conseil Finance Active, aucune démarche visant à sa sécurisation dans la mesure où le risque, même en période de volatilité des marchés monétaires, telle que nous l’avons connue en 2008 et 2009, est demeuré extrêmement faible. »

Prêts toxiques : une situation qui aurait pu être évitée !

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C’est une mise en avant dont Sassenage aurait pu se passer. Le magazine « Envoyé spécial » a en effet diffusé le 10 mai un reportage sur les emprunts toxiques contractés par le maire en 2007.
C’est donc sur France 2 que de nombreux Sassenageois, interloqués et désemparés, ont découvert la situation très difficile dans laquelle se trouve notre ville.
Depuis 2007, les élus successifs de l’opposition dénoncent sans relâche les prêts contractés cette année là (tracts, réunion publique, site internet, interventions en Conseil municipal avec demande de mise en ligne des enregistrements sonores).
Des prêts signés sans avis de la commission des finances et sans délibération, sur simple décision du maire…
Des prêts sans remboursement durant les 2 premières années sans doute pour donner un peu d’oxygène au budget communal juste avant les municipales.
Des prêts qui spéculent sur le taux de change entre les monnaies avec des taux d’intérêt pouvant être multipliés par 7.

Que faire à présent ? En tant qu’élus responsables, nous soutiendrons les initiatives qui pourront alléger la facture des Sassenageois. A ce titre, le 4 octobre 2011, nous avons proposé de saisir la justice contre la banque Dexia, ce qui a finalement été acté en novembre. Toutefois, nous regrettons vivement que les avertissements répétés de nos élus au moment des faits n’aient pas été pris en compte par le maire. Avec des conséquences majeures pour les Sassenageois jusqu’en 2042 !

Information de dernière minute:

Le maire organise une réunion d’information pour tenter de se justifier, le 11 juin à 20H, salle Henriette Gröll, acceptera t-il le débat ?

Ci-dessous dans la vidéo, les passages concernant Sassenage, les avis d’experts et à la fin la réaction de Michel Barrionuevo qui était au moment des faits, le représentant des élus de gauche au sein de la commission des finances.


Lettre des élus du rassemblement de la gauche, novembre 2011

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Depuis une semaine, nous avons entrepris la diffusion de la lettre des élus du rassemblement de la gauche.

Ce document traite des points suivants:

  • Emprunts toxiques: C. Coigné et sa majorité savaient !
  • Nos propositions face au bradage du patrimoine communal
  • Oui à la mobilisation citoyenne contre les antennes relais !
  • La mairie en plein match avec les associations sportives
  • Le maire attribue un logement d’urgence à un adjoint
  • La restauration scolaire pour tous
  • Pas de Sénat pour le maire

Télécharger cette lettre, ici ou en cliquant sur l’image

Qui va encore payer ?

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Lorsque l’on lit la question d’Actualité du maire on peut comprendre que des coupes-sombres vont encore avoir lieu sur la commune mais pour qui ?

En tout cas pas pour les postes à responsabilité de la commune.

En effet, la décision a été prise d’embaucher une nouvelle directrice des Sports et comme cela ne suffit pas, un Chargé de Mission au Sport serait aussi recruté. (Un copain ?)

Pendant ce temps, il semble que les ETAPS (Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives) dans les écoles devraient subir une modification (bien sûr, pas à leur avantage) de leur statut et surtout de leur temps de travail.

Elections Sénatoriales

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Nous avons lu dans Sassenage en Pages que le maire faisait la promotion de sa présence sur une liste aux sénatoriales. Même si les noms d’une partie des autres têtes de listes connus à un moment donné sont mis à la fin pour mémoire, un journal municipal n’a pas à faire la promotion d’un candidat aux sénatoriales. Mais à Sassenage on fait comme on veut………………….