Monsieur le Maire,

Nous avons bien reçu votre réponse du 18 novembre 2010 suite à notre courrier du 29 octobre 2010.

Ce courrier appelle plusieurs remarques de notre part :

1. Vous nous annoncez, comme dans le document joint à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre, que le coût de 8 500 € par berceau ne repose que sur des échanges avec des communes qui ont, soit réservé des places dans des structures en voie de constitution, soit ont mis à disposition des locaux à un professionnel de la petite enfance,.Donc, a priori, vous ne vous appuyez sur aucun document justificatif
2. Vous nous annoncez, comme dans le document joint à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 octobre, que les frais de personnel pour le CPPP reposent sur le fait que les coûts sont partagés entre de nombreuses crèches. Donc, a priori, vous ne vous appuyez sur aucun document justificatif
3. Le même raisonnement et la même absence de document justificatif semble être tenus pour les frais de gestion, et de maintenance
4. Le même raisonnement et la même absence de document comparatif semble être tenus pour les achats de marchandises
5. Vous nous annoncez aussi que le coût des travaux serait inférieur au coût qui serait supporté par la commune car les architectes sont spécialisés sur des structures petite enfance et travaillent de façon très régulière avec les sociétés spécialisées dans la petite enfance, ce qui permet de réduire fortement les aléas liés à la construction, tant au niveau des délais que des coûts de construction et d’ingénierie. Croyez-vous vraiment que les architectes grenoblois ne soient pas en mesure d’assurer cette prestation avec le même professionnalisme ? Là aussi cette analyse ne repose sur aucun document comparatif
6. Vous nous annoncez que les équipements mobiliers seront également négociés à un coût très inférieur à celui que pourrait obtenir la commune du fait du grand volume d’achat généré par les professionnels de la petite enfance. Là aussi cette analyse ne repose sur aucun document comparatif
7. Vous nous dites que le calcul du coût résiduel ne comprend pas la perception de la redevance d’occupation du domaine public liée à l’utilisation du bâtiment et à la prise en compte des travaux de toiture réalisés par la commune et qui devront être pris en compte à ce titre. Cette absence nous semble très dommageable pour une analyse complète
8. Vous nous annoncez le coût d’aménagement pour la commune mais vous ne nous donnez pas le coût pour le CPPP
9. De même, vous nous donnez le coût annuel moyen de personnel pour la commune mais vous ne nous fournissez pas le coût et la composition du personnel pour le CPPP
10. De même, pour le coût annuel des frais fixes et variables de fonctionnement
11. Ensuite, nous ne savons pas ce qu’il se passera si les entreprises ne sont pas intéressées par des achats de berceaux à 14 000 €

De plus vous nous parlez des précisions que vous a fait la CAF, nous vous remercions de nous adresser le courrier relatif à cet échange.
Munis de toutes ces questions, nous ne pouvons pas croire que votre groupe et ses élus aient pu prendre la décision de déléguer au secteur privé la création d’une crèche sans avoir en sa possession toutes les réponses aux questions que nous nous posons.
Nous vous réitérons donc, à nouveau, notre demande de nous fournir tous ces éléments afin que nous soyons au même niveau d’information que tous les élus.

La présentation du Budget Primitif – BP – 2010 par la majorité municipale
Le Spécial Finances sur le BP 2010 distribué aux sassenageois est incomplet, partial et contraire à la réalité sur un point essentiel : l’augmentation des impôts locaux en 2010 !
Malgré notre opposition, le maire et sa majorité, en toute connaissance de cause, par délibération du 24 septembre 2009, ont décidé de diminuer massivement le régime des abattements à la Taxe d’Habitation augmentant d’autant la base imposable qui, multipliée par le taux de l’impôt, détermine le montant de l’impôt des ménages.
Concrètement, cela entraînera pour plus de 3100 ménages sassenageois, quel que soit leur revenu ou leur logement, une augmentation forfaitaire d’environ :
? 86€ pour les ménages sans enfants soit 60% des ménages imposés
? 43€ pour les ménages avec un enfant soit 17%
Au total 77% des ménages payant la taxe d’habitation subiront une augmentation de 43 € à 86 € quelle que soit leur situation.
Telle est la dure réalité, que le Maire s’efforce par tous les moyens de cacher aux Sassenageois en particulier dans le Spécial Finances où sur 6 pages de textes, cette question essentielle n’est même pas évoquée.
A noter que l’opposition municipale qui représente pourtant 49,5% de Sassenageois n’a pas été invitée à s’exprimer dans ce numéro spécial, contrairement aux exigences du débat démocratique et de la pluralité de l’information municipale.
Le Maire et sa majorité ont donc décidé de dissimuler l’augmentation de la taxe d’habitation pour la grande majorité des ménages sassenageois.
L’heure de la vérité approche : à l’automne lorsqu’ils recevront leur feuille d’impôts, les ménages sassenageois se rendrons compte de cette tromperie.
II – La préparation du Budget Primitif 2011
Mr le Maire vient d’annoncer qu’il manquait 500 000 € pour le budget 2011. Ce chiffre, très important puisqu’il représente près de 2,5% du budget 2010, est avancé sans réelle explication. La diminution prévisionnelle des recettes ne peut l’expliquer puisque seule 16% environ des recettes sont susceptibles de diminuer et les autres, soit 84%, devraient légèrement augmenter. Aucune information n’a été donnée ni aux conseillers municipaux de l’opposition, ni aux commissions concernées.
Le Maire a t-il quelque chose à cacher, et a t-il peur du débat démocratique ?
Nous, conseillers municipaux de gauche, nous demandons que le Maire justifie dans la transparence la nécessité des 500 000€ d’économies annoncées à ce jour sans réelles justifications. Nous demandons qu’une simulation du BP 2011 soit faite, discutée contradictoirement en conseil municipal, et rendue publique.
Les premiers choix annoncés – éducation, culture, sport, vie associative – ne sont pas les nôtres, car ils pénalisent lourdement nos enfants et la vie associative.
D’autres pistes d’économies existent, en particulier dans le domaine de la communication et du sponsoring municipal, par exemple les 25 000€ pour les Brûleurs de Loup.
L’ensemble de la population et du conseil municipal devront être réellement consultés et associés préalablement et non convoqués (ce qui est le cas aujourd’hui) pour se voir signifier les décisions du Maire et de sa majorité.
Telle est notre conception du débat démocratique qui exige une information objective, transparente et partagée et une concertation réelle de l’ensemble des élus, des commissions et de la population avant toute prise de décision.
On en est bien loin aujourd’hui.

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